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Fiscalité à Pornichet : un très mauvais message pour tous les Pornichétins

Trois associations de Pornichet tirent la sonnette d'alarme sur la fiscalité. Le prochain Conseil Municipal (22.09.2021) prévoit d’approuver une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

"Pourtant le 4 septembre dernier, lors du Forum des associations, M. le Maire, devant tous les présidents d’associations présents, annonçait des finances communales saines, notamment grâce à un marché immobilier florissant.

Aujourd’hui, au motif de favoriser la nécessaire implantation de jeunes familles sur le territoire communal, il invoque la nécessité de surtaxer les résidences secondaires. Raisonnement simpliste et erroné, car l’augmentation des taxes n’amène nullement une offre supplémentaire accessible aux jeunes familles, mais plutôt un développement des locations, type Airbnb, déjà largement utilisées… La véritable motivation n’est-elle pas ailleurs ? 

Les résidents secondaires constituent une majorité de la population communale. Ils ont créé l’Histoire et l’âme de Pornichet. Ils y vivent aussi, et contribuent largement à l’économie locale, artisanale et commerçante, et à la fiscalité communale car ils sont des Pornichétins à part entière, et même pour partie d’entre eux, électeurs à Pornichet. 

Une augmentation opportuniste de la taxe d’habitation ne remplacera jamais une politique de maîtrise foncière à long terme…

Les adhérents de nos 3 associations sont résidents principaux/secondaires dans les mêmes proportions que la population pornichétine : nous dénonçons ce projet qui exprime un manque de respect total vis-à-vis de plus de la moitié de la population et traduit une gestion à court terme et sans vision de ce qu’est Pornichet !

Encore une fois déçus, nous livrons ces réflexions à tous les Pornichétines et Pornichétins."

Associations PROSIMAR, APCVBS & APSVP

20/09/2021 | 34 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 20 septembre 2021 à 18h47 par Candidat
Que signifie " ...une politique de maîtrise foncière à long terme .."?

Et en quoi viendrait-elle compenser le manque de financement dû à la suppression de la T.H.?

Suppression qui ne relève pas de la commune mais du choix de la REM au gouvernement.
REM majoritairement élu sur Pornichet par les résidents et permanents et secondaires.

La TH était inégalitaire, elle pénalisait les plus pauvres.

