Pornichet : Conseil Municipal du 27 septembre 2023 « Sale temps à Ste Marguerite »

Deux sujets concernant Ste Marguerite ont occupé les débats du Conseil Municipal :
- La fermeture du bureau de poste de Ste Marguerite, des opérations bancaires et du DAB Distributeur Automatique de Billets  !
- La délibération pour le transfert d’office des voies privées du « Lotissement Mercier ».
Les autres points relèvent de la gestion courante, à l’exception d’une nouvelle acquisition pour le foncier communal. Les observations de Valérie Fraux de l'opposition.

1- Fermeture du bureau de poste de Ste Marguerite 

Commençons par la fin et la question orale1 posée par M. Nicosia (liste Une autre voie pour Pornichet) concernant le maintien du bureau postal à Ste Marguerite: Valérie Fraux et PCV sont 100% d’accord avec ses propos.

- Oui, on est en droit de se demander ce que le maire et son équipe ont fait pour conserver ce bureau de poste.

- Oui, on souhaite que nous soient communiqués les échanges écrits prévus par le contrat de présence postale territoriale.

- Oui, on trouve la réaction du maire bien timide, allant jusqu’à vanter la solution de remplacement avec le Relais des Mousquetaires et des projets « de valorisation de l’offre commerciale du quartier » 

- Non, M. le Maire, votre rôle est d’abord de vous préoccuper des services publics de proximité, avant de vous occuper de l’offre commerciale

Une mairie annexe remplacerait La Poste à Ste Marguerite ? 

C’est ce qu’a exprimé Valérie Fraux dans une lettre ouverte au Maire.

« S’il est vraiment impossible de faire renoncer La Poste à son projet de fermeture, alors je propose de transformer ce local communal en une annexe de la Mairie, voire d’en faire une Maison de Services Au Public (MSAP), comme dans des communes voisines.

Apportons un service public à ce quartier plutôt qu’une offre commerciale. 

L’offre de service doit être équitable entre les quartiers du cœur de ville, de Bonne Source, de Sainte-Marguerite, et aussi des Forges qui se développent loin de tout. »

Cette municipalité est plus dans la Délégation de Service Public au privé (24 DSP en cours), voire le financement de Société d’Economie Mixte Locale, ou celui de manifestations de loisirs gratuites. 

Elle en oublie sa mission première de service à la population.

2- Transfert d’office des avenues privées du « lotissement Mercier » dans le domaine communal

Un autre débat ubuesque fut celui du « lotissement Mercier » : cette petite enclave de Ste Marguerite avec ses chemins de terre et son environnement naturel est particulièrement appréciée des promeneurs. Depuis des décennies, ces avenues ont un caractère privé mais restent ouvertes au public. Tenant compte de la fragilité de ces chemins de terre, les municipalités successives ont toujours mis en place une signalisation limitant la circulation à l’accès des riverains. Il y a 2 semaines, le maire a fait enlever ces panneaux, rendant la circulation apparemment libre. Il précise lors du débat : «les panneaux ont été enlevés par la mairie. Pourquoi ? Parce qu’il fallait le faire avant l’enquête publique.»

Valérie Fraux a montré que la « notice explicative de synthèse » fournie aux conseillers municipaux était entachée d’erreurs flagrantes sur :

- « La circulation publique au-delà du simple usage des résidents et riverains » alors qu’en fait, elle est réservée à l’accès aux riverains, ce qui invalide la procédure envisagée, malgré la manœuvre de la mairie de suppression récente de la signalisation ;

- L’affirmation de « la difficulté de procéder à une acquisition amiable », sans la moindre concertation préalable avec l’ensemble des riverains, alors qu’ils ont tous le même désir de maintien et d’entretien.

Elle conclut : « Il est donc indispensable de définir le projet de la mairie pour ce quartier avant d’engager cette procédure » et a voté contre. 

3- Les nouvelles acquisitions du domaine communal utilisées à 100% pour le logement social ?

L’achat d’un bien, situé 153 avenue St Sébastien, au prix de 419 000 € (confirmé par les Domaines !) rejoint la liste attendue du foncier communal (nous ne disposons que d’un plan incomplet de la situation du foncier communal à ce jour). En mai 2020, ce bien a été cédé au prix de 310 000 € net vendeur. Dommage, la ville, sans projet à l’époque, aurait pu préempter, mais elle ne l’a pas fait : elle contribue ainsi à la spéculation foncière.

