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L'affaire, "pas classe" qui embarrasse la mairie

Après avoir refusé par deux fois, la protection fonctionnelle à une employée, le tribunal administratif de Nantes a condamné la mairie de Pornichet à accorder celle-ci au motif de harcèlement moral. Ce matin, la CGT distribuait des tracts pour faire la lumière sur cette affaire.

Cédric Turcas délégué CGT à Pornichet

Dans leur jugement de septembre dernier, les magistrats du tribunal administratif de Nantes sont allés partiellement dans le sens de la demande d'une plaignante. Cette dernière employée à la mairie de Pornichet s'était plaint de harcèlement moral. Les juges ont reconnu la recevabilité de cette demande, faisant valoir un comportement fautif des supérieurs hiérarchiques de la fonctionnaire. Parallèlement, le tribunal a considéré que l'employée en question avait par son attitude envenimé les relations avec sa hiérarchie. Finalement, la commune de Pornichet a été condamnée à 2000 € de dommages et intérêts à verser à l'employée. La demande d'indemnisation de 42 000 € pour préjudices présentée par cette dernière a été rejetée.

La Mairie accorde la protection fonctionnelle

Suite à ce jugement, l'employée a décidé de poursuivre son action au civil et au pénal pour harcèlement moral. Elle sera assistée d'un avocat au frais de la commune. En effet, la municipalité dans un courrier parvenu à la requérante le 7 octobre dernier accepte d'assurer la protection fonctionnelle, après que le tribunal l'a condamnée pour ce chef d'inculpation. Dans un tract qu'elle a distribué jeudi 27 octobre au matin à tous les employés municipaux, la CGT dénonce l'attitude catastrophique de la municipalité : « Au lieu de protéger son salarié comme la loi oblige l'employeur à le faire, la collectivité a tout mis en oeuvre pour décourager notre collègue ». Elle indique : « Nous avons connu assez de malheurs dans cette mairie pour que cessent ces méthodes de management agressives et honteuses ». Et d'ajouter : « Il est grand temps de remettre le service public au coeur du débat dans notre commune et de créer les conditions d'un service de qualité avec des hommes et des femmes qualifiés et reconnues pour ce qu'ils font collectivement chaque jour et non par clientélisme!!! ».

Réaction immédiate, le délégué CGT convoqué illico

Bien évidemment, la diffusion de ce tract par la CGT n'a pas été du goût de la mairie. Cédric Turcas qui entend parler au titre de délégué syndical CGT regrette la réaction immédiate de la municipalité : « Cet après-midi, j'ai été convoqué par téléphone par Madame Garçon 1re adjointe et par le cabinet du maire, pour un entretien express suite au tract. Pour ma part je vois dans cette manoeuvre une pression sur ma personne. Je rappelle que je suis délégué syndical et que je souhaite être convoqué officiellement à ce titre. Je dénonce la méthode hâtive de la mairie, compte tenu de son laxisme à traiter le dossier de l'employée pour qui nous nous battons. Je désire une vraie rencontre avec Robert Belliot sur les conditions de travail des employés municipaux, et ce dans le but d'établir un dialogue constructif. Je réitère le fait que je ne parle pas en mon nom, mais en celui de l'organisation syndicale que je représente. Dans l'intérêt général, la CGT appelle les agents à lui faire part des difficultés rencontrées dans les services et trouver ensemble les solutions à y apporter ». Nous avons tenté de joindre la municipalité en fin d'après-midi sans succès.

Auteur : YE | 27/10/2011 | 10 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 27 octobre 2011 à 23h02 par Une autre affaire pas classe

En cette veillée de la toussaint Le maire de Pornichet avait décidé de fermer le cimetière à 17h30 alors qu'il avait du soleil et une vingtaine de personnes à attendre aux grilles fermées, dont certains sont venues de loin, notamment de Nantes, pour honorer leurs parents défunts.
"Monsieur le Maire-je fais tout dans cette Mairie" préfère plutôt s'occuper de son hippodrome quitte à le laisser allumer toute la nuit et toute la journée, pour que son oeuvre d'art soit vue par les martiens!
Son Collègue Maire, Monsieur Batteux, lui, laisse les cimetières de Saint-Nazaire ouverts beaucoup plus tard en ces jours d'hommage aux morts.
On voit la classe...

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#2 - Le 28 octobre 2011 à 19h11 par Les cimetières de M. Bateux

La fermeture du cimetière peut tout à fait se comprendre en raison des vandalisme réguliers dont il est l'objet. Quant à prendre M. bateux en exemple dans ce domaine..., on rappellera que ce dernier a fait raser la croix du cimetière et ce n'est certainement pas respect pour les catholiques ! Ambiance...

