Pornichet Infos

Conseil municipal : où commence la diffamation et combien ça coûte

La délibération n° 10 du conseil municipal visait à accorder aux élus et à Monsieur le Maire la protection fonctionnelle dans le cadre des diverses procédures en justice, ce qui revient à dire que les frais inhérents seront pris en charge par la collectivité.

Catherine Garçon rapporteur rappela qu’il a été constaté sur les blogs locaux des propos diffamatoires envers le maire. « Or lorsqu’un élu de la République est ainsi attaqué dans son honneur, sans preuve et parfois de manière anonyme, c’est nous tous qui sommes concernés. »

Plusieurs plaintes sont en cours :
- La première concerne un blog anonyme ou le maire était mis en cause par de prétendus cadeaux faits aux promoteurs à l’occasion d’opérations d’urbanisme ;
- Une autre plainte contre un blog publiant les mêmes propos ;
- une même plainte contre le blog anonyme suggérant l’existence d’une fraude électorale ;
- une plainte en pénal en diffamation portée devant le tribunal correctionnel et qui a relaxé le maire de Pornichet ;
- une affaire portée devant le tribunal administratif par une employée communale.

Jacques Lambert rappela les différentes affaires en précisant que la note va être « salée »
Pour la plainte contre « Pornichet à vivre » elle a été classée sans suite par le parquet, pour des raisons de procédure, le dossier a été dépaysé devant le juge d’instruction d’Angers. Les membres de l’opposition ont été mis en examen. La chambre d’instruction du tribunal d’Angers a considéré qu’il avait un vice de procédure et a relaxé les prévenus. « Malgré cela vous avez décidé de faire un pourvoi en cassation dont on attend le résultat. » Explique Jacques Lambert.

Pour Jacques Lambert cette petite facétie coûte pour l’instant 11 770 € au contribuable pornichétin. La note est également salée pour les élus de l’opposition à titre personnel, pour 8000 €. La procédure Rabiller a coûté 6300 €. Une autre plainte contre Le Poulpe qui aurait eu le tort de publier un commentaire censé déplaire au maire de Pornichet, cette procédure a pour l’instant coûté 8742 €. «  Si les propos que vous avez tenus à l’encontre de Rabiller sur une radio amie ne sont pas diffamatoires alors ça me rassure quant au résultat des plaintes que vous avez déposées contre nous. C’est de l’angélisme pur et simple. » Explique Jacques Lambert. Le budget global est de 34 812 €. Uniquement pour les affaires de diffamation.  À cela viendront s’ajouter des frais de procédure extrêmement conséquents pour une employée municipale. « Est-ce que c’est votre ego qui vous pousse, ou voulez-vous faire taire toutes les oppositions pour votre sérénité ? » Jacques Lambert rappela être attaqué sur les blogs des amis de Robert Belliot « et même si ce n’est pas agréable, je ne porte pas plainte en diffamation, c’est la démocratie » conclut-il.
Robert Belliot ne pouvait intervenir dans la délibération étant partie prenante. Il proposa à l’opposition de s’expliquer en dehors du conseil. Catherine Garçon rappela « bien sûr nous défendrons toujours la liberté d’expression, mais quand la liberté est liée à la malhonnêteté intellectuelle elle décrédibilise la fonction et l’image de la politique. »

Auteur : JBR | 13/02/2013 | 43 commentaires
Article précédent : « Semaine du développement durable »
Article suivant : « DOB : Différences d'observation du budget entre majorité et opposition »

Vos commentaires

#1 - Le 14 février 2013 à 08h11 par Lemere
Que dire, sans craindre pour un mot, une virgule, une parenthése de trop ou oubliè, de se retrouver sur le banc des accusés?

Alors que la majorité des propos ne sont que la critique des choix de l'equipe municipale.

Quelques questions:
la délib., s'applique-t-elle à l'ensemble des élus?
Les élus de l'opposition inclus?
La presse qui est concernèe, va-t-elle réagir en portant au niveau national cette décision?
Le préfet, va-t-il réagir à cette decision ?
De quel blog anonyme parle-t-on?

Tant que ces questions resteront sans réponse, plus questions de déposer quelques commentaires que cela soit. Bravo Mm les supporters de l' équipe en place, vous avez gagné cette manche. Il nous faut maintenant voir pour gagner la clandestinité. Des sites etrangers existent certainement, nous irons trouver notre liberté d'expression en .... Russie.
#2 - Le 14 février 2013 à 09h56 par PL
Je n'ai pas bien compris
Voulez vous dire que:

-les conseillers de la majorité et de l'opposition peuvent se faire des procès en diffamation sans limite et que leurs frais d'avocat seront payés par les pornichétins?

-que M Belliot se fait en plus payer ses frais d'avocat quand il est attaqué en diffamation par M Rabiller, pour avoir tenu des propos déplacés lors de sa campagne des CANTONALE et qui ne concerne donc en rien sa fonction de maire?
Ou va t'on M. Belliot???
#3 - Le 14 février 2013 à 12h20 par Faux et archi-Faux !
N'importe quoi ! Lambert cite une affaire qui n'a rien à voir avec la diffamation pour tenter d'enfumer tout le monde. Alors même que le Maire n'a pas pu intervenir pour se défendre étant partie prenante. Robert Belliot n'a jamais porté plainte contre un ou une employé(e) quel qu'il soit. Pas plus qu'il n'est mis en cause personnellement dans une affaire qui a débuté sous le mandat de... Jacques Lambert lui même ! ça faisait aussi parti de l'héritage ?!
#4 - Le 14 février 2013 à 15h21 par marcel
Lambert se trompe - ou dit volontairement des bêtises - en parlant de coût pour le contribuable pornichétain.
La protection fonctionnelle doit être accordée aux élus comme à tout agent public, en l'absence de faute détachable du service (Conseil d'Etat décembre 2011).
Dans les municipalités une assurance est souscrite pour assurer cette protection.
Donc ce n'est pas le contribuable qui paie !!!
En revanche compte tenu de cette décision du conseil d'état consacrant l'automatisme de la protection fonctionnelle on peut se demander si cette délibération était bien nécessaire. Trop de transparence de la part de Belliot ?

