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La commune de Pornichet condamnée pour harcèlement moral

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Pornichet pour harcèlement moral envers une employée qui souhaite garder l’anonymat.

C’est une vielle histoire qui a commencé en 2001. La plaignante a été sexuellement agressée par un élu de mars 2002 à Février 2003. Elle fut mutée dans un autre service, elle fit une dépression nerveuse dont l’imputabilité au service a été reconnue. Lorsqu’elle a repris le travail en décembre 2009, elle a été mise à l’écart et surveillée. Une formation à la langue anglaise lui a été refusée. Cette personne s’est trouvée en situation de harcèlement moral de 2008 à 2013. Ce harcèlement s’est poursuivi par sa mise en cause lors de réunions du comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail en mai 2013 puis novembre 2014.

Historique de la procédure

Condamnations de la commune de Pornichet à l'égard de l'une de ses employés en juin 2009 : le Tribunal Administratif de Nantes avait rendu un premier jugement en faveur de cet agent de la mairie de Pornichet pour discrimination à la prime liée à sa formation principale.

En novembre 2010, le juge administratif avait rendu une ordonnance de référé suspension en faveur de l'agent ; en effet, la décision prise par le maire faisait grief à l'agent en refusant de lui accorder la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral ; ces faits de harcèlement moral ont été accentués compte tenu du premier jugement en 2009 contre la commune et qui était rendu en la faveur de l'agent.

En septembre 2011, le Tribunal Administratif condamnait une nouvelle fois la commune de Pornichet  en enjoignant le maire à accorder la protection fonctionnelle au même agent pour harcèlement moral.

En avril 2014 le juge administratif rendait une ordonnance en référé expertise, cette fois dans le cadre d'un accident de service de 2010 pour fixer une date de consolidation de l'état de santé de l'employée. La commune a été condamnée une nouvelle fois et a reconnu le congé longue maladie et le taux d'incapacité partielle permanent à compter de la date de son accident du travail.

Et tout récemment, le 14 novembre 2019, le Tribunal Administratif vient de nouveau de condamner la commune de Pornichet en faveur de cette même employée en fixant une indemnisation de sa pathologie reconnue directement et essentiellement imputable au service et aux conditions de travail à compter du 3/02/2003 avec aggravation en octobre 2008 et en 07/2010 dans un contexte de harcèlement moral reconnu par le Tribunal Administratif de Nantes.

La mairie de Pornichet a encore la possibilité de faire appel de la décision deux mois après le jugement.

L’affaire se poursuit également au pénal où un juge d’instruction a été saisi.

Nous avons échangé avec la plaignante

Elle a eu à faire à 7 directeurs généraux et 3 maires.

Faute d’argent, elle a dû se défendre seule devant le tribunal sauf pour le dernier jugement où un avocat l’a représenté.

« Jamais la moindre excuse, ni intérêt des 3 maires qui se sont succédés depuis 2001 ! Le 3e et dernier aurait au moins pu arrêter les choses, me présenter les regrets et excuses de la collectivité et ne pas rejeter ma demande d’indemnisation amiable en 2016 ... plutôt que de me renvoyer me faire justice encore une fois devant le tribunal ...

Mais non ! Il ne faut pas gaspiller l’argent de la Commune. Il s’agit des deniers publics ! J’en suis bien consciente. Je ne demandais que le respect, un traitement identique à celui des autres, et une fois le mal fait, une reconnaissance de ma souffrance et des excuses.

Mais au lieu de cela, le déni a continué durant des années !

Et ma protection fonctionnelle a consisté qu’à la prise en charge de mes frais d’avocat pour la partie pénale exclusivement. Selon la loi, la protection fonctionnelle implique un soutien moral et humain, voir psychologique en cas de besoin.

Mais je n’ai jamais rien eu de tout cela, ni avec Mr Lambert, ni avec Mr Belliot , ni avec Mr Pelleteur !!!

Nous habitions Pornichet depuis 40 ans, mais, dégoûtés, nous avons fini par déménager pour une autre commune. »

Enfin la plaignante estime que les choses doivent être « dites au grand public pour servir d’exemple contre le harcèlement moral et la souffrance au travail. »

30/11/2019 | 44 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 01 décembre 2019 à 11h28 par Candidat
UJ'ignorai qu'une affaire de cette ampleur existait au sein de notre commune.
Je ne sais pas quand ni á quelle hauteur la victime sera indemnisée, mais ce sera de toutes les façons que trop peu au regard des souffrances subies au cours de ces 16 années.
Je lui souhaite que cela soit le plus rapidement possible . Qu'elle puisse enfin tourner la page.
M. Pelleteur ne faite pas appel de la dernière décision, je doute qu'on vous le reproche tant cette affaire a assez durée.
En bon gestionnaire vous avez dû et on espère vos prédécesseurs aussi , provisionner les sommes que Pornichet devra verser.

Continuer serait préjudiciable à l'image de Pornichet, la vôtre mais pire encore à la victime
qui mérite enfin d'être entendue et d'obtenir les excuses de la municipalité pour le traitement qu'il lui a été fait au cours de ces 16 ans.

J' adresse à la victime tous mes vœux pour se rétablir et sortir enfin de ce qui a dû être un cauchemar.
#2 - Le 01 décembre 2019 à 13h31 par Coppola, Pornichet
Ce serait effectivement de l'honneur de Mr Pelleteur de ne pas poursuivre au Conseil d'Etat. Faire preuve d'empathie serait aussi un minimum. Bon courage à cette dame et bravo pour sa ténacité.
#3 - Le 01 décembre 2019 à 14h17 par Victime , Pornichet
@ Candidat.

Un grand merci pour votre empathie et votre soutien. Oui ce fut une grande souffrance morale que de devoir se battre durant toutes ces années pour faire valoir les droits légitimes.

