CARENE ou Cap Atlantique le point de droit auquel personne n’a pensé !

Lors du conseil municipal de La Baule Yves Métaireau est revenu donner son avis sur la possibilité d’accueillir Pornichet. À la fin de la discussion, Erwann Le Moigne, avocat fit remarquer qu’il y avait un problème juridique.

21/12/2013 | 14 commentaires
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#1 - Le 22 décembre 2013 à 10h01 par Noel

Ah au moins une personne qui reflechit vant de parler. C ' etait poutant evident.

Le risque c 'est pour Pornichet d ' être sans elu interco pendant 6 ans!

Bravo M. Belliot!

#2 - Le 22 décembre 2013 à 11h29 par UMPHilare

il n'y a aucun probléme réel : les délégués communautaires le reste quelque soi la communauté d'appartenance ; seul le nombre de siégants pourrait être réduit si la délégation est moins nombreuse dans la nouvelle communauté.

#3 - Le 22 décembre 2013 à 12h14 par romain2

Ce monsieur est juriste certes mais n'a sans doute pas connaissance du code général des collectivités territoriales dont le 1° de l'article L5211-6-2 dispose de la désignation des délégués communautaires entre deux élections municipales.
Si l'hypothèse évoquée est celle d'un transfert de Pornichet à Cap en cours de mandat, une délibération de Cap déterminera le nouveau nombre total des délégués et de délégués pour chaque commune - tout en sachant qu'il ne sera pas nécessaire de modifier ces données pour les communes déjà membres. Les délégués de Pornichet seraient simplement désignés lors d'une session du conseil municipal par élection au sein de celui-ci, par un scrutin de liste à un tour.
A noter que pour la Carene, s'il n'y que le retrait de Pornichet sans adjonction d'une nouvelle commune, le nombre et la répartition des conseillers communautaires ne sera pas modifié (2° du L5211-6-2).
Les textes législatifs prévoient donc très bien toutes ces situations, nul besoin de faire peur aux gens !
M. Lemoigne est encore un homme de gauche à la botte de monsieur Batteux, qui participe sur commande à l'obstruction de principe au choix de leur destin par les électeurs pornichétins.

#4 - Le 22 décembre 2013 à 21h05 par Christophe Martin, Pornichet

@Blachet: Les électeurs pornichétins n'ont pas pas "choisi" dans le sens où aucune étude en amont ne permet de juger de l'opportunité de changer d'intercommunalité. Le bon sens et l'honnêteté auraient voulu qu'on se prononce avec les chiffres en main et un vrai bilan... Encore une fois, une simple consultation qui, au final concerne 25% des électeurs ne peut décider du sort de la commune et plus largement des autres citoyens de la Carène... D'ailleurs si je me souviens bien, la consultation a été lancée pour voir si l'électorat du maire le suivrait ou pas dans cette aventure hasardeuse...

#5 - Le 22 décembre 2013 à 23h01 par UMPHilare

attention Blachet, il faut prendre la version, votée le 17/5/13, de l'article susvisée qui s'appliquera à cette date ; en conséquence les conseillers communautaires seront désignés parmi les conseillers communautaires préférablement élus au précédent renouvellement général c'est à dire celui de mars 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ABC055A7DDBD25232CE1CB3E8FC5B640.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000027469143&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=22220222

#6 - Le 23 décembre 2013 à 10h49 par romain2

@UMPHilare n'oubliez pas le nota de bas de page : la version modifiée le 17/5/13 s'appliquera à partir des élections cantonales de 2015.
"Conformément à son article 51, l'article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux prévu en mars 2015"
La version en vigueur jusqu'en 2015 est bien toujours celle-ci :
http://minu.me/c26u

#7 - Le 23 décembre 2013 à 11h05 par romain2

@ Martin : vous aussi contestez le résultat de la consultation ? Cela m'étonne de vous qui n'aviez pas l'air jusqu'ici d'un apparatchik.
Vous semblez aussi dénier à une commune le droit de contester, ou de rectifier un choix d'intercommunalité qui ne lui convient pas. Opportunité dites-vous ? N'y a-t-il que cela en jeu ? Placer Pornichet à la Carène était une erreur territoriale qui s'apparentait à une traîtrise selon nombre de pornichétains.

La consultation des électeurs, sans doute charrue avant les bœufs j'en conviens, a donné un résultat clair et net. D'autant plus que l'intercommunalité est un enjeu qui ne passionne pas hors période des municipales et que les antis ont fait une campagne bruyante, au point de récupérer les abstentions pour leur propre compte. Ne vous trompez pas les abstentions n'étaient pas le fait d'électeurs s'opposant au départ de Pornichet la Carène.

