Il est vrai que l’opposition par la voix de Jacques Cornetti, Fréderic Trichet, et Robert Belliot quand elle pousse le maire dans ses retranchements sur les sujets sensibles que sont les stades Louis Mahé et Prieux et la gendarmerie maritime, ce dernier se retranche dans la polémique et le ton monte. Le Maire ne supporte plus les critiques de l’opposition. Le conseil ressemblait plus hier à une représentation de Guignol qu’à une assemblée digne de ce nom.
La question 2 de l’ordre du jour concernant le déclassement partiel du domaine public du stade de Prieux afin d’y construire 24 logements locatifs sociaux et 6 logements PSLA et la question 3 concernant le déclassement partiel du stade Louis Mahé avenue Paolini a provoqué les remarques de l’opposition. La délibération de la ville expliquait : « La reconfiguration du stade Louis Mahé qui représente au total une surface d’environ 2 hectares. Le projet consiste à ne maintenir qu’un seul terrain de football orienté Nord-Sud et de compléter cet espace sportif de proximité en y aménageant une zone de pratique de loisirs. Cette reconfiguration permet ainsi de libérer du foncier à l’Est du stade pour permettre le développement d’une opération à vocation d’habitat. » La cession de ces parcelles avenue Paolini et avenue Gustave Flaubert à Omnium Habitations et à Atlantic Constructions a été approuvée. La valeur vénale des deux propriétés communales situées avenue Paolini et avenue Gustave Flaubert a été estimée par le service des domaines à 3 655 000€, soit 2 545 000 € pour la propriété située avenue Paolini et 1 110 000 € pour la propriété située avenue Gustave Flaubert.
Le prix de cession globale des deux propriétés porte sur un montant de 3 741 215€, soit 3 500 000 € pour la propriété située avenue Paolini et 241 215 € pour la propriété située avenue Gustave Flaubert.
Le conseiller d’opposition Jacques Cornetti s’est fermement opposé à ces délibérations expliquant que l’on brade les terrains communaux. « Estimation de France Domaine : 1.110.00€ pour 6.528 m² soit 170€/m² alors que la municipalité a acheté un terrain à 300m au bord de la même avenue à 250€/m²
Prix de cession à la société Atlantique Habitations au prix de 241.215€ (37€/m²) soit une moins-value de 868.785€ représentant 78,3 % du prix évalué par France Domaine, prix déjà sous évalué de 68 % »
Taxe d'habitation : 13,55 %,
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,67 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,59 %.
Mais le dossier qui a de nouveau envenimé l’ambiance au conseil est celui du recours de Jacques Cornetti concernant la gendarmerie. La majorité ayant souhaité que ce dernier s’explique sur ce recours devant les Pornichétins. L’élu d’opposition très affûté sur le dossier ne s’est pas démonté :
Phase 1
« Lors du conseil municipal du 16 décembre 2015 vous avez fait voter une délibération n°7 approuvant la cession de la gendarmerie maritime au prix de 1.900.000€ alors que l'estimation du service France Domaine qui s'était exprimé à deux reprises avait évalué ce bien à 2.107.000€.
J'ai déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes afin faire annuler cette décision car il n'y avait pas de contre partie pouvant justifier cette sous évaluation.
Phase 2
Pour contourner cette difficulté, vous avez fait voter par le conseil municipal le 29 juin 2016 une délibération n°24 annulant celle du 16 décembre 2015 présentant un prix de cession de 1.900.000€. Avec une nouvelle évaluation du service France Domaine.
Pour ce faire vous avez demandé de changer la méthode d'évaluation D'une méthode par comparaison vous êtes passé à une méthode dite de compte à rebours promoteur.
Sans rentrer dans les détails, cette méthode présente une grande souplesse d'évaluation pour le promoteur puisque c'est lui qui établit le prix de cession en évaluant ses recettes (prix de vente espéré) et ses dépenses (par parenthèse ce chapitre peut laisser paraître un certain flou).
La différence ces deux postes fait le prix de cession.
IMPORTANT : Ce modèle doit être validé par le service de France Domaine sur présentation, par la commune et le promoteur, du bilan financier de l'opération.
C'est le talon d'Achille de cette procédure.
Le document transmis à France Domaine faisait apparaître des recettes espérées de 7.763.900€ TTC ou 6.540.000€ HT avec une erreur sur l'application du taux de TVA de 18,7 % au lieu de 20 %
Les dépenses étaient valorisées à 4.640.000€ HT
La différence entre les recettes et les dépenses faisait apparaître un prix de cession de 1.900.000€ HT
Mais il y a une demande de permis de construire de déposée qui fait apparaître d'autres chiffres. Toutes les surfaces habitables sont sous évaluées.
Après révision du calcul avec les mêmes bases
Le montant des recettes espérées représente un montant de 9.793.337,5€ TTC ou 8.161.114,58€ HT
La différence entre les recettes et les dépenses font apparaître un prix de cession de 3.521.114,58€ HT on est loin des 1.900.000€
La cession de ce bien est sous évalué de 1.621.114,58 €
Les Pornichétins apprécieront conclu le conseiller d’opposition.»
Le Maire rétorqua « Vous êtes contre la construction de logements sociaux »
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