Le conseil municipal vote le budget, la dette toujours en débat

Depuis la consultation des électeurs du 5 février 2012 pour le retrait de Pornichet de la CARENE et de son adhésion à Cap Atlantique, les collectivités concernées ont décidé de réaliser une étude financière. Cette étude doit définir les conditions de sortie de Pornichet de la Carène et d’entrée à cap Atlantique, ainsi que l’impact de cette sortie-entrée, avec pour chaque collectivité une évaluation des aspects financiers, fiscaux et juridiques.
Le conseil a voté à l’unanimité un groupement de commande et la Commune de Pornichet sera chargée de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Josiane Robert fit remarquer « On est pour l’étude on la réclame depuis longtemps. » De son côté Alain Peny demanda à Robert Belliot : « Que ferez-vous lorsque vous aurez cette étude d’impact ? Les habitants et les usagers seront-ils intégrés dans l’étude ? »
Le maire rétorqua qu'il attendait les résultats de l'étude et « que l'on en débattrait ».

Le budget

Le gros morceau du conseil était sans aucun doute l’examen du budget. Plusieurs opérations budgétaires sont venues s’ajouter depuis le débat d’orientation budgétaire. Pour l’adjoint aux finances trois axes forts illustrent la stratégie financière développée :
- la maîtrise de la pression fiscale, (pas de recours à l’impôt ni à l'augmentation des taux) ;
- absence de recours à l’emprunt, avec un désendettement engagé après une période d’investissement majeur ;
- le maintien et l’amélioration de la capacité d'autofinancement pour couvrir la charge de la dette et soutenir le niveau d’investissement.

Charge de la dette
L’encours de la dette de la commune est de 21 294 843 €. La charge annuelle de la dette est de 2 360 451 € contre 2 387 058 en 2012 le remboursement annuel en capital étant de 1 628 451 €.
En 2013 sur la base du rythme normal de remboursement l’en-cours théorique de la dette devrait être de 19 666 392 € ce qui fait dire à la municipalité que le désendettement de la commune est amorcé. L’épargne disponible pour contribuer au financement des opérations d’investissement, demeure élevée avec un niveau de 1 193 650 €.

L’opposition par la voix d’Alain Pény parle d’un budget « Champagne » « mais au-delà des bulles et des paillettes, nous avons découvert quelques subterfuges et manipulations, qui tempèrent une première approche bienveillante ». Le conseiller de l’opposition interpelle sur la récupération anticipée de TVA sur les travaux de l’hippodrome, pour le désendettement pour plus d’un million d’€ prévu en octobre 2012 mais qui finalement n'a été que de 660 000 € en décembre 2012. Il regrette le remboursement anticipé d’un emprunt suisse à taux volatil, responsable d’un risque systémique. « Nous craignons que vous n’ayez pas choisi l’emprunt le plus pertinent à savoir l’emprunt le plus risqué, pas sa durée (17 ans contre 5 ans) et par son taux d’intérêt (3,35 % contre moins de 0,4 %), par son montant initial (2M€ contre 760 000 €) et par son taux de change contractuel.»

Pour Robert Belliot visiblement remonté, les impôts ont augmenté de 1% sur l’ensemble du mandat, « quand on a récupéré la Commune, la dette était de 15 millions d’euros. Concernant, l’emprunt suisse de 2 millions d’euros, son remboursement anticipé coûterait 4 millions d’euros et priverait la commune de nouveaux investissements».

Enfin pour revenir à la dette le maire indiqua qu’elle était de 900 € par habitant sur la base de 23 000 habitants, si on inclut les résidences secondaires.