Il est normal que les propriétaires et en particulier les secondaires financent le manque. Les élus ont aussi un grand rôle à jouer en dépensant moins mais mieux pour que la charge soit moins douloureuse.
Un exemple, un meeting aérien et quelques feux d'artifice en moins ne feront de mal à personne.
Si les commerçants trouvent que la commune n' offre pas assez d'attraits pour les touristes, ils peuvent faire des propositions autres, moins coûteuses et plus ciblées que de seulement remplir une plage.
D'ailleurs avec la soirée casino c'est déjà bien, et il faut savoir se renouveler.
Alors oui la T.F. pour les secondaires doit augmenter, le plus justement possible , mais on doit passer par là, sauf à supprimer tout ce qui était financer par la T.H.
#2 - Le 20 septembre 2021 à 19h55 par Aldo, Pornichet
#1 Candidat: sauf erreur, la suppression de la taxe d’habitation des résidents principaux est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière à la commune. Et les finances du département sont compensées par un reversement de tva par l’Etat…
Rappelons que l’inégalité de la TH ne vient pas des revenus, mais de la localisation ! Une surtaxe de la TH des résidents secondaires, s’ajoutant à son maintien pour les seuls résidents secondaires ajoutent à l.embrouillimini de l.impôt sur le revenu. Un peu de simplicité rendrait la situation plus claire…Faire payer les riches, selon Hollande, pourquoi pas? Mais dans quelle proportion ? Donc, non ce n’est pas normal. Et puis à quoi correspond des promesses électorales, aussitôt abandonnées ?
#3 - Le 20 septembre 2021 à 21h07 par Emma le retour, Pornichet
C'est fait pour décourager les pauvres qui auraient envie de devenir riche!
#4 - Le 21 septembre 2021 à 08h25 par temoin
Déjà en 2014 le maire avait eu l’intention de mettre en place cette surtaxe. Pour ce faire il avait interrogé les services fiscaux pour obtenir la liste des résidences secondaires à Pornichet.
Lorsqu’il a présenté ce projet en bureau municipal, il a reçu une opposition de l’ensemble des élus sauf un qui arguait « qu’il fallait faire payer les riches » Celui-ci fait toujours partie de la nouvelle équipe et représente toujours la CARENE au seing de notre commune.
#5 - Le 21 septembre 2021 à 09h03 par Aliport, Pornichet
Et voilà..... JC P s'aligne sur la politique des résidences secondaires de son copain maire de St Nazaire D S..... Quelle originalité ! Heureusement que nous avons les résidences secondaires! Comment voulez-vous que des Jeunes viennent s'installer à Pornichet quand certaines agences immobilières imposent, soutiennent un marché de l'immobilier à 7000€ le M2 et encore pas en front de mer! Croyez-vous que les constructions qui sont encore programmées, (je pense à cette nouvelle résidence à l'entrée de ville), soient accessibles aux Jeunes?? Respectez donc tous les Habitants et soyez inventifs pour faire prospérer la ville sans bétonner à tout va...sans surtaxer les biens acquis par le fruit du travail. Pour mémoire, Vous avez déjà cette année la part départementale de la taxe foncière qui vous est transférée ! N'oubliez pas que les résidants dits "secondaires" font fonctionner nos chers commerçants quand ils sont raisonnables. JC P devrait nous faire un point sur la part de "vrais" résidences principales dans les nouvelles constructions depuis sa 1ère élection par rapport aux résidences secondaires! Son but est-il atteint???
#1 je ne pense pas que la TH était inégalitaire pour "les plus pauvres" comme vous dites car ils ne devaient pas en payer beaucoup voire pas du tout .... et pourtant, ils utilisent de la même façon les infrastructures de la commune...
Vastes débats que sont les impôts.. en viendrons-nous à "qui s'en sert paye"!
#6 - Le 21 septembre 2021 à 10h08 par Ronchon, Pornichet
le maire de droite qui copie la politique de Samzun ah ah mdr
#7 - Le 21 septembre 2021 à 10h56 par Aldo, Pornichet
#5 la surtaxe, c’est plutôt ‘’qui ne s’en sert pas paye’’
#8 - Le 21 septembre 2021 à 11h23 par offusqué, Pornichet
Et ce n'ai pas terminé à ce que j'ai entendu dire; On donne d'une main pour prendre de l'autre.
#9 - Le 21 septembre 2021 à 12h40 par Pornichouchou
Votre propension à raconter n’importe quoi me laisse sans voix, vous ne devez pas être le « témoin » de grand-chose … et vous ne savez même pas qui représente Pornichet auprès de la Carene (et non l’inverse).
Avant de vous prétendre bien informé des petits secrets d’alcôve, vous pourriez déjà vérifier les informations largement accessibles au public.
#10 - Le 21 septembre 2021 à 17h23 par offusqué, Pornichet
C’est la joie
Au niveau de la pollution
C'est pas la joie )
Au niveau des délibérations
C'est pas la joie
Au niveau du foncier
C'est pas la joie
Au niveau des embarras d’été
C'est pas la joie
Y a encore qu'au niveau du béton que ça marche toujours
Au niveau de l'environnement
C'est pas la joie
Au niveau des masques
C'est pas la joie
Au niveau de la promotion
C'est la joie
Au niveau de la circulation
C'est pas la joie
Y a encore qu'au niveau de la construction que ça marche toujours
Au niveau des cyclistes
C'est pas la joie
Au niveau du cinéma
C'est pas la joie
Au niveau du conseil
C'est pas la joie
Au niveau de la surpopulation
C'est pas la joie
Au niveau de la voirie ça marche pas du tout
#11 - Le 21 septembre 2021 à 18h42 par Aliport, Pornichet
Après avoir consulté l'ODJ du prochain conseil municipal je reprends les points 17- Fiscalité-taxe d'habitation. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale ! vous avez beau employer des termes alambiqués, je traduis augmentation de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires....
18- Octroi de la Protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur LE MAIRE – Diffamation et injures publiques Je traduirais...Avec tout le respect que je dois à la fonction de maire...JC P ne se privera pas de porter plainte aux frais de la commune à chaque fois qu'il se sentira menacé car il n'accepte aucune critique, aucune opposition..
Quel danger!
#5 drôle de logique mais à chacun sa façon de penser!
#12 - Le 22 septembre 2021 à 08h51 par Jean pierre Thier, Pornichet
Lisez l'article.
Malgré le fait qu'il date de 2019, il est toujours d'actualité. il est de plus très complet. Il relève bien la complexité du sujet pour les maires de nos communes du littoral :

