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Maison de retraite transfert sous conditions

L’association des Maisons de retraite de Pornichet – La Baule Escoublac tiendra une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la suite des opérations de dévolution du patrimoine depuis l’accord du conseil municipal pour vendre la maison de retraite de Pornichet à la SCI Lavoisier.

Le conseil d’administration s’est préalablement réuni pour définir le contenu de l’assemblée générale extraordinaire.

La dissolution de l’association devrait être prononcée par l’assemblée générale, suivie de la liquidation de l’association. L’actif de l’association pourrait être dévolu à l’association repreneuse sous conditions :
- être une association sans but lucratif ;
- respecter le principe d’attribution prioritaire des places aux Pornichétins puis ensuite aux Baulois et aux résidents des communes environnantes ;
- l’engagement de poursuivre les contrats conclus avec des tiers, financeurs, fournisseurs, organismes de contrôle, résidents ;
- le transfert des réserves sous contrôle de tiers financeurs devra obtenir l’approbation de ces derniers ;
- la dissolution et la dévolution des biens de l’association ne pourront se faire qu’en cas d’agrément de la nouvelle association par l’Agence Régionale de Santé ;
- le personnel devra être repris en respect des dispositions du code du travail par la nouvelle association ;
- l’association ni aucun de ses membres, mêmes dirigeants, ne pourront être recherchés pour la couverture d’éventuels passifs fiscaux, sociaux ou de toute nature. Elle ne consentira aucune garantie d’actif net.

La Mairie de La Baule par Françoise Haudebourg s’est assurée que les Baulois seront toujours bien accueillis à la résidence.

Le Président Sire de la nouvelle association l’Automne s’est engagé au respect des garanties souhaitées pour que l’AG puisse se tenir.

Auteur : JBR | 15/08/2013 | 1 commentaire

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Vos commentaires

#1 - Le 23 août 2013 à 09h15 par e-lecteur, Pornichet

Abracadabra : ou du songe des dires à la réalité.
La maison de retraite est vendue, un point c’est tout.
Sous conditions ? Certainement pas !
La SCI Lavoisier sera désormais seule responsable de sa gestion, d’autant qu’elle est l’unique propriétaire des murs, à ce titre elle y apporte méthodes et références. Rien de plus logique.
Contrairement à ce que M. Belliot voudrait faire croire, par médias interposés, il ne peut se soustraire à cette réalité et continuer de dire qu’il reste influent sur les conditions. C’est impossible !
Si conditions il y avait, elles devaient être annoncées clairement et publiquement avant l’acte.
Si conditions il y a, non respectées elles feraient annuler la vente.
Ces garanties sont elles inscrites à l’acte de vente ? M. Belliot les a-t-elles évoqué formellement ? Rien de moins sur, rien de plus flou; comme d'habitude!
Mystifiées, consentants, (sans doute les deux à la fois), les élus et élues ne peuvent être fiers de la manière dont a été traitée cette affaire, sans parler du reste ne serait-ce que vis-à-vis d’une opposition qui en toute démocratie doit être respectée et informée honnêtement. La truculence des propos tenus avant pendant et après cette décision n’honore personne. Les fariboles adressées en explications tardives ne font que rajouter à l’incrédulité. Tout se sait un jour !
De tels comportements ne suffisent pas pour retendre le ressort de la confiance, c’est à jamais perdu.
Sachez quand même que le meilleur, le plus grand soit-il, des illusionnistes rate parfois son tour.
Alors ! Sorti du songe on se trouve confronté à des réalités abracadabrantes.
A suivre...

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