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Le conseil municipal vote le budget, la dette toujours en débat

Le conseil municipal s’est tenu dans une ambiance un peu plus apaisée qu’à l’accoutumée et a traité d'importants dossiers tels que le budget et l'étude financière concernant le départ de la CARENE pour Cap Atlantique.

Depuis la consultation des électeurs du 5 février 2012 pour le retrait de Pornichet de la CARENE et de son adhésion à Cap Atlantique, les collectivités concernées ont décidé de réaliser une étude financière. Cette étude doit définir les conditions de sortie de Pornichet de la Carène et d’entrée à cap Atlantique, ainsi que l’impact de cette sortie-entrée, avec pour chaque collectivité une évaluation des aspects financiers, fiscaux et juridiques.
Le conseil a voté à l’unanimité un groupement de commande et la Commune de Pornichet sera chargée de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Josiane Robert fit remarquer « On est pour l’étude on la réclame depuis longtemps. » De son côté Alain Peny demanda à Robert Belliot : « Que ferez-vous lorsque vous aurez cette étude d’impact ? Les habitants et les usagers seront-ils intégrés dans l’étude ? »
Le maire rétorqua qu'il attendait les résultats de l'étude et « que l'on en débattrait ».

Le budget

Le gros morceau du conseil était sans aucun doute l’examen du budget. Plusieurs opérations budgétaires sont venues s’ajouter depuis le débat d’orientation budgétaire. Pour l’adjoint aux finances trois axes forts illustrent la stratégie financière développée :
- la maîtrise de la pression fiscale, (pas de recours à l’impôt ni à l'augmentation des taux) ;
- absence de recours à l’emprunt, avec un désendettement engagé après une période d’investissement majeur ;
- le maintien et l’amélioration de la capacité d'autofinancement pour couvrir la charge de la dette et soutenir le niveau d’investissement.

Charge de la dette

L’encours de la dette de la commune est de 21 294 843 €. La charge annuelle de la dette est de 2 360 451 € contre 2 387 058 en 2012 le remboursement annuel en capital étant de 1 628 451 €.
En 2013 sur la base du rythme normal de remboursement l’en-cours théorique de la dette devrait être de 19 666 392 € ce qui fait dire à la municipalité que le désendettement de la commune est amorcé. L’épargne disponible pour contribuer au financement des opérations d’investissement, demeure élevée avec un niveau de 1 193 650 €.

L’opposition par la voix d’Alain Pény parle d’un budget « Champagne » « mais au-delà des bulles et des paillettes, nous avons découvert quelques subterfuges et manipulations, qui tempèrent une première approche bienveillante ». Le conseiller de l’opposition interpelle sur la récupération anticipée de TVA sur les travaux de l’hippodrome, pour le désendettement pour plus d’un million d’€ prévu en octobre 2012 mais qui finalement n'a été que de 660 000 € en décembre 2012. Il regrette le remboursement anticipé d’un emprunt suisse à taux volatil, responsable d’un risque systémique. « Nous craignons que vous n’ayez pas choisi l’emprunt le plus pertinent à savoir l’emprunt le plus risqué, pas sa durée (17 ans contre 5 ans) et par son taux d’intérêt (3,35 % contre moins de 0,4 %), par son montant initial (2M€ contre 760 000 €) et par son taux de change contractuel.»

Pour Robert Belliot visiblement remonté, les impôts ont augmenté de 1% sur l’ensemble du mandat, « quand on a récupéré la Commune, la dette était de 15 millions d’euros. Concernant, l’emprunt suisse de 2 millions d’euros, son remboursement anticipé coûterait 4 millions d’euros et priverait la commune de nouveaux investissements».

Enfin pour revenir à la dette le maire indiqua qu’elle était de 900 € par habitant sur la base de 23 000 habitants, si on inclut les résidences secondaires.

 

Auteur : JBR | 05/04/2013 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 05 avril 2013 à 16h51 par Paule F
Groupement de commande c'est bien mais groupement d'intercommunalités c'est encore mieux quand on veut faire des économies.
On va faire une étude coûteuse sur un transfert qui ne correspond plus aux enjeux du 21ème siècle.
Mais c'est vrai que Robert belliot est un homme du passé!
#2 - Le 05 avril 2013 à 17h15 par Lemere
900 euros par habitants, c'est pratiquement deux fois la moyenne nationale.
Et surtout pour quoi? un parc paysager, avec ses deux tours miradors ?
Non les arguments ne tiennent plus.

Et si 'jai une résidence secondaire, je peux toujours la vendre ( au passage faire de la spéculation).Donc en tant que résidents secondaire, je peux toujours demander plein de choses, qui feront que mon bien prendra de la valeur.
Ensuite la dette ce seront les autres qui supporteront.

Voyez, on peut toujours prendre les chiffres et les mettre à sa sauce, en attendant ce qui est dû et dû.
Et si comme le prétend M. Belliot, les emprunts sont si toxiques, alors en bon père de famille, ne vaut-t-il pas mieux s'en séparer, quitte à ne pas faire d'investissements somptuaires pendant quelques temps? On appelle cela réduire son train de vie. N'est-ce pas ce que l'UMP, soutient de M. Belliot ( on va l'appeler canal historique) , prône au gouvernement ?

Il y aurait deux discours à l' UMP ? Je ne dis pas deux branches, mais bien deux discours.
#3 - Le 06 avril 2013 à 15h52 par romain2
Lemere aussi subtil que Pény.
La différence c'est que Pény sait très bien que des négociations sont toujours en cours afin que les emprunts toxiques soient renégociés. Négociations qui impliquent un grand nombre de collectivités.
Pourquoi aller payer au prix fort un emprunt dont les pénalités vont sans doute se trouver réduites ? Le plus gros des deux emprunts intelligemment souscrits par Lambert, il faudrait cracher 4 millions pour le solder (c'est ce que Belliot à annoncé), alors que son montant initial est de 2 millions.
Il faudrait se faire empapaouter pour le plaisir ?

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