De plus, il n’est pas prévu de logement social ici mais un aménagement ! Gare à la sanction du Sous-Préfet dont on dit qu’il va se saisir sous peu du droit de préemption, comme à La Baule. 

Première acquisition depuis le contrat de mixité sociale de juin, première entorse au principe de 100% de logement social sur les nouvelles acquisitions : M. le Maire, en juin, avait pourtant « affirmé que sur les prochains fonciers communaux, la Ville fera 100 % de logement social ». Peut-on encore le croire ?

04/10/2023 | 17 commentaires
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#1 - Le 04 octobre 2023 à 20h27 par Vincent Pourcent

« Dont on dit qu’il va se saisir bientôt »

On ?
Bientôt ?
Pourquoi ?

#2 - Le 05 octobre 2023 à 08h05 par vieux pornichétin

PCV écrit : on est en droit de se demander ce que le maire et son équipe ont fait pour conserver ce bureau de poste.
Probablement RIEN puisqu’il faut lire : le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 (extrait)

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Le contrat de présence postale conforte les règles d’une gouvernance nationale et locale, régulièrement citée en exemple.
- Le maire est au coeur du dialogue territorial sur la présence postale. Il est associé à chaque décision et son droit de véto est préservé lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant.
- L’Observatoire national de la présence postale et les commissions départementales de présence postale territoriale permettent un dialogue permanent entre l’Etat, les maires et La Poste.
- La gestion des crédits est largement décentralisée et déconcentrée pour un pilotage réactif et agile de projets conçus au plus près du terrain. Ce point est particulièrement renforcé dans le présent contrat, qui élargit les compétences et les marges de manoeuvre des commissions départementales.
On voit que le maire a beaucoup de responsabilités dans cette décision.

#3 - Le 05 octobre 2023 à 19h32 par Michèle Adam, Pornichet

Eblouissant conseil municipal que j'ai visionné intégralement.
La performance de la "minorité" ( le Maire a raison, il n'y a pas d'opposition ) j'ai presque éprouvé de la sympathie pour Pelleteur. Ca va mal.
Je transpose le début de l'article de PCV:
-Oui on est en droit de se demander ce qu'à fait la minorité pour conserver ce bureau de poste ( dont la fermeture est évoquée depuis plusieurs années).
- Oui on est en droit de se demander ce qu'on fait les associations qui tout à coup s'érigent en rebelles et diffusent un pétition à leurs adhérents. Une pétition s'adresse au public.
- Oui on est en droit de s'interroger sur la timidité de "ces sauveurs" qui s'exhibent dans une réaction tardive et décalée.
- Oui, on est en droit de s'interroger sur le devenir des valeurs de cette mission de service public: quid du serment et du secret des agents qui servent la poste? ( respect de l'intégrité des objets déposés par les usagers, secret dû aux correspondances et aux informations de vie privées) car même à l'épicerie des usagers demeurent des usagers de service public, avec les mêmes droits.
- Oui on a le droit de s'interroger sur la formation de l'épicier? Qui le paye?
place des stagiaires sur ce service?
- Oui on est en droit de s'interroger sur cette minorité qui est déjà dans le troc de la poste contre une annexe de la Mairie ou une Maison de service au public, qui ne fait aucune distinction institutionnelle entre les trois qui vous "fout tout dans le même sac" comme si elle jouait au Monopoly.
- Oui on est en droit de s'interroger sur ce jeu psychologique d'élus qui s'amusent à de factices oppositions, dans cette période grave, où les citoyens victimes ( de toutes natures: victimes de la route, de la famille, victime de l'entreprise, victime à l'école, victime de l'état ou d'une collectivité locale) cherchent désespérément le soutien du service public dans une orientation pour obtenir la justice et apaisement?
je n'ai plus de mots. Le mot "mot" est le dernier. (ici)

#4 - Le 05 octobre 2023 à 21h39 par Nouvel Arrivant, Pornichet

Minorité vous êtes étroits d’esprit et limités dans votre engagement.

