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PLU : Préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux

Le conseil municipal a voté la troisième modification du PLU. Désormais la commune pourra préempter les fonds de commerces et les baux commerciaux.

« Il est important de ne pas avoir que des banques et des agences immobilières, les autres commerçants aussi en ont assez » dit le maire, et de donner l'exemple du Bazar du Marché, commerce emblématique de Pornichet. « Une banque était dessus ».

Le PLU a donc été modifié pour « assurer le maintien d'un tissu commercial diversifié, attractif et dynamique ». Il définit cinq secteurs où il « sera interdit les changements de destination des rez-de- chaussée à usage commercial ou artisanal en logements, bureaux, services financiers et bancaires, d'assurance, d'immobilier et de travail temporaire et débits de boissons (bar et cafés) ». Il définit un droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerces et des baux commerciaux.
Il complète aussi le linéaire commercial de Saint-Sébastien avec un encadrement  des évolutions urbaines , qui imposeront une offre complémentaire de cellules commerciales ou de commerces.
Alain Pény s'interroge sur le financement et le « stockage de ces fonds », « vous allez obérer fortement la trésorerie communale et générer la dévalorisation des fonds ». Il y voit une « économie administrée ».
Désormais toutes les ventes de pas-de-porte et ventes de fonds de commerces ou d'artisanat feront l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en mairie. Comme pour les bâtiments.

La discontinuité du chemin « doux » boulevard de Saint-Nazaire est soulignée, elle n'a pas encore trouvé de remède.

La maison du patrimoine sera installée sur un terrain de 13 000 m2 qui comportera aussi des parkings et des aires de pique-nique, un verger sera planté autour de la parcelle sur les parties versantes.
 

Vote des subventions aux associations

Un total de 1 114 k€ de subvention de fonctionnement (dont 760 k€ à l'office de tourisme) est proposé au vote avec 43 k€ de subventions exceptionnelles. La majorité répond à toutes les questions, expliquant pourquoi telle association a reçu plus, telle autre moins... Tout le monde est d'accord pour tout, sauf pour la Sailtica où l'opposition vote contre. Elle est favorable pour la subvention exceptionnelle de 25 900 € à l'Association culturelle bretonne Sud-Bretagne qui a présenté un budget de 43 580 € pour organiser le festival Anne de Bretagne du 4 au 16 juin (le festival est déjà venu à Pornichet 2005).

Agenda 21

Les 30 points de l'Agenda 21 ont été présentés rassemblés en cinq axes principaux.
L'opposition souhaite la réussite de la démarche, reconnaît que certaines actions « méritent une adhésion populaire ». Elle a souligné « un déni de démocratie », reprochant à la majorité une opération de « marketing politique ». En effet elle remarque que le magazine d'informations municipal d'hiver en avait déjà fait « une large publicité », et qu'elles ont été présentées en réunion publique le 3 avril et en conseil ce soir 4 avril. Alors qu'elle considérait ce projet « avec bienveillance » elle dénonce « une pitoyable action de propagande » en vue des élections de 2014.

Auteur : LY | 05/04/2013 | 4 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 05 avril 2013 à 16h46 par un marin
"La maison du patrimoine ... terrain de 13 000 m2 ... parkings et des aires de pique-nique, un verger ..."

L'inutile et couteux parc paysager ne suffit pas??
...et toujours un port envasé, des Océanes non rénovées et un bd de mer sinistre.
#2 - Le 05 avril 2013 à 17h19 par Lemere
Rien à ajouter aux propos de M. Peny.
On peut toujours critiquer la pluie cela ne l'empêche pas de tomber.

Mais est-ce peut-être que M. Belliot qui s'est vu lui même aliéner une partie de son pouvoir sur le foncier, exerce-t-il là une petite rancune. A moins qu'il ne veuille, et n'ose le dire, transformer certains pas de porte en logement social ?
#3 - Le 06 avril 2013 à 15h47 par romain2
Lemere toujours aussi suiviste.
Sans doute veut-il que toutes les banques soient regroupées place du marché.
#4 - Le 07 avril 2013 à 10h55 par Lemere
A anonyme #3

Ah bon! Parce que les banques elles n'y sont pas dejà Place du Marché?
Mais peut-etre n'etes vous pas de Pornichet?
Et l' on est toujours le suiveur et le suivi, Vous qui suivez-vous?

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