Plan de prévention des risques naturels par l’association Cadre de Vie Pornichet

En février dernier, la tempête Xynthia a causé de nombreuses victimes en Vendée et en Charente Maritime ainsi que d’importants dégâts matériels. Certaines communes du littoral comme La Baule et Pornichet ont également été touchées à des degrés moindres, cependant l’association Cadre de Vie Pornichet considère qu’il convient dorénavant de tenir compte des dangers naturels pour développer les zones urbaines.

Au Plan d’occupation des sols (POS) et au Plan local d’urbanisme (PLU), doit dorénavant s’ajouter le Plan de prévention des risques naturels (PPR) et le Plan communal de sauvegarde (PCS). Si la France s’est dotée d’un ensemble de textes législatifs en la matière, la réalité sur le terrain est loin d’être le cas. Plusieurs dispositifs existent :
Le droit à l’information des citoyens et des collectivités locales.

Des dossiers départementaux ont été élaborés par le Préfet sur les risques majeurs (DDRM). Des documents d’information communale sur les mêmes risques (DICRiM) ont été fondés et complétés par les Maires, par mesure de protection et de sauvegarde répondant aux risques susceptibles d’affecter leur propre commune. Il revient au premier magistrat de communiquer ses documents (affichage), notamment des consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Les plans de prévention des risques (PPR) sont élaborés par les services de l’État en concertation avec les communes concernées. Ils doivent permettre de déterminer un zonage du territoire communal en fonction de l’intensité de danger qui doit être pris en compte dans les documents d’aménagement et d’urbanisme (PLU/POS) et dans l’application du droit des sols (ADS).
Dans les communes où aucun PPR n’existe, comme à Pornichet, la procédure de « Porter à connaissance » de l’Etat qui – lorsqu’elle est mise en œuvre – doit permettre aussi, bien que de façon moins efficiente, de prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d’occupation des sols.

Les communes où existent des risques naturels doivent élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) qui selon la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, « Le PCS détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».

Dès lors qu’un PPR est prescrit par l’État dans une commune, le Maire doit organiser sur la base de son document d’information communal (DICRiM) l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques majeurs auxquels sont exposés les biens immobiliers. Il doit aussi en informer la population au moins tous les deux ans.

En cas d’absence de PPR approuvé (comme à Pornichet) un mécanisme de prise en compte des risques dans le document local d’urbanisme POS ou PLU, est néanmoins prévu. Il s’agit de « Porter à connaissance » par l’État aux maires des informations dont il dispose en matière de risques naturels. Ce « Porter à connaissance » est obligatoire dès lors que la commune figure dans la liste annexée au DDRM et mise à jour annuellement.

Le document local d’urbanisme doit identifier les zones soumises à un risque majeur et intégrer au règlement les prescriptions de prévention ou de protection appropriées. Dans le cas où il existe un PPR approuvé, le POS doit être mis en conformité avec lui ou le PLU doit l’intégrer dans ses annexes.
Extrait d’un article écrit par Philippe Dumas, vice président de l’association Cadre de Vie Pornichet paru dans le bulletin de l’association Cadre de Vie Pornichet C. Et O. De l’automne 2010/3

28/11/2010 | 2 commentaires
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#1 - Le 03 décembre 2010 à 13h44 par SULLIVAN, Pornichet

Enfin un article qui resitue les prioritées climatologiques. Bravo à Pornichet Infos d'aborder ce sujet alors qu'on amuse la gallerie avec un Agenda 21 au lieu de se préoccuper de choses serieuses. Encore Bravo

#2 - Le 15 décembre 2010 à 17h35 par PACHOT, Pornichet

Certes, c'est un très bonne article.
En réponse au commentaire de sullivan, il y a une différence entre l'agenda 21 mis en place par la ville de Pornichet et l'action du Cadre de vie de Pornichet dont je fais partie.
L'agenda 21 concerne la population pornichetaine pour tout ce qui est économies d'énergies, montage de projets écologiques, dédiés aux développement durable.
La mesure pris par l'association est différente puisqu'elle agis directement avec la mairie pour améliorer et sécuriser notre côte.
Cependant, il est pour sûr intéressant de parler de ces 2 projets.

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