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Échanges de parcelles : la majorité répond à Robert Belliot

Suite à la déclaration de Monsieur Belliot au dernier conseil municipal opposé à un échange de parcelles, Christian Beaurepaire adjoint à l'urbanisme explique la position de la majorité.

Christian Beaurepaire n'a pas apprécié l'intervention de l'ancien maire de Pornichet  vous bradez le bien de la Commune. Il explique pourquoi en détail.

Méthode

"Je me réjouis que depuis la commission d'urbanisme où la délibération a été présentée, et où le seul commentaire de Monsieur Belliot fut "je suis contre" sans aucun argument, donc, que depuis Monsieur Belliot avait rassemblé des arguments. Il ne respecte pas la commission en tant qu'interlocuteur préférant des déclarations en conseil municipal.

Zones humides

La Municipalité dirigée par Monsieur Belliot suite à l'aménagement de l'hippodrome et parc paysager a laissé un dossier inachevé concernant la compensation des zones humides, il manque environ 6 000 m2. Il est impératif de monter aux services de l'État que la commune tient ses engagements.
Les terrains Elan autour de l'hippodrome ont été remblayés et ne peuvent aujourd'hui servir de zone de compensation. En les intégrant dans le giron municipal, ils pourront être, à terme, rendus à leur stade d'origine. Les terrains échangés côté hippodrome ont donc vocation à homogénéiser l'emprise foncière de l'hippodrome + Parc paysager et de remplir les obligations légales en matière de zones humides.

Accès

Dans l'opération d'échange, les frères Elan cèdent une parcelle précieuse sur la route d'Ermur qui servira à la desserte du coteau d'Ermur quand cette zone sera peu à peu urbanisée.

Centre technique municipal

Dans la perspective d'aménagement du futur centre technique municipal au Nord des serres municipales, il est nécessaire d'acquérir des parcelles libres dont une appartient aux frères Elan, cette parcelle fait partie de la transaction et permet d'avancer sur ce projet.

Valeur

Le fait, pour la Commune d'apporter dans l'échange une parcelle de 6 872 M2 en zone 2AU dont l'évaluation a été faite par le service des Domaines n'est en aucun cas un avantage tel que suggéré par Monsieur Belliot puisque cela ne change en rien la destination de la zone 2AU, laquelle devra faire l'objet d'un projet urbanistique d'ensemble incluant cette parcelle qui ne pourra être gérée séparément.

Enfin, devant « l'idée » de Monsieur Belliot qui suggérait que cette parcelle aurait pu être utilisée pour un projet communal, une crêche ?? par exemple, je lui ai indiqué que j'étais surpris par ce genre d'observation et que j'osais espérer qu'après six ans à la tête de la Commune, il avait une autre vision de l'urbanisme que celle qu'il nous montrait ainsi.

En résumé :

Cette opération vise à:
- rappeler au respect de la commission d'urbanisme, lieu d'échanges,
- remplir nos obligations légales vis-à-vis des autorités,
- solder un dossier inachevé
- avoir la maîtrise de l'emprise foncière autour de l'hippodrome
- prévoir de futurs accès sur la zone 2AU Ermur
- préparer l'avenir du futur Centre Technique Municipal (CTM)
Tout cela à moindre coût et dans le dialogue"


Communication de Christian Beaurepaire

16/01/2015 | 14 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 17 janvier 2015 à 10h12 par christel, Pornichet
Il me semble en effet que cette transaction est intelligente dans le sens des relations citoyennes et, notamment, de l'intérêt général.

A l'époque de Monsieur BELLIOT, un certain nombre d'affaires auraient également pu trouver des solutions s'il avait été possible de dialoguer dans le respect des lois et règlements ...

Pourtant des affaires restées en suspens ont coûté cher en énergie humaine et en argent ; d'autres ont perduré malgré des décisions de justice et en appellent par conséquent d'autres à venir.

Au final, un beau gâchis pour les requérants concernés et pour la commune. !
#2 - Le 24 janvier 2015 à 09h39 par honteux
Pour services rendus, des parcelles inconstructibles contre des parcelles qui redeviendront.
Retour aux meilleurs jours du bon docteur premier adjoint sous Lambert.
#3 - Le 24 janvier 2015 à 11h39 par la.memoire
Un dossier a suivre avec beaucoup d'intérêt lorsque les terrains passerons constructibles.!!!!
La commune pouvait tout simplement acheter les terrains en zone humide au lieu de brader les parcelles qui seront construtible(zone 2UA). Pour le terrain échangé pour le futur service technique ,il ne sera pas englobé a moins que c'est une usine à gaz,car il est plutôt éloigné du futur site!!!
#4 - Le 24 janvier 2015 à 14h40 par El Angation, 44380
Petits cadeaux entre amis

Comment mener de bonnes affaires, payantes pour les comptes municipaux tout en favorisant les retours d’ascenseurs envers ceux qui vous ont soutenu durant la campagne électorale des municipales 2014?
Très simple : Vous mettez 1/3 du patrimoine communal acquis par Feu Lambert puis rajoutez 2/3 du patrimoine communal acquis par Belliot dans votre verre. Vous agitez le tout et vous obtenez la politique du nouveau Maire.
Pornichétins, On est vraiment mal barré!
#5 - Le 25 janvier 2015 à 13h06 par decharge
Le terrain Elan n'a pas été estimé par les domaines comme décharge ayant été remblayé par des matériaux du bâtiment, gravats de destruction de maisons, poteau, ferraille et voir des tôles amiantées. Mr Beaurepaire devra faire une estimation du prix de la remise en état d'origine et de la décontamination .Cette parcelle "précieuse" risque de coûter très cher à la collectivité et bien sur il faudra la clôturer
#6 - Le 26 janvier 2015 à 09h40 par ichet
oh, On sent les jaloux, ...
Vous aurez accepté personnellement de vendre vos terrains à 1€ le m² sans contrepartie, ..... pour les beaux yeux d'une municipalité quelques soit le partis..... et le projet...??????????