Cette affaire m a fait énormément de mal ainsi qu’à ma famille (mari, enfants et petits enfants). Je n’ai plus de vue depuis mon accident de service du 3 mars 2010, reconnu imputable au service seulement 4 ans et 1 jour après qu’il se soit produit ! (Prescription quadriennale tentée par l’autorité territoriale pour échapper à l’indemnisation).

Cette pathologie reconnue directement et essentiellement imputable au service à compter du 3 février 2003 ; aggravée en service également le 30 octobre 2008 par une récidive du syndrome dépressif réactionnel sévère et invalidant ; puis par l’accident de service du 3 mars 2010 alors qu’on me savait vulnérable ; et enfin par une Rechute aiguë le 15 juillet 2010,

À gâcher ma vie et celle de mes proches durant 16 ans, et surtout ruinée ma santé ; avec un traitement à vie et un suivi psy deux fois par mois !

Pour ce qui concerne l’indemnisation, son montant n à toujours eu qu’une valeur symbolique ; mais la demander était la seule façon de donner quelques remords à ma collectivité et à l’autorité territoriale ; garants des deniers publics.

La seule chose qui m à motivée durant toute ces années ça a été de faire entendre justice, pour retrouver la dignité, mon intégrité physique et morale et retrouver minimum de confiance en moi.

De 1977 à 2000 j’ai été très heureuse de travailler dans cette mairie. J y ai beaucoup appris notamment sous le mandat de M.EMPEREUR qui avait un grand respect pour le personnel ; et lui donnait les moyens de s’élever professionnellement en favorisant la formation professionnelle, les stages etc ...
À cette époque, je me suis beaucoup investie dans des services où le travail me passionnait. Je ne comptais pas mes heures et il ne me serait même pas venue à l’esprit de me faire payer ces Heures en plus . Merci
#4 - Le 01 décembre 2019 à 15h46 par Couëdel
Près de 20 ans de souffrance... Que cette condamnation serve d'exemple ! Mais qu'elle offre avant tout l'essentiel : une véritable reconstruction personnelle... Tout mon soutien à la victime... à ma chère tata... Tout mon soutien à toutes ces femmes harcelées chaque jour au travail
#5 - Le 01 décembre 2019 à 17h01 par EUCALYPTUS , Saintes
Et encore un agent de la fonction publique territoriale harcelé ! mais surtout une commune condamnée !! Il faut absolument le diffuser partout !! Les élus, les Directeurs de service font des fautes graves d'encadrement et ils sont condamnables car pas intouchables !! Il faut faire savoir aux victimes de harcèlement moral qu'elles doivent porter plainte au Tribunal Administratif pour des diffamations, des discriminations, des violences, des mises au placard, etc.
La bataille est longue mais la victime a besoin de la reconnaissance de la justice et de la collectivité (ce qu'elle n'avoue jamais d'ailleurs) pour tourner la page.
La municipalité de Pornichet ne brille vraiment pas quand on voit son comportement et son acharnement devant une victime qui est seule contre tous.
Les agissement des élus de Pornichet sont vraiment incompatibles avec les fonctions des élus de la république.