Conseil d'Etat :
« Considérant que, lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont il est l'objet ; que ce principe général du droit a d'ailleurs été expressément réaffirmé par la loi, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et agents non titulaires, par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général de la fonction publique, et par les articles L. 2123-34, L. 2123-35, L. 3123-28, L. 3123-29, L. 4135-28 et L. 4135-29 du Code général des collectivités territoriales, s'agissant des exécutifs des collectivités territoriales ; que cette protection s'applique à tous les agents publics, quel que soit le mode d'accès à leur fonction [...] ».
#5 - Le 14 février 2013 à 16h50 par J. Robert, Pornichet
à Lemere et PL:
La protection juridique concernée par cette délibération n'est applicable (ce sont les textes !)qu'au Maire et aux élus ayant délégation. Evidemment ce n'est pas le cas des élus d'opposition qui, n'ayant pas de délégation, ne peuvent prétendre à cette protection juridique. Les factures concernant les affaires évoquées sont depuis l'origine payées par la ville (donc nous, contribuables).Le budget conséquent évoqué ne concerne que les frais pour 4 "affaires: 2 plaintes déposées par Mr Belliot à l'encontre du blog "le Poulpe", 1 plainte déposée par Mr Belliot à l'encontre des élus d'opposition à propos de leur blog "Pornichetavivre", 1 plainte de Mr Rabiller à l'encontre de Mr Belliot, candidat aux Cantonales. Le montant de ces frais n'est pas définitif puisque seules 2 affaires sont closes.
à Faux et archi-Faux : relisez le texte de P-Infos: c'est l'employée qui a déposé plainte contre la ville. Et vous savez bien que le refus de "protection fonctionnelle" (tiens!)à laquelle elle avait droit, l'a été par la majorité actuelle. Je n'en dirai pas d'avantage car là aussi l'affaire est encore en cours. L'employée concernée témoignera, si elle le désire, du jugement déjà donné par le Tribunal Administratif.Les frais pour cette affaire ne sont pas compris dans le montant donné. Comme on l'a déjà dit:La note sera salée!
#6 - Le 14 février 2013 à 18h25 par H20
Enfin, les méthodes Belliot sont mises sur la place publique.
On sait depuis le début que sa vision du monde est manichéenne : on est soit avec, soit contre. Si on est contre et que l'on ne plie pas, le Maire, ses amis et divers canaux se mettent en marche et passent au lynchage symbolique. Rappelez vous le sort réservé à l'ancien Pdt de l'OMS, à l'ancien Pdt de l'Office du Tourisme, à certains hôteliers contestant les choix touristiques du maire, à certains fonctionnaires ayant eu la mauvaise idée de travailler à Pornichet avant l'an de Grace de Saint-Robert.
La vieille presse papier, sans doute trop dépendante des mairies pour remplir ses colonnes autrement qu'en copier/collant des communiqués de presse officielles, se garde bien de lever le voile sur la réalité de ce qui se passe à Pornichet.
Heureusement, Pornichet Infos et le Poulpe conservent, chacun dans son style spécifique, une capacité d'analyse, de mise en perspective des faits ou non-faits de la municipalités.

La situation à Pornichet n'est pas banale, elle sent à plein nez les méthodes à l'oeuvre dans les Hauts-de-Seine. C'est, du reste, probablement le hasard qui fait que le DG de la mairie venait et est reparti dans ce département béni des Ceccaldi-Reynaud, Balkany, Santini, Schueller, Aeschimann...

L'an prochain de Pelleteur aux Cocos, il faudra être responsable et monter au moins au second tour un front uni contre Belliot et pour la morale publique.
#7 - Le 14 février 2013 à 19h32 par Faux et archi-Faux !
J. Robert : vous dites que l'affaire portée par l'employée municipale au tribunal administratif est sans aucun lien avec le sujet des affaires de diffamation que vous citez. Alors pourquoi en parler avec autant d'insinuations ? Je trouve lamentable que vous tentiez de faire croire que Robert Belliot puisse être directement mis en cause dans une affaire vieille d'avant 2008. Je trouve choquant d'instrumentaliser la détresse des gens à des fins politiques. Tout comme je trouve choquant d'apprendre que vous vouliez témoigner avec Bernard Scordia en faveur de Jérémie Rabiller. Toutes ces affaires ne sont en réalité que des basses manoeuvres politiciennes !
#8 - Le 14 février 2013 à 19h50 par Merci
Merci Marcel,
Ainsi vous confirmez que mêmes les élus de l'opposition sont couverts, eux aussi de facto.
Ils vont être contents d'apprendre que selon Marcel, ils peuvent porter plainte et que c'est la municipalité qui va payer.

Mesdames et Messieurs les élus de l'opposition, n'hésitez pas à faire valoir votre droit. Il y a pas mal de commentaires et de blogs ou vous êtes mis en cause. Cherchez bien, trouvez la diffamation et portez plainte, les frais seront pris en charge par la municipalité.
Bon faites- vous valider tout cela , au nom de Marcel, au préalable.
#9 - Le 14 février 2013 à 22h08 par Sabine, Pornichet
Marcel je vous suis quand Belliot est dans son rôle de maire mais:
-il me semble normal de rester dans des limites raisonnable
-par contre il n'est pas normal de faire payer les contribuables quand on est en campagne pour les cantonales qui n'ont rien a voir
Belliot est étrangement susceptible à son endroit, s'accorde le droit de dérailler sur les autres et tout ça sur les comptes de la commune.
Y a t'il un recours contre qui ressemble à un abus?
#10 - Le 15 février 2013 à 10h12 par Baaf, Pornichet
marcel!!!!!
Ah bon, comme la commune a souscrit une assurance cela ne coûte rien aux pornichétins?
Mais il faut bien la payer cette assurance!
D'ailleurs, ça coûte combien?
Et puis tout monde sait bien que les assureurs ne sont pas des sociétés philanthropiques. Les cotisations sont calculées sur la base des risques.

Au vu des dérapages de Belliot le Malus va exploser.
De grâce, arrêtez de prendre les contribuables pornichétins pour des ignorants qu'on enfume avec une assurance qui ne coûte rien!
#11 - Le 15 février 2013 à 13h43 par Bravo
Est-ce que l'on a le droit de dire que notre maire, ferait mieux de défendre les intérêts de Pornichet en réglant au plus vite le problème soulevé par un quotidien local sur les sommes liées à l'activité des paris sur l'hippodrome ?

Je lui suggère de rencontrer au plus vite M. Batteux, et d'espérer de trouver un arrangement.

Et, puisqu'il s'agit de respecter une décision parlementaire, même si nous quittons la CARENE, c'est CAP qui toucherait l'argent.

75000 euros de manque à gagner pour Pornichet, je sais que nous n'en mourrons pas, mais tout de même!

bon j'espère que mes propos ne sont diffamatoires en rien.
#12 - Le 15 février 2013 à 14h51 par Kame, Pornichet
A Marcel,
"mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions". Il se trouve que dans l'affaire Rabiller/Belliot, la plainte a été déposée pour des propos tenus dans le cadre des cantonales et non pas à raison de ses fonctions.
Concernant les assurances, gageons qu'après ce vote le commercial de l'assureur saura prendre rendez vous pour réviser ses tarifs. Et cela aux frais des contribuables.
#13 - Le 15 février 2013 à 15h02 par Faux et archi-Faux !
H2O veut faire croire au lynchage ? Il ne manque pas d'air ! La vérité c'est que l'ex-Président de l'OMS a démissionné suite à une erreur de gestion qui pouvait engager sa responsabilité. Les faits sont là et ils ont été rapportés dans la presse. L'ex-président de l'OT ne pouvait quant à lui cumuler avec son poste de conseiller municipal pour des raisons évidentes de conflit d'intérêts. Ayant refusé de démissionner, sa révocation par le conseil d'administration a été parfaitement régulière et reconnue comme telle par décision de justice. Dans cette affaire, l'avocat n'était autre que Jacques Lambert. N'y a-t-il pas là un drôle de mélange des genres ? Les 2 fonctionnaires dont vous parlez, étaient sur des emplois discrétionnaires. Par ailleurs, ils étaient chacun sur des listes électorales de gauche en 2008 dans des communes limitrophes. Là aussi mélange des genres curieux pour des fonctionnaires ? Alors oui, je suis d'accord avec vous, vouloir tout politiser, créer une ville PS, ce ne sont pas des méthodes banales ! Pas plus qu'un Etat PS comme on peut le voir aujourd'hui. Déplorable.
#14 - Le 15 février 2013 à 16h26 par Kame Y Kaze
A Kame (nice!)
Rhabillé a tenu des propos sur la gestion de Belliot en tant que Maire, notamment sur le déversement en mer, faisant croire que tout était pollué et que le dossier n'avait pas bien été ficelé etc... Vous trouvez que ça a rapport avec les cantonales vous ? Robert Belliot n'a fait que répondre à ces propos en disant à Rhabillé qu'avant de critiquer les autres, il ferait bien de s'occuper de trouver sérieusement un travail ! C'est pas gentil, mais c'est pas diffamatoire et surtout c'est bien dans le cadre de ses fonctions de Maire que Robert Belliot répond.
#15 - Le 15 février 2013 à 17h06 par justice
Archi-Faux