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#3 - Le 28 octobre 2011 à 23h18 par Lemere

Et dire qu'il a été DRH chez Airbus!
C'est tout de même troublant ,*****MODERATEUR****
Sans même parler de sa propre famille politique, qui ne sait plus a quel saint se vouer, et attend un miracle qui l'en débarrasserait.
Je souhaite à celle que le tribunal a reconnue comme victime tout le courage nécessaire pour tenir bon .
Et à M. Turcas de continuer à rester digne , face à celui et celle qui considèrent que leurs positions d' élus les met au-dessus des textes.
Surprenant comportement , encore une fois, de la part d' un DRH dont on sait la diligence a rappeler sans cesse aux employés et employeurs leurs droits et devoir. Cela leur donnant l'impression souvent de jouer les arbitres, alors qu' ils ne restent somme toute, que des employés qui finissent toujours par mettre leur nom en fin de liste de licenciement.
Que M. Belliot et Mme Garçon n'oublient pas qu' ils ne sont qu' en CDD à la mairie.

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#4 - Le 29 octobre 2011 à 07h17 par Lapalisse, Pornichet

Il est vrai que le maire n'a pas à recevoir d'ordre, notamment du médecin du travail qui l'avait alerté en temps opportun de la souffrance professionnelle de notre collègue ;
Dommage quand même !
Si le maire avait géré efficacement en son temps le problème dont elle lui avait fait part personnellement, cela aurait éviter cette pub nauséabonde pour notre collectivité et, surtout, cela aurait éviter que notre collègue (qui s'est battue seule sans l'aide d'un avocat) ne finisse par tomber malade au point d'être placée en arrêt longue maladie depuis près d'un an et demi. CQFD

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#5 - Le 29 octobre 2011 à 07h57 par Lapalisse, Pornichet

Parfaitement d'accord avec M. LEMERE à ne pas confondre avec Le maire ce qui ne serait pas glorieux pour le premier.
Je dirais même plus mon cher Dupont, tout-à-fait d'accord avec les arguments que M. LEMERE a développé excédé (on peut comprendre face à tant de bassesses) et que le modérateur a sensuré.
Oui cette employée jetée en pâture a eu bien du courage et espérons qu'elle tiendra le coup et ne finira pas par capituler définitivement comme ces autres employés de mairie disparus tragiquement après avoir servi notre commune.
Qu'avait-elle à gagner à affronter seule les foudres d'une collectivité si ce n'est, avant tout, par altruisme pour dénoncer publiquement le sort d'autres collègues également atteinds par ce "mal qui répand la terreur" à Pornichet !
Bien sûr, elle s'est battue pour elle mais elle s'est surtout battue pour que son expérience serve d'exemple et que bon nombre de communaux en souffrance soient enfin respectés car les communaux ne sont pas "tous des fainéants" qu'il faut dégraisser par n'importe quel moyen !

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#6 - Le 29 octobre 2011 à 19h39 par Ancien combattant

Réponse à "Les cimetières de M. Bateux".
Attention au hors sujet. Le vandalisme doit être combattu, ok.
Mais La question est plutôt, quel service public voulons-nous à Pornichet?
Un autre exemple peut être donné en matière d'horaires d'ouvertures exceptionnelles du cimetière en ce temps de Toussaint, de plus, avec la présence continue d'un agent municipal mis à disposition du public! Il s'agit du cimetière de Saint Joachim où cet agent vous propose même, de porter, à votre place, vos pots de fleurs !
Le conflit social en cours, démontre bien que la politique actuelle du Maire de Pornichet ne vise qu'à réduire au strict minimum le service public communal voire à l'effacer. La faute à cette présence syndicale comme dit le 1er élu de la ville mais également faute d'argent disponible lié à cette gabégie financière entièrement tournée à payer la construction de cet hippodrome non terminé, sur les sous des contribuables et quand on sait que les heures supplémentaires des agents municipaux ne sont même pas pris entièrement en compte!
Mesdames et Messieurs les Agents municipaux, un seul mot : Résistance ! Plus que deux ans à tenir!

