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Pas d'augmentation des impôts en 2015

Le conseil municipal de ce vendredi 28 novembre avait pour principal sujet le débat d'orientation budgétaire.
Frédéric Trichet a dénoncé un
Frédéric Trichet a dénoncé un

Le DOB ne fait pas l'objet d'un vote, il permet à la majorité d'expliquer ce qu'elle compte faire, pourquoi et comment et à l'opposition de formuler ses observations.

Jacques Corneti adjoint aux finances a présenté le contexte européen et national soulignant que sur les 50 milliards d'économies qu'a décidé le gouvernement sur les trois ans à venir les collectivités participeront pour 11. Les dotations étant en net recul, le conseil a expliqué comment la majorité souhaite aborder 2015.

Désendetter

La dette à Pornichet est un sujet polémique depuis plusieurs années. En chiffres ce sont 17 874 k€ fin 2014, fin 2015 elle devrait être au maximum de 16 280 k€. La structure est considérée comme sécurisée avec 71 % en taux fixe et 91 % à la cote 1B de la charte Gissler. Le dernier emprunt franc suisse sera rediscuté en 2015, (hors chartre il est coté en 6F).
La Ville n'a plus emprunté depuis 2012 et n'empruntera pas non plus en 2015.Sa capacité de désendettement s'établit à environ 6,5 ans.

Les recettes :

L'augmentation des bases d'imposition de 0,9 % (permettant une recette de 783 k€ supplémentaires), la contribution de la CARENE (en hausse de 509 k€ qui couvre la baisse des dotations de l’État de 514 k€), la récupération des paris de l'hippodrome (100 k€) et la prévision en baisse des autres impôts et taxes (63 k€) et des recettes du casino (pour 200 k€) permettent d'espérer des recettes en hausse de 256 k€ soit 20 778 k€ malgré la perte du loyer de la maison de retraite (vendue) pour 150 000 €.
Bonne nouvelle, les impôts n'augmenteront pas.

Les dépenses

Avec 17 994 k€ elles sont prévues en hausse de 0,5 % comprenant une hausse des charges de personnel de 2,3 %. Les charges financières sont en baisse (38 k€). La commune est sortie du dispositif SRU (pénalités pour non respect des quotas de logements sociaux), et économise ainsi 144 k€.
La majorité souhaite continuer de mutualiser les services, aussi bien au niveau de la Commune qu'avec la CARENE. Le maire a souligné plusieurs fois que les relations se sont améliorées avec l'intercommunalité.
Les subventions aux associations restent constante et le  CCAS recevra 130 k€.

Autofinancement et investissement

L'épargne brute dégagée par ces proposition sort ainsi  à 2 784 k€ permettant de rembourser l'emprunt pour 1 594 k€ et de libérer une épargne nette de 1 190 k€.

Concernant l'investissement l'équipe souhaite qu'il soit autofinancé et l'établit à 6 640 k€ en s'aidant de cessions immobilières pour 4780 k€.
Les trois principaux biens sont la parcelle dite « Leroy Plaisance » boulevard de Saint-Nazaire qui sera utilisée pour partie à la construction d'une résidence service pour seniors, la gendarmerie maritime (près la poste), et « l’îlot le Paris » (ancien cinéma). Après étude, ces deux bâtiments ne pourraient être rénovés qu'à des coûts prohibitifs. La gendarmerie sera vendue pour un projet immobilier comprenant des commerces en rez-de-chaussée. Pour l'îlot le Paris, le projet n'est pas encore défini.

« Chaque fois qu'il y aura une vente, ce sera pour un projet »
précise Alain Saillant. Pour les investissements cela commence par les travaux Mary de Gaulle, puis la construction de la halle des sports, et l'aménagement du lotissement de Saint-Sébastien (à la place de l'ancien camping).
 

Discussion

Robert Belliot n'a pas commenté ce DOB, c'est Frédéric Trichet qui est monté au créneau pour l'opposition jugeant un programme qui « manque d'ambition », 6,6 M€ d'investissement, (nous avions  8 M en début de programme), et remarque « une faible capacité à mobiliser les subventions ». Alain Saillant réplique  « qu'on n'en est qu'au DOB et les démarches n'ont pas été enclenchées ».

Le maire se référant à La Baule qui a augmenté ses taxes de 1,5 % pendant trois ans a souligné  qu'il choisissait de ne pas les modifier. Le conseiller d'opposition remarquera que cette même commune s'est engagée à diminuer de 5 % ses dépenses de fonctionnement, et que c'est « se contenter de peu que de stabiliser ».
Jean-Claude Pelleteur  « ne veut pas diminuer les subventions aux associations », « on peut faire des efforts, et on va s'y attacher, mais concertés », il explique sa méthode «  je préfère convaincre que contraindre », il évoque un « plan de progrès sur cinq ans».