*****MODERATEUR***
A bon entendeur, ....
#7 - Le 26 janvier 2015 à 18h31 par Hippocrate
Bel enfumage de Beaurepaire, spécialiste des emprunts toxiques.
Soyons factuel :
Le terrain des Elan, inondable et inconstructible vaut tout juste 10 € le mètre et encore, Bâtiment de France l'évaluait à 7€ le mètre carré.
15138m2 à 10€ cela fait 151 380 €.
Le maire, pour service rendu durant la campagne..., leur échange le tout contre un terrain plus petit, 6872 m2 et pour l'instant non constructible. Une simple modification administrative et c'est réglé. Mais pour l'heure, la mairie se targue qu'il n'a pas de valeur ce terrain (on nous prend pour des pigeons).
Valeur au mètre carré de ce joli terrain quand il sera constructible, environs 400 à 500 € le mètre carré, valeur moyenne à Pornichet. 6872*400 ; les Frères Elan ont fait une belle affaire à 2,7 millions euros.
C'est l'association Anticor qui va se régaler.
Et avec cette municipalité, c'est pas finie.
#8 - Le 27 janvier 2015 à 12h06 par Sophisme
@Hippocrate

Si je reconnais comme vous que les explications de M. Beaurepaire pourraient être plus clair. Il n'empêche que votre raisonnement ne tient qu'à la condition ou la nature de la zone sur lequel se trouve le terrain échangé, se voit changée par vote au conseil municipal. Hors je doute, que cela ne se fasse dans un délai aussi court que certains peuvent se l'imaginer. Le risque judiciaire étant alors très élevé, car l'opposition ne manquera pas de porter les faits devant un T.A ou autre susceptible de casser le changement. Quelle importance me dire-vous, si ce n'est qu'une question de temps? Et bien, rien n'interdit de penser que l'eau coule, et que les équipes peuvent changer....Donc les millions d'euros sont virtuels à cette heure. Je conseille à MM Elan de relire la fable de la Fontaine " La laitière et le pot au lait".
#9 - Le 27 janvier 2015 à 14h32 par canton des bernés
Ah les beaux emprunts suisses que l'on doit à M Beaurepère.
Merci à hipocrate de les rappeler.
Avec la hausse démentielle du franc suisse, pelleteur n'est pas prêt de diminuer l'endettement
#10 - Le 28 janvier 2015 à 11h54 par ichet
Pourquoi autant de haine envers M. Beaurepaire? vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais si vous êtes CHARLIE, respecter l'homme, ....
#11 - Le 28 janvier 2015 à 16h05 par Scandale, Pornichet
Christian Beaurepaire dit ceci : "Les terrains Elan autour de l'hippodrome ont été remblayés et ne peuvent aujourd'hui servir de zone de compensation. En les intégrant dans le giron municipal, ils pourront être, à terme, rendus à leur stade d'origine."
A-LLU-CI-NANT ! : des particuliers remblaient illégalement leur terrain et c'est la commune qui les récupère pour les remettre dans leur état d'origine ? Qui peut croire que c'est normal ? N'est-ce pas plutôt aux services de de la Mairie et même de l'Etat, d'obliger les propriétaires à remettre leur terrain tel qu'il doit être au regard de la règlementation ?
Les explications de M. Beaurepaire ne peuvent convaincre personne. C'est juste honteux et révélateur des pratiques de cette nouvelle municipalité : copinage et petits arrangements !
#12 - Le 10 février 2015 à 21h33 par POLLUX, Pornichet
je pose la question : pourquoi une commune ne peut elle pas exercer son droit de préemption dans le cadre d'utilité publique pour le projet de mise en conformité des surfaces humides et éviter cet échange de terrain ? Merci pour vos réponses
#13 - Le 13 février 2015 à 12h32 par MDR, Pornichet
Réponse à POLLUX :
- il ne s'agit en aucun cas de préemption mais d'un échange "amiable". terrain à urbaniser (zone AU) contre terrain inconstructible
- Pas d'utilité publique à montrer ou à démontrer dans cette affaire.
- Les zones humides sont identifées dans les documents d'urbanisme en conformité les risques d'inondations
- Le terrain Elan n'avait pas à être remblayés. Le propriétaire doit remettre en l'état son terrain.
#14 - Le 16 février 2015 à 21h28 par POLLUX, Pornichet
Pour complément et merci à MDR . J'ai bien compris qu'il s'agit d'un échange .Ma question est pourquoi un échange si la Commune a le droit de préempté pour utilité publique ? Cela aurait permis de conserver pour la Commune les terres ayant fait l'objet de l'échange qui deviendront peut être un jour constructible .

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