https://mobile.francetvinfo.fr/economie/immobilier/prix-immobilier/on-a-cree-des-ghettos-de-vieux-riches-en-bretagne-les-habitants-ne-font-pas-de-quartier-avec-les-residences-secondaires_3494271.amp

Aujourd'hui, avec la suppression de de la taxe d'habitation les maires ont peu de confiance dans la fameuse "compensation" de l'état. Ce dernier à depuis de nombreuses années réduit sa contribution aux villes, ce n'est pas pour faire durée le dispositif TH...

Certes, les résidents contribuent aux finances de leur commune, mais il contribuent beaucoup moins à sa vie sociale. En effet,par défaut, ils sont absents de la villes une bonne partie de l'année.
Sans familles et résidents à l'année :
- ce sont des commerce qui ferment hors saison où qui qui progressivement disparaissent
- ce sont des services publiques qui s'amenuisent et quittent la ville,
- des banques qui suppriment les distributeurs de billets,
- ce sont des classes qui ferment
- ce sont des associations sportives, culturelles, sociales ou loisirs qui se mettent en sommeil hors saison, voir qui disparaissent faute de bénévoles et/ou d’adhérents.

Ce dernier point est amusant au regards des associations qui se manifestent. Elles se prétendent des associations environnementales, mais aujourd'hui elles confirment ce que tout le monde sait déjà : ce sont surtout des associations de résidents secondaires qui s'intéressent plus à la valorisation de leur bien qu'à l'intérêt général, résidents à l'année compris.
La dernière preuve : leur AG se passent en oaoût... devinez pourquoi !

Soyez honnête, ce n'est pas la majoration DE LA PART COMMUNALE de la taxe foncière qui va les ruiner. De plus, quelques nuits supplémentaires de location AirBnB leur permettront de "survivre" à cet effort.


Salutations
#13 - Le 22 septembre 2021 à 10h24 par constat
Il court un bruit sur le marché qu'il y a un simple conseiller qui se prend pour le schériff
A ma connaissance il n'y a que que les adjoints (officier de l'état civil) qui ont le droit de dresser des amendes
#14 - Le 22 septembre 2021 à 21h11 par Simon, Pornichet
Il est étonnant qu’un maire « apolitique de droite » » augmente un impôt alors que la droite dénonce sans cesse ce principe. Mais c’est la phrase ci-dessous qui a attiré mon attention :

« M. le Maire, devant tous les présidents d’associations présents, annonçait des finances communales saines, notamment grâce à un marché immobilier florissant. »

J’en déduis que pour continuer d’avoir des finances saines, la promotion immobilière devra se poursuivre. Est-ce bien raisonnable ?

Aujourd’hui la part de logements secondaires reste largement majoritaire à Pornichet et je pense que nous sommes très loin de l’inversion de la tendance.
Lors de la campagne de 2014, Mr le Maire avait critiqué le nombre excessif de constructions lancées par son prédécesseur, cela ne l’a pas empêché de continuer cette politique.

Certes il y a des besoins, mais pour que les Pornichetains acceptent mieux ces constructions, je suggère que Mr le Maire ouvre une rubrique « constructions de logements » dans « Vivez Pornichet » (notre chère Pravda)
Les sujets ne manquent pas : quid des 150 logements par an (900 sur un mandat) dont il a été question lors de dernière campagne, inscription de la politique de Pornichet dans celle de la Carene, lancement de nouveaux programmes (stade Louis Mahé, entrée de Pornichet, …)
Tout cela permettrait à Mr le Maire de nous expliquer que sa priorité est de servir les Pornichétains qui habitent cette ville plus que quelques semaines par an

Voir le mur d’un immeuble se monter « sous son nez » n’est pas tolérable et illustre un forme de mépris à l’encontre des Pornichétains qui en sont victimes. Le cas de la famille Jan dans l’article précédent n’est pas une exception! (J’ai vu ce mur de 9m, c’est invraisemblable d’avoir autorisé cela)
J’ajoute que construire des logements vides une grande partie de l’année n’est pas cohérent avec la volonté de développement durable affiché par la municipalité .

