Ambiance bisounours au conseil de Pornichet

Le conseil municipal d’hier s’est déroulé dans une ambiance que l’on avait rarement connue à Pornichet. Les spectateurs à la sortie n’en revenaient pas. Pornichet aurait-t-elle adopté la zénitude ?

Le conseil a adopté le compte administratif qui a clôturé sur un excédent de 5,6 M€ grâce à de nouvelles ressources qui n’ont pas été affectées par des dépenses supplémentaires, et par l’amorce d’un plan d’économie sur les charges courantes de la nouvelle équipe municipale. Malgré les baisses des dotations de l’État la Ville se désendette plus vite que prévu et trouve une capacité d’autofinancement en hausse de 60%. Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2014 ce qui porte l’encours de la dette à 17,9 M€.
Le conseil a également voté le remboursement de l’emprunt en francs suisses qui est soumis aux risques de change de la parité euro/ franc suisse. Nous ne sommes pas là dans le cadre d’un emprunt dit « toxique » mais d’un emprunt à taux fixe. La majorité municipale a décidé de rembourser cet emprunt, moyennant le paiement d’une indemnité de sortie de 470 000 euros et le refinancement de cet emprunt sur la base d’un taux très bas 0,50%. Jean-Claude Pelleteur souligna « on ne fait pas ainsi porter aux générations futures le risque d’un endettement important. »
Une procédure de modification du PLU a été engagée. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable malgré 40 remarques de citoyens. Cette modification du PLU porte sur la création d’un lotissement adapté à la primo-accession dans le secteur de Saint-Sébastien.
La Commune veut également :
- compléter l’offre en matière d’accueil des seniors sur la commune en permettant l’arrivée d’une résidence séniors sur le site Leroy Plaisance.
- réaliser un immeuble à la place de la Gendarmerie maritime avec cellules commerciales au rez-de-chaussée.

Pas de nouvel hôtel
Jean-Claude Pelleteur a confirmé qu’il n’y aurait pas d’hôtel à l’emplacement de la station Shell. « Nous avions 1200 nuitées pour le championnat du monde de tennis et il restait de la place. Le groupe Océania propriétaire du terrain réfléchit à réaliser autre chose qu’un hôtel. »

Auteur : JR | 25/06/2015 | 24 commentaires
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#1 - Le 26 juin 2015 à 14h57 par blachon

Encore un permise de construire délivré avec plusieurs commerces.
Comme si ces surfaces allaient se vendre très vite.
On marche sur la tête : comptez donc les commerces vides dans les immeubles récents à Pornichet comme à Ste Marguerite.

#2 - Le 28 juin 2015 à 14h16 par Jacques Corneti

Conseil Municipal « bisounours » avez vous dit ! Comment en serait-il autrement puisque aucun débat n'est possible. Le maire ne répond pas aux questions ou alors il développe de l'agressivité lorsque la question le met en difficulté ou ne lui convient pas.
Exemples :
1 – lorsque j'ai demandé des précisions sur le contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halle de sports (13.360€ HT)
- Pour qui va être destinée cette structure et combien de personnes seront concernées ?
- Pourquoi faire ?
- Où allez vous implanter cette halle de sports ?
- Quel est le budget prévisionnel et quels seront les partenaires financiers ?
Aucune réponse n'a été apportée. Le chef d'entreprise était devant sont équipe qui devait se contenter d'une non réponse.
En fait la pré étude est réalisée et le prestataire devra aider les services de la municipalité à créer et mettre en place un cahier des charges.
Il s'agit d'un projet qui va flirter avec les 3.000.000 € et à ce titre les élus et les Pornichétins sont en droit d'être informés.

2 – mes remarques et mes inquiétudes sur les dérives croissantes de la masse salariale
- en 2013 la masse salariale représentait environ 53 % des dépenses réelles de fonctionnement
- en 2014 la masse salariale représentait 55,29 % des dépenses réelles de fonctionnement
- au DOB (débat d'orientations budgétaires) 2015 une augmentation est prévue de la masse salariale de 2,3 %
- embauche (non prévue dans le chiffre pré-cité) d'un coordinateur au commerce
- puis titularisation de 3 agents
La charge salariale par habitant était de :
- 861 € en 2013 pour une moyenne nationale de la strate de 636€
- 886 € en 2014 pour une moyenne nationale de la strate de l'ordre de 650€
Il faut savoir que le salaire annuel chargé de 3 agents représente 1 point d'impôts
J'ai en mémoire que les agents en contrat CDD représentaient entre 60 et 70 équivalents temps plein (chiffre que j'ai demandé au maire de préciser : aucune réponse).
A SUIVRE

