Le conseil d’administration s’est préalablement réuni pour définir le contenu de l’assemblée générale extraordinaire.
La dissolution de l’association devrait être prononcée par l’assemblée générale, suivie de la liquidation de l’association. L’actif de l’association pourrait être dévolu à l’association repreneuse sous conditions :
- être une association sans but lucratif ;
- respecter le principe d’attribution prioritaire des places aux Pornichétins puis ensuite aux Baulois et aux résidents des communes environnantes ;
- l’engagement de poursuivre les contrats conclus avec des tiers, financeurs, fournisseurs, organismes de contrôle, résidents ;
- le transfert des réserves sous contrôle de tiers financeurs devra obtenir l’approbation de ces derniers ;
- la dissolution et la dévolution des biens de l’association ne pourront se faire qu’en cas d’agrément de la nouvelle association par l’Agence Régionale de Santé ;
- le personnel devra être repris en respect des dispositions du code du travail par la nouvelle association ;
- l’association ni aucun de ses membres, mêmes dirigeants, ne pourront être recherchés pour la couverture d’éventuels passifs fiscaux, sociaux ou de toute nature. Elle ne consentira aucune garantie d’actif net.
La Mairie de La Baule par Françoise Haudebourg s’est assurée que les Baulois seront toujours bien accueillis à la résidence.
Le Président Sire de la nouvelle association l’Automne s’est engagé au respect des garanties souhaitées pour que l’AG puisse se tenir.
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