Que le parcours de cette plaignante donne de l'espoir à toutes les autres victimes.
#6 - Le 01 décembre 2019 à 19h08 par nonmais, Pornichet
#5, en quoi la municipalité actuelle est elle responsable ? , votre commentaire est limite diffamatoire !
#7 - Le 01 décembre 2019 à 20h22 par GALYA, Nantes
Oui, 16 de souffrances pour mon amie. J'ai suivi cette malheureuse "affaire" depuis le début, et je puis certifier que ce qui est écrit dans cet article est l'exacte vérité.
Oui, honte à des élus d'un tel comportement, honte à eux dont l'objectif n'a été que de détruire un agent communal parce-qu'elle a eu l'impudence et l'audace de ne pas baisser la tête et de défendre son honneur coûte que coûte. C'était le pot de fer contre le pot de terre, mais la "terre" de mon amie était beaucoup plus solide qu'ils ne le pensaient et là ... leur orgueil malsain ne l'a pas supporté ; il lui ont appuyé la tête sous l'eau tant qu'ils ont pu et sans aucun scrupule !. Mais mon amie est toujours "debout" car son unique but, c'est de pouvoir se regarder dans la glace en se disant qu'elle a défendu son honneur et sa dignité jusqu'au bout. Bravo ! quel courage et quelle détermination ... Elle mérite amplement la reconnaissance de la Justice.
Oui, le comportement de ces élus est totalement incompatible avec leurs fonctions et donnent même envie de vomir.
J'ai fait toute ma carrière dans la fonction territoriale, et JAMAIS je n'ai pu constater un tel comportement de la part des élus avec lesquels j'ai travaillé.
Je suis certaine que mon amie va obtenir Justice, ce qui lui permettra enfin de tourner la page ... Elle a en réellement besoin et elle le mérite amplement.
Comme Encalyptus, je vais terminer en espérant très fortement que le parcours de mon amis donnera de l'espoir à toutes les autres victimes de harcèlement.
#8 - Le 01 décembre 2019 à 22h05 par Apostrophes, Pornichet
N’est-ce pas se clouer soi-même au pilori médiatique que d’exposer ses souffrances sur les réseaux. Cette époque est folle. On croit manquer de liberté et on s’enferme dans des délires qui relèvent carrément de l’addiction, téléphones-ordi- et autres ultra-connectés. Nous avons perdu le sens de la relation à autrui. Et pas seulement les chefs. Handicapés sociaux et du bon sens nous sommes devenus. Il y a le dialogue, mais faut-il encore le rechercher. Faire le bon choix quant à l’écoute. L’info est-ce la voie à choisir pour se confier ? Le mal sous les apparences d'un bien faux. Un message à faire passer, mais ne pas jeter de l’huile sur les feux en étant de mèche. Bon courage!
#9 - Le 02 décembre 2019 à 08h06 par Pascal GOYAL, Saint-andrÉ-des-eaux
Je connais depuis longtemps la personne concernée par cette affaire. Personne n'imagine la souffrance ressentie par celle qui depuis des années se bat pour faire valoir son bon droit. Faire reconnaître les violences subies à l'origine de son mal être, est son combat, ce qui la maintient en vie mais pas seulement. On oublie facilement que même si elle est entourée par sa famille, ses amies et son syndicat, c'est seule qu'elle mène sa barque pour faire condamner les auteurs de ses faits et l'aider à tourner la page. Malgré toutes ces condamnations, la Mairie persiste à faire appel et faire repousser aux calendes grecques la résolution de cette affaire. Allez messieurs les élus en place, prenez enfin acte de sa souffrance et arrêter de fuir vos responsabilités. Payez lui ce que vous lui devez, présentez lui vos excuses pour des faits que vous n'avez pas commis, mais dont vous portez la responsabilité. Quand on récupère un héritage, on l'assume avec ses bonus mais aussi parfois son malus. Assumer ses responsabilités, c'est faire preuve de courage. Alors à l'aube d'un nouveau mandat électif, prouvez à la population que vous savez assumer, et pas seulement dans les discours de pré-campagne.
#10 - Le 02 décembre 2019 à 08h57 par Chantal Aldo Le Norcy Couedel, Cannes
Enfin,la justice est à la hauteur de la souffrance pour ma soeur et pour toutes les victimes qui n'ont pas toujours la force de se battre pour leur dignité.Un grand patron, un grand maire doit être vigilant pour éviter ces dérives douloureuses. Chantal
#11 - Le 02 décembre 2019 à 09h52 par Fille , Pornichet
J ai 38 ans, ma fille ainé 17 et cela fait autant d années que je vois ma mère souffrir. Impossible de résumer tout le mal et les traces que ce « dérapage » pour certains, ceux qui banalisent encore ce genre d acte odieux, aura laissé sur notre vie.
En s attaquant à ma maman, ces personnes, car toutes aussi complices les unes que les autres, auront volé 16 années à toute une famille.
Rien de réparera et nous rendra ce temps, ni pansera les blessures.
Ma maman est une femme intelligente et généreuse qui a été passionnée par son travail, dévouée au mission du service public, qui a donné de son temps et de sa personne pour tenir ses engagements dans son travail qu elle faisait bien et avec cœur.
J en veux bien évidemment à cet misérable homme mais j en veux également à l ensemble des représentants et missionnaires de l état qui ont sali les valeurs pour lesquelles ils s étaient engagés en étouffant et minimisant les faits d un crime et en déconsidérant une telle infamie.
Quelle image ont ils laissé?? Le dégoût, la lâcheté, l immoralisme.
La justice après des années de bataille a fait son devoir en parti mais il n est pas fini.
Je suis fière de maman et du courage dont elle a fait preuve, elle mérite la reconnaissance de ce qui s est passée afin de retrouver sa dignité et un peu d apaisement.
Son combat est celui de nombreuses femmes, d hommes dans tous domaines qu il soit. Il est long et douloureux mais il doit être dénoncé, combattu et reconnu.
Merci à ceux qui lui apporte du soutien et qui continueront a lui en apporter.
#12 - Le 02 décembre 2019 à 09h53 par Professeur
@Apostrophes

"...nous avons perdu le sens de la relation à autrui. .." dites vous.

Et bien, vous devriez dire ' j'ai perdu le sens de la relation à autrui.."

Votre diatribre s'adresse à des commentaires dont la plupart marquent une compassion et empathie légitimement dues à la victime. Qui sont donc l'exemple à suivre de la relation à autrui.
Mais pire vous laissez entendre que la victime aurait dû ne pas venir s'exprimer, et comme vous le dites "...chercher le dialogue..."
Ouvrez les yeux , cela fait 16 ans et 3 édiles qu'elle recherche le dialogue, mais la seule porte qui lui fut offerte est celle des tribunaux.
Alors SVP pas d'enfumage sur l'addiction aux réseaux. Ce n'est pas la le sujet.

Toute ma sympathie va à la victime, et je ne peux que me réjouir que la justice même lente ait finie par lui être rendue.
Par contre j'ai honte pour ma commune et pour des individus comme vous qui ne savez pas voir la souffrance à sa juste dimension.
#13 - Le 02 décembre 2019 à 11h45 par ex collègue, Pornichet
Je suis une ex collègue et amie de cette employée je suis heureuse aujourd'hui pour elle pour qu'elle puisse maintenant prendre un peu de bon temps et profiter des plaisirs de la vie car depuis ces 16 années de combats elle le mérite. Elle a eu le courage et l'obstination de se battre alors que d'autres par peur se résignent et mon petit doigt me dit qu'elle n'est pas la seule dans cette mairie. Mesdames, Messieurs les élus regardez un peu autour de vous et privilégiez le dialogue et laissez travailler ces agents communaux en toute sérénité.
#14 - Le 02 décembre 2019 à 13h04 par meriadec
Étrange affaire qui met en cause trois maires successifs, de couleurs politiques différentes dont il est difficile de penser qu'ils soient tous les trois inhumains. Quoi que ?
Ce sur quoi il faut s'interroger c'est la raison pour laquelle trois personnes très différentes, ayant constitué des cabinets eux aussi très différents, avec des directeurs des services eux aussi très différents sont tous parvenus aux mêmes conclusions.
À la lecture du résumé des affaires on croit comprendre qu'il y a en réalité plusieurs instances. On comprend que tout ceci est simplifié pour les besoins rédactionnels, mais l'est-ce trop ? Y aurait-il une tentative d'instrumentalisation visant à déconsidérer le sortant ainsi que les "héritiers" de son prédécesseur alors que nous sommes en période pré électorale ?
#15 - Le 02 décembre 2019 à 15h07 par Victime , Pornichet
@Meriadec

Cela peut paraître étrange je vous l’accorde cher Monsieur,
Et il n’est pas dit par ailleurs que les trois maires étaient inhumains.

Vous dites qu’ils ont tous trois renouvelé leur staff de direction ... peut être en partie mais sûrement pas en totalité.