#3 - Le 28 juin 2015 à 14h18 par Jacques Corneti

SUITE N°1
Que comptez vous faire dans l'avenir ? A quel rythme allez vous les intégrer dans la fonction publique ?
Encore une fois je me suis fait rembarré et j'ai eu une réponse fumeuse sur des pseudos emplois irréguliers qu'il fallait régulariser. Si j'ai bien compris la municipalité de Pornichet était dans l'illégalité depuis plusieurs années. A qui peut on faire croire cela ?

Maintenant abordons le problèmes des économies et des dépenses
1 – lorsque j'ai abordé l'appel d'offre concernant l'achat de 9 véhicules neufs devant intégrer un parc automobile déjà pléthorique (1 véhicule pour 3 agents) avec 7 véhicules anciens revendus, je me suis vu taxé de mélanger les choux et les carottes !!!. C'est une très belle métaphore mais il n'en demeure pas moins qu'il n'y a aucune maîtrise des dépenses automobiles. Si j'étais méchant je dirais qu'il n'y a pas non plus la volonté d'aller dans cette direction.
2 – les économies vantées dans la présentation du compte administratif sont difficiles à trouver
Les dépenses réelles de fonctionnement (comptes 11,12,65,67,14,65)
- 2013 : 17 504 431 €
- 2014 : 17 298 034 €
soit une économie de 206 397€ ou 1,18 %
Ah j'oubliais c'est l'amorce d'un plan d'économies !!!…..
Il est vain de se répandre dans les articles de presse contre la baisse des dotations de l'état et ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Quel que soit le gouvernement qui succédera à celui ci, les baisses de dotations seront confirmées car la Cour des Comptes épingle systématiquement les dérives des finances locales (communes, départements et régions)
Si les résultats de l'exercice 2014 sont excellents il n'en demeure pas moins qu'il faut être vigilant en prévision de l'exercice 2016 qui sera beaucoup plus contraint. Ce sera l'instant de vérité pour l'équipe dirigeante actuelle. DIRIGER C'EST PRÉVOIR !!!
Augmentation des impôts ou pas ? Les paris sont ouverts !

#4 - Le 29 juin 2015 à 11h04 par habitant

M. Corneti, reglez vos comptes avec M. Le Maire lors du Conseil municipal.
Vous ne cessez de répéter les mêmes choses depuis votre éviction de la majorité.
Y aura t'il une certaine amertume ?

Présentez vous au prochaines élections ...

#5 - Le 29 juin 2015 à 11h23 par Pragmatix, Pornichet

Merci M. Cornetti pour toutes ces précisions.

Même si j'imagine que vous contesterez bien évidemment cette approche, je crains que vos ressentiments et que vos sentiments personnels à l'égard du maire et de toute "son équipe silencieuse" n'altèrent quelque peu l'objectivité et la qualité de vos arguments.

En effet, alors même que tous les chiffres que vous avancez ne peuvent être contestés,aucun élément en ma possession ne me permet d'affirmer qu'ils ne sont néanmoins pas contestables, il me semble toutefois que vous ayez occulté certains paramètres.

Ne souhaitant nullement entrer dans un débat censeur ou qui pourrait être taxé de parti pris, vos remarques génèrent néanmoins quelques interrogations que je vais m'efforcer de poser et pour lesquelles j'espère que vous apporterez naturellement des réponses.

Sur le 1er point, estimant que les élus et les Pornichétins devaient être informés, ce qui est le minimum démocratique, vous avez interrogé le maire sur le projet de "halle des sports",son intérêt, sa destination, son coût...
Sauf à ce que ma mémoire me fasse défaut, ce projet faisait partie du "programme" et a été annoncé dès votre élection comme étant l'un des projets structurants du mandat.
Or, sauf erreur, vous étiez alors "subdélégué aux Finances".
Aussi,ai-je du mal identifier les réelles raisons profondes de votre question. Comment articuler cette intervention avec l'accord que vous n'avez certainement pas manquer de donner en tant que tel lors de l'abord initial de ce projet et le manque d'information de l'élu que vous êtes au vu votre fonction à l'époque?
Mais peut-être vous considérez-vous maintenant comme la seule opposition ou la seule voix d'opposition au maire? Je n'ai pas dit à la majorité...

