Conciliateur de ''justesse''

La fonction de conciliateur de justice a été créée en 1978 et son statut a plusieurs fois évolué. Cet auxiliaire bénévole du système judiciaire est nommé par la Cour d’Appel.
Le médiateur ne résoudra pas tous vos problèmes ; ce n’est pas un magistrat. Il cherche avant tout à trouver une solution à l’amiable afin d’éviter le recours en justice.
Son champ d’action reste limité. Il concerne les problèmes de voisinage (image d’Épinal du coq du voisin qui chante tous les matins, « même le dimanche »), les recouvrements de créances, les conflits familiaux (mis à part les questions liées au divorce, à la garde des enfants, aux pensions alimentaires) ou les rapports locataire/propriétaires.
Attention, il n’intervient pas dans des conflits entre le particulier et l’Administration (contestation d’un PV de stationnement, par exemple). Dans ces cas il faut saisir le conciliateur de la République.
Trouver une solution à l’amiable
Avant d’arriver à un procès long et onéreux qui apparaît disproportionné par rapport à l’importance du litige (des enfants qui jouent au foot dans une cour commune), le conciliateur peut tenter de trouver une solution, sorte de résolution à l’amiable pour les deux parties.
Cette procédure est positive dans la moitié des cas. Le conciliateur va écouter les deux points et peut même se déplacer sur les lieux. Le compromis n’est pas toujours simple à trouver. Surtout si l’un des deux antagonistes ne se présente pas ou ne veut pas démordre de sa position (je passe la tondeuse le dimanche matin, parce que c’est le seul moment où je peux le faire).
Les désaccords sont tels qu’il y a un mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, c’est même complet jusqu’à la fin de l’année à La Baule.
Michel Thual est un jeune retraité de 69 ans. Cet ancien ingénieur d’Alcatel a été président durant trois ans de l’UFC Que Choisir à Saint-Nazaire, il est conciliateur de justice depuis 2006. Il a exercé trois ans sur le canton de Redon avant d’arriver sur la Presqu’île. Il intervient aussi au PAD (Point d'Accès au Droit) de Saint-Nazaire.
Le PAD
Le Point Accès au Droit (PAD Espace Civique) de Saint- Nazaire a pour objectif spécifique d’offrir aux habitants des quartiers ouest de Saint Nazaire et, en particulier, aux plus démunis d’entre eux, une aide à l’accès au droit en mettant à leur disposition :
• Des informations gratuites dans différents domaines du droit
• Une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation.
• Des conseils juridiques gratuits
• Un accès à la conciliation

Au-delà de cette offre généraliste en matière d’accès au droit, Le PAD a vocation à répondre aux attentes spécifiques des habitants du quartier qui ont été identifiées au cours de nombreuses rencontres avec les acteurs de terrain (La Bouletterie). Il s’agit des relations parents / enfants et de violences.

Mais depuis sa création, il engendre des demandes d’un secteur géographique beaucoup plus large.

70% de litiges résolus

« L’intérêt de consulter un conciliateur de justice, c’est la gratuité de la démarche, elle est donc accessible à tous ». Michel Thual constate que : « Beaucoup de personnes ont besoin de contacts, d’être écoutées en plus de leur litige. Ils me parlent de leur quotidien. Il y a de plus en plus besoin de renouer un lien social et d’instaurer un dialogue. »
Pour l’année 2011, 200 demandes de conciliations passeront entre ses mains. Arrivent en tête les problèmes d’élagages d’arbres et les conflits locataires/propriétaires (état des lieux, travaux non réalisés, paiement de loyer). Sur La Baule, note le conciliateur : « On vient me voir pour des problèmes de voisinage et de relationnels entre les habitants et les résidents secondaires, notamment en période estivale. »
Michel Thual voit aussi passer des conflits opposant des consommateurs à des professionnels, des difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent (par exemple, une reconnaissance de dette) ou des problèmes de mitoyenneté, la liste est longue.
« On est là pour désengorger les tribunaux », mais, le conciliateur n’a aucun pouvoir de justice, et parfois, même, proposant un service gratuit, il est « mal vu » de certains avocats.
Plutôt bon dans son rôle avec 70 % des litiges résolus, il estime que le règlement de divers conflits (malfaçons, contrats douteux, etc.) a permis à plusieurs plaignants de « récupérer » une somme globale de près de 12 000 euros, courant 2011.
Si le désaccord persiste, chacun est libre alors de saisir le tribunal. Avouez que cela serait dommage pour une branche de platane qui dépasse du mur mitoyen…


Pratique :
Les rendez-vous avec le conciliateur sont à prendre à la mairie dont vous dépendez.
Il intervient sur le canton de la Baule (La Baule et depuis septembre Pornichet) et sur le canton du Croisic (Le Croisic, le Pouliguen et Batz-sur-mer)
Contact PAD : 02 28 55 99 73