Comment peut-on s’abstenir ou voter contre ,une décision relative à la déontologie de l’élu ,au motif de la parité ?

Cela me parait ridicule.

Il y a plus d’hommes que de femmes sur cette liste. Qu’en savez-vous ?. Comment pouvez-vous vous arrêter à un critère de nombre de quèquettes ou de nénettes ? de fentes ou de phallus ? peut-être que parmi ces hommes il y a des homosexuels ou des trans-genre ? des hommes épouses ?Peut-être que parmi les candidats il y a des femmes qui sont des maris ?

Eh oui. Le mariage homosexuel est passé par là ;

Il va falloir à penser autrement . La notion de parité est déjà vieillotte.

Dans la société qu’est la nôtre aujourd’hui , qu’est ce qui vaut ?: le genre physiologique de naissance ou le genre social ?

Est-ce que la parité c’est même nombre de paires de seins et même nombre de paires de couilles ?

Des hommes parlent de leur époux ou de leur mari. Des femmes parlent de leur femme ou de leur mari femme ;

Les pédales nous perdent…euh je veux dire on perd les pédales.

Bref vous avez décidé sur la forme et non sur le fond ( si je puis m’exprimer ainsi).

#5 - Le 05 octobre 2023 à 21h39 par Olympe, Pornichet

J’ai voté pour vous pour que vous me représentiez.

Pas pour que vous mettiez en avant votre point de vue perso ;

Votre conviction personnelle de parité je m’en fiche.

Pour moi homme femme c’est pareil , ce qui compte c’est le cerveau.

J’aurais aimé que vous votiez dans l’intérêt de la déontologie de l’élu.

#6 - Le 06 octobre 2023 à 13h33 par saint just

Je suis un auditeur attentif des conseils municipaux qui sont en général insipides sauf quelques délibérations dans lesquelles le maire annonce ce qu’il a décidé et qu’il le fait voter à son équipe de godillots.
Par contre la première délibération sur les référents déontologiques des élus m’a beaucoup amusé. Cela ressemblait étrangement à la charte éthique qu’il avait fait signer aux élus de sa majorité lors de son premier mandat et qu’il était le premier à la transgresser ! Mors de rire !

#7 - Le 06 octobre 2023 à 14h50 par observateur

Il a osé (le maire)
Après les dépenses somptuaires et pas toujours utiles qu’il a engagées et malgré tout ce qu’il prélève sur le dos des Pornichétins il fait appel au bon peuple pour financer la passerelle du vieux môle 1.572.000 €TTC.
Il fallait oser le faire mais rien ne l’arrête.

#8 - Le 07 octobre 2023 à 10h53 par Kelfé Ignace, Pornichet

Bonjour 👋, puisque apparemment il y a sur ce forum tout le gratin des décideurs de pornichet, vous pourrez penser à autoriser la peche au carlet apres la réouverture de l'ancienne passerelle de pêche ? 🍑. En espérant que les têtes de poissons écrasé pour appâter n'abîme pas les jolies soulier de nos 3 pâtes et précieux précieuses.

#9 - Le 07 octobre 2023 à 14h03 par Virgil, Pornichet

Quand un maire déclare : « La réalité économique fait que même les bailleurs sociaux ont énormément de mal à boucler leurs projets… Mais si le bailleur social a besoin de vendre quelques lots en libre pour boucler son budget, on sera peut-être obligé de céder » ça veut dire que c’est déjà dans les tuyaux, c’est entendu d’avance, autrement dit de mèche. Et ça ne choque même pas les oppositions ni une partie de son équipe qui n’est pas au courant de tout, notamment le maquillage de la destination. C’est vrai que faire du social à 21000 € l’are?
Plus facile le "bon coup" sur les expropriés (Marchanbout 900 € l’are) destination initiale parc d’activités, convertie, à l’étouffé, zone d’habitat, revendue entre 35000/40000€ l’are. Belle plus value de la société à la faveur d’enquête publique. Le conseil serait-il l’art de plumer l’oie sans la faire crier ?