Voyez vous la difficulté et le souci c’est que, s’il subsiste à la mairie des personnes influentes détenant les clefs de l’origine du problème,

Et bien, il est évident que celles-ci auront une attitude partiale ; se gardant bien de dévoiler les faits tel qu’ils se sont passés.

Vous pensez bien sinon peut être que les élus leur demanderaient des comptes.

En adoptant une attitude de non-dits (voire de contre-vérités) les « conseils » que ces personnes seront amenées à donner aux décideurs seront forcément orientés ;
Et naturellement, il est bien évident que ces « conseils » n’iront pas dans le bon sens pour l’agent mis au piloris comme dit Apostrophe.

Cela n’est que supposition de ma part, je ne veux incriminer personne (seul chacun détient sa vérité) mais je ne m n’explique pas les choses autrement pour les avoir retournées des centaines de fois dans la tête !

Car enfin, comme vous dites : C’est quand même étrange que les choses aient pu perdurer toutes ces années ; sans qu’aucune municipalité, de couleur politique différente, ait pu régler le problème.
C’est quand même moche non ?

Par contre, je dois vous dire qu’il y a eu au moins une adjointe au maire de l’une de ces 3 municipalités et une conseillère municipale qui se sont personnellement investies pour moi à l’origine des faits de 2001 ;

De même qu’un conseiller municipal en 2008 lors du changement de municipalité. Mais bon les des étaient jetés comme on dit

Je leur suis d’ailleurs encore très reconnaissante aujourd’hui, et tous 3 se reconnaîtront s’ils ont l’occasion de lire cet article et les commentaires.

Enfin cher Monsieur, je vous en conjure, n’allez pas voir d instrumentalisation politique dans cette triste histoire
#16 - Le 03 décembre 2019 à 07h55 par 
Les maires si ils ne sont pas partie prenante dans cette histoire! avaient le pouvoir de faire le ménage autour d'eux. On ne devrait pas juger des institutions mais des personnes. Leurs choix ont eu de graves conséquences pour la victime, cela n'empêche pas certains de se représenter pour les élections de 2020.
#17 - Le 03 décembre 2019 à 22h29 par oui oui, Pornichet
#16 : en quoi les deux derniers maires sont responsables de cette situation, il y a une justice en France, vous n'avez pas à vous substituer à elle si vous accusez ces maires c'est de la diffamation !
#18 - Le 05 décembre 2019 à 12h45 par EUCALYPTUS , Saintes
Pour Nonmais, la municipalité hérite bien entendu du bon comme du mauvais.
Ensuite, à la nouvelle municipalité de trouver les solutions humaines, de faire preuve d'humilité, faire des excuses et trouver des arrangements,des négociations pour justement ne pas cautionner les graves erreurs des précédents ! il s'agit d'intelligence, de politique et pas une politique de l'autruche. Rappelons que SEUL le maire est décisionnaire en matière de personnel et donc CQFD c'est à lui et à lui seul que revient les erreurs du suivi du dossier de harcèlement
#19 - Le 05 décembre 2019 à 15h45 par Victime , Pornichet
@ Nom.
Je vous rassure cher Monsieur, dans cette affaire, personne n’accuse personne, ni ne diffame.

Vous avez raison, il y a une justice en France.
Soyez donc sans crainte.

Un Juge d’instruction instruit actuellement ma plainte contre X, et nul doute qu’il saura démêler les noeuds de cette lamentable et bien triste histoire.

Ce n’est donc pas la peine de polémiquer en cette période pre-électorale ...

Ça ne fait de bien à personne et surtout pas à moi ;
Même si je ne suis plus électrice à Pornichet ; précisément à cause des polémiques malsaines qui circulent à chaque fois durant la campagne pre-électorale,

Je suis pour ma part convaincue que ce n’est pas en montant les gens les uns contre les autres que l’on parvient à quelque chose de constructif et de satisfaisant dans l’intérêt général.

Pour ma part, je ne regrette qu’une seule chose c’est que Mr Pelleteur, qui m’avait reçue le 28/08/2014 (en présence d’un témoin) ne m’ait pas prise au sérieux ...

Il connaissait bien mon histoire avait-il dit (!?)

Dommage qu’il ait accordé davantage (je dirais même plus) tout crédit à la hiérarchie ...

Je vous souhaite une plus grande quiétude.
Bonnes fêtes de fin d’année à vous et à vos proches.
Cordialement.
#20 - Le 05 décembre 2019 à 17h02 par nonmais, Pornichet
EUCALYPTUS: à mon avis, vous n'avez dû jamais avoir affaire à la justice car si cette affaire traîné depuis si longtemps, il doit y avoir des raisons, en général, aux prud'hommes, une affaire dure 3 ansur ; vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants et vous vous permettez de juger c'est ahurissant !
#21 - Le 05 décembre 2019 à 18h57 par Constat, Pornichet
@nonmais
En matière de connaissance du fonctionnement de la Justice, vous n’avez pas la palme non plus : et cela saute aux yeux !

Vous faites référence aux prud’hommes, donc déjà vous avez tout faux !

1 : Dans la fonction publique, ce ne sont pas les Prud'hommes que les fonctionnaires doivent saisir, mais le tribunal administratif ;
et si vous en connaissiez les rouages, vous sauriez que les délais d’instruction sont très longs
compte tenu justement du nombre croissant de contentieux administratifs.

2: si l’affaire a mis tant d’années à aboutir, n’est ce pas tout simplement qu’elle s’est complexifiée au fil des années et des différentes mandatures ?

Mais cela ne vous est pas venu à l’esprit apparemment.
Non mais des fois ! (Rire)

Enfin vous qui connaissez apparemment les tenants et les aboutissants, vous pourriez peut être apporter votre concours pour élucider l’affaire en témoignant face au Juge d’instruction.

