«Pornichet, le 1er février 2012
Lettre du Maire ouverte à tous les habitants
Chères Pornichétines, Chers Pornichétins,
Dimanche 5 février prochain, vous êtes appelé à vous prononcer sur le rattachement de Pornichet à CAP ATLANTIQUE, en répondant OUI ou NON à la question : « Etes-vous favorable à ce que le Conseil municipal sollicite le retrait de la Ville de Pornichet de la CARENE et son adhésion à CAP ATLANTIQUE ? ». Certains cherchent à faire perdre le sens de cette consultation.
Depuis quelques semaines, cette actualité fait la une de la presse et devient manifestement une question dont on s’empare politiquement pour faire le jeu d’une soit disant « pré-campagne » électorale qui n’est ni le moment ni le lieu et qui va à l’encontre absolue du sens de ma démarche de démocratie participative. Cela a un vrai sens et je voudrais dépolitiser le débat.
Face aux enjeux de demain, dans le cadre de la réforme territoriale, qui renforce les pouvoirs des intercommunalités, il nous faut avoir une vision stratégique pour nos territoires qui ont une vraie vocation touristique. Il était de mon devoir en tant que Maire de vous consulter sur cette question d’avenir.
Je m’étonne donc des procédés d’agitation et d’intimidation utilisés par certains pour faire pression sur votre choix, que j’espère le plus libre possible. En 2002, par une délibération du Conseil municipal de l’époque, Pornichet a quitté ce territoire naturel de la Presqu’île et l’intercommunalité qui s’y rattachait pour rejoindre la CARENE, contrairement aux préconisations de la Préfecture. Aviez-vous été consulté à l’époque ? NON.
Chers Concitoyens, face à vos inquiétudes, je voudrais vous éclairer sereinement sur les coûts éventuels, en distinguant bien ce qui relève de l’intercommunalité de ce qui relève de la commune.
- Ce qui relève de l’intercommunalité :
La commune de Pornichet n’aura rien à payer ; le transfert sera réglé par les deux intercommunalités. Il est faux de dire que les Pornichétins doivent 27 Millions d’euros comme le laisse entendre le Président de la CARENE. Rappelons que la richesse de la CARENE est aussi constituée des recettes apportées par Pornichet auxquelles vous avez contribué par vos impôts ! Faut-il demander le remboursement en contrepartie ? Tout passage d’une commune à une autre intercommunalité ne se monnaie pas ! En vertu de l’article L5211-19 et 25 du Code général des collectivités territoriales, « le transfert du patrimoine et des amortissements actifs n’est pas payé par la commune ». Les Pornichétins n’auront pas à payer 1 euro dans ce transfert dont le montant des recettes comme des charges s’équilibrent entre les deux intercommunalités seulement. Par ailleurs, en vertu de la loi du 12 juillet 1999, cette mise en commun des activités équivaut au transfert du patrimoine, des charges d’entretien, de gestion du personnel et des recettes correspondantes.
Il est est faux de prétendre que 19,5 Millions d’euros sont dus au titre de l’assainissement. Les Ecossiernes ont été faites en grande partie pour Saint-Nazaire Ouest et non pas seulement pour Pornichet. La cote part due à Pornichet n’est que de 30%, dont il faut enlever les subventions de l’Agence de l’eau. CAP ATLANTIQUE n’a jamais réclamé les 18,5 millions d’euros d’assainissement que lui a coûté la création de la station de Livery de Guérande, à laquelle Pornichet a continué d’être reliée jusqu’à janvier 2012.
S'agissant des transports, la Municipalité a amélioré le service apporté aux habitants en préconisant des conventions avec les taxis (taxi-bus) et en créant des navettes gratuites. Ces services pourront encore être améliorés demain à CAP ATLANTIQUE, avec des responsabilités nouvelles.
- Ce qui relève de la commune :
En restant à La CARENE :
- Pornichet devra contribuer au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). Je voudrais donc attirer votre
attention sur cette nouvelle mesure, qui devrait entrer en vigueur dans quelques mois. Le Fonds de Péréquation Intercommunal oblige les communautés d’agglomération et leurs communes riches d’un tissu industriel et d’une taxe professionnelle forte à la redistribuer vers des intercommunalités moins riches. Aussi, en restant à la CARENE, à partir de 2017, Pornichet aura payé au total plus d’1 million d’euros.
- Les impôts continueront à augmenter : exemple, la taxe des ordures ménagères passerait à 10,8% en 2012 (7,59% en 2003) ; la taxe d’habitation intercommunale et le versement transport (0,60% à CAP ATLANTIQUE ; 1,50% à LA CARENE en 2012).
En allant à CAP ATLANTIQUE :
- Pornichet ne contribuera pas au FPIC.
- La taxe des ordures ménagères diminuera et les services seront améliorés.
- La taxe d’habitation intercommunale sera moins élevée, avec l’abattement général de 15% et l’abattement
pour les personnes handicapées.
- Pour les transports, la commune paiera 3 fois moins de taxes et je m’engage à une qualité de service améliorée, pour tous.
Dans un premier temps, la Mairie a privilégié ces analyses chiffrées, réalisées grâce au concours des agents communaux et intercommunaux, à la place de l’étude à 60 000€ voulue par la CARENE.
Chers concitoyens, j’ai toujours eu à cœur de tenir mes engagements envers vous. Demain, c’est l’avenir de notre ville qui est en jeu. Je vous invite à vous exprimer librement. Dimanche 5 février 2012, votons sans pression ! Ensemble, construisons notre avenir dans cette ville que nous aimons.
Bien à vous,
Robert BELLIOT, Maire de PORNICHET. »
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