La machine électorale de Robert Belliot est en marche

Une centaine de personnes assistait à cette réunion avec le maire Robert Belliot et huit élus du conseil municipal, le directeur général des services (DGS), le directeur de cabinet, et la directrice de la communication : une équipe de campagne  constituée pour informer les Pornichétins des enjeux de la consultation.

Jacques Montauban vice-président entama les déclarations : « nous ne pouvons pas perdre une seule voix et nous devons gagner  cette élection » .
Pour le Président Le Vacon  « l’opposition  a décidé de ne pas prendre part au débat » «  D’ici le 5 février prochain nous allons nous mobiliser pour que le « oui » soit franc et massif » . « Les esprits chagrins s’inquiètent déjà de savoir combien ça coûte alors qu’il faudrait plus tôt se poser la question de savoir combien ça rapporte ». Le Président donna la parole à Didier Cressot et Gwenolé Bouessel chargés de présenter le dossier  qui sera   consultable à la Mairie de Pornichet à partir du 19 janvier.

Le dossier de la consultation

Didier Cressot estime que la participation des électeurs à cette consultation sera capitale car elle permettra de demander au Préfet d’interroger les deux intercommunalités sur l’initiation du processus de retrait et d’adhésion vers une autre.
L’étape suivante sera le vote des deux intercommunalités qui ont trois mois pour se prononcer en ayant interrogé les communes adhérentes. Puis le CDCI Comité Départemental de l'Inter Communalité donnera son avis et le Préfet pourra avoir son propre avis et trancher. Surtout s’il n’y a pas accord entre les deux intercommunalités sur les montants mobilier, immobilier, et du passif à reprendre ou à transmettre, mais également des recettes, d’une intercommunalité de départ vers une intercommunalité d’accueil.  Pour le DGS selon l’article 5211-19 et 5211-25 de la loi du 9 juillet 99 règlent la question de ce que ça va coûter, et de préciser : « lorsqu’une commune sollicite son transfert ce sont les intercommunalités qui intègrent l’absorption de la nouvelle activité mais également les nouvelles recettes que génèrent la commune qui rejoint l’interco. d’accueil. » ; « ça balaye les arguments qui laisseraient penser que ça devrait coûter quelque chose aux Pornichétins, d’ailleurs ce ne fut pas le cas en 2002 »

Les avantages (données chiffrées)

La fiscalité additionnelle à la taxe d’habitation est de 7,78 à la CARENE et de 7,77 à Cap Atlantique. En revanche il existe de grandes différences par rapport aux abattements ; en effet la CARENE ne pratique pas d’abattement de 15%. Cap atlantique a choisi de faire un abattement de 15% donc sur 1000 € cela fait déjà 150 € de moins explique Didier Cresso. La CARENE pratique un abattement de 10% par enfant et de 15% à partir du 3e enfant. Cap Atlantique va plus loin avec un abattement supplémentaire pour les personnes à revenu modeste et 10% supplémentaires pour les personnes handicapés.

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est de 10,12 % à la CARENE avec objectif de 10,8% en 2014. Pornichet était à 7,59 en 2003. « Actuellement nous contribuons à la CARENE pour 2,4 M € sur cette taxe soit 19% alors que nous pesons ne que pour 12% des dépenses » explique le DGS. « Les habitants de La Baule sont encore imposés à 7,59, comme les habitants de Pornichet en 2003 »

Le versement transport qui sert à financer le transport collectif  « comme le projet de bus Hélyce » s’applique sur tout le territoire quelle que soit la qualité de service. à la CARENE il est de 1,25 % à Cap Atlantique il est de 0,60% « ça fait du simple au double »

Les intercommunalités ont la possibilité de financer les communes et Pornichet a perçu plus de 1,3 M€ de la CARENE et aurait selon Didier Cressot perçu vraisemblablement 1,55 M€ de Cap Atlantique d’après une première projection des services de Cap Atlantique.

« Le signal d’alarme » :  Pour Didier Cressot Pornichet devra verser à la CARENE pour les 4 ans à venir 1,2 millions d'euros cumulés pour le FPIC (Fonds de Peréquation Inter Communal) dans le cadre d’un projet de réforme des collectivités territoriales. Cap Atlantique de son côté  n’est pas concerné par le FPIC.
Pour Didier Cressot les sources de financement de la CARENE vont diminuer dans les prochaines années.

Robert Belliot est intervenu pour préciser «  Métaireau a bien dit que  le changement d’intercommunalité ne coûtait rien,  ça se règlerait entre les deux Présidents de l’intercommunalité le Préfet et le maire de Pornichet. »

Gwenolé Bouessel a présenté les outils de communication que les Pornichétins vont prochainement recevoir dans leur boîte à lettres.

Jean-Yves Le Vacon s’en prend à Pornichet-infos

Le journaliste de Pornichet- infos s’est vu apostrophé par le Président Jean-Yves Le Vacon à un quart d’heure de la fin de la réunion ; morceaux choisis :
J.-Y.L.V : Monsieur, vous êtes adhérent de l’association ?
P.I : Non, je suis journaliste.
J-Y.L.V : Je vous demande de sortir, cette assemblée est privée.
P.I : Non Monsieur, votre assemblée a été annoncée par la presse et elle est publique.

Après conciliabule, intervient un autre membre de EPP  « finalement on a regardé les statuts comme rien n’est précisé vous pouvez rester, mais on vous demande de ne rien écrire sur le sujet qui est confidentiel. »
PI : Vous plaisantez ? Vous organisez une réunion publique et vous voudriez que je me taise ?

À la fin de la réunion Robert Belliot est intervenu auprès du journaliste de Pornichet-infos pour lui dire combien il était désolé et qu’il n’y était pour rien. Ce à quoi le journaliste lui a répondu : « Je sais bien Monsieur Belliot que vous n’y êtes pour rien. »