Pour ce qui concerne les autres points que vous avez développés, je m'interroge également et quelques éléments d'appréciation méritent d'être contradictoirement exposés.
A suivre...

#6 - Le 29 juin 2015 à 12h03 par Pragmatix, Pornichet

SUITE
Sur vos "remarques et inquiétudes sur les dérives croissantes de la masse salariales"
Tout d'abord, concernant la titularisation des agents, lorsque l'on connait les textes relatifs à la Fonction Publique Territoriale, on peut aisément distinguer la différence entre l'absence de bien-fondé de votre interrogation ironique sur le fait que Pornichet aurait pu être dans l'illégalité et la simple mise en application des textes relatifs destinés à l'intégration, lorsque les conditions individuelles sont réunies, des emplois précaires.
Même si vos propos pourraient être interprétés comme la masse salariale est trop forte, il y a trop de fonctionnaires,ils coûtent trop chers voire ils sont trop payés,je me contenterai pour ma part de vous répondre tout simplement sur le fond.
Concernant donc la titularisation,il s'agit là tout simplement de la mise en application de dispositions statutaires prises pour appliquer à la Fonction Publique la constante jurisprudentielle qui transforme systématiquement en CDI tous les CDD multiples et successifs...
Entre appliquer un texte et la réalité de choix, j'imagine donc que la marge de manoeuvre est restreinte.
Par ailleurs, tous les salaires étant intégrés au budget "Ressources Humaines", le fait de titulariser un agent en fonction n'a que très peu d'incidence sur la masse salariale puisque on ne le paie pas 2 fois.
En revanche, et cela je vous le concède, le déroulement de carrière et les avancements d'échelon futurs à l'ancienneté obligent toute Collectivité à réévaluer statutairement son salaire selon des barèmes fixés par les textes.
Il s'agit d'ailleurs là d'un effet mécanique sur lequel j'aurai l'occasion de revenir en SUITE 2 afin de vous permettre un éclairage complet sur ce sujet sur lequel on ne peut se limiter à des "postures".

#7 - Le 29 juin 2015 à 12h29 par Pragmatix, Pornichet

SUITE2
A défaut de s'interroger sur l'opportunité de recruter ou de titulariser, la seule question qu'il faut se poser réside dans l'utilité du poste. Il en est de même pour les titulaires, les stagiaires, les CDD dont saisonniers.
Pour comparer la réalité de Pornichet avec d'autres communes de la même strate de population, mais j'imagine que vous l'avez fait, il est indispensable de comparer ce qui est comparable.
Que faut-il comparer ?
Il faut avant toute chose vérifier ce qui relève de la régie ou de la collectivité.
La régie, c'est un service public qui est sous-traité par des structures publiques ou par des sociétés privées. Certaines collectivités ont fait à une époque le choix d'assurer certaines de leurs missions de service public sous forme de régies.
Elles n'ont donc pas recruter les fonctionnaires utiles à cette fonction.
Leurs salaires n'apparaissent donc plus ou pas dans la masse salariale. Le ratio masse salariale/dépenses de fonctionnement est donc beaucoup plus bas.
En revanche, cela ne coûte in-fine réellement pas moins cher à la collectivité puisque toutes les dépenses inhérentes à ce poste sont incluses dans les frais de fonctionnement, voire même font l'objet de subventions complémentaires pour équilibre.
Ne comparer qu'au travers de chiffres bruts est donc limitatif.
Vous remarquerez que je n'ai pas repris de métaphore, souhaitant rester sur un débat de fond.
Quant à la progression à effectifs constants de la masse salariale, elle ne peut-être que mécanique ne serait-ce que, sauf à exiger que la progression de salaire ou l'avancement d'un agent soit subjectivement immérité ou inacceptable sur le principe. Les statuts prévoient des avancements, fixent le régime indemnitaire et déterminent le point d'indice.
A ce titre, les dernières annonces faites, cela devrait apporter un nouveau cran à votre inquiétude,laissent présager une revalorisation du point d'indice dans les mois qui viennent alors même que celle-ci n'a pas été réactualisée.

