Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires préalablement au budget primitif. Les orientations sont indicatives.
Le DOB prévoit une maitrise de la fiscalité locale, après la baisse de 2% des taux en 2012. Il maintient une capacité d’autofinancement équivalent à celui de 2012 confirmant la capacité financière de la commune de la commune à rembourser la dette contractée la première année de mandat. Il n’y aura aucun recours à l’emprunt en 2013 malgré la poursuite d’un programme d’investissement prévu au mandat.
Pour la Municipalité les incertitudes liées à la crise doivent conduire les collectivités à une grande prudence lors de l’élaboration du budget.
La Ville souligne que l’encours de la dette diminuera dès 2013 et jusqu’à la fin du mandat grâce à une réserve de désendettement résultant en partie de l’affectation d’une quote-part de recettes nouvelles. La Ville pourrait dès 2013 avoir l’opportunité de rembourser des emprunts par anticipation, ou maintenir l’enveloppe pour le financement de nouveaux projets.
Robert Belliot souligna que la municipalité avait su « conserver un autofinancement conséquent, quand on voit notre capacité d’autofinancement par rapport aux communes environnantes on est mieux placés ». Pour Robert Belliot la Ville n’est pas endettée.
Pour l’opposition par la voix d’Alain Peny le DOB « nous laisse sur notre faim ». Pour le conseiller ce n’est pas le langage de la vérité. Les Pornichétins ont le droit de savoir que l’emploi salarié privé a reculé (1656 en 2010 contre 1696), la demande d’emploi catégorie A a explosé +50%, en 3 ans, le nombre d’élèves dans l’enseignement primaire a diminué (1083 en 2007 pour 1001 en 2012), la population de résidence principale stagne, les naissances régressent. « Monsieur le Maire vous n’analysez pas lucidement les atouts et handicaps de notre ville, ses forces et ses faiblesses » poursuit Alain Pény. Puis le conseiller municipal s’est emballé traitant Robert Belliot de « Monsieur 20 000 € de dettes par jour ! » en précisant « Vous avez réussi le tour de force d’emprunter, pour le budget principal hors SEM 15 298 K€ en mois de 25 mois soit plus de 611 K€ par mois ».
« Nous aimerions connaître vos projets de nouvelles cessions d’immobilisations. Le montant espéré est énorme 3,5 M€ soit plus de 50 % de la capacité d’investissement. » conclut Alain Peny.
En réponse Robert Belliot précisa avoir vu sur internet que le taux d’endettement par habitant était très élevé mais basé sur 10 862 habitants. Pour le Maire le ratio doit tenir compte des résidences secondaires qui payent plein pot ce qui correspond à peu près à 25 000 habitants. Pour Alain Pény on ne peut pas utiliser le ratio dette par habitant sur une base de 25 000 habitants, et le ratio capacité d’autofinancement sur la base de 10 800 habitants.
À suivre le conseil en bref.
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