Définissez SVP de façon légale et pénale le conflit d'intérêt.
Attention, vous atteignez les limites de la diffamation s'il s'avère que vos propos concernant l' OMS et l' O.T. se révèlaient faux.
Vous ne pouvez pas vous dédouanner en disant, c'était dans la presse.
Encore faut-il le prouver.
Ah! on va bien rigoler dans les mois qui viennent avec toute ces affaires étalées en public. Pornichet va devenir le centre d'intérêt de nombreux étudiants en droit, et peut-être des télévisions locales. Comme elle a su être à l'honneur sur des sujets tel que celui du non respect de la loi SRU, et des amendes payables en conséquence.

Remarquez, j'imagine bien après le festival du cinéma de Cannes, le festival des procès de Pornichet.
#16 - Le 15 février 2013 à 17h14 par marcel
1- pour Baaf : L'assurance fonctionnelle est un tout comme la responsabilité civile chef de famille.Elle couvre tous les fonctionnaires et les élus ayant délégation. Le coût est le même que l'on s'en serve ou pas. C'est vous qui êtes mal informé ou de mauvaise foi. Faites des recherches avant de hurler avec x points d'exclamation.
2- pour Kame : le maire s'est exprimé dans ce cas en tant que candidat, mais aussi en tant qu'employeur déçu (= maire qui a embauché M Rabiller). M. Rabiller s'est senti diffamé parce que le maire-candidat a exprimé son sentiment sur cette embauche (à la mairie). On peut donc envisager que ce soit dans l'exercice de ses fonctions que ce que le juge n'a pas jugé diffamant ait été dit. Soit parce que c'était vrai, soit parce que cela n'attentait pas à l'honneur de M. Rabiller. Nous n'avons pas connaissance des attendus, si certains les ont merci à eux.
De toutes les façons ce débat est sans objet car la chose a été jugée en faveur du maire. En toute logique les dépens ont pu être imposés à M. Rabiller, sans coût pour l'assurance ni la commune.
3- pour Bravo : n'avez vous pas lu le journal ce matin ? Les négociations sont déjà en cours semble-t-il.

Revenant sur la diffamation en général, et les déclarations dont on peut lire qu'elles ont été émises à l'encontre du maire, il y en a trois qui sont difficilement discutables :
Sous-entendre que le maire favorise les promoteurs contre de l'argent ou des services discutables.
Déclarer que le maire est coupable de faux et usage de faux.
Déclarer qu'il y a eu fraude électorale lors de la consultation sur l'intercommunalité.
La majorité de ceux qui suivent régulièrement les blogs pornichétins a pu lire et se souvient de ces déclarations.
Si elles ne sont pas diffamatoires, qu'est-ce qui peut l'être ?
#17 - Le 16 février 2013 à 17h23 par SULLIVAN, Pornichet
Bonjour, la lecture de tous ces commentaires ne mettent-ils pas en lumière la situation pour 2014. Tous ces commentaires pro et anti témoignent de la prise de conscience que Belliot a bien déjà perdu. Il s'agite comme un poisson dans un bocal qui manque d'eau, et va s'asphiqier. OUI Belliot a déjà perdu il faut se rendre à L'évidence...
#18 - Le 17 février 2013 à 10h03 par laborieux, Pornichet
sullivain,

a votre lecture ,je rigole ,je rigole!!!
Méfiez-vous du revers !!!!
Vous n'avez pas mal aux chevilles le soir!!!
#19 - Le 17 février 2013 à 11h30 par Bravo
Marcel

Semble-t-il,, comme,vous dites.
L espoir fait vivre. Et pour négocier, encore faut-il etre deux à le vouloir.
Hors vu l attitude de Pornichet vis à vis de la Carene, il y a fort a parier que justement les taxes sur les paris ne reviendront plus a Pornichet.
1) parce que c' est la loi.
2) parce que les représentants des autres communes seraient tout à fait dans leur rôle à refuser, pour ne pas avoir à subir les foudres de leurs électeurs.
3) pour la raison évoquée plus haut , à cause de l ' attitude de Pornichet.

Pour vos autres réponses, qui frisent l' incantation je laisse les concernés vous répondre.
#20 - Le 17 février 2013 à 16h06 par ANISETTE
Bonjour à tous, après une enfance passée à Pornichet avec mes parents, puis un éloignement pour des raisons personnellles, je viens il y à 6 mois de revenir à Pornichet pour ma retraite.
Je trouve que Pornichet à évolué dans le bons sens, c'est une ville vivante avec de très belles structures.
Nous étions la banlieue de La Baule, maintenant nous avons notre identité propre.
Je viens de découvrir par hasard ce blog, il me paraît assez critiqsue vis à vis de la municipalité. M. le Maire et son équipe on fait en 5 ans un gros travail qui met pornichet en valeur, notre petite ville doit faire des jaloux chez certains voisins.
J'ai eu l'occasion de rencontrer par hasar M. Le Maire qui apparaît comme un homme honnete aimant sa ville sans intérêts personnels.
Je trouve abusives et méchantes les critiques qui lui sont faites sur ce blog. ces personnes ne feraient pas mieux.
C'est un match gauche - droite sur ce blog, dans une petite ville, il ne doit pas avoir de parti politique mais seulemnt un homme une équipe un projet et ce qu'il a réalisé. Dans ce domaine M. Belliot a tenu ses promesses et même au delà. Certainees remarques sur ce blog sont d'un tout petit niveau. heureusement que ces personnes ne dirigent pas une commune, alors bonjour les dégâts.
#21 - Le 18 février 2013 à 10h34 par Faux et archi-Faux !
Justice commentaire 15 : vous voulez une définition légale du conflit d'intérêt ? En l'occurrence une association financée à 90% par la ville à hauteur de 750 000 euros, pourrait selon vous sans problème être présidée par un élu du conseil municipal qui dans le même temps accorde cette subvention ? Pour l'OMS, vous nous dites que la presse n'est pas une preuve ? Pourtant, c'est son rôle que d'informer la population et dans cette affaire, les propos des uns et des autres ont bien été rapportés : http://www.saint-nazaire.maville.com/actu/actudet_-Des-vagues-chez-les-sportifs-******MODERATEUR ******
#22 - Le 18 février 2013 à 12h12 par Lemere
Marcel

Je ne sais pas ce qui peut l'être.
Par contre je sais ce qui ne l'est pas.
Par exemple, si je connaissais votre véritable identité, je pourrai vous traiter de "gros social"SIC, et de vous dire combien sont opposées "nos conceptions de la liberté d’expression " ReSIC
Et, ne rien risquer.
( Affaire J.Rabille/R.Belliot Janvier 2013)
#23 - Le 19 février 2013 à 09h31 par Justice
A Archi-faux

vous confondez avec prise illégale d'intérêt qui elle est répréhensible.
En l'occurence, qu'une entité ( la municipilaté) qui finance à 90% un autre organisme (l' O.T ) ait un droit de regard via un de ses représentants , sur le fonctionnement de cet organisme m'apparaît plutôt sain. C'est ce qui se passe dans toute entreprise ou les actionnaires sont présents au sein du C.A. via le PDG qui les représente.