#8 - Le 30 juin 2015 à 17h19 par Aux larmes citoyens, Pornichet

Oups.
A vouloir aller trop vite, me suis emmêlé avec la notion de délégation de service public avec la régie.il s'agissait bien évidemment de la définition de la délégation de SP, la régie étant justement assurée par une collectivité.
Mea culpa

#9 - Le 01 juillet 2015 à 11h14 par blachon

Aux larmes s'emmêle.
Et se trompe. La délégation de service public se doit de ne rien coûter à la collectivité ou presque. En cela elle diffère notablement de la régie. Les subventions doivent être très très limitées !
Gazette des communes :
la qualification d’un contrat en délégation de service public ou en concession de travaux publics suppose que le concessionnaire supporte, au moins en partie, le risque d’exploitation.
Les concessions peuvent, le cas échéant, prévoir une rémunération mixte composée de redevances payées par les usagers et de sommes versées par la personne publique concédante (subventions ou autres sources de financement).
Le Conseil d’Etat a estimé que de tels contrats demeurent des délégations de service public pour autant que le complément de rémunération reste limité (CE, 30 juin 1999, Smitom, n°198147), ou qu’il est lié aux résultats d’exploitation du service ou de l’ouvrage (CE, 7 novembre 2008, Département de la Vendée, n°291794). A contrario, des subventions plus conséquentes, constituant une garantie d’équilibre financier au bénéfice de l’exploitant, sont susceptibles d’entraîner une requalification en marché public.
Le versement d’une subvention est dès lors incompatible avec la qualification de concession lorsqu’il fait disparaître tout risque réel d’exploitation, alors même que la participation financière serait limitée dans son montant (CE, 5 juin 2009, Société Avenance enseignement et santé, n°298641).

#10 - Le 02 juillet 2015 à 09h20 par observateur

Bravo blachon, si ceux qui donnent des leçons et en particulier les décideurs prenaient la peine de lire et de respecter les textes de lois, beaucoup d'erreurs aux conséquences parfois graves seraient évitées.

Force est de constater pourtant que la plupart du temps, ce n'est pas le cas. On part du principe qu'on dispose d'un pouvoir de décision : point final !

La législation connait pas, ou alors on pond ses propres textes en interne pour asseoir ces décisions contestables.

C'est risqué, certes, mais peu d'administrés vont au Tribunal administratif;
Alors en attendant il n'y a pas véritablement de garde fou puisque le contrôle de légalité du Préfet se fait désormais (enfin depuis 1982 Loi de décentralisation) à posteriori.

En interne (à la mairie) c'est le Directeur Général des services de la mairie qui doit vérifier le respect des procédures.

#11 - Le 03 juillet 2015 à 07h26 par POLLUX, Pornichet

Pas d'accord avec Habitant . je trouve qu'il est bon que M. CORNETI continue de nous informer.De plus les remarques des intervenants :Observateur,Blanchon et Aux Larmes Citoyen apportent également des informations permettant de mieux comprendre le fonctionnement d'une mairie .M. CORNETI a raison de s'inquiéter et moi aussi de la dérive des dépenses .Dommage qu'il n'a pas précisé le taux d'absentéisme, le nombre d'heures travaillé,etc.. sachant qu' en moyenne le taux est de 20 % à comparer au 3 % du privé et que l'absentéisme a augmenté de 12 % depuis la suppression du jour de carence . Quand aux voitures !!! D'accord avec M. CORNETI que les élus pleurent plus facilement sur la diminution des aides de l'état mais ne s'attaquent pas aux vrais problèmes des communes (dénoncés chaque année par la cour des comptes) par manque de courage. En prenant l'absentéisme si cela était de 20 % à Pornichet , on pourrait réduire les effectifs équivalents temps plein de 15 % à comparer au secteur privé.

#12 - Le 03 juillet 2015 à 14h18 par sweetness

Aux larmes citoyens
Félicitation pour votre diatribe qui s'apparente à une thèse sur les emplois de la fonction publique.
N'est elle pas hors sujet ?
A vouloir trop en faire on se perd dans les méandres du langage et cela devient très vite incompréhensible pour le sujet moyen que je suis.
Merci tout de même.

#13 - Le 03 juillet 2015 à 16h52 par Lemere

@Pollux

Je n'ai rien contre les chiffres, à condition que l'on donne ses sources.
Donc d'ou viennent vos 20% d'absentéisme pour le personnel de la mairie de Pornichet , et le 3% du privé?
En effet moi j'ai 4,26 % en 2013 Source Ouest France .


