Le premier Conseil municipal de l’après-élection municipale procédera comme toujours à l’élection du maire. La séance ne pouvant accueillir le public sera retransmise en direct de manière électronique.
L’ordre du jour
1 – Installation du conseil
2 – Élection du maire
3 – Fixation du nombre d’adjoints
4 – Fixation des conditions de dépôt des listes d’adjoints
5 – Élection des adjoints
6 – Lecture de la charte de l’élu local
7 – Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire relatives aux missions définies à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
8 Communication du Maire sur les décisions prises en vertu de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales
9 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2020
La charte de l’élu local a retenu toute notre attention. Il sera intéressant de voir son contenu.
Un point du règlement est important : les élus locaux sont concernés par la loi du 11 octobre 2013, destinée à prévenir les conflits d'intérêts et à garantir la transparence de la vie publique. Ils doivent ainsi fournir à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Depuis la loi du 14 février 2014, le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur est interdit.
Ce ne sont que les villes de plus de 20 000 habitants ou les maires ont une obligation de fournir à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Par contre si le maire siège à la communauté d’agglomération de plus de 20 000 habitants, il a obligation de faire une déclaration de situation patrimoniale.
A la CARENE (127 000 habitants) Jean-Claude Pelleteur vice-président n’a pas fait de déclaration d’intérêt ou patrimoniale à la Haute Autorité de la Transparence de la vie Publique pour l’exercice 2014, contrairement à David Samzun , Jean-Jacques Lumeau et Pascale Hameau, Marie-Anne Halgand, Sylvie Cauchie.
Va-t-il se mettre en conformité pour le prochain exercice ?
