Pornichet conseil municipal : la charge des élus de la majorité contre CARENE et Joël Batteux

Comme on le pressentait Robert Belliot, maire sortant va faire de ce dossier un argument majeur de campagne électorale. Pour que le débat puisse vraiment avoir lieu dans un esprit démocratique il conviendrait effectivement comme le souhaite la CARENE que les élus de Cap Atlantique se prononcent avant les élections municipales. Robert Belliot aurait pu faire voter hier soir la demande officielle de sortie à son conseil municipal, il ne l’a pas fait. Il a développé ses arguments comme il l’avait fait lors du conseil communautaire et a invité le représentant de KPMG à présenter l’étude. Voir le dossier complet de Pornichet-infos.

Josiane Robert rappelle les origines de l'intercommunalité

À l’issue de la présentation, Josiane Robert de l’opposition a rappelé les origines de l’intercommunalité.
« La ville fait alors partie du SICAPG, (ex SIVOM resté en mémoire des contribuables ! )
Dès 1997, Jacques Lambert s’exprime au sein du SICAPG pour l’élaboration d’une intercommunalité plus forte. Peu de maires de la Presqu’île partagent ce point de vue : il est «urgent d’attendre », d’autant qu’ils espèrent que Jacques Lambert ne serait plus maire aux élections suivantes (pas pour ses compétences il en avait de fortes mais pour sa couleur politique !). Il en résulte que rien ne se fait.

Tout à coup, après les élections de 2001… et pas de changement à Pornichet, il faut vite faire quelque chose…pour janvier 2002 ! Sans même avoir défini la taille de la future intercommunalité (6, 12 ou 16 communes ?)

Malgré cette soudaine urgence, les groupes de travail ne se mettent en place qu’à la fin de l’année 2001 : JacquesLambert soutient que cette précipitation pour un sujet si grave pour l’avenir des communes, n’est ni raisonnable, ni responsable, qu’il est surtout urgent de bâtir un projet. (Christophe Priou en conviendra …plus tard).

Alors qu’il manque les études indispensables à toute décision (ça nous rappelle quelque chose !), certains élus, sans une concertation avec toutes les communes concernées, dans leurs conseils municipaux, saisissent le Préfet pour un périmètre à 16 communes. Ils voulaient, cette fois, aboutir à une intercommunalité en janvier 2003.

Non seulement il n’y avait aucune définition préalable d’un projet commun, mais il y a eu une mise à l’écart de Pornichet : mise devant le fait accompli d’une saisie du Préfet, pas de prise en compte des demandes de Pornichet, aucun projet pour Pornichet, refus d’une vice-présidence pour le maire de Pornichet, 3e ville de cette future intercommunalité. (Christophe Priou dira plus tard qu’ils avaient mal agi, et par ce fait, avaient une part de responsabilité dans notre choix )

Face à cette attitude empêchant tout travail serein et présageant de manœuvres politiciennes, les élus de Pornichet ont alors observé et analysé la possibilité d’intégrer la CARENE, intercommunalité déjà formée, avec un projet commun et solidaire des 9 communes.

Les élus de Pornichet se sont préoccupés de la viabilité de ce qui allait être Cap Atlantique sans Pornichet : cela ne la mettait pas en péril. En cela, ils seront confortés par la recevabilité de leur demande au Préfet.

Après analyses et études comparatives, le choix d’avenir était évident dans l’intérêt de Pornichet et des Pornichétins : la CARENE.
à ce moment, ce qui deviendra Cap Atlantique n’a toujours pas réuni les conditions de création : quel fonctionnement ? Quels projets intercommunaux ? (la seule préoccupation : les piscines existantes et à venir seront-elles intercommunales : c’est un peu court, non ?) Quelle solidarité ? Quels financements ? Etc..

Ce choix a été un choix mûrement réfléchi, un choix de raison, un choix de projets, un choix de solidarité, un choix de bassin de vie. C’était le choix fait par des communes aux sensibilités politiques différentes (tout l’échiquier politique républicain était représenté à la CARENE), mais unies pour un projet de vie meilleure pour leurs communes, pour toutes les communes.
Pornichet a pu intégrer la CARENE, et c’est une chance pour notre ville.

C’est un choix qui a été expliqué aux Pornichétins dans un « cahier spécial Intercommunalité » et débattu lors d’une réunion publique (Pornichet et Le Croisic ont été les seules à informer les habitants par des réunions publiques).

Comme JacquesLambert le disait en 2002, « il ne faut pas transformer un débat aussi important pour le devenir d’une ville, en une action de campagne électorale politicienne ». Cette parole reste d’actualité en 2014.

Depuis 2008, les rapports difficiles qu’entretiennent les élus communautaires pornichétins avec leurs homologues ne sont que le résultat d’une attitude de défiance dès le début de leur mandat (et même avant), d’une absence fréquente aux commissions intercommunales et même aux conseils communautaires.
Le désintérêt total des autres élus de la majorité municipale est exprimé clairement : ils sont systématiquement absents des grands débats sur les choix et les projets de la CARENE. Ils programment les réunions de commissions municipales ou de CA du CCAS aux dates des conseils ou des grands débats communautaires ».

