Pas d'augmentation des impôts en 2015

Frédéric Trichet a dénoncé un

Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote, il permet à la majorité d'expliquer ce qu'elle compte faire, pourquoi et comment et à l'opposition de formuler ses observations.

Jacques Corneti adjoint aux finances a présenté le contexte européen et national soulignant que sur les 50 milliards d'économies qu'a décidé le gouvernement sur les trois ans à venir les collectivités participeront pour 11. Les dotations étant en net recul, le conseil a expliqué comment la majorité souhaite aborder 2015.

Désendetter

La dette à Pornichet est un sujet polémique depuis plusieurs années. En chiffres ce sont 17 874 k€ fin 2014, fin 2015 elle devrait être au maximum de 16 280 k€. La structure est considérée comme sécurisée avec 71 % en taux fixe et 91 % à la cote 1B de la charte Gissler. Le dernier emprunt franc suisse sera rediscuté en 2015, (hors chartre il est coté en 6F).
La Ville n'a plus emprunté depuis 2012 et n'empruntera pas non plus en 2015.Sa capacité de désendettement s'établit à environ 6,5 ans.

Les recettes :

L'augmentation des bases d'imposition de 0,9 % (permettant une recette de 783 k€ supplémentaires), la contribution de la CARENE (en hausse de 509 k€ qui couvre la baisse des dotations de l’État de 514 k€), la récupération des paris de l'hippodrome (100 k€) et la prévision en baisse des autres impôts et taxes (63 k€) et des recettes du casino (pour 200 k€) permettent d'espérer des recettes en hausse de 256 k€ soit 20 778 k€ malgré la perte du loyer de la maison de retraite (vendue) pour 150 000 €.
Bonne nouvelle, les impôts n'augmenteront pas.

Les dépenses

Avec 17 994 k€ elles sont prévues en hausse de 0,5 % comprenant une hausse des charges de personnel de 2,3 %. Les charges financières sont en baisse (38 k€). La commune est sortie du dispositif SRU (pénalités pour non respect des quotas de logements sociaux), et économise ainsi 144 k€.
La majorité souhaite continuer de mutualiser les services, aussi bien au niveau de la Commune qu'avec la CARENE. Le maire a souligné plusieurs fois que les relations se sont améliorées avec l'intercommunalité.
Les subventions aux associations restent constante et le  CCAS recevra 130 k€.

Autofinancement et investissement

L'épargne brute dégagée par ces proposition sort ainsi  à 2 784 k€ permettant de rembourser l'emprunt pour 1 594 k€ et de libérer une épargne nette de 1 190 k€.

Concernant l'investissement l'équipe souhaite qu'il soit autofinancé et l'établit à 6 640 k€ en s'aidant de cessions immobilières pour 4780 k€.
Les trois principaux biens sont la parcelle dite « Leroy Plaisance » boulevard de Saint-Nazaire qui sera utilisée pour partie à la construction d'une résidence service pour seniors, la gendarmerie maritime (près la poste), et « l’îlot le Paris » (ancien cinéma). Après étude, ces deux bâtiments ne pourraient être rénovés qu'à des coûts prohibitifs. La gendarmerie sera vendue pour un projet immobilier comprenant des commerces en rez-de-chaussée. Pour l'îlot le Paris, le projet n'est pas encore défini.

« Chaque fois qu'il y aura une vente, ce sera pour un projet » précise Alain Saillant. Pour les investissements cela commence par les travaux Mary de Gaulle, puis la construction de la halle des sports, et l'aménagement du lotissement de Saint-Sébastien (à la place de l'ancien camping).
 

Discussion

Robert Belliot n'a pas commenté ce DOB, c'est Frédéric Trichet qui est monté au créneau pour l'opposition jugeant un programme qui « manque d'ambition », 6,6 M€ d'investissement, (nous avions  8 M en début de programme), et remarque « une faible capacité à mobiliser les subventions ». Alain Saillant réplique  « qu'on n'en est qu'au DOB et les démarches n'ont pas été enclenchées ».

Le maire se référant à La Baule qui a augmenté ses taxes de 1,5 % pendant trois ans a souligné  qu'il choisissait de ne pas les modifier. Le conseiller d'opposition remarquera que cette même commune s'est engagée à diminuer de 5 % ses dépenses de fonctionnement, et que c'est « se contenter de peu que de stabiliser ».
Jean-Claude Pelleteur  « ne veut pas diminuer les subventions aux associations », « on peut faire des efforts, et on va s'y attacher, mais concertés », il explique sa méthode «  je préfère convaincre que contraindre », il évoque un « plan de progrès sur cinq ans».

Le maire convient  qu'il devra augmenter la masse salariale de la police municipale dont il veut redéfinir la mission, et évoquant le non respect des règles de stationnement il ajoute : « On se plaint tous, mais on ne sévit pas ! ».

La discussion s'achève sur la demande de l'opposition "d'être vigilant dans les années à venir", la majorité est d'accord. Un conseil somme toute assez apaisé malgré quelques tâcles pourtant sévères de l'opposition. Preuve qu'il n'est pas nécessaire de crier pour s'expliquer. Plusieurs  conseils municipaux de la presqu'île auraient pu bénéficier d'un stage d'observation très formateur ce vendredi soir à Pornichet.