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#7 - Le 29 octobre 2011 à 22h35 par Gnou, Pornichet

Merci ancien combattant de défendre la cause des communaux actifs ! En ces temps d'austérité, où nous devrions nous serrer les coudes, il est pitoyable de voir à quel poit le premier employeur de notre Commune (ex DRH de surcroit) puisse mettre tant d'énergie à vouloir neutraliser une simple employée subalterne municipale et le syndicat qui la soutient, en s'acharnant sur leur sort, car ne nous y trompons pas, les agissements condamnables mis en exergue par le Tribunal administratif se poursuivent : LA PREUVE l'article de la mairie ci-dessus, alors que le Juge a ordonné au maire qu'il mette en oeuvre la protection fonctionnelle à l'égard de cette agent victime et qu'il lui a,par la force de la chose jugée, accordé il y a une quinzaine de jours, alors même que paradoxalement, d'une manière concrête il ne met pas en application ce jugement.
Alors pourquoi ? est-ce de la mauvaise foi ? de l'incompétence ? de la méchancete gratuite où la crainte de l'instruction judiciaire ?

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#8 - Le 30 octobre 2011 à 22h24 par Quidam, Pornichet

Camarade,
Quand je lis le communiqué de la mairie en réponse à ton tract, je me dis :
"il n'y a que la vérité qui blesse"
Perso, je dis "CHAPEAU L'EMPLOYEE" car ne pas se laisser bouffer par les boss et faire de la résistance c'est plutôt gonflé pour une femme indignée !
En plus, c'est très révélateur d'un climat social délabré, alors il fallait bien un détonnateur.
Moralité : A bon chat bon rat et à coeur vaillant, rien d'impossible !

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#9 - Le 10 novembre 2011 à 18h58 par KNOCK-OUT !, Pornichet

Juridique dans les commentaires sur le COMMUNIQUE de la mairie, ci-dessus, indique, en ses termes à lui, que la CGT a aussi commenté la décision de justice ! Personnellement, ayant moi aussi découvert et lu l'article de la CGT, je ne vois pas en quoi la CGT, pour ce qui la concerne, a ré-interprété les termes du jugement du Tribunal administratif !?
Je constate au contraire que le syndicat (par l'intermédiaire de son délégué M. TURCAS) s'est borné à donné une information rendue publique, ce que Juridique par ailleurs considére normal de la part de la mairie !?
la différence et elle est de taille, c'est que la mairie quant à elle ne se gène pas pour ré-interprétter à sa manière le jugement du tribunal, en mettant en exergue la seule et unique phrase concernant la victime, laquelle ne veut strictement rien dire sortie de son contexte, hormis induire les internautes en erreur dans le seul but de disculper la hiérarchie de la mairie !
Franchement, c'est insultant pour le Juge car visiblement les représentants de la mairie, tant élus que responsables administratifs, sous-entendent que le Juge en personne s'est trompé dans son jugement en le rendant en faveur de l'employé !!
Un peu gros quand même !!
Juridique s'en prend aussi à la presse en disant qu'elle même commente chaque jour des décisions de justice, sauf qu'elle, elle n'a pas été condamnée et qu'elle joue son rôle d'information !
Au fait, encore un paradoxe, l'élue responsable du personnel se targue de ne pas avoir rendu public le jugement lorsqu'il est sorti par respect pour l'agent !! ; vraiment trop drôle !!
quand on sait précisemment que cet agent a gagné son procès !!
Personnellement, je pense que si la mairie ne s'est pas exprimée avant que ne le fasse le syndicat, c'est plutôt parce qu'elle n'avait pas envie de ce genre de publicité ! Et ça Juridique ce n'est pas de la diffamation, juste une constatation par déduction purement et simplement !

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#10 - Le 16 novembre 2011 à 10h00 par esprit affranchi, Pornichet

pas de réaction non plus de Juridique à mes remarques ci-dessus, mais peut-être est-il en vacances ?
Je ne lui porte pas de procès d'intention, l'erreur est humaine et tout le monde peut se tromper, mais ce serait quand même cool s'il acceptait de s'exprimer à nouveau à la lumière de mon commentaire.
De plus, j'ai eu vent d'une nouvelle effarente : Alors que la Commune a été condamné par le Tribunal administratif le 1er septembre dernier, voci que le 15 septembre, elle prend une nouvelle décision administrative faisant grief à l'employée en question et COMBLE DE BONHEUR, l'adjointe au personnel rappelle à l'employée municipale, qu'elle peut contester cette ennième décision négative à son égard en saisissant le Tribunal Administratif !
Troublant non ?
Enfin, comme un bonheur n'arrive jamais seul, M. TURCAS, le délégué syndical qui n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression dans le cadre de son mandat syndical, se voit aujourd'hui menacer de plainte pour diffamation !
Un comble non ? A Pornichet, on est pas en France, pays des droits de l'homme et du citoyen et encore moins sous l'égide des droits édités par la Communauté européenne !
Hou! quelle galère, on n'est pas sorti de l'auberge !

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