Qu’en pensez-vous ?
#22 - Le 05 décembre 2019 à 21h54 par Catherine, Savenay
Merci à ma cousine qui s'est battu tant d'années. Beaucoup de souffrance pour elle son mari ses enfants et petits enfants. Tant d'années qui détruisent. Société inhumaine.. En attendant je suis fière de toi ma cousine tu as été si forte pendant toutes ces années. Tu t'es battu aussi pour tous les autres.
#23 - Le 05 décembre 2019 à 23h14 par nocomprendre
En quoi la municipalité actuelle est responsable d'une affaire qui est traité par le tribunal administratif depuis 2014, sachant la lenteur de la justice
#24 - Le 06 décembre 2019 à 08h13 par Aurélien Desmars, Boulange
Cette histoire parait dingue avec tout les gardes fous que l'on est censé avoir aujourd'hui.

Lorsque je lis la mise en cause lors du CHSCT, on se dit qu'il y a quelque chose qui ne tourne vraiment pas rond.

Le harcèlement (moral et/ou sexuel) est complexe mais la personne le signalant doit toujours être protégé. Si il y a un CHSCT, il doit servir à faire la lumière aux moyens d'expertise notamment.

Je vous souhaite de tout coeur de vous reconstruire et que la mairie de Pornichet ait la dignité de ne pas faire appel.
#25 - Le 06 décembre 2019 à 09h21 par Candidat
@ Nomais

De grâce relisez deux fois le commentaire de Constat et prenez en exemple pour vos futurs devoirs.
La paresse intellectuelle ne paie jamais, je vous encourage donc á travailler vos sujets ailleurs que seulement au comptoir.

Au regard de l'éclairage qui vous ait donné par Constat et afin que votre pensum soit pris en compte , vous referez votre devoir.
#26 - Le 06 décembre 2019 à 11h41 par DGSailleurs, Pornichet
@ 23

Lorsque JC Pelleteur a été élu, la pathologie de l’agent était déjà reconnue directement et essentiellement imputable au service à compter de février 2003 par un arrêté de 2012 après avis d’experts médicaux et de la Commission de Réforme.

En 2012 s’agissait pour R.Belliot (commune) de prendre en charge les frais médicaux du fait de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Or, cela ne s’est pas fait durant 2 ans. En août 2014, la victime a pris audience près de JC Pelleteur pour le prier de régler le dossier.
Elle était accompagnée d’une DGS de mairie en retraite.

Le nouvel édile a déclaré que l employée en question disposait d’une carte vitale et d’une Mutuelle couvrant le reste à charge !!??

Puis a ajouté qu’il était garant des deniers publics de la Commune, et que sa directrice des finances allait lui tirer les oreilles !!??

Le Tribunal avait associé au recours la Sécurité sociale en tant que tiers.
Finalement les bons de prise en charge ont été délivrés par la mairie en Août 2016 ; soit plus de 6 ans après l’accident de service de mars 2010, ayant aggravé la pathologie par une rechute aiguë ; augmentant ainsi le Taux incapacité partielle permanent.

Concernant la plainte au pénal pour harcèlement moral, , la 1ère avait été classée sans suite en juillet 2013.

Puis le juge des Référés administratifs avait rendu une ordonnance de référé expertise médicale en avril 2014 pour que Expert se prononce sur l’état de santé, sur le taux d IPP et la date de consolidation.

Concernant l’éventualité d’une plainte avec constitution de partie civile compte tenu de la protection fonctionnelle accordée en 2011 (2e jugement pour l’agent) )

JC Pelleteur avait tenté de dissuader la victime en août 2014 devant la DGS (témoin) ; en disant qu’elle allait se mettre le personnel de la mairie à dos mais aussi une partie de la population !!??
La Plainte a été déposée en Novembre 2014.

Puis en 2016 le maire rejette l’indemnisation amaible le TA a statué!
#27 - Le 06 décembre 2019 à 22h06 par nonmais, Pornichet
constat, vous qui connaissez les tenants et aboutissants vous devriez nous en faire part nous attendons patiemment vos écrits car pour une affaire qui dure depuis 18 ans elle doit être très très intéressante, pleine de rebondissements !
professeur, vous avez encore et encore mal lu mon commentaire où j'écris que chez les prud'hommes une affaire dure 3 ans, je constate, c'est tout !
#28 - Le 07 décembre 2019 à 18h34 par Victime, Pornichet
@ Nonmais,

Vous attendez une réponse de constat et peut être va t’il vous répondre, encore que votre post ne mériterait pas de réponse.

Personnellement étant visée, je suis mieux placée que quiconque pour vous dire poliment ma façon de penser lorsque vous dites que ma malheureuse affaire puisse être, je vous cite

« très très intéressante et pleine de rebondissements. »

Nonmais ... je n’y crois pas, vous êtes d’un cynisme à faire frémir !

Si vous trouvez du plaisir dans les histoires de harcèlement et de souffrance professionnelle,
Vous risquez de vous faire bien des ennemis.
Vous devriez vous dispenser de vos commentaires malsains et offensants qui vous rendent méprisable, et n’apportent rien de constructif au débat.

Quel est le but de vos interventions ?
Est ce de la pure méchanceté gratuite à l’égard d une femme ou d’une employée communale, ou pensez vous ainsi défendre quelqu’un ?