Et il est généralement reconnu, que le taux d'absentéisme est un révélateur de dysfonctionnement dans l'entreprise.

Et pour Une autre source , qu'on ne saurait qualifier de pro-absent :
Le taux d'absentéisme santé dans la fonction publique est environ deux fois plus élevé que dans le privé. Il atteint 5,5% dans le privé contre 7,3% dans la fonction publique d'Etat (FPE), 11% dans la fonction publique hospitalière (FPH) et 11,3% en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). ( source IFRAP)

Donc c'est comme dans le comptage des manifs, la vérité doit être entre les deux...

Alors vos 20% mon cher Pollux....

A bon entendeur salut !

#14 - Le 03 juillet 2015 à 18h31 par POLLUX, Pornichet

Lemere
Je n'ai pas spécifié le taux pour Pornichet (peut être ai- je mal rédigé le texte ) mais en posant la question à M.CORNETI s'il avait des infos , je pensai que mon texte était clair .Ces 20 % et 3 % viennent de mémoire d'un rapport datant de quelques années de la cour des comptes ou effectivement le taux d'absentéisme des fonctionnaires d'état était de l'ordre de 7 %. J'espère que Pornichet n'a pas ce taux et je souhaite avoir tord mais peut être aurons des éléments fiables de M. CORNETI. Par contre les 12 % d'augmentation de l'absence sort du récent rapport des comptes

#15 - Le 03 juillet 2015 à 20h08 par jacques corneti

à Lemere & Pollux
le taux d'absentéisme en 2013 était de 6,91% à Pornichet
Faites l'analyse qu'il vous plaira!!!

#16 - Le 03 juillet 2015 à 21h09 par jacques corneti

suite
Il en ressort que Pornichet propose 0,34m²/hab, Saint Brévin 0,26m²/habitant et Pornic 0,35m²/habitant. Pornichet n'est ni sous équipé ni en première division nationale d'une quelconque ligue.

Concernant votre interrogation :
« Aussi,ai-je du mal identifier les réelles raisons profondes de votre question. Comment articuler cette intervention avec l'accord que vous n'avez certainement pas manquer de donner en tant que tel lors de l'abord initial de ce projet et le manque d'information de l'élu que vous êtes au vu votre fonction à l'époque? »

Je ne souhaitais pas entrer dans ce débat les suspicions à mon égard m'y obligent mais je resterai toutefois dans les grandes lignes.

Le maire a inscrit cet investissement dans le programme sans nous demander notre avis comme souvent. Il a prétexté que c'était une demande récurrente faite lors du porte à porte. Hors, nous (plusieurs membres de l'équipe initiale) qui avons fait le porte à porte également , n'avons quasiment jamais entendu cette requête. Ce qu'on nous demandait principalement c'était : d'améliorer la voirie, écouter les Pornichétins arrêter les dépenses somptuaires et inutiles.
Lorsqu'on a demandé l'avis de « tous les élus » sur les priorités à mettre en œuvre, il en est ressorti :
1 - regroupement des écoles Ramiers/Gambetta à 91,3 %
2 – centre technique municipal 86,96 %
3 – résidence service 79,17 %
la voirie etc.…Halle de sports 34,78 %

Pourquoi ai je posé les questions « pour qui, pourquoi, où, quel budget » c'est tout simplement pour être informé de la situation car contrairement à ce que vous énoncez je n'ai pas plus d'information que le Pornichétin lambda.
Ce que je sais c'est qu'une salle de sports coûte 1.000.000€ HT pour 1.000m²couverts hors VRD et aménagement environnemental et que le projet d'implantation initial se situait, peut-être l'est-il encore, après le parking de l’hippodrome.
A SUIVRE

#17 - Le 03 juillet 2015 à 21h10 par jacques corneti

SUITE ET FIN
Ce que je sais c'est qu'une salle de sports coûte 1.000.000€ HT pour 1.000m²couverts hors VRD et aménagement environnemental et que le projet d'implantation initial se situait, peut-être l'est-il encore, après le parking de l’hippodrome.
Bien que cet équipement ne se justifie pas, permettez moi de penser qu'un tel investissement nécessite à minima une information la plus complète possible envers la population.
Ce sera peut être le parc paysager de cette mandature.