Si le PDG, ou le représentant à l' O.T confond sa poche avec celles de l'actionnaire ou de l'organisme, alors là il y a prise illégale d'intérêt. Ce qui est punissable par la loi.

Dites-moi,vous qui savez tout, la municipalité n'a aucun droit de regard sur l' O.T ? C'est grave, c'est quand même l'argent des contribuables.
#24 - Le 19 février 2013 à 09h36 par Justice
Ouh! Archi-faux

Que répondez vous à Amandine ?

Est-ce qu'elle diffame? Ou est-ce vous?

Je crois que dans leur programme de 2014 les candidats devraient prévoir l'ouverture d'un tribunal, pour éviter les frais de déplacemetns. A défaut d'être bon pour les finances, cela le sera pour la planète.
#25 - Le 19 février 2013 à 10h12 par Justice
A Anisette

Et il faut arrêter d'en boire. Cela vous fait voir la vie en ...rose. Hors visiblement c'est pas votre couleur favorite.

Je vous cite : "...avec de très belles structures" Lesquelles S.V.P?

"identité propre" Définissez S.V.P.

"notre petite ville" , labsus révélateur de votre ambition démesurée pour notre Pornichet.

" ...hasard notre maire, qui apparaît comme un homme honnête" Qui dit le contraire sur les blogs. Heureusement qu'il est honnête, mais attention cher Anisette, une des définitions de apparaïtre , c'est : "se présenter sous un aspect". Attention à la diffamation.

"...abusives et méchantes les critiques.." Ouhlà, vous vivez dans le monde des bisounours. Une critique n'a rien de méchant, c'est un constat différent, qui doit faire prendre conscience au critiqué de la perception que les autres ont de lui ou de ses actes. En l'occurence des choix de l'équipe municipale. Et je vous rappellerai que "Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur"

Quand à votre questionnement sur la qualité de ceux qui au titre de la démocratie , souhaitent "diriger" comme vous dites la commune: pas de procès d'intention S.V.P, mais je mets cela sur votre jeunesse Pornichétine. Vous n'avez pas connu les belles années avant M. Belliot.
#26 - Le 19 février 2013 à 11h14 par Faux et archi-Faux
Amandine rappelle les dates de la procédure. Fort bien, c'est utile pour notre démonstration. Comment expliquer qu'un recours soit déposé en avril 2008, ce alors même que la nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions... en avril 2008 ! Réponse : parce que la question "statutaire" à l'origine de cette affaire qui a pris une tournure disproportionnée et qui ne concerne pas personnellement le Maire de Pornichet est un vieux contentieux initié sous le municipe de Jacques Lambert ! En toute logique l'agent a forcément alerté sa hiérarchie bien avant de déposer un recours contentieux. Quel avait été la réponse de l'administration à l'époque ? Ce serait bien qu'Amandine nous le dise en toute transparence, car cela lui permettrait d'admettre que l'origine du contentieux est bien antérieure à la municipalité Belliot.
#27 - Le 20 février 2013 à 10h02 par Faux et archi-Faux
Justice dans son commentaire 26 parle de prise illégale d'intérêt pour étaler sa science ? A aucun moment je n'ai dit que l'ex-Président de l'OT pouvait s'être rendu coupable d'une infraction pénale. Notez que j'ai bien parlé de conflit d'intérêts en connaissance de cause et chacun a bien compris qu'il s'agissait d'un mélange des genres. Justice parle de droit de regard de la mairie sur l'OT. Il existe des conventions d'objectifs pour cela et la ville ne décide pas de l'exécution budgétaire à la place de l'OT, heureusement. Quand un Président est partie prenante à l'attribution d'une subvention publique qui constitue la quasi totalité de son budget, il y a comme un risque évident de gestion de fait. Mais peut-être, vous qui savez tout, ignorez-vous les règles élémentaires de la comptabilité publique ? Etre juge et partie, visiblement cela ne vous choque pas. Le lecteur avisé appréciera.
#28 - Le 20 février 2013 à 12h56 par Amandine
Amandine à Faux et Archi Faux, commentaire n°27


Rassurez-vous, je parle en toute transparence et je sais ce dont je parle.
Maintenant en relisant mon précédent commentaire, je constate qu’en effet je n’ai pas été parfaitement claire.

Je reprends donc à « Récapitulons brièvement les faits ! »

Le 1er recours :

En janvier 2008, sous l’égide de la hiérarchie et la direction administrative en poste à l’époque de Jacques LAMBERT (je vous l’accorde) une décision administrative négative concernant une bonification financière statutaire a été prise à l’encontre d’un agent de la Mairie.

L’agent disposait de 2 mois pour exercer un recours devant le tribunal administratif et le délai expirait en mars 2008. (Elections municipales.)

Pour préserver ses droits, l’agent a donc déposé un recours devant le tribunal administratif.

Néanmoins, si Jacques LAMBERT avait été réélu, il était parfaitement envisageable qu’il ait pu décider de revenir sur cette décision contestable ( ?) Affirmer le contraire serait, à mon sens, lui faire un procès d’intention !

Robert BELLIOT a été élu en mars 2008 et a pris ses fonctions en avril. Rien n’interdisait légalement non plus à ce que lui-même puisse, à son tour, revenir sur cette décision encadrée du délai contentieux ; sachant que l’agent pouvait se rétracter, à tout moment, de son recours en cas de règlement interne du différent. Il suffisait à l’agent d’en informer le Président du Tribunal administratif par courrier recommandé avec accusé réception.

L’agent a donc présenté au nouveau Maire un recours gracieux dès la prise de fonction de celui-ci en avril 2008 effectivement.

Robert BELLIOT a rejeté ce recours gracieux fin décembre 2008 à l’issue de longues et patientes tractations amiables, menées par l’agent soutenu d’un syndicat dont il n’était pas adhérent.

Le Tribunal administratif a annulé cette décision illégale en juin 2009 et a rétabli l’agent dans ses droits.

Contre toute attente, à l’issue du délai d’appel de ce jugement, cet agent a vu ses relations professionnelles se dégrader progressivement, notamment, avec la haute hiérarchie de la Mairie.

A partir de décembre 2009, l’agent a subi des représailles qui se sont manifestées par des brimades, des pressions, des humiliations, des intimidations et des menaces de sanction qui se sont grandement intensifiées début 2010. (Ces agissements de harcèlement moral se sont perpétués durant 9 mois, alors même que l’agent avait été placé en congé maladie longue durée !)

Courant mars 2010, après un épisode particulièrement violent, l’agent s’était plaint auprès du Maire en lui adressant un courrier en recommandé avec accusé réception. Etrangement, le Maire pourtant spécialiste des ressources humaines n’a rien voulu entendre !
A l’issue des 2 mois réglementaires, l’agent à reçu à son domicile un courrier de Robert BELLIOT refusant l’enquête interne et la protection fonctionnelle que l’agent avait sollicitées, et l’informant de surcroit qu’il allait faire l’objet d’une procédure préalable à sanction disciplinaire.