#10 - Le 07 octobre 2023 à 17h26 par Pierre , Pornichet

ON,ON,ON, Emma vous savez comment est qualifié On ?
Vous avez parfaitement de Vous poser des question
Visiblement, vous en voulez à la majorité, à la minorité, c'est plus facile comme ça, On ne sait jamais.
Ailleurs, il est évoqué des dépenses somptuaires ?
Demander des subventions est pour toutes les collectivités un devoir car les existent, ne pas y recourir c'est alourdir la note pour les finances locales.
Je ne sais pas si beaucoup de dépenses sont inutiles, ce que je vois et ce que j'entends ici et dans une commune voisine c'est qu'il fait bon vivre à Pornichet.
Moi aussi parfois, je m'interroge sur telle ou telle dépense ou non dépense, mais ne connaissant pas souvent les tenants et aboutissants j'évite des jugements trop hâtifs ou sévères.
La question, est si j'étais à leur place, est ce que je ferais mieux ?

#11 - Le 09 octobre 2023 à 09h28 par Aldo, Pornichet

«les panneaux ont été enlevés par la mairie. Pourquoi ? Parce qu’il fallait le faire avant l’enquête publique»:cette basse manoeuvre méprisable vise à modifier un état de fait pour tenter de créer une situation qui permettrait la procédure envisagée ! ET 30 conseillers municipaux sur 32 sont complices de la manoeuvre ?

#12 - Le 10 octobre 2023 à 11h10 par Pornichétin, Pornichet

Aldo soyez plus clair quels panneaux ? et où ? et pourquoi faire ?

#13 - Le 10 octobre 2023 à 13h02 par julien

« appel au bon peuple » suivant # observateur
Avec une dette de l’ordre de 20M€ les possibilités sont réduites pour financer de nouveaux investissements surtout lorsqu’ils ne sont pas prioritaires.
En vue d’un troisième mandat cela fait désordre quand on a critiqué et fait son cheval de bataille au sujet de la dette de M.Belliot de 14M€
Il serait plus judicieux de planter des arbres, par exemple sur la place du marché ou dans les parkings, ou des infrastructures allant dans le sens du bien être des Pornichétins

#14 - Le 11 octobre 2023 à 16h23 par helas, Pornichet

#13 Il faut planter des arbres sur la passerelle pour financer le projet et mettre des carrelets sur la place du marché !!!!

#15 - Le 11 octobre 2023 à 23h12 par Aldo, Pornichet

#12 Pornichétin : commencez par lire la délibération que vous trouverez in extenso sur le site internet de la ville:
"Votre Mairie", puis "le conseil Municipal, ligne : les délibérations en détail pour l'année 2023", puis "6.conseil municipal du 27 septembre 2023", puis "13; Transferts_Lotissement Mercier_Procedure.pdf". Explications et schémas compris: vous avez la réponse à "où ?".
Quels panneaux ? ceux que la mairie avait elle-même installés aux 6 entrées de ces avenues en terre. Voyez sur Google Earth et utilisez Street View. Vous avez la réponse !
Pour quoi faire ? La mairie a enlevé les panneaux "sens interdit - sauf riverains" pour coller à l'article L 318-3, inapplicable avec la signalisation « sauf riverains ». Vous avez l’explication !

#16 - Le 19 octobre 2023 à 12h15 par Cqui

Mr Pelleteur, voisin du lotissement Mercier,y a certainement quelques potes qui aimeraient que le lotissement soit entretenu et nettoyé par les services municipaux, donc sur des deniers publics. Le retrait des panneaux n'est que le début d'un processus qui se terminera comme cela, un service public au service d'intérêts privés.

#17 - Le 27 octobre 2023 à 09h14 par Aldo, Pornichet

#3 Michele Adam: on est en droit de se demander ce que vous connaissez des contre-pouvoirs: la minorité élue (démocratie élective) et les associations (démocratie participative). Ils n’ont que les mots pour exercer leur rôle.
Alors on peut s’interroger sur le fonctionnement du contre-pouvoir de la Justice sur laquelle on ne peut plus compter tant elle se place souvent du côté du pouvoir en place au prix de contorsions opportunes…
Vous qui la connaissez si bien, que proposez-vous quand et le Maire et La Poste refusent de justifier qu’ils ont bien respecté les règles et procédures contractuelles de transformation d’un bureau de poste en La Poste Relais Commercial ?

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