#18 - Le 04 juillet 2015 à 13h10 par Pragmatix, Pornichet

Ce n'est pas en "donneur de leçons" mais comme à mon habitude en simple contributeur s'interrogeant ou cherchant modestement à argumenter et à enrichir le débat, bien moins encore comme un "décideur public" que je ne suis pas, que je participe à ce blog.
Certes, je m'étais pris les pieds dans le tapis dans la notion de délégation de service public, humblement j'avais fait un oups!.
En revanche, certes peut-être un peu longuement!, je m'étais contenté de montrer que l'approche du ratio de la masse salariale ne pouvait être comparé que par rapport à des situations comparables. En effet, celle-ci n'est que la conséquence de l'exécution du tableau des effectifs qui fait l'objet d'une délibération du CM et n'est que le reflet des actions menées réellement par la collectivité.
Synthétiquement, les diminutions de cette charge liées à des transferts (contrats publics, transferts de compétences, délégations de services publics...) ne sont donc qu'apparentes car font bien souvent l'objet de dépenses de contributions, voire de subventions qui s'intègrent sous d'autres lignes budgétaires de fonctionnement.
Par ailleurs, j'avais tenté de démontrer tout simplement qu'à effectifs constants et à dépenses constantes, le ratio des charges de personnel/Fonctionnement ne peut mécaniquement qu'augmenter au vu des dispositions mises en place par l'Etat de titularisations de droit de certains CDD, de déroulements de carrière, d'avancements d'échelons ou de valeurs du point d'indice.Sauf à utiliser le levier de manoeuvre de la seule variable d'ajustement qu'est l'effectif, sous réserve que des emplois soient inutiles ou fictifs, la marge de manoeuvre est plus que restreinte pour tout employeur public.
M. Cornetti à qui je m'adressais a, par ses réponses, validé cette approche tout en explicitant les indicateurs qu'il avait fixés et pris en considération dans ses analyses.
On peut certes ne pas les partager dans certains domaines mais néanmoins être phase sur certaines conclusion.
A suivre

#19 - Le 04 juillet 2015 à 14h34 par Pragmatix, Pornichet

SUITE
Parmi les conclusions communes, le constat qu'il s'agit de l'utilisation de nos impôts en est une.
Qu'il soit nécessaire de les optimiser en est bien évidemment une seconde.

Ainsi, à défaut de pouvoir diminuer la masse salariale et de ne constater que le ratio va encore augmenter de surcroit si le volume total de dépenses diminue déjà de 1,18% comme vous le soulignez, s'abstenir de rechercher d'améliorer les conditions d'emploi, voire effectivement de "jouer" sur le paramètre du taux d'absentéisme sur lequel les débats pourraient être longs, nécessite pour la municipalité en place la recherche essentielle de meilleurs services à la population à effectifs constants .
A cet égard, il importe d'ores et déjà de convenir techniquement que d'éventuelles diminutions de postes, si elles étaient opportunément possibles (départs en retraite d'agents en arrêt de longue durée et remplacés par un non-titulaire, missions ponctuelles...), n'auraient qu'un effet à la marge.
A l'issue d'un peu plus d'un an de mandat, les nouvelles nominations et compétences retenues qui ont légalement nécessité plusieurs mois, la nouvelle organisation mise en place ne semblerait avoir pour but dans ce domaine que de concourir à l'atteinte de cet objectif.
C'est là d'ailleurs le seul but qu'elle pourra atteindre sur ce point.

Je reste donc convaincu, et sans polémique aucune, que se limiter à exploiter le simple constat du ratio frais de personnels/fonctionnement est partiel.

Quant aux autres sujets, je vous remercie M.Cornetti pour les éléments d'appréciation fournis suite à mes questions.
Ne m'investissant d'aucune légitimité pour en débattre, je me contenterai de les intégrer et d'y apporter mes propres jugements de valeur.

Désolé pour certains d'avoir encore été trop long ou difficilement compréhensible dans mes commentaires qu'au demeurant personne n'est obligé de lire.
Je tenais simplement à répondre et peut-être éviter que mon éventuel silence puisse être faussement interprété...

#20 - Le 05 juillet 2015 à 12h54 par observateur

@ Aux larmes citoyens

Reprenant votre paragraphe, je cite :

"A cet égard, il importe d'ores et déjà de convenir techniquement que d'éventuelles diminutions de postes, si elles étaient opportunément possibles (départs en retraite d'agents en arrêt de longue durée et remplacés par un non-titulaire, missions ponctuelles...), n'auraient qu'un effet à la marge."

