Dans une délibération du conseil municipal de mai 2008 Catherine Garçon avait exposé ce droit à l’ensemble des élus. La délibération précise qu’un « tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif». On apprend qu’un conseiller municipal peut bénéficier de 18 jours de formation pendant la durée du mandat. Les textes prévoient la compensation de la perte de revenus pendant la durée de la formation à raison d’une fois et demie la valeur du taux horaire du SMIC. Enfin les demandes de formation doivent être en accord avec la fonction. On sait par exemple que Robert Belliot a utilisé son temps de formation à deux reprises ; pour des cours d’expression orale.
Dans un communiqué de presse préconseil Alain Pény souligne avoir sollicité une formation. Il rappelle les propos du directeur de cabinet de l’époque « qui ne voit pas l’intérêt que les élus de l’opposition puissent bénéficier de la formation » ; alors que c’est un droit. Il rappelle que «le financement de ces formations donne lieu à un débat annuel au conseil municipal ».
Enfin il souligne l'obligation de rendre compte au conseil municipal et donc à la population, au moins une fois par an, de l'activité de la CARENE, ce qui n’a jamais été fait.
« Errare humanum est, perserverare diabolicum est » conclut Alain Peny.
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