Passez votre chemin Monsieur SVP ! Si le sujet vous agace, ignorez le tout simplement.
#29 - Le 08 décembre 2019 à 14h34 par EUCALYPTUS , Saintes
@nonmais,
Prud'hommes ??
Revoyez vos sources !! Pour la fonction publique c'est le Tribunal Administratif !!
Je méconnaîtrais le fonctionnement ?
Je me bats depuis 2014 au TA !! et devinez qui fait retarder les procédures ?? ce sont toujours les collectivités ! Le TA leur accorde des délais de réponse qu'elles ne respectent jamais dans 99 % des cas ; à cela, le TA leur redonne un sursis de 30 jours ; elles ne répondent toujours pas ..
Pour info, j'ai à chaque fois gagné et la collectivité a perdu pour excès de pouvoir, pour des faits de HM, reconnaissance des responsabilités du maire. La collectivité n'a jamais fait appel, bizarre non ??
Et maintenant que le torchon brûle pour elle, tout d'un coup, elle propose en catimi une négociation financière après 2 mandants de politique de l'autruche !! vous vous souvenez, en mars 2020 il y a des élections municipales ? Sauve qui peut !!
Vous n'êtes vraiment pas concerné, ignorant des procédures, des recours gracieux très volontairement ignorés par les collectivités, dans un mépris le plus total afin d'inciter l'agent à porter plainte au TA !! mais la collectivité a toujours espoir que l'agent baisse les bras, qu'il se lasse devant le pot de fer, et bin non,
Cet article a le gros avantage de faire savoir que les agents peuvent déposer plainte gratuitement au TA !! et que les élus ne sont pas des intouchables et ils ont l'obligation (oui nonmais !!) d'accorder la protection fonctionnelle à leurs agents victimes des conditions de travail inappropriées !
C'est aux nouveaux élus qui héritent de démêler en toute objectivité, mais même avec des condamnations d'un tribunal, certains élus se sentent au-dessus de la Justice.
Et bien continuons de se battre car le pot de fer tombe et tombera puisqu'il y a une justice en France qui n'a pas peur de condamner des communes, élus, parlementaires.
#30 - Le 08 décembre 2019 à 19h45 par Discreto, Pornichet
On voulait parler de quoi exactement?
On est dans le "trip" des réseaux sociaux.
Madame x n’obtient qu’un petit soutien complètement virtuel, sans empathie, à part de ses très proches.
Mais y perd l’anonymat.
Sans aucun soulagement moral sérieux.

Le refuge médiatique n’est pas maison de confiance ni asile de sûreté. Méfiance sur l’infox. Elle rallume les feux de l’enfer. Exhume les souvenirs. Étale la vie à l’inconnu. Une forme de Cyber harcèlement que produit un article équivoque. Rien qui réhabilite vraiment.
à soumettre sa vie à l'opinion on y perd plus qu'on gagne.
#31 - Le 09 décembre 2019 à 10h48 par Internautaccroc, Pornichet
Cybernaute accro

@ Discretos

Apparemment Discretos, vous êtes aussi tombé dans la marmite du « trip » des réseaux sociaux, puisque vous consultez et réagissez sous le pseudo timide de « j y vais, j’y vais pas .... » (sourire discret de votre serviteur).

Vous dites : « Mme X n’obtient qu’un petit soutien complètement virtuel sans empathie à part de ses très proches ... »

Mais Discretos au masque timide ou provocateur,
le soutien de ses proches (dont sa propre fille) n’est il pas le plus important et le plus réconfortant pour elle ?
Vous ne devez pas connaître grand chose de la psychologie féminine, à moins que vous ne soyez carrément un misogyne ?

Quant aux autres anonymes qui la soutiennent :
1 - s’agissant d’individus doués de compassion, nul besoin qu’il y ai pléthore, ce qui est remarquable et remarqué par la victime, c’est qu’ils ont fait preuve d’empathie à son égard et preuve d’indignation face à certains énergumènes de sa collectivité.

2 - s’agissant du Tribunal Administratif qui a rendu 5 décisions de justice en sa faveur entre 2009 et 2019, la messe est dite ne vous en déplaise !

3 - s’agissant des 4 experts médicaux agréés près des tribunaux et cour administrative d’appel qui l’ont examinée, et qui ont conclu à une maladie directement et essentiellement imputable au service ...
Vous avez bien la preuve que sa souffrance professionnelle est largement fondée, prouvée, et reconnue pas seulement par une poignée de proches. CQFD.

Alors vous savez ... vos réflexions d’aigri et de mauvaise langue ne pèse pas bien lourd sur le net.
Retournez plutôt à votre place dans les bistrots de commérage, où vous trouverez oreilles complaisantes.

Enfin pour ce qui est du « refuge médiatique de Madame » son histoire n’est malheureusement pas un cas unique « rallumant les feux de l’enfer » comme vous dites ...
Et celle ci risque d’être encore davantage médiatisée à l’avenir, car nul besoin d attiser les cendres, le feu couve depuis 18 ans, et brûle intensément depuis 10 ans.
#32 - Le 10 décembre 2019 à 12h03 par Discreto, Pornichet
Penser que rien n’a été fait est injuste. Ce serait ignorer le travail mené par les espaces départementaux des solidarités (EDS). Faire comme si CCAS et/ou section syndicale n’avaient rien tenté.
Sans l’essentiel effort de sortir d’une galère cafardeuse que faire ?
La réactivation par média, n’est pas sans risques. De quelle motivation dépend-elle ? Il faut tout dire. Sans retenue. La raison est peut-être ailleurs?
Peut-être un aspect autre non évoqué ?
À l’équivocité journalistique de fouiller. Il y a plusieurs versions mais il n’y a qu’une seule vérité.
Ne pas sombrer dans le méli-mélo pour faire une pige.
Le tribunal juge les faits. Mais ne guérit pas des blessures. Bon courage.
#33 - Le 10 décembre 2019 à 16h34 par Internautaccroc, Pornichet
À Discreto

Mais Mr où Mme (?) de quoi parlez vous ?
Je suis la principale intéressée dans cette affaire, et je ne comprends rien à ce que vous dites, et vous m’intriguez grandement avec tous vos mystères ?

Quels faits vous poussent à dire que c’est injuste, car des choses ont été faites pour moi selon vous ?
Lesquelles grand Dieu, je vous le demande s’il vous plaît ?

Et pas seulement pour moi mais pour ceux qui s’intéressent à cette « triste histoire » j’y tiens (et non pas cette affaire comme dit Nonmais).

De votre côté, vous semblez affirmer que des choses auraient été faites en ma faveur de la part des Espaces Départementaux de Solidarité (!!??)
Et que le CCAS et / ou Section syndicale auraient tenté d’intervenir (!!??)

