La CFDT à la rencontre des travailleurs saisonniers

De Pornic au Croisic, l’équipe de Gérard Bourguenole, secrétaire de la CFDT Saint-Nazaire se mobilise. Aujourd’hui c’est à Pornichet et La Baule qu’ils vont à la rencontre des salariés. « Les saisonniers changent mais les problèmes demeurent. Vous avez les patrons qui se comportent clean et les autres, ce sont souvent les mêmes. » Pour la CFDT « il y a encore des problèmes de travail dissimulé ou au noir, mais globalement on est mieux accueilli qu’avant par les patrons et le dialogue est préférable avant de passer au juridique.»

Les militants CFDT parcourent La Baule et Pornichet en vélo « pour être plus visibles » et ils distribuent un dépliant aux saisonniers pour les informer sur leurs droits.

« Ils nous arrive encore d’intervenir chez certains employeurs qui pratiquent des violences ou du harcèlement sur des salariés. » souligne Gérard Bourguenole.

Contact
CFDT Union Locale
4, rue François Marceau
44600 Saint-Nazaire
02 40 22 54 62

 

Quelques règles simples

Le syndicat informe sur le droit du travail et donne quelques conseils aux saisonniers pour lesquels c'est souvent la première expérience dans le monde du travail.

Contrat de travail

Le contrat saisonnier est un CDD.
Il doit t’être remis dans les 48 heures suivant ton embauche et doit comporter des mentions obligatoires comme : les tâches à effectuer, le salaire, la date de début et de fin d’emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d’essai, la convention collective et les deux caisses dont tu dépends (retraite complémentaire et prévoyance). L’employeur doit te déclarer à l’Urssaf et te remettre une copie de la déclaration.

Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine. La durée journalière ne doit pas dépasser 10 heures de travail effectif dans une plage horaire de 13 heures d’amplitude, sauf dans les HCR (Hôtel café restaurant - 12 heures de travail effectif). Le repos hebdomadaire légal est normalement d’un jour par semaine (24 heures pour une journée de repos et 11 heures de repos quotidien).
Un bon conseil : note tes horaires !

Salaire
Le Smic en vigueur :
Les moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80 % du Smic et les 17-18 ans 90 % du Smic.
Il faut conserver ton bulletin de paie, que doit obligatoirement te remettre ton employeur. Il te servira à faire valoir tes droits (maladie, chômage, retraite). Dans certains secteurs comme l’agriculture, tu peux être payé au rendement, mais en aucun cas en dessous du Smic.

Tu as droit, au minimum, à une pause de 20 minutes toutes les 6 heures et à 2,5 jours ouvrables de congés par mois.
Tu ne peux pas bosser plus de  6 jours sur 7, mais il existe des dérogations* pour les activités saisonnières. Dans ce cas, ton repos peut être suspendu, mais pas plus de deux fois par mois. Les jours fériés (hors 1er mai), le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogation (hôtellerie, café,restauration...). Les jours fériés travaillés, hors 1er mai, sont rémunérés normalement.

Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes toutes les quatre heures et demie.
*Sauf dérogation, ils doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Durée de travail
Les huit premières heures sup’ sont majorées de 25 %.
À partir de la 9 e heure sup’, elles sont majorées de 50 %.
Les heures sup’ peuvent ne pas être totalement ou partiellement payées.
La contrepartie peut alors se faire sous la forme d’un repos fixé à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 %, pour les autres (1h sup’ = 1h de repos).

Repas et logement sont à la charge de l’employé, sauf dans certaines conventions et
certains contrats qui prévoient des règles précises :
• si tu travailles dans le secteur des HCR, ton employeur doit prendre en charge ton repas (ou verser une indemnité compensatrice) ;
• si ton employeur te propose un logement, le code du travail prévoit des critères précis de confort.

N’oublie pas de contacter la CFDT pour en savoir plus sur les aides d’Action logement (exemple : “le 1% logement”).

Fin de contrat
La visite médicale est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard avant la fin de ta période d’essai, et avant l’embauche, pour les mineurs. Suite à la visite, le médecin constitue ton dossier médical, auquel tu peux avoir accès, et te donne une fiche d’aptitude dont il envoie un double à l’employeur. Si en réalité beaucoup de salariés y échappent, l’employeur est tenu de te fournir les coordonnées du médecin du travail.

À la fin de la saison, ton employeur doit te donner un certificat de travail et un bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf).
Attention ! En dehors de la période d’essai, tu ne peux rompre ton contrat que si :
-  vous trouvez un commun accord, ton employeur et toi ;
- il y a faute grave de l’employeur ;
- tu as trouvé un CDI.

Droit au chômage
Lutter contre la précarité, sécuriser les parcours
À la fin de ton contrat,
- tu peux être reconnu comme “chômeur saisonnier”.
- les saisonniers sont maintenant indemnisés dès 4 mois de travail (au lieu de 6) et sans limitation dans le nombre de saisons effectuées. Il t’est également possible de te former entre deux saisons grâce notamment au bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf),que doit te remettre l’employeur à la fin de ton contrat.

Si un conflit se produit avec ton employeur, mieux vaut d’abord en parler à la CFDT, qui t’aidera à élaborer une stratégie face à ton employeur.
Il est courant qu’une situation se débloque par un simple coup de fil. Mais si c’est tendu, la CFDT peut t’accompagner jusque devant les Prud’hommes, qui est la juridiction qui règle les litiges entre ton employeur et toi. Tu peux aussi faire appel à la médecine du travail et/ou à l’inspection du travail pour régler les problèmes liés à tes conditions de travail".