Saisi d’un recours sur le fond et d’une requête en référé suspension, le Juge des Référés a invité le Maire à réexaminer la demande de l’agent sous 3 semaines à compter d’octobre 2010.

Fin novembre 2010, le Maire confirmait son refus d’accorder la protection fonctionnelle à l’agent.

En septembre 2011, le Tribunal administratif statuait sur le fond du recours et condamnait la Commune pour ces agissements délictueux, en reconnaissant que l’agent était fondé à les soutenir et les qualifiant de harcèlement moral.
Par ces motifs, le Juge a enjoint au Maire d’accorder la protection fonctionnelle à l’agent de la commune sous un mois, afin que la victime des faits puisse porter plainte au pénal. Ce qui a été fait en mai 2012.

J’espère, cher Monsieur, être parvenue cette fois à me faire comprendre sans ambigüité.

Personnellement, je souhaite que la municipalité sache faire, le cas échéant, son mea-culpa, car il y a une différence entre la politique des « affaires » pour reprendre votre terme concernant la situation dramatique de cet agent qui se bat depuis 5 ans, et une gestion saine des Ressources Humaines !

(Sous toutes réserves juridiques toutefois car je ne suis pas avocate. Mais on ne saurait me tenir rigueur de cette précaution, compte tenu des diverses plaintes en diffamation dont il est question présentement.)
#29 - Le 21 février 2013 à 12h05 par Précisions utiles
Amandine, merci pour toutes ces précisions. C'est donc très clair sur le fait que l'origine du contentieux date bien du municipe de Jacques Lambert. Robert Belliot qui n'est pas personnellement mêlé à cette affaire, n'a fait que récupérer un dossier administratif antérieur et suivre les recommandations du supérieur hiérarchique de l'époque dans une logique de continuité. Pour le reste, et sur la description supposée des dégradations des relations avec la hiérarchie qui peut se comprendre du fait du désaccord sur une bonification d'indice que vous évoquez, l'agent est sans doute fondé à bénéficier de la protection fonctionnelle mais avant de parler de "harcèlement moral" comme si les faits étaient avérés, la prudence commande d'attendre les conclusions de l'enquête, l'instruction puis le jugement si il doit avoir lieu, ce qui là encore est loin d'être une certitude.
#30 - Le 22 février 2013 à 08h00 par Tututt
A Précisions utiles

Tout cela est bel et bien dit, mais vous mettez en lumière le point crucial qui fait que toute cette affaire traine, et coûte.Non seulement en euro mais et surtout en souffrances.
Et pourquoi, par devoir de continuité dites vous? La belle excuse, je n'oserai pas faire un comparatif et atteindre mon point de Godwin, je rappelerai seulement que le pouvoir, le vrai c'est de dire Oui, celui de dire Non appartient aux N° 2 et suivants...
#31 - Le 24 février 2013 à 17h57 par Requin Rouge
A Pornichet, il y a des malheureux. Avec toutes ces chamailleries avez vous pensé à eux???
Vite!!!! 2014 pour virer tout ce conseil.
Le F.G. EST LA
#32 - Le 24 février 2013 à 17h59 par amandine
1er Commentaire :

Amandine à Précisions utiles : commentaire n°29

Tout d’abord, il me semble utile de vous préciser à mon tour :

Je sais ce dont je parle car, depuis 5 ans, j’ai aidé l’agent victime dans l’élaboration de ses mémoires soumis à l’appréciation du Tribunal administratif. De plus, j’ai assisté à toutes les audiences depuis le 1er jugement du 24/06/09 rendu en sa faveur !

Sans vouloir vous vexer et vous causer du tort, je suis néanmoins contrainte d'intervenir une nouvelle fois.

Contrairement à mon implication désintéressée dans ce contentieux (je suis intervenue en tant que D.G.S en retraite, des collectivités locales), je ne pense pas que vous ayez participé à la rédaction des mémoires en défense de la Commune, en tant que conseil de l’avocat de celle-ci, ni que vous ayez été présent aux audiences.
Si tel était le cas, vos propos seraient plus factuels !

Ceci dit, je crois qu’en dépit de mes efforts, je n’ai pas encore été suffisamment claire pour me faire comprendre utilement.

Soyons donc factuels désormais s’il vous plait.

Le Jugement du Tribunal administratif du 01/09/11 rendu en faveur de l’agent, indique en page 6 :

« Sur les conclusions tendant à l’annulation des décisions du maire de Pornichet refusant à Mme X, le bénéficie de la protection fonctionnelle :

(…) «  Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :

Considérant qu’aux termes de l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13/07/83 sur les droits et obligations des fonctionnaires, aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : 1° le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; 2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés. (…) « ; Qu’aux termes de l’article 11 de cette même loi : « les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (…) ; que des agissements répétés de harcèlement moral sont au nombre de ceux qui peuvent permettre à l’agent public qui en est l’objet d’obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions précités de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ;

Considérant que Mme X, exerçant les fonctions de …………… , employée par la commune de Pornichet depuis 1977, a obtenu l’annulation, par un jugement du Tribunal du 24/06/09, de décisions du maire de cette commune refusant de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; qu’il ressort des pièces du dossier que, depuis l’intervention de ce jugement, à la suite duquel la commune de Pornichet à dû régulariser la situation de la requérante au regard de son droit à bénéficier de cette bonification, les relations de celle-ci avec sa hiérarchie se sont dégradées ; qu’ainsi, au titre de sa notation pour l’année 2009, la commune de Pornichet a souligné les absences de la requérante, alors qu’il est établi que ces dernières étaient uniquement dues à des congés maladie de l’intéressée, laquelle a obtenu la suppression de cette mention sur demande de la commission administrative paritaire, la démarche gracieuse engagée en ce sens auprès du maire n’ayant pas aboutie ; qu’il ressort également des pièces du dossier qu’au cours du mois de février 2010, la commune de Pornichet a procédé au changement de l’ordinateur de l’intéressée durant une période pendant laquelle celle-ci n’était pas présente dans le service, la commune soutenant à cet égard, mais sans l’établir, que ce changement serait intervenu dans le cadre d’un renouvellement du parc informatique de ses services ; qu’il ressort, surtout, des pièces du dossiers que, depuis le mois de juillet 2010, la commune de Pornichet fait peser sur Mme X. la menace d’une sanction disciplinaire du fait d’irrégularités que cette dernière aurait commises dans le cadre de ses fonctions, convoquant pour cela à plusieurs reprises la requérante à un entretien disciplinaire, tant par courrier que par téléphone, alors que l’intéressée se trouvait en congé maladie, mais sans toutefois prendre la décision d’adopter ou non une sanction à son encontre ;
Que, dans ces conditions, Mme X est fondée à soutenir que la commune de Pornichet s’est rendue coupable de harcèlement moral à son égard, le maire de cette commune ayant, par suite, commis une erreur de droit en refusant de lui accorder la protection fonctionnelle à ce titre ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les décisions du maire de Pornichet en date des 24 mai et 26 novembre 2010 refusant à Mme X le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision rejetant le recours gracieux formé par la requérante contre la première de ces décisions, doivent être annulées ;

Sur les conclusions à fin d’injonction :

Considérant que l’exécution du présent jugement implique que la commune de Pornichet accorde à Mme X la protection fonctionnelle, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ;