Mais de quoi diable parlez-vous ? Qu’est ce que les Espaces départementaux de Solidarité et le CCAS peuvent ils bien à voir là dedans (!!!???)

Quant à l’action syndicale, bien évidemment que les 2 syndicats des territoriaux de la Commune ont mené des actions de négociations parallèles aux miennes avec les deux dernières municipalités ;
Mais je suis bien placée pour vous dire que malheureusement les représentants syndicaux élus en CHSCT ne sont pas parvenus à se faire entendre ; pas plus que moi par mes actions amiables individuelles faites en amont.

Et j’irai même plus loin, pas plus que n’avait été entendu en 2010 le médecin du travail qui avait personnellement alerté le maire sur ma souffrance professionnelle et les risques psycho sociaux.

Je soutiens avec force que vos sources n’ont aucun fondement de vérité et ne sont donc que pures affabulations.

Par ailleurs, comment osez vous dire que je n’ai pas eu « l’essentiel effort de sortir d’une galère cafardeuse » dites vous !!
Laissez-moi à ce sujet vous faire part de mon indignation, car c’est justement parce que je n ai cessé de lutter contre cette galère que je suis encore de ce monde aujourd’hui !
(Il me fallait défendre mon honneur, ma dignité et mon intégrité. )
Êtes vous sans cœur pour tenir de tels propos sans ne rien connaître d’une situation que vous abhorrez.

Et pourtant j’ai le sentiment que vous faites preuve d’un voyeurisme nauséabond lorsque vous dites sic : « qu’il faut tout dire, sans retenue et que la raison est peut être ailleurs ; un autre aspect non évoqué » insinuez vous ...

Pire : Vous incitez les journalistes à mener l’enquête ...
Je n’en crois pas mes yeux !

Vous concluez Discreto en disant qu’il ne faut pas sombrer dans le méli-mélo ... Mais dites moi un peu, qui se délecterait d’une situation pareille ?
J’ai beaucoup souffert certes, mais soyez sûre d’une chose, j’ai fait preuve d’un très grand courage car je me suis battue seule, sans avocat ;
Et ce, face à une collectivité publique qui avait les moyens de s’offrir plusieurs pontes de cabinets d’avocats différents durant toutes ces années !

Alors le courage croyez moi, ce n’est pas ce qui me manque.
Je suis juste comme tout le monde, j’aspirais à une vie plus sereine entourée de mon mari, mes enfants et petits enfants.

Conclusion : Plus de 30 ans a servir une Commune dans une mairie ou de tristes sires n’avaient pour ambition que de marcher sur la tête de l’autre pour arriver plus haut que lui (qu’elle) voilà la véritable raison !
Mais vous devez savoir aussi bien que moi Discreto que la roue tourne, et que tout se paye un jour ou l’autre.

Je serais tout de même curieuse de savoir ce qui vous pousse à me faire un procès d’intention ...
Seriez vous mêlé de loin ou même de près à mon histoire ?

Cordialement.
#34 - Le 12 décembre 2019 à 14h36 par Constat, Pornichet
******MODERATEUR*******
Pas de polémique stérile sur ce sujet.
#35 - Le 12 décembre 2019 à 20h20 par Constat, Pornichet
À modérateur SVP
Rédaction

Erreur de programmation désolé.

Au delà de ça nous ne souhaitons pas de polémique sur ce sujet.
Cordialement
#36 - Le 12 décembre 2019 à 20h57 par Constat, Pornichet
@ Discreto,

Ce serait bien que vous puissiez éclairer notre lanterne suite aux réponses qui vous ont été faites par Internautaccro ?

Question ; Ses deux derniers commentaires vous auraient ils convaincus de la véracité des faits et agissements subis par la Victime ?
Mais alors pourquoi ne pas avoir l’élégance de le reconnaître ?

D’autant qu’en dehors de ses proches qui, selon vous, puissent ne pas être objectifs dans cette affaire,
vous pourriez au moins faire partager vos réactions (voire conclusions) aux citoyens lambdas comme vous que cette affaire interpelle ;

Comme par exemple :
-Professeur,
-Prolib,
-Coppola,
-Eucalyptus,
-Galya,
-Pascal Goya
-ex collègue,
-Benji,
-Aurélien Desmas,
DGSailleurs
(Sans parler de l’intéressée elle même que vos propos doivent intriguer).

Et puis, dans votre dernier commentaire, alors que vous êtes apparemment très bien renseigné, vous mettiez en exergue l’aide à la victime (je vous cite) :
- du CCAS,
- Espaces Départementaux Des Solidarités,
- Section syndicales ...

Précisant d’ailleurs (je vous cite toujours) : « Il faut tout dire, sans retenue, la raison est peut-être ailleurs ».

kesako ? Attention à ne pas sortir du contexte pour des mauvaises raisons de politique politicienne !

Car nous devons garder bien à l’esprit que derrière tout cela, il y a l’aspect humain auquel vous ne pouvez pas être insensible,
du moins j’ose l’espérer,
car demain cette triste expérience pourrait être celle de votre épouse, de votre fille ou petite fille ...

Cordialement
#37 - Le 13 décembre 2019 à 16h59 par kimono, Pornichet
#36 une affaire qui dure depuis 18 ans et toujours pas réglée *****MODERATEUR**** on va bientôt fermer les commentaires sur cet article.
#38 - Le 13 décembre 2019 à 22h12 par Emma le retour, Pornichet
S'il vous plait Modérateur,avant de fermer les commentaires sur cet article Permettez-moi d'adresser un message à la victime et internautaccro:" je peux vous aider. A partir de lundi après-midi contactez le 02 40 01 86 31 et demandez à parler à la Responsable du service (service du Ministère de la Justice) pour obtenir une information sur la Justice Restaurative. je suis tenue au secret professionnel;"
#39 - Le 13 décembre 2019 à 23h04 par Nonnon, Pornichet
@ ouioui

Si le sujet ne vous intéresse pas, rien n’y personne ne vous oblige à lire les commentaires, et encore moins d’écrire pour ne rien dire ...
#40 - Le 14 décembre 2019 à 11h06 par Victime, Pornichet
Avant que cet article ne soit fermé, si tel doit être le cas, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont apportée leur soutien ; qu’ils soient très proches, proches ou anonymes (tels Professeur, Coppola, Eucalyptus, Benji, Desmars, DGSailleurs, Internautaccro, Non-Non et enfin Emma ...