Le maire convient  qu'il devra augmenter la masse salariale de la police municipale dont il veut redéfinir la mission, et évoquant le non respect des règles de stationnement il ajoute : « On se plaint tous, mais on ne sévit pas ! ».

La discussion s'achève sur la demande de l'opposition "d'être vigilant dans les années à venir", la majorité est d'accord. Un conseil somme toute assez apaisé malgré quelques tâcles pourtant sévères de l'opposition. Preuve qu'il n'est pas nécessaire de crier pour s'expliquer. Plusieurs  conseils municipaux de la presqu'île auraient pu bénéficier d'un stage d'observation très formateur ce vendredi soir à Pornichet.









 

Auteur : LY | 30/11/2014 | 6 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 01 décembre 2014 à 14h26 par romain2
Voilà qui fait plaisir, un vrai débat et pas de noms d'oiseaux. On peut se demander alors pourquoi sous le précédent municipe ceux-ci pleuvaient. Nouvelle opposition = nouvelles mœurs ou bien maire de droite et opposition de droite = blanc bonnet.

Pour ce qui concerne l'orientation budgétaire :
C'est bien de ne pas augmenter les impôts des particuliers.
C'est moins bien, à la Carène, d'augmenter l'assiette d'un des impôts des professionnels.
Un carton blanc et un carton jaune monsieur le maire en matière fiscale.

Les subventions aux associations sont importantes dans cette commune et ont toujours été un outil clientélisme. Le maire actuel ne déroge pas à l'habitude manifestement si l'enveloppe est gardée constante alors que la Sailtica a disparu : ce sont 50 à 60 k€ qui seront donc réorientés. Vers qui ?
#2 - Le 02 décembre 2014 à 10h14 par blabla
Les impôts n'augmenteront pas.
Bonne blague alors que les bases vont prendre près de 1%.
Quel mensonge
#3 - Le 03 décembre 2014 à 18h48 par ratounet
@blabla
Apprenez à lire avant de poster vos critiques.
Il est écrit noir sur blanc dans l'article, et clairement dit par monsieur Corneti lors du conseil que les bases de l'état augmenteront de 0,9% mais que les taux d'impositions communaux ne bougeront pas ...je ne vois pas de mensonge. Peut-être un manque de rigueur dans la rédaction de l'article mais c vraiment pour chercher la petite bête

****
Exact nous aurions dû être plus précis.
La Rédac
#4 - Le 04 décembre 2014 à 14h28 par Tonton D, Pornichet
A ceux qui comme vous Romain2 donneraient leçon en matière de politesse, aucune à recevoir de l’opposition actuelle. Si vous deviez tirer un enseignement, ce serait sur la teneur et la clarté de l’exposé de la majorité. Rien à voir avec le baragouin usité sous l’emprise d’avant Avril.
De l’opposition, seul M. Trichet, envoyé au créneau (et bien renseigné par ailleurs…), a tenté, pour la forme, un exposé recevable. Avouez que ça fait peu en nombre, en matière de capacités réceptives et de réflexion spontanée. L’opposition d’avant était en mesure de facultés distinguées. La différence, c’est qu’à cette époque, le chef du conseil incitait à semer une véhémente cacophonie pour faire croire à une unité majoritaire. Un coup monté auquel vous adhériez, sans doute. Posez-vous en victime de la supercherie et non en défendeur d’une soi-disant opposition qui n’en a pour le coup que le nom et, point s’en faut l’éminence de celle d’avant.
Allez, de plus en plus éparses à errer sans famille.
Chacun sa route, chacun son chemin, etc…
#5 - Le 05 décembre 2014 à 11h19 par romain2
Pour tonton D : vous avez raison, l'éminence du poulpe et sa bonne foi étaient proverbiales.
#6 - Le 12 décembre 2014 à 14h08 par Papillon, Pornichet
Qui a vu le poulpe siéger au conseil ? Entre les verbiages cafouilleux de l’ex maire et la chronique intelligible du poulpe, y-a pas photo. Décidément il semble difficile pour certains de quitter la page du risible. Au moins deux l’ont compris dans l’opposition en prenant la parole à la place de…
Maigre consolation. Néanmoins, pour eux le cran de n’être plus mis au ban du ridicule. Enfin !
Aura-t-on peut-être des débats accessibles à retardement ? Mais jamais une force de proposition telle que les urnes auraient pu le proposer. Une ‘opposition’ logique qui n’a plus voix au chapitre de par son choix de faire barrage à qui vous savez. Ce sera pour la prochaine fois, mais horizon 2020, quand même… !

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