Sur les conclusions indemnitaires ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que les agissements de la commune de Pornichet à l’encontre de Mme X ont eu un retentissement sur l’état de santé de cette dernière déjà dégradé, la requérante ayant décompensé un état anxieux dépressif existant, ainsi que cela ressort de plusieurs certificats médicaux versés au dossier ; que la requérante est ainsi en congé maladie depuis le mois de mars 2010 et en congé maladie de longue durée depuis le 15 juillet 2010, pour une dépression nerveuse dont il résulte de l’instruction qu’elle peut au moins partiellement être imputée à ses conditions de travail ;

Considérant, toutefois qu’il résulte de l’instruction que Mme X a fait preuve, au cours des années 2009 et 2010, d’une attitude très insistante auprès de sa hiérarchie, lui adressant de nombreux et longs courriers, ainsi que des recours administratifs, et saisissant diverses autorités publiques pour dénoncer, sans discernement, les agissements de la commune de Pornichet qu’elle jugeait répréhensibles; qu’ainsi la requérante a contribué, par son attitude, à la dégradation des relations avec sa hiérarchie dont elle se plaint ;
Que si cette circonstance n’est pas de nature à retirer leur caractère fautif aux agissements rappelés précédemment de la hiérarchie, elle est, cependant, dans les circonstances de l’espèce, de nature à atténuer la responsabilité de la commune de Pornichet à hauteur du tiers des conséquences dommageables de ceux-ci ;

Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par Mme X en l’évaluant à la somme de 3 000 euros, y compris tous intérêts à la date de la première décision ; que dès lors, compte tenu du partage de responsabilités indiqué précédemment, il y a lieu de condamner la commune de Pornichet à verser à la requérante la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ;

Considérant qu’il y a lieu, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de la commune de Pornichet une somme de 150 euros au titre des frais exposés par Mme X et non compris dans les dépens ; que ces dispositions font, en revanche, obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Pornichet ;

DECIDE :

Article 1er : les productions N°……….  seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°107479 ;

Article 2 : il est donné acte du désistement de Mme X, tendant à ………………….  (NOTE : article non important en l’espèce mais visible aux minutes du Tribunal administratif si besoin.)

Article 3 : les décisions du maire de Pornichet en date des 24 mai et 26 novembre 2010 (NOTE : décisions devenues publiques, visibles et édifiantes aux archives de la Mairie de Pornichet.), refusant à Mme X. le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune, ensemble la décision rejetant le recours gracieux formé par la requérante contre la première de ces décisions, sont annulées.

Article 4 : Il est enjoint au maire de la commune de Pornichet d’accorder à Mme X. le bénéficie de la protection fonctionnelle de la commune, dans d’un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Article 5 : La commune de Pornichet versera à Mme X. la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts.

Article 6 : La somme de 150 euros est mise à la charge de la commune de Pornichet au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 7 : Le surplus des conclusions des requêtes n°107479 et 1010298 est rejeté.

Article 8 : Les conclusions de la commune de Pornichet tendant à l’application de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme X. et à la commune de Pornichet.

Délibéré après l’audience du 6 juillet 2011, à laquelle siégeaient :

M. Chupin, président,
M. Rivas, premier conseiller,
Mme Massion, conseiller.

Lu en audience publique le 1er septembre 2011. »


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2ème Commentaire :

Amandine à Précisions utiles : commentaire n°29


Voilà chers « Précisions utiles et Faux archi faux » ! Il suffisait en effet de reprendre les termes du jugement d’une manière objective et impartiale.

Maintenant, il m’apparaît à mon tour important d’apporter des précisions utiles.

Souvenez-vous, à l’issue du jugement précité fin octobre 2011, tandis que l’agent tenu à son droit de réserve ne pouvait se prévaloir d’un droit de réponse,

Suite à un tract d’informations aux agents de la commune, distribué par l'un des syndicats territoriaux de la Commune, le maire de Pornichet avait :

fait paraître un article sur Pornichet infos, rapportant le jugement tronqué du Tribunal administratif, se cantonnant à mettre en exergue le considérant du juge ayant atténué l’indemnisation financière de la victime d’1/3 de la somme allouée par le Tribunal, au motif qu’elle aurait été « insistante », mais omettant de parler des autres considérants du Jugement ; s’accréditant ainsi de sa responsabilité tout en discréditant publiquement l’agent victime des faits condamnés !

comme si cela n’était pas suffisant, le maire adressait individuellement à chaque agent de la commune, sauf à l'intéressée - cela va de soi - un courrier développant les mêmes termes, accentuant encore le préjudice de la victime !

Personnellement et cela n’engage que moi et ne remet évidemment pas en cause les termes du Jugement (dont l’agent, satisfait du résultat, n’a d’ailleurs pas fait appel) je vous pose la question, en même temps qu’à ceux qui me feront l’honneur de lire mon commentaire, de savoir comment quiconque, souffrant d’un traitement aussi affligent, durant plusieurs années, aurait réagi en pareille circonstance ?

Dès lors, si nous avions été à sa place :

peut-on imaginer, devant le laxisme du maire courant 2008, (après 9 mois de négociations stériles visant à se faire attribuer une bonification due au bénéfice du droit) , et le rejet, par 3 fois en 2010, d’une demande légitime et légale de protection fonctionnelle, que la victime ne se soit pas montrer « insistante», face à des tels agissements qualifiés, à juste titre, de harcèlement moral par le tribunal administratif ?

A cet effet, je vous communique ci-dessous une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 11/07/11:
C.E. N°321225 : « En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l’existence d’un harcèlement moral est établie qu’il puisse être tenu compte du comportement de l’agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui ; le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé. » CQFD

En outre, je rappelle que malgré ce jugement en sa faveur, cet agent a fait l’objet de nouvelles décisions administratives négatives qui sont actuellement à l’instruction au Tribunal administratif ! Nous en reparlerons donc le cas échéant.

Maintenant, concernant les poursuites au pénal suite à la protection fonctionnelle accordée par la justice administrative, il est bien évident que ni vous ni moi ne sommes qualifiés pour déterminer s’il y a eu « faute professionnelle ou faute détachable au service »,

Attendons en effet de connaître la décision du parquet de poursuivre ou pas !

Cependant, voici 2 précisions utiles :

1 - En vertu des lois en vigueur, notamment celle relative à l’hygiène et à l’obligation de sécurité de résultat au travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale, l’article 222-20 du code pénal précise « qu'il y a délit lorsqu'un employeur met en danger délibéré la vie d'un de ses salariés, soit en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la Loi, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il dispose, et s'il n'a pas pris les mesures permettant d'éviter un dommage à la personne mise en danger ou victime. Il s'agit alors d'une faute inexcusable qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité que l'employeur ne peut ignorer. » Et en vertu également de l'article 222-33-2 du Code pénal relatif au harcèlement .(Loi 2012-954 du 06/08/12)

2 – Le syndrome anxieux dépressif réactionnel sévère et invalidant dont souffre toujours la victime, et qui s’est aggravé du fait de la non reconnaissance des agissements commis à son encontre malgré les procédures et les jugements, a été reconnu imputable au service par :

un médecin psychiatre agréé, expert près la Cour d’appel de Rennes, et mandaté par la Commune de Pornichet elle-même,

la Commission départementale de Réforme,

et l’arrêté du maire du 18 mai 2012.

Afin de lever toute ambigüité et éviter toute polémique inutile, je vous précise enfin :

Que cette maladie d’origine professionnelle a ainsi été reconnue imputable au service à compter du 03/02/03. Néanmoins, l’agent avait repris son travail le 15/06/05 et le médecin avait noté : « consolidée avec séquelles ».