Alain Pény conteste les chiffres de KPMG

En synthèse, les résultats de l’étude sur ces différents aspects conduisent à constater que :
- Pour les habitants de Pornichet, l’impact financier serait relativement faible :
- Taxe d’habitation : le taux de TH est quasiment identique pour les deux intercommunalités. Cependant du fait d’une politique d’abattements plus favorable à CAP Atlantique, la majorité des contribuables (une minorité, car seuls les résidents principaux sont concernés !)verrait son impôt diminuer d’environ 45 € par an : 1€, en 2011, 2 €, en 2012, 3€, en 2013 et ……45 €, en 2055 !
- TEOM : si était appliqué le taux moyen pondéré de CAP Atlantique, la TEOM des Pornichétins serait réduite d’environ 78 €/an : 45 €/en 2014.(si taux à 8,84%,moyenne pondérée de Cap, au lieu de 10,46%, avec une évolution comparable à La Baule  et un delta de 1€ !) .
La valeur moyenne de TEOM, sur Pornichet est de l’ordre de 250 € ( à confirmer par KPMG)
- Eau potable : à l’inverse la facture d’eau serait augmentée de 16 %, soit environ 19 € par an (sur la base d’une consommation moyenne de 80 m3) : 20,66 € TTC, en 2013 et 19,19 €, en 2014 !
- Assainissement : la facture serait également augmentée de 20 %, soit de l’ordre de 37 € par an : 39,36 €, en 2013 et 46,32 € TTC, en 2014 !

- pour les entreprises :
- Le taux de versement transport serait ramené de 1,50 % sur la CARENE à 0,60 % sur CAP Atlantique
- Le taux de CFE serait augmenté de 1,87 %

- s’agissant des niveaux de services apportés aux Pornichétins
- la fréquence de collecte des déchets serait moindre dans certains secteurs
- les services de transports sont moins développés sur CAP Atlantique et surtout la politique d’habitat est très en deçà de celle de la CARENE : les aides apportées aux bailleurs sont en moyenne de 6 000 € par logement sur CAP Atlantique contre 14 000 € à la CARENE, cette dernière ayant mis en place par ailleurs un dispositif d’aide pour l’amélioration de l’habitat et aux primo-accédants (310 K€ versés à ce titre sur la période 2003-2013 sur le territoire de Pornichet).

- pour les collectivités concernées :
La CARENE devrait être indemnisée à différents titres (tableau ci-dessous) et percevrait donc de la part de CAP Atlantique :
- une indemnité de 1 410 K€/an sur une période restant à déterminer ;
- une « prestation » de 875 K€, sans limitation de durée, pour traitement des eaux usées de Pornichet à la station d’épuration des Ecossiernes : Chiffres d’affaires, pour Pornichet (10 500 logements raccordés : 2550 K€ HT!
- une soulte de 8 481 K€ (perçue une seule fois) au titre du patrimoine et des engagements financiers.»

Hervé Bossy : «on n'a rien eu ! »

