L'ardoise marquée saucissons taxée aussi ?

Les commerçants ont reçu de la Mairie une lettre d’une clarté douteuse, mais qui semble vouloir dire que la nouvelle taxe sur la publicité extérieure applicable depuis le 1^er janvier 2009 concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. Elle est calculée sur la superficie exploitée, hors encadrement Un cabinet de géomètre va procéder aux relevés afin de déterminer les surfaces à taxer.  Cette TPE (taxe sur la publicité extérieure) a été instaurée le 3 juillet 2006 par une délibération du Conseil Municipal.

Une délibération du conseil municipal du 30 juin 2008 précisait :

Conformément aux articles L2333-6 à 25 du Code général des collectivités territoriales, les communes ont la possibilité d’instituer, soit la taxe sur les emplacements publicitaires, soit la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et les enseignes lumineuses.

Il est nécessaire de prévoir l’actualisation des tarifs de cette taxation conformément aux lois et décrets en vigueur.

Délibération non votée par l’opposition qui avait quitté le conseil à la question 11

Les commerçants ne comprennent rien à cette nouvelle taxe qui remplacerait 2 anciennes taxes. Un commerçant a téléphoné à la Mairie où personne n’a su fournir une réponse claire sur le sujet. L’association des commerçants PAC a demandé une réunion urgente à la Mairie pour comprendre cet imbroglio de taxes.

Néanmoins les textes disent ceci : Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.  La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative. Pour l’instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1^er juillet de l’année N pour qu’elle soit applicable l’année N+1. Sommes nous ici à Pornichet dans le délai d’application? et pourquoi appliquer cette taxe puisqu’elle est facultative ?

Au moment où la Mairie clame qu’elle veut aider le commerce, une voie pourrait s’ouvrir pour la concertation.

23/09/2009

Auteur : J.Roch | 2 commentaires
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#1 - Le 19 mars 2010 à 11h46 par ENKI, Pornichet

J'aimerais connaître la position du P.A.C
sur cette disposition?
Et que compte faire l'association des commerçants pour se "rebeller" ?
il est clair au vu des magasins
qui "ferment" sur Pornichet et ce silence.....!!! L'avenue Masy va t\'elle devenir un désert?
Pour l'instant je vois peu d'animation sur Pornichet...!!!

#2 - Le 19 mars 2010 à 21h22 par lonely, Pornichet

selon nos infos:
la mairie a envoyé par lettre recommandée:
les mesures effectuée; avec 15 jours pour faire des remarques.Et pour pouvoir utiliser ces surfaces validées pour l'imposition.Sans donner aucun tarif.
Certains espéraient que la commission créee
pour consultation (et ou la PAC doit avoir 3 représentants sauf erreur), travaillait sur ce sujet.Encore sauf erreur les noms des participants n'ont pas été publiés par la mairie à ce jour.
Au plan national il a été demandé une étude pour étudier cette loi d'aout 2008.Le décret n'est toujours pas paru,
Cela ne veut pas dire que la loi ne s'appliquera pas.Quelques uns ont pris contact avec la mairie.Diviser pour imposer.
Il a été demandé à la mairie la liste des surfaces afin de proposer une réflexion de concertation.
A force de ne pas informer et de refuser le travail et la discussion sur un dossier (sur lequel elle a montré son manque de préparation lors de la "réunion d'information") la mairie risque la grosse colère.A cette réunion seuls certains étaient invités, sur des critères qui restent à préciser.
Grognons qui grondent gronderont plus fort encore.Le commerce va mal à Pornichet et laisser planer la crainte d'une taxe qui atteint quelquefois plusieurs milliers d'euros n'est pas le meilleur moyen de l'aider.
De coquins farceurs préparent de longues listes de panneaux d'affichages en relation avec la mairie et la liste des dispositifs attachés à des activités commerciales qui pourraient bien mener à une perception de droits importants pour les mêmes raisons.Il serait alors très interessant de considérer les réponses de la mairie.Faute d'être représentés par une association musclée et formée, d'autres se sont rapprochés d'organisations solides.Cette loi n'est pas correcte et beaucoup l'admettent.
Demander aux commerçants de valider eux mêmes la longueur du baton qui les battra,c'est aussi leur proposer une discussion sur la méthode de mesurage; la methode du calcul...la possibilité de proposer une autre façon d'exposer des enseignes; ou pas.un bornage se fait en présence des personnes;pour de nombreux commerces les mesures ont été prises en leur absence;par des inconnus; n'ont pas été vérifiées sur place.la société GOPUB reste toujours peu connue; et les informations quel budget a été dédié à cette mission ? Quelqu'un connaia l les modalités d'attribution de ce marché ? peut on annoncer en 2010 un impôt applicable dès 2009 ? alors qu'on ne connait ni le taux ni la validité de
l'assiette ? En clair: rien.Se cacher derrière l'avis de la Préfecture ne change rien à l'affaire.La Mairie a plus d'un an de retard sur ce dossier.Des questions posées par écrit aux services financiers sont toujours sans réponse.Il semble difficile ensuite de réclamer.Alors que la Carêne s'apprête à taxer les professionnels pour le ramassage des déchets à hauteur de plusieurs milliers d'euros parfois
par an :
(on rappelle que tout litre sera taxé si les volumes dépassent 360 l par semaine).Alors faudra-t-il décrocher les enseignes ? laisser les ordures sur les trottoirs ? c'est ce qui pourrait arriver si les commerçants refusaient de signer les contrats carêne et appliquer la loi de la TLPE.
Obligés ? par qui ? Notre maire prendrait-il le risque d'aller à TF1 pour expliquer qu'il est maintenant l'heureux maire de PORNINAPOLI ? et que les grands et beaux pollueurs visuels que sont les 4 écrans diffuseront les bonnes nouvelles l'armée nettoyera lundi Mazy;Mardi de GAulle.Mercredi ..."etc, des ordures déposées par qui ? personne;puisque plus d'enseignes., !déposées toutes,un samedi sur les marches de la mairie;(ça appelle une liste de mariage)pour éviter la TLPE !
l'absurde a du bon quelquefois; il défoule...et permet d'enchainer des idées...
Quant à la PAC ? souvenirs... mais
Pâques arrive... sans blasphème aucun:
n'est ce point résurrection ? Prions.

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