L'agent avait été reclassée, par la municipalité de Jacques LAMBERT, dans un service différent de celui qu’elle occupait avant sa maladie. Ce reclassement avait été négocié dans d’excellentes conditions, grâce à l’intervention personnelle du D.G.S de l’époque, à la satisfaction de l’agent et du maire adjoint délégué au personnel.

Par contre, cela est incontestable. Tandis que l’on savait cet agent fragile « consolidée avec séquelles », dont le syndrome anxieux dépressif réactionnel a été aggravé par un accident de service du 03/03/10, il lui a été rappelé - à 3 reprises - qu’elle était en effet « fragile » (ce qui en dit long sur l'intention …)

1°) le 29/09/09, lors d'un entretien avec le D.G.S et la D.R.H pour l'application du jugement du 24/06/09,

2°) le 03/03/10, après avoir été « embarquée » dans le véhicule de la Police municipale, sans en connaître le motif et sans être invitée à se faire accompagner (Cf. réglementation en matière de sanction disciplinaire), pour assister à un entretien d’avertissement intempestif au cours duquel elle s'est retrouvée seule, face à un tribunal de 3 fonctionnaires de la hiérarchie !

3°) le 10/03/10 lors d'une agression verbale de la part de l'un des 3 fonctionnaires précités, à la suite de quoi, elle avait déposé 3 mains courantes au commissariat de La Baule pour signaler les faits commis à son encontre entre le 03/03/10 et le 11/03/10, avant d'être placée en congé maladie ordinaire le 11/03/10, transformé, le 15/07/10, en congé maladie de longue durée !

Contre toute attente, l’administration communale a refusé de prendre en compte la déclaration d’accident de service effectuée par la victime, tandis que le médecin de prévention, par courrier du 22/04/110, avait alérté le maire que l’agent en question était en grande souffrance professionnelle, et qu’un psychologue du travail pouvait être mis à disposition par le Centre de Gestion des collectivités locales de Loire-Atlantique !

Pour conclure, vous conviendrez – excusez du peu – qu'il n'est pas « parfaitement clair » (comme vous dites) que tout ceci soit imputable à Jacques LAMBERT !

Notez que je n’ai aucun intérêt à soutenir ce monsieur, ni son équipe, pour la bonne raison que je n’habite pas Pornichet, que je ne vote pas à Pornichet et que je ne fais pas de politique non plus !

Par contre, et cela me semble naturel, je considère qu’il y a eu suffisamment d’injustice comme ça pour ne pas, en plus, éclabousser d’autres personnes qui, par ailleurs, ont une action politique sur la commune de Pornichet et qui envisagent, peut-être, de se représenter aux élections municipales de 2014 !

Pour le reste, comme vous le dites fort justement, il appartiendra le cas échéant aux juridictions civile et pénale de trancher !

Un petit conseil d’ami toutefois, sans vouloir vous faire de procès d’intention, de même qu’à « Faux et archi faux » , vous seriez, sans vouloir vous commander, bien avisés, chacun en ce qui vous concerne, de garder à l’esprit le titre même du présent article de « Pornichet – infos » relatif à la diffamation.

En outre, il me semble – sous toutes réserves naturellement – que les magistrats du Tribunal administratif précités, les médecins spécialistes et experts, les membres de la commission départementale de réforme qui ont relevé le terme « harcèlement moral » dans leurs conclusions respectives, pourraient, éventuellement, être amenés à demander à ce que des comptes leur soient rendus, s’ils estimaient que vos commentaires sont susceptibles de leur faire griefs et d’entacher leurs décisions faisant force de Loi.

Mais ceci est une autre histoire et, personnellement, je me garderai bien d’émettre la moindre opinion à ce sujet.

A bon entendeur !
#33 - Le 26 février 2013 à 12h23 par Faux et archi-Faux !
Amandine,
Votre commentaire est truffé d'inexactitudes, d'erreurs d'interprétations et d'amalgames. Vous êtes "proche" de la victime présumée ? Rapprochez-vous de son avocat qui saura vous conseiller sur la manière de communiquer sur une affaire en cours. Vous citez des pièces versées au dossier uniquement à charge. Le procès que vous faites avant l'heure, paraît bien inéquitable. Avez-vous connaissance des pièces et arguments qui ne manqueront pas d'être produits à décharge ? Vous citez le TA qui a relevé que la victime présumée avait contribué, par son attitude, à la dégradation des relations avec son employeur et qu'il y voyait une circonstance atténuante. Vous avez une drôle de manière d'interpréter le jugement du TA. Savez-vous seulement que "fondé à soutenir" quelque chose ne veut pas dire "coupable de", amalgame que vous n'hésitez pas faire et ce alors même qu'une procédure pénale est en cours et n'a pas abouti. C'est sur ce critère que le TA a accordé la protection fonctionnelle à l'agent, charge à ce dernier de porter l'affaire au pénal ce qui a été fait apparemment. Vous parlez de diffamation ? Quand vous dites (je cite) que la Mairie "discrédite publiquement l’agent victime des faits condamnés" : cela ne vous pose pas de problème ? Aucun fait n'a été reconnu comme du harcèlement, ni condamné par un juge pénal. La présomption d'innocence demeure pour tous et vous seriez vous aussi bien inspiré de ne pas l'oublier.
Résumons :
1 - L'origine de cette affaire remonte bien avant la municipalité actuelle qui n'a fait que suivre l'avis de la hiérarchie sur une question statutaire.
2- Les relations se sont dégradées depuis.
3 - L'agent est "fondé à soutenir" qu'il est victime de harcèlement et donc à obtenir la protection juridique. Pour autant, il a contribué, par son attitude à la dégradation des relations avec sa hiérarchie.
5 - Une procédure pénale est en cours.
Laissez donc la justice faire son travail.
#34 - Le 26 février 2013 à 15h57 par Erwan
Quand on voit tout ce que cet article engendre comme propos fielleux à l'encontre de la majorité municipale, on ne peut qu'être conquis par cette sage délibération. Celle-ci contribue heureusement à continuer l'assainissement de la vie politique à Pornichet depuis que Robert Belliot en est devenu l'édile. Que ceux qui poursuivent à diffamer sans vergogne fassent désormais très attention.
#35 - Le 26 février 2013 à 21h42 par Ichtyornis, Les Evens
Manifestement, il existe dans cette discussion une dimension surréaliste.

Des diffamés , des diffamants, des affaires traînantes en justice, de l'argent dépensé de chaque côté, un conseil municipal récent dont l'objet du jour, et si j'ai bien compris tous ces commentaires, était la mise en place d'une protection juridique en faveur de la majorité, une opposition qui crie au scandale, et qui essaie de sensibiliser sans succès apparent l'opinion pornichétine contre ce gaspillage de l'argent du contribuable, et par dessus tout cela, l'histoire émouvante de cet agent municipal, dont personne en dehors de deux ou trois commentaires qui lui sont favorables,semble se soucier...

Le vrai drame, mais aussi le vrai sujet, et au desssus de toutes ces histoires droite-gauche, qui ne nous rapporteront rien, me semble être celui de cet agent municipal qui souffre en silence depuis de longues années, et dont il me paraît urgent que tous les pornichétins, s'y intéressent.

Le début de cette histoire a donc commencé à gauche d'après certains commentaires, et il se poursuit à droite.