Hervé Bossy : « je me souviens de notre première rencontre avec Joël Batteux en 2008 la toute  première chose qu’il nous ait dit : ''je suis très déçu de la ville de Pornichet et de ses électeurs qui ont refusé mon projet (sous entendu Hippocampe, pendant toute la durée du mandat et tant que je serai présent vous n’aurez rien''.
Quel accueil ! La méfiance a été instantanée du côté de Monsieur Batteux. Rappelons au passage qu’au premier tour des élections municipales de 2008, 71% des électeurs se sont prononcés contre le projet Hippocampe inspiré par Monsieur Batteux. Eh bien pendant 6 ans Monsieur Batteux a tenu sa promesse et effectivement  Pornichet n’a rien eu, la seconde ville de la CARENE n’a pas eu la place qu’elle méritait et qu’il lui revenait éventuellement si on faisait abstraction des différences politiques.
Malgré notre insistance Pornichet qui est passé à plus de 10 000 habitants n’a pas eu de conseiller communautaire supplémentaire.
Le PLU : Par la suite on a mis en place notre nouveau plan local d’urbanisme conforme au schéma directeur. Eh bien, le président de la CARENE a tenté de faire échec à ce PLU.
Les piscines : Nous avons fait de nombreuses demandes pour que nos élèves aient accès aux piscines communautaires, ça nous a toujours été refusé.
Le sentier côtier : pour lequel la CARENE ne s’était engagée n’a jamais été terminé et tout le monde sait qu’il est à peine entretenu. C’est toujours de la compétence communautaire, les courriers se multiplient et rien ne se fait, on n'a rien !
HélYce : En 2009 Monsieur Batteux a annoncé que le bus hélYce n’irait jamais à Pornichet.
On n’a rien puisque Pornichet n’a pas fait le grand et beau projet Hippocampe.
L'hippodrome : on a construit notre hippodrome dont l’intérêt économique et touristique nous paraissait pertinent et Monsieur Batteux a tenté d’intervenir auprès de nombreuses instances pour que nous ne recevions aucune subvention. La subvention de la région a failli nous échapper.
Tourisme :  il est vrai que le tourisme n’intéresse pas beaucoup Monsieur Batteux. Dans nos communes du littoral le tourisme représente 20 % des  emplois, ça n’intéresse pas la CARENE au point que cette dernière a versé pendant plusieurs années à Cap Atlantique 70 à 80 000 euros pour qu'il s’occupe de la compétence touristique de Pornichet.
C’est marrant car Cap Atlantique est peut-être bon pour quelque chose dans l’esprit de Monsieur Batteux.
Collecte des ordures ménagères : au mépris de l’équité, les contribuables pornichétins financent bon an mal an 20% quelquefois un peu plus, la collecte du traitement des ordures ménagères. En tonnage on est à 12-13% est-ce équitable ?
« Les affreux richards » : Le mode de calcul du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) aurait pu répartir l’effort des communes de manière un peu plus équitable ce mode de calcul était à l’avantage de Saint-Nazaire et au désavantage de Pornichet au prétexte que les contribuables pornichétins sont des affreux richards qui peuvent bien payer. Toutes les couches sociales sont représentées à Pornichet, il était possible d’être plus équitables nous l’avons montré, nous l’avons démontré, rien n’a été envisagé, pas un seul instant.
Le barrage : En 2009 en 2010 Monsieur Batteux a dit à plusieurs reprises si Pornichet veut partir qu’elle parte bon vent. Malgré le départ de Monsieur Batteux et l’étude de KPMG, ce dernier a manifestement changé d’avis car au dernier conseil communautaire et contre tous  les principes démocratique ce dernier a dit aux futurs élus ''faites attention lors du prochain mandat nous devrons nous opposer par tous moyens à la sortie de Pornichet''. Monsieur Batteux veut faire barrage au libre choix exprimé lors de la consultation des Pornichétins qui nous l’espérons sera réitéré aux prochaines élections municipales.
Le premier vice président de la CARENE a dit lors du dernier conseil communautaire qu’''il ne comprenait pas pourquoi Pornichet tenait tant que cela à devenir une annexe de La Baule'', à l’évidence ces messieurs préfèrent que l’on reste une annexe de Saint-Nazaire.
« Jamais » : Monsieur Batteux a récidivé voilà 8 jours en déclarant l’affaire de Pornichet est réglée ils ne sortiront jamais de La CARENE. Tout cela est un peu fort après la démonstration de l’étude financière qui dit que c’est possible, où est la démocratie ? Nous souhaitons garder notre identité nous pensons que notre ville n’a pas la vocation a être un satellite d’une agglomération nazairienne dont le fonctionnement centralisé met à l’écart les communes qui ne sont pas dans le moule. Une coopération resserrée des deux intercommunalité est cependant un objectif nécessaire. Hélas tant qu’un tel ostracisme basé sur des considérations politiques règnera, ce n’est pas possible, sauf si les majorités changent, souhaitons-le. Aux prochains élus communautaires de La Carène il faudra respecter le choix des électeurs de Pornichet. Monsieur Batteux ne sera plus là, espérons que les élus saisiront leur liberté.»

Frédéric Trichet : « partager, pas subir l'intercommunalité »

Frédéric Trichet a souligné « le peu de considération que la CARENE avait pour Pornichet, les grands services publics sont assurés. La notion de partage de projets et de solidarité sont essentiels lorsque l’on veut travailler ensemble, alors que penser d’une intercommunalité qui vote contre notre PLU en prétextant que Pornichet devenait un ghetto pour riches ? Cette intercommunalité ne partage pas les projets de Pornichet. Et la solidarité parlons-en ! En 2011 quand les algues vertes sont arrivées en masse sur les plage et qu’il fallait les évacuer, le vice président de la CARENE nous a répondu que ce n’était pas son affaire pour nous aider à trouver un site de décharge alors que Cap Atlantique nous tendait la main. L’intercommunalité doit être partagée avec les Pornichétins et pas subie comme c’est le cas aujourd’hui.»

Et Cap Atlantique ?

Les élus de Cap Atlantique ont reçu l’étude financière de la CARENE. Yves Métaireau a déclaré à titre personnel que « c’était jouable. » La démocratie s’en trouverait mieux si Yves Métaireau réunissait son conseil communautaire avant les élections municipales pour qu’un débat s’instaure sur le sujet. Danielle Rival avait exprimé en son temps son désaccord sur l’arrivée de Pornichet dans Cap Atlantique. Qu’en est il de l’opinion des autres élus de Cap Atlantique devant la réalité de l’étude financière ?

Cette affaire va animer la campagne des élections. C’est une perte de temps considérable, car il n’y a aucune chance que Pornichet quitte un jour la CARENE car les conditions politiques ne seront jamais remplies dans les deux intercommunalités.
Pendant que l’on amuse les électeurs avec ce dossier, on ne parle pas des vrais sujets comme l'économie à Pornichet.