Maintenant que les résultats de l'étude se précisent, on constate que les éléments qui ont fuité ne conviennent pas à M Batteux et ses séides. Cela n'étonne en rien les habitants de notre commune. Tout sera tenté pour dénier à Pornichet le droit de changer d'intercommunalité. La déclaration de M Lemoigne en est juste un nouveau signe.
Conseil gratuit : M. Batteux ne se représente pas, vous pouvez passer outre à son influence néfaste.

#8 - Le 24 décembre 2013 à 08h15 par Noel

A Blachet:

A seïde, seïde et demi, car votre anti-gauche primaire vous aveugle.

Au moins, reconnaissez- vous enfin, que M. Bellio a mis la charrue avant les boeufs.

Quand á la notion de traitrise, pour un choix d' interco, nous ne sommes pas dans une tragédie Grecque, mais dans un choix á un instant donné.

Choix qui, de mémoire de Presquilien, n' a jamais fait l' objet d' aucune consultation que cela soit, parfois même d' aucune information a priori. Seuls, les conseils municipaux, ont pu débattre, et encore! Alors traitrise, envers qui? Le conseil municipal de l'epoque etait l'expression d' une majorité. Majorité sortie des urnes et sans appel.

Alors si vous parlez traitrise, on peut vous opposer esprit revanchard.


Joyeux Noel

#9 - Le 24 décembre 2013 à 09h10 par Balance, Pornichet

Le problème des intercommunalités n’est pas Pornichet, c’est Belliot lui-même et lui seul.
Qu’il se dépêche le gendarme Belliot s’il veut avant trois mois changer le sens de rotation de la terre. Bien naïfs et crédules à EPP, Ensemble pour Quoi ? Avec Qui ? Vers où ? Excès de zèle ou bêtise ? « Les deux mon colonel !»

#10 - Le 28 décembre 2013 à 20h37 par UMPHilare

Blachet,
Legifrance n'est pas toujours facile à suivre mais l'article 51 de la loi susvisée prévoit dans son alinéa 2 "Le titre II de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi" et justement les dispositions concernant les conseillers communautaires relèvent du titre 2 chapitre 2, article 34.
il aurait été bizarre qu'une disposition concernant le niveau communautaire dépende de la date des élections départementales! Salutations

#11 - Le 01 janvier 2014 à 13h57 par Balance, Pornichet

Robert Belliot entre en sécession. Suivant la définition : Action menée par une fraction de la population d'un état en vue de se séparer, de façon pacifique ou violente, de la collectivité pour former un état distinct ou se réunir à un autre. Pour le peuple ou l'ethnie qui tente une sécession, les motivations et les arguments sont multiples et variés. On y retrouve notamment les notions de résistance à une oppression.
Ici, dans ce cas, y-a-t’il réellement oppression ?
Hormis les forts caractères des deux protagonistes Belliot, Batteux, avec pour le premier une incapacité certaine à la réflexion, à apprécier les intérêts collectifs de chacune des communes. Dans une complexe idée y voit il la récupération d'une indépendance et de territoires ressentis (par lui et quelques séides) comme injustement ‘’perdus’’, ou plus simplement encore son absence chronique à ne pas trouver d'intérêts à "vivre ensemble". Dans l’histoire, le Général Lee a marqué de son sceau la suite de la vie Américaine, ici, comble de l’homonymie, le sceau prend une autre résonnance pour s’étendre au sens péjoratif à l’attitude ‘’gendarmesque’’ de M. Belliot et ce qu’il reste de son équipe de combat. C’est flagrant et réussi, le piège offert par Métaireau a fonctionné et le met politiquement hors du ring car il est le seul (encore une fois !) à manifester son mécontentement cruellement désuet autant que futile. Cette attitude rocambolesque n’est soutenue par aucun des maires de Carène et Cap Atlantique réunis. Ridicule une fois de plus ce comportement ne fait pas honneur à Pornichet, las de ces affronts, ses habitants en ont marre de ce feuilleton digne de l’illustre série des gendarmes à… Mais il ne faut pas se tromper de sujet, ici on est à Pornichet, pas à St Tropez !!!
Si ça vous amuse M.Belliot ! Nous pas du tout… N’en déplaise à sa souveraineté et à son autodétermination impudente.