PS : je trouve l’opposition de gauche bien discrète sur ce sujet.
#15 - Le 23 septembre 2021 à 10h44 par Aldo, Pornichet
Le maire a affirmé qu’il n’y a aucune volonté de stigmatisation des résidents secondaires par cette surtaxe: c’est pourtant bien le cas. En effet la contribution demandée serait minime et peu significative : 188€ en moyenne.
Qu’est-ce qui différencie M. Pelleteur, propriétaire résident principal d’une villa avec piscine de près de 2 000 m2, cachée derrière une clôture opaque non réglementaire, et plusieurs de ses voisins résidents secondaires dans des propriétés de 600 m2, sans piscine, sans garage, pour conserver des arbres dont nombre de pins maritimes, et cloturées de haies vives ? Qu’est-ce qui différencie un ex-chef d’entreprise, avec certainement une bonne retraite, à laquelle s’ajoutent des indemnités annuelles de la mairie et de la CARÈNE d’au moins 47 000 €, et un salarié nantais ou parisien, retraité ou non, loin de tels revenus, qui accueille pendant les vacances scolaires ou WE dans sa résidence secondaire ses enfants et/ou petits-enfants qui ne bénéficient pas dans leur métropole du bon air de Pornichet ?
Si on fait payer le moins aisé, et pas l’autre, c’est bien une discrimination entre Pornichetins, et donc une stigmatisation des résidents secondaires !
#16 - Le 23 septembre 2021 à 23h34 par Candidat
@Aldo

Ce que vous dites n'est que temporaire et il serait naïf de notre ( votre) part d'y croire trop longtemps.