Vous pourriez préciser votre remarque s'il vous plait ?

D'autre part, vous semblez connaître la législation propre au personnel communal, ce qui ne semble pas le fort du service des ressources humaines de la mairie ?

En effet? Certains agents concernés par les congés longues durées ou maladies professionnelles souhaitent des éclairages depuis de longs mois, et n'obtiennent pas les informations requises ... On peut se demander où se situe le problème ? Direction générale, service communication interne, service du personnel, service juridique ?

Difficile d'y voir clair dans les méandres de l'administration !

#21 - Le 05 juillet 2015 à 21h35 par suggestion

@ observateur
En lisant attentivement la prose de "aux larmes citoyens" je crois comprendre qu'il faut titulariser un maximum de CDD et engager des agents avec le statut de fonctionnaire territoriale pour avoir un meilleur service au moindre coût.
La cour des comptes n'a véritablement rien compris en dénonçant systématiquement les dérives des collectivités locales concernant l'accroissement de du nombre d'agents territoriaux.
Ne serait-ce pas ce qu'on appelle le corporatisme ?

#22 - Le 06 juillet 2015 à 09h19 par observateur

@ suggestion

Merci pour votre complément d'informations, au moins ce blog sert à autre chose que de s'envoyer des invectives et des calomnies.

Mais mon interrogation "aux larmes citoyen" concernait la proposition concernant les agents en congé maladie longue durée.

Comme partout naturellement, certains sont sous ce statut (difficile à porter) surtout lorsqu'il s'agit en plus de maladie professionnelle.

Or,certains agents concernés sont confrontés à des blocages dans le traitement de leurs dossiers, sans obtenir l'aide nécessaire et normale de la part de la Direction des Ressources Humaines.

On ne voit pas cela dans les grandes entreprises privées. Pourtant on entend souvent dire que les personnels de la fonction publique sont des privilégiés, des nantis, des "planqués" !

#23 - Le 09 juillet 2015 à 11h44 par Aux larmes citoyens, Pornichet

@suggestion
J'ai le regret de constater que votre analyse de mon texte s'est quelque peu dévoyée objectivement ou non.Peut-être n'ai-je pas tout simplement été suffisamment explicite pour vous.
A aucun moment je n'ai affirmé qu'il fallait titulariser un maximum de CDD pour avoir un service public au moindre coût...
Je vous invite simplement à relire attentivement mes propos. Vous devriez y voir tout simplement que je rappelais que la titularisation de CDD dans certaines conditions est "imposée" par les textes. Sauf à m'être mal fait comprendre, je rappelais simplement que cette mesure n'est que
la mise en application réglementaire pour les 3 fonctions publiques d'une jurisprudence constante
qui tend à reconnaitre à tout salarié du privé la transformation d'une succession ininterompue de CDD. Je vous invite d'ailleurs à lire attentivement l'un des derniers Arrêts de la C.Cass qui impose la reconnaissance d'un CDI pour un salarié du privé qui, de surcroit, a été employé par une société d'intérim en CDD successifs au profit d'une même société, sur un même poste et ce pendant plusieurs années.
En outre, sauf à nouveau à avoir été mal compris, je n'ai par ailleurs nullement affirmé que la titularisation pouvait être économique.
Je me suis limité à faire le constat que si le poste pourvu avait une utilité à l'être, il avait déjà un coût. En revanche, reconnaissez-moi au moins cette objectivité, je pensais avoir sommairement établi que la titularisation n'engendrerait un coût complémentaire qu'au travers de l'éventuel régime indemnitaire à mettre en place et dans le temps à l'évolution de carrière.
Quant à la Cour des Comptes, juridiction indépendante, elle constate les faits énoncés et non les causes. Je vous invite à méditer sur le transfert des charges salariales de l'Etat vers les collectivités par la décentralisation (ex DDE, salaires des lycées transférés à la Région...) pour en rechercher les causes.
Enfin, j'ai plus que souri avec vos soupçons de corporatisme.

#24 - Le 09 juillet 2015 à 21h44 par Toto

Messieurs
je vous propose de desserrer les fesses et de profiter du beau temps.
La mer est belle. Les vacanciers sont présents et les restaurateurs ont le sourire. .
Au lieux de casser du sucre sur le dos de personne que vous ne connaissez pas... exposez vous au soleil. Faites de la vitamine D et Reprenez le sourire...
Chaleureusement.

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