Cela a été d’un grand réconfort pour moi, sachant que malheureusement le dernier jugement administratif rendu en ma faveur est loin de tout régler.
Il me reste à affronter la difficile partie pénale et pour cela la continuité de vos soutiens sera d’un grand réconfort pour moi. D’avance merci.

En ce qui concerne Non-mais, Apostrophes, Meriadec, Nom, Nocomprendre, , Discreto et Oui-oui, vous êtes parfaitement libre d’avoir votre propre opinion et je la respecte.
Cependant, connaissant mieux que personne les tenants et aboutissants de cette lamentable et triste histoire, je vous invite à l’avenir à vous montrer plus circonspects face à une situation qui vous échappe totalement si je m’en réfère à vos commentaires ...
Et puis, pardonnez ma franchise, mais ce n’est pas très glorieux de tirer sur l’ambulance !

En attendant les fêtes de fin d’année que je souhaite indifféremment pour tous joyeuses et chaleureuses , je vous invite à méditer sur la jurisprudence ci-dessous que je vous laisse le soin de chercher pour vous amuser un peu ....

-Cf arrêt de la CAA de Bordeaux ;
Relative à des accusations lancées à l’encontre d’un fonctionnaire, présentées comme vraies, alors qu’elles se sont révélées dépourvues de fondement.
(Ce qui touche à la réputation touche à l’honneur et l’on peut, sans blesser l’honneur, porter atteinte à la considération. (Loi de 1881 dite « Loi sur la liberté de la Presse ». Sic

Cordialement,
Victime.
#41 - Le 14 décembre 2019 à 11h14 par Victime, Pornichet
@ Constat.
Oups ! Je vous adresse toutes mes excuses pour avoir omis de vous citer dans mon commentaire précédent,...
Je vous adresse donc ici tous mes remerciements. .
Cordialement
#42 - Le 15 décembre 2019 à 01h03 par postitt, Pornichet
Le harceleur a t-il été entendu et a t-il été condamné ?
S'il a été reconnu coupable, son portrait devrait être dans les journaux.
Persuadé qu'il y aurait moins d’agressions de ce genre.
#43 - Le 15 décembre 2019 à 11h57 par Victime, Pornichet
@ Postitt

Bonjour Monsieur (ou Madame)
Non personne n à été condamné pour l’instant, et ce pour au moins 3 raisons, à savoir :

1) s’agissant en premier lieu d’une procédure Administrative, il n’est pas dans les attributions du Tribunal Administratif de condamner des individus.
Le Tribunal Administratif n’est habilité à condamner que des décisions administratives faisant griefs ou qui sont illégales.

C est pourquoi le Tribunal Administratif de NANTES avait condamné, par jugement du 01/09/2011, la Commune de PORNICHET pour Harcèlement moral ; et enjoint au Maire de m’accorder, à ce titre, la protection fonctionnelle de la Commune ;
Afin que je puisse disposer du soutien moral, matériel et juridique de ma collectivité ...
Cf. Obligation légale d’hygiène et sécurité de l’employeur à l’égard des salariés ; idem secteur public au secteur privé.

(À cet effet, force est de constater que je n’ai disposé, en tout et pour tout, que de l’octroi d’une convention d’honoraires limitant à 20 h la mise à disposition d’un avocat ! Mesure très insuffisante selon lui pour un tel dossier.

Le pire étant pour moi une absence totale de soutien moral et humain ! Et même bien au contraire, puisque les agissements se sont perpétués malheureusement ...

2)Ma plainte au pénal contre X de mai 2012 a été classée sans suite en juillet 2013.

3)Mon avocat n à été en mesure de déposer une plainte avec constitution de partie civile qu’en Novembre 2014, parce que :

A : ma pathologie avait été finalement totalement reconnue directement et essentiellement imputable au service à compter du 03/02/2003 ;

B idem pour la récidive de celle-ci le 30/08/2008, dans le cadre d’un 1er Jugement administratif rendu en ma faveur également le 26/06/2009 ;

C idem pour l’accident de service du 03/03/2010 ayant entraîné la rechute aiguë du 15/07/2010 ; à la suite de laquelle je n’ai plus été en capacité de travailler.

Par conséquent, le Juge judiciaire cette fois, étant actuellement en possession de tous les éléments de 2003 à fin 2014 notamment,
il peut donc procéder à l’instruction pénale et civile du dossier.

En effet, les éléments en sa possession devraient permettre d’identifier les auteurs et de partager les responsabilités ...

Voilà où nous en sommes actuellement.

Cordialement
#44 - Le 19 décembre 2019 à 12h24 par Sexedifaible , Pornichet
@ Tous,


Je tiens personnellement à remercier Emma pour son empathie, sa sollicitude et sa compassion.

Cette dame que je ne connais absolument pas, mais dont j’apprécie l’ouverture d’esprit, la culture et les compétences variées au travers ce blog,

M à ouvert les portes pour entamer enfin une réelle reconstruction psychologique, qui normalement aurait dû accompagner la protection fonctionnelle ;

Accordée en octobre 2011 par l ex municipalité de PORNICHET, en application du Jugement administratif, rendu en ma faveur le 01/09/2011 ;

Lequel avait condamné la Commune de PORNICHET pour agissements de harcèlement moral, et enjoint au Maire de m accorder la protection fonctionnelle à ce titre sous 1 mois !
CQFD.

Bien cordialement.
ELNG

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