Une chose est certaine c'est que si la menace d'une hausse de la TF pouvait amener certains résidents secondaires à louer à l'année pour éviter la surcoté cela aurait au moins un impact positif sur le marché de la location sur notre commune.
#17 - Le 24 septembre 2021 à 09h33 par Porni62, Pornichet
Tout le monde ne loue pas sa résidence sur Airnib ou autre!
Pour ma part sachez qu'en cas d'augmentation de la taxe d'habitation le ne ferai plus aucun achat auprès des commerçants de Pornichet, j'irai les faire dans les communes qui ne l'aurons pas qui ne l'aurons pas augmentée!
Et je ne serai sans doute pas le seul!
#18 - Le 24 septembre 2021 à 12h19 par Aldo, Pornichet
#17: c’est ce qui a été fait à Batz/mer, sans grand effet immédiat, mais ça a marché puisque la municipalité s’est fait sortir aux municipales. Pour cela, il faut que les résidents secondaires s’inscrivent comme électeurs à Pornichet (aujourd’hui 10% au lieu de 50% des électeurs : le maire satisfait d’abord ses ambitions et les électeurs dont il a besoin…
Votre réaction se heurte au fait que la seule commune limitrophe qui n’applique pas cette surtaxe est La Baule : St Nazaire et plus loin St André des Eaux et Guerande y sont soumises.
Peut-être que tout par internet : click and collector…
#19 - Le 24 septembre 2021 à 12h43 par Aldo, Pornichet
@ candidat: ne soyez pas naïf: entre des locataires qui risquent de ne pas payer leur loyer et seront protégés par la loi, et une location airbnb d’un WE ou d’une semaine payée d’avance qui couvrira la surtaxe, les résidents secondaires n’hésiteront pas et garderont la disponibilité de leur maison ou appartement pour leurs besoins. Cette surtaxe est une erreur idiote, et même une faute envers le ‘vivre ensemble’ de la population: cela confirme la stigmatisation déjà entrevue durant le confinement.
#20 - Le 24 septembre 2021 à 15h07 par PB
Porni62----en quoi les commerçants de Pornichet sont coupables??? et pourquoi alors les sanctionner?? ça me semble bien démagogue ce raisonnement
#21 - Le 24 septembre 2021 à 21h28 par Emma le retour, Pornichet
Aldo je me permets de rectifier votre interprétation: aucune commune n'est soumise , elle a la faculté, la possibilité, elle est autorisée mais si elle ne veut pas augmenter par bon sens politique elle n'augmente pas. Ou elle prévient les contribuables avant. La liste des communes "zones tendues en matière de marché locatif" est fixée chaque année par décret.
#22 - Le 25 septembre 2021 à 17h03 par Aldo, Pornichet
#21: les juristes sont maintenant trop formels. Le nom géographique designe-t-il l’entité administrative ou bien l’ensemble de ses habitants et habitations ? Quand je cite les villes soumises à cette surtaxe, c’est un fait que ce sont les habitants et les habitations qui subissent et y sont soumis.
Pouvez-vous nous donner les références des décrets publiés chaque année : je ne connais que le 2013-392 du 10 mai 2013 ? Merci d’avance.
#23 - Le 26 septembre 2021 à 10h40 par Emma le retour, Pornichet
la définition de zone tendue se trouve dans le décret n0 2014-854 du 30 juin 2014, publié au JO le 31 juillet 2014.
Pour trouver la liste des villes vous tapez sur votre clavier "Décret Zones tendues: liste des villes 2021" ou autre année de votre recherche.
Vous puvez aussi revisiter la loi ALUR.
Je viens de lire un article que vous retrouverez: Décret zones tendues liste des villes 2021: impact sur les contrats de location. Vous pouvez aussi demander aux élus ou à la Mairie.Personne n'a le droit de refuser l'accès aux textes aux citoyens. A partir du moment où ces textes ont été publiés (JO) et qu'ils ne concernent pas des dispositions privées.
#24 - Le 27 septembre 2021 à 17h59 par vieux pornichétin
Les commerçants sont soumis à une taxe sur le chiffre d’affaires.
En boycottant les commerçants de Pornichet , Porni62 limite les taxes reversées indirectement à la commune (PB cqfd!)
Une information à l’attention de tous les Pornichétins qui pensent comme Porni62, ou qui ne pourront plus aller au marché faute de stationnement à proximité, il existe un marché
- à la Turballe de grande qualité et beaucoup moins cher avec des places de stationnement à proximité
- à Saint Nazaire (mêmes commerçants qu’à Pornichet) beaucoup moins cher et avec des places de stationnement à proximité
Les commerçants forains du marché de Pornichet seront pénalisés mais ils n’auront qu’à s’en prendre à leurs représentants qui ont approuvé la modification du coeur de ville avenue de la République.
#25 - Le 28 septembre 2021 à 14h03 par julien, Pornichet
hahahaha
Le vieux pornichétin doit avoir les neurones bien fatigués pour avoir une pensée si courte :
S'il va au marché de la turballe :
- 54 km aller-retour
- 0.5€/km, à raison de 10 fois par ans (mini) = 270€/ans, rien que pour le déplacement

Le même raisonnement pour le marché couvert de St-Nazaire = 160€/ans
Chercher l'erreur...

A la décharge de monsieur, il est difficile de se plaindre et de raisonner en même temps.
:):):):):):):):

A plus, Julius
#26 - Le 28 septembre 2021 à 20h42 par Candidat
@ Aldo #19

Vous semblez ignorer les nouvelles dispositions qui protègent les bailleurs des mauvais payeurs. Dispositions qui peuvent être prises par la municipalité et à défaut par des cies d 'assurances via des agences immobilières.
#27 - Le 28 septembre 2021 à 23h25 par jaf, Pornichet
26 - Candidat : Pouvez vous les dispositions et la durée des procédures
Merci
#28 - Le 29 septembre 2021 à 08h30 par la bonne source, Pornichet
La future fiscalité, c'est comme la montée des eaux, c'est quand les gens auront les pieds mouillés qu'ils y croiront. Je viens de voir une déclaration concernant les habitations, c'est tout juste si on vous demande pas la marque de vos robinets !!! Pourquoi ?
#29 - Le 29 septembre 2021 à 19h39 par Candidat
@ Jaf