2014 sera la fin de tous les maux.Je l'espère et je le souhaite pour cet agent.
#36 - Le 27 février 2013 à 10h09 par GB
Il est avéré que la justice donne raison à cet agent sur de nombreux points: alors la grandeur d'âme de ce maire ne serait elle pas de reconnaitre ses torts? En a t il de la grandeur d'âme? de l'humanisme cela s'appelle!!! Et les torts de la hiérarchie qui a été parfois défaillante? j'ai un sacré doute quand je lis le commentaire si précis de "Faux et archi"...n'est ce pas le texte d'un FONCTIONNAIRE en poste qui peut ainsi argumenter ( pendant ses heures de service?) et là....ce serait carrément grave, il ou elle doit se conformer à son obligation de réserve!
mais quelle haine? pourquoi Belliot s'acharne t il ainsi puisque la justice donne raison à cet agent, donne tort à la municipalité pour des enjeux financiers minimes parait il. j'ai un peu honte pour eux et je souhaite bon courage à cette personne!!
#37 - Le 27 février 2013 à 16h47 par GB
Erwan... heureusement que le ridicule ne tue pas, vous seriez déjà tout sec!tant d'empressement c'est trop risible... Monsieur Belliot ne doit pas vous lire assez, sinon vous seriez bâillonné, tant vous êtes caricatural pour lui! :o) :o)
#38 - Le 28 février 2013 à 17h30 par kat, Pornichet
"une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier" Martin Luther King.

Il y a deux plateaux à la balance de la justice et dans la vie il n'y a pas que le combat politique.
Il y a des luttes intestines que certains mènent en ne craignant pas de faire le grand écart pour mettre un terme aux états de douleur ; et ces luttes là servent d'exemples !
#39 - Le 28 février 2013 à 23h51 par tuifruiti du 972, Martinique
Eh bein! voilà où passe l'argent du contribuable. Les bassesses politiciennes, les conflits d’intérêt, un maire, qui refuse de reconnaître ses torts, qui de surcroît, est aussi avocat au pénal. Et une pauvre malheureuse, qu'on cherche à démolir, en se servant de l'argent du contribuable. Les caisses de l'état sont soit disant vides, mais elles ne sont pas vides, selon, qu'on occupe une place de maire, ou que l'on soit avocat, maire et politique. Bravo la France!! Et vive l'hypocrisie! voter à droite, ou voter à gauche, quelles sont les différences? On avait Sarkozy, qui se plaignait des arabes, des musulmans, et de sa TVA, maitenant on a hollande, qui veut augmenter la TVA et l'age de la retraite.. Allez comprendre! Quand à la protection fonctionnelle du salarié, et le harcèlement moral, c'est selon les tribunaux, et selon le bon vouloir du juge. Où est la loi, où sont passés, les grands principes? les droits de l'homme, et du citoyen? les grandes conventions européennes? Et on est étonné, que des gens se suicident? que des gens s'immolent? des milliers de gens, chômeurs, pauvres,salariés, sont en souffrance.Et ils ne sont pas entendus, ni écoutés. Que faut il faire, mourir? Et attendre, que la justice soit respectée, et appliquée, à titre posthume? Vive la justice! et Vive la France!
#40 - Le 01 mars 2013 à 02h03 par tuifruiti du 972, Martinique
Pendant, que des justiciables, attendent, et espère que le droit soit appliqué, en France, voilà, notre cher président, qui se rend en Russie, faire la leçon au président russe,sur les droits de l'homme..Il vaut mieux en rire!!
#41 - Le 01 mars 2013 à 02h16 par tuifruiti du 972, Martinique
Réponse de vladimir poutine, sur les droits de l'homme : "on pourrait en discuter devant une bonne bouteille de vin, et une bonne vodka". Balayons d'abord devant notre porte, avant d'aller chez les autres, leur donner des conseils.
#42 - Le 01 mars 2013 à 14h52 par tuifruiti du 972, Martinique
RECTIFICATIF :LE HARCELEMENT MORAL, DE CETTE EMPLOYÉE DE MAIRIE.


LE HARCELEMENT AU TRAVAIL :

Un vive remerciement, à toutes les associations qui aident les salariés harcelés. Grâce à ces associations qui soutiennent toutes ces personnes, les victimes, ne se sentent pas seules.

Malgré les pressions, les tribunaux administratifs, condamnent les harceleurs. C'est le cas de cette employée de Mairie, soutenue par Une Association de victimes, et la Condamnation pour harcèlement moral,du Maire de la Commune.

La souffrance professionnelle de cette salariée, avait débuté, sous la mandature, du précédent Maire, avocat aussi au Pénal.Réparation en avait été faite, et avait repris son poste,après reclassement.

Malheureusement, ses déboires, ont encore perduré, pressions et harcèlement,cette fois, sous la Mandature du Nouveau Maire, en charge au paravant, pourtant des Ressources Humaines, d'une Grande Entreprise. Le Tribunal administratif de Nantes,a estimé, que cette salariée, avait doit à la protection fonctionnelle. Protection fonctionnelle, qui lui avait été refusé par deux fois, par le Maire actuel.

POINT IMPORTANT:
(Les Méthodes Managériales):
Le harcèlement managérial de mieux en mieux reconnu. Des décisions récentes de la Cour de cassation reconnaissent que les méthodes de l'employeur peuvent constituer un harcèlement moral pour les salariés.

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation utilise directement le terme de « harcèlement managérial ». C'est la technique de management utilisée à l'encontre de tous les salariés du service qui est mise en cause.

Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3
février 2010 estime encore que les méthodes de gestion mises en œuvre
par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement
moral pour un salarié déterminé.

A BON ENTENDEUR SALUT!!
#43 - Le 01 mars 2013 à 17h13 par amandine
DE LA PART D'AMANDINE,


"Merci à Pornichet Infos d'avoir accepté d'insérer mon très long commentaire, mais il m'apparaissait indispensable de rétablir la vérité quant aux agissements de harcèlement moral relevés par le Tribunal administratif. (...) »


Pour ce qui est des instructions au pénal, je suis d'accord avec mes détracteurs, il appartiendra aux juridictions civile et pénale de trancher !

Merci aussi "aux bonnes âmes" et aux bonnes volontés qui soutiennent mon amie tout en adoucissant les moeurs publics, face aux propos agressifs de "Faux archi faux et Erwan" notamment.

Merci à MALIKA pour son témoignage et son soutien. Elle démontre que, dans la douleur et dans la lutte pour la justice, la distance et le temps consacré à aider les autres n'existent pas !

Je voudrais juste apporter une précision qui me semble importante de communiquer aux internautes intéressés et qui ne font qu'appuyer mes précédents commentaires : Si la souffrance professionnelle de mon ex collègue, et néanmoins amie, est apparue sous la municipalité de Jacques LAMBERT, celle-ci avait bénéficié d'un reclassement parfaitement réussi à la satisfaction, tant de l'employée, que de l'employeur.

Par contre, ces agissements délictueux, qui ont donné lieu à un jugement de condamnation de la commune de la part du Tribunal administratif et enjoint au Maire de Pornichet d'accorder la protection fonctionnelle à son employée, concernent exclusivement la période d'octobre 2008 à mars 2010 ! CQFD

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

 Twitter réseau Média Web
Media Web 136, avenue des Ondiness 44500 La Baule
www.media-web.fr  |   Nous contacter