Conseil Municipal : Premiers bilans du nouveau port d’échouage

Le conseil a reçu du délégataire CCI les informations concernant les bilans et le fonctionnement du port d’échouage. La procédure de dragage avait été stoppée par décision de justice qui avait reçu les arguments de l’association Robin des Bois.

La commission de contrôle des comptes a présenté son rapport sur la situation du port d’échouage. Le délégataire CCI Saint-Nazaire exploite depuis deux ans. Le port d’échouage a une bonne attractivité, une bonne accessibilité et un bon rapport qualité prix. La première enquête de satisfaction est bonne. La commercialisation est a améliorer ainsi que l’aspect convivialité.

Le taux de remplissage est de 95% sachant qu’il y a une liste d’attente représentant 18% des contrats annuels, tous les inscrits ont eu une proposition pour 2015.

50 emplacements ont été créés pour un montant de 58 000 euros. Le financement du dragage représente au 31 décembre 2015 992 913,56 Euros et est assuré par la CCI et porté en dette.

On notera une évolution sensible du chiffre d’affaire entre 2013 et 2015. Ce qui donne pour la première fois un résultat excédentaire de 63 025 Euros qui ne tient pas compte des pertes de résultats des années 2013 (-327 635€) et 2014 (-319 022€) liés aux travaux de dragage.

Les tarifs ont évolués de 6% en 2015 comme le prévoyait la DSP. Suite à l’enquête de satisfaction des propositions d’amélioration des services seront mis en place en 2016.

Remorquage à marée basse des bateaux depuis ou vers le port à flot.

Sécurité : Rondes régulières, réflexion sur la vidéo surveillance

Formation des équipes portuaires, rénovation de la capitainerie.

Communication des places disponibles, Présence aux salons, Informations clients et retour des petits déjeuners du capitaine.

Rappel sur la suspension des travaux de dragage qui ont été arrêtés par une décision de justice  en référé.

http://www.pornichet-infos.fr/travaux-du-port-d-echouage-stoppes-par-la-justice-consequences-pour-la-ville-et-les-usagers-25-52-1371.html

L’opposant Jacques Corneti a souligné dans une longue intervention:

"Le contrat (DSP) qui lie la CCI à la municipalité n'est pas respecté

• le dragage n'a pas été mené jusqu'à son terme et est définitivement arrêté

• la cale de carénage n'a pas été réalisée et ne le sera pas

• le nombre d'emplacements réalisés pour accueillir les plaisanciers est de 50 au lieu de 100 prévus

L'objectif défini dans les articles 9.2 & 9.3 de la DSP n'est pas atteint.

Le contrat n'est donc pas rempli

Pour justifier l'arrêt définitif du dragage le maire nous à fait passer le message avec force que la municipalité serait impactée par l'accroissement du coût, ce qui ne semble pas exacte quand on regarde :

l'article 9.2 de la DSP

le Délégataire assurera, les opérations de dragage du Port d'échouage et ce, sous son entière maîtrise d'ouvrage. 

A ce titre, le Délégataire :

• accomplira l'ensemble des études et prestations nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue par la loi sur l'eau 

• S'assurera que cette solution technique respecte les prescriptions édictées par les autorisations ci-dessus mentionnées.

L'ordonnance de référé met en exergue dans son arrêté que la CCI n'a pas fait les déclarations de demande de travaux adéquates.

L'article 18 précise que seulement pour des événements non imputables au délégataire la municipalité pourrait être impactée suivant des modalités définies dans cet article 

La responsabilité incombe à la seule CCI et aucun cas à la municipalité

La décision d'arrêter le dragage définitivement a été prise lors d'une réunion qui s'est tenu le 13 janvier 2015 entre la CCI et le maire, il a été décidé : 

• l'arrêt définitif des travaux de dragage

• le nivellement des zones non draguées

Si on peut se féliciter de la décision de niveler les zones non draguées pour laisser l'accès aux utilisateurs du port à partir d'avril, il est très contestable d'arrêter le dragage. Il faudra recommencer à court terme."

Auteur : JR | 01/07/2016 | 2 commentaires
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#1 - Le 02 juillet 2016 à 09h39 par JAF

Un peu surprenant que le taux de remplissage ne soit pas de 100 % avec une liste en attente de 18 % . A ce jour quel est le taux de remplissage . Un peu surprenant que la C.C.I ne l'indique pas .Quand aux pertes indiquées et aux travaux de dragage , pourquoi ne sont ils pas pris en charge par les utilisateurs et restent d'une certaine manière aux frais des contribuables du 44 ?

#2 - Le 02 juillet 2016 à 19h40 par administré

Tout à fait d'accord avec vous Pollux, je confirme ici vos questions pertinentes, et les prends également à mon compte.

Aurons-nous une réponse ?

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