Voici par exemple.( AXA)

https://www.protectionloyer.com/?gclid=CjwKCAjwndCKBhAkEiwAgSDKQelg7Se0dwBG8okRrTYUwsCH29MtnJEfuD1JSU__WkW0eneB9fvZ4BoCrhkQAvD_BwE
#30 - Le 30 septembre 2021 à 11h54 par Ravinet, Pornichet
Une honte. Les résidences secondaires ne font que contribuer et leurs propriétaires ne ponctionnent en rien les finances de la ville. Nous supportons de facto les habitants à l'année. Si les finances sont saines alors pourquoi nous traire encore plus ? Nous n'encourageons pas le développement du nombre d'habitants, mais le relèvement de la ville, Arbres, espaces communs, zones cyclables etc HALTE AU BETONNAGE PAR LES ELUS MEGALOS
#31 - Le 30 septembre 2021 à 22h52 par Emma le retour, Pornichet
Ravinet: Il me semble que cette décison n'est pas légale sur un plan Constitutionnel au sens des articles 6 et 13 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyens ( faisant partie intégrante du groupe de constitutionnalité). Ces deux articles évoquent l'égalité devant l'impôt et la contribution aux charges publiques .Ces principes laissent entendre que l'on doit payer un impôt en fonction et en proportion de ses revenus. Celui qui perçoit 2500 euros mensuels doit contribuer moins que celui qui gagne 5000. Or lorsque l'on fait payer une taxe d'habitation aux résident secondaires et pas aux autre propriétaires fonciers , on se base sur une représentation erronée: le résident secondaire serait plus riche que le résident principal? c'est faux. Pour ma part c'est une interprétation clichée, clivante et discriminatoire, non conforme à la Constitution. Si la communauté a besoin que l'on élève l'impôt elle doit procéder dans le cadre stricte de la déclinaison des articles 6 et 13 précités.
#32 - Le 02 octobre 2021 à 11h28 par Charouin
ça y est, Calamité Emma a encore frappé...sur son clavier. Vous aves des doutes sur un sujet quel qu'il soit,
Elle a la réponse. On se demande même pourquoi l'Equipe municipale ne la consulte pas avant de prendre une décision.
#33 - Le 07 octobre 2021 à 12h20 par Candidat
@Ravinet

Votre réflexion sur le "relèvement" de la commune mériterait une explication.

Pour ce qui est de la contribution et le non ponctionnement là aussi des chiffres seraient les bienvenus.

Au delà le simple fait que des résidences secondaires sont souvent louées à des touristes , on peut parier que le relèvement de la taxe sera vite payée par ces derniers.

Enfin dire halte au bétonnage, qui hélas, relève souvent de la création de résidences secondaires et posséder sa propre résidence secondaire est pour le moins paradoxal et fait montre d'un tantinet d'égoïsme. Pourquoi en auriez vous le droit et pas les autres?
A moins que vous ne vouliez signifier que le bétonnage pour des résidents permanents soit à bannir? La ce serait non seulement égoïste mais gonflé !
#34 - Le 07 octobre 2021 à 16h25 par DJW
Je suis halluciné de lire autant de commentaires choqués par une surtaxe qui représente 200€/an à l'heure où...

l'immobilier de chacun ici a pris 30% en 5 ans, sans rien faire, hors travaux.

En considérant que le prix moyen d'une maison à Pornichet est à 400 000€, il faudrait environ 650 ans pour vous appauvrir. Pauvres diables que vous êtes.

Blague à part, cette ville est sclérosée par + de 50% de résidences secondaires en zone tendue, cette taxe ne va rien changer en l'espèce mais au moins elle amorce un minimum de prise de conscience quant à l'absurdité de la situation. Reste maintenant à ambitionner, avec le reste des communes du littoral Breton, un projet favorisant l'acquisition pour les locaux et non pas pour ceux qui considère la côte comme un hôtel 3 mois par an avec des serfs relégués dans les terres à plusieurs dizaines de kilomètres pour les servir, l'été, dans la restauration ou le commerce.

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