#12 - Le 02 janvier 2014 à 18h22 par mouchou

@ Balance, vous oubliez deux choses : le libre droit des habitants d'une commune à décider d'eux-même s'ils désirent changer d'intercommunalité ou non dans la mesure où c'est légalement possible (et ça l'est !), et la consultation des électeurs qui a été faite .
Belliot a déjà toute la légitimité du monde pour faire basculer Pornichet à Cap Atlantique. On peut difficilement comme vous le faites l'accuser de d'autocratie puisque rien ne se fera de toutes les façons avant le résultat des prochaines municipales.
Cette question sera donc probablement le point de cristallisation de la campagne à venir parce que tous les autres candidats vont s'opposer à ce changement.
Il est donc possible que cela fasse perdre Belliot, ou que cela le fasse gagner. Ce qui est bien c'est que ce sont les électeurs qui vont décider. Même si cela vous défrise.
Par ailleurs l'ignoble comparaison que vous osez avec la guerre de sécession américaine, déclenchée par le double refus par le Sud de l'élection démocratique d'Abraham Lincoln d'une part , et de l'abandon de l'esclavagisme d'autre part est révélateur de la médiocre qualité de votre réflexion.
Quant à imaginer que Métaireau ait conçu un quelconque piège, vous vous méprenez, le soutien de Métaireau à l'arrivée de Pornichet à Cap Atlantique a été clairement exprimé.

#13 - Le 03 janvier 2014 à 21h47 par Jacques, Pornichet

Balance a une analyse juste de la situation, même si ses références historiques méritent débat. On peut effectivement en quoi la municipalité actuelle et son leader auraient une quelconque légitimité à faire adhérer Pornichet à Cap Atl ? Sur la base d'une consultation qui au final, indique qu'un quart de la population d'il y a 3 ans et à laquelle n'aura été fournie aucune information quant au cout de l'opération ? Pour rejoindre une interco en manque de finances pour refaire son réseau d'eau potable, réhabiliter de vieux bâtiments (remarquables) à Guerande pour une école de musique ? Pour subventionner comme le fait déjà Pornichet à fonds perdus des installations aussi couteuses que l'aérodrome de La Baule, merci qui ?
Rappelons nous qu'au SICAPG Pornichet était le 2ème contributeur, posons nous la question de savoir si, et malgré l'effort nécessaire d'entraide inter communes, Pornichet bénéficiait en réalité des "bienfaits" de l'intercommunalité d'alors correspondant à une juste répartition!
Même en cas de réélection, Monsieur Belliot sera obligé de repasser par la case consultation car les électeurs de 2014 ne seront pas nécessairement ceux de 2008 et d'autre part, des éléments financiers tangibles auront probablement été portés à la connaissance des électeurs.
Par ailleurs, il semble que le dernier mot soit au préfet et dans ces temps de disette budgétaire, je ne vois pas un haut responsable républicain dire….le peuple paiera!
Pour finir, et non conclure, Balance à raison quant au piège de Monsieur Métaireau, qui joue à quitte ou double et dicte ainsi à Monsieur Belliot l'essentiel de son programme qui n'en est pas un. C'est bien joué, sauf que ça n'est pas au contribuable pornichétain de payer ce genre de coup de poker pas dans ses moyens.

#14 - Le 04 janvier 2014 à 11h16 par VivementMars2014

Contrairement á ce que dit l' un des commentaires pro-Belliot, je ne suis pas convaincu que tous les autres candidats, soient opposés á rejoindre CAP, mais ceux lá sont tous d'accord pour le faire uniquement dans la mesure ou ce changement ne se fasse ni sur le dos des Pornichétins, ni sur le dos de la Carene. Hors ces deux points sont loin d'être acquis. Ce ne sont pas les chiffres annoncés á cette heure par M.Belliot qui viennent prouver quoiqque ce soit.

Par ailleurs, en dehors de réduire ( trés peu, et pour combien de temps?), la charge annuelle financiere des Pornichétins, quelle vision pour le développement de Pornichet? M. Belliot aurait bien mieux fait de passer son mandat á dépenser moins ( un terrain pratiquement vague pour 6M€! ) et á débattre au sein de la Carene pour obtenir plus de services pour les Pornichétins, et ou pour que la Carene dépense moins. La charge pour les Pornichétins, s' en serait trouver moindre , entre autre grace a l' économie de la votation ( quel coût á propos ?) et de l'etude financiere ( plus de 50 000 euros) . Mais d' une génération dépassée par les enjeux actuels: dettes, emplois, logements...M.Belliot s' est comporté d' une part en démagogue populiste ( pas d' augmentation du TAUX fiscal,) et en notable d' une autre époque ou dépenser l' argent des autres était érigé en mode de vie, N ' a -t-il pas dit lors de voeux ( encore une pratique des temps anciens á seul visée électorale) en parlant de l'hippodrome " ...c'
est vous qui allez le payer..."?

Le tout en sirotant des boissons et en degustant des petits fours aux frais des Pornichétins.

Alors á mouchou , Blachet et autres supporters Belliotistes , ce ne sont pas les arguties autour d' un texte de loi, d' un alinea qui font une société. C' est bien plus une vision cohérente, unificatrice et porteuse d' espoir. La loi n' est lá , justement que pour le cas ou les politiques ne jouent plus convenablement leur rôle. C est hélas trop souvent le cas avec M. Belliot.

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