Pendant la durée de l’enquête publique concernant la 3e modification du plan local d'urbanisme, chacun peut consulter les dossiers (au service urbanisme, 105 avenue du Général De Gaulle) et faire part de ses observations sur le registre réservé à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur*.
Le commissaire enquêteur sera présent les :
- jeudi 10 janvier 2013, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- mercredi 16 janvier 2013, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- lundi 28 janvier 2013 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- lundi 4 février 2013, de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, pourront être consultés à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
*Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné :
Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et techniques d’armement en retraite, en qualité commissaire enquêteur titulaire.
Jean-François Le Clerc, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Écrire Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’Hôtel de Ville; 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet.
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