Pornichet Conseil Municipal : Ouf ! Le quorum est atteint

« Ce serait un autre maire que Belliot, on siègerait, mais comme il ne respecte pas l’opposition, on n'aurait pas de scrupule à ne pas siéger pour qu’il n’ait pas le quorum », souligne l’opposition. Il est vrai que pendant la semaine, la majorité qui avait pressenti cette possibilité a fait chauffer le téléphone pour s’assurer qu’ils seraient au minimum 15 conseillers à siéger. On a même vu de nouvelles têtes dans l’assemblée municipale comme Gaëtan Lehuic qui faisait dire à certain dans le public « qui c'est celui-là, c’est un nouvel élu ? » Cet élu depuis 2008 a dû siéger deux fois et s’était fait oublier. Reste que depuis plusieurs conseils municipaux, entre les absents réguliers et les démissionnaires sur 24 conseillers de la majorité - ils sont entre 15 et 16 à siéger - soit une défection de 8 à 9 conseillers.



 

Le D.O.B

Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu à des échanges vifs entre majorité et opposition.

Pascal Peneau a souligné le contexte macro-économique, l’obligation de redressement des finances publiques en cours de traduction dans la loi de finances de 2014, la morosité économique, les incertitudes et les répercussions économiques inévitables à l’échelon local. 3 données permettent d’observer les grands indicateurs financiers de la commune, l’autofinancement, l’emprunt et le volume d’investissement.

Un autofinancement préservé, qui permet d’aborder les contraintes budgétaires de 2014 sereinement. L’encours de la dette en décroissance, selon Pascal Peneau la dette atteindra 17 744 983 euros en 2014 contre 21 294 842 au 1er janvier 2013. « Au regard de la situation en début de mandat la dette a été sécurisée protégeant la collectivité des fluctuations du marché. » L’adjoint ne manque pas de souligner que depuis le début du mandat la municipalité aura contribué à l ‘économie locale et nationale en mandatant 48,7 millions d’euros de dépenses d’équipement. En 2014 « la pression fiscale ne sera pas accentuée en limitant la majoration des impôts locaux. Le désendettement sera poursuivi et un programme d’investissement en phase avec une année d’élection municipale » Enfin la capacité résiduelle d’investissement après le remboursement annuel de la dette ressort à 2 600 k€

Pour Alain Pény de l’opposition
« Le document d’orientation budgétaire, soumis au débat, ne nous satisfait pas et ne peut satisfaire les Pornichétins, épris de rigueur et de transparence ; en effet, la cuvée 2014 du D.O.B. recèle quelques perles, qui méritent d’être mises en exergue.
La contribution des collectivités publiques à l’effort de réduction des dépenses de l’État, en 2014, aurait dû vous inciter à ne pas abandonner tout ou partie de certaines recettes de fonctionnement pérennes.
- pourtant, vous réduisez, fortement, la contribution de la SEM de l’hippodrome, de 67 000 à 15 000 € ;
- pourtant, vous vous privez du loyer net de la Maison de Retraite Communale, à cause de votre décision de cession.
- pourtant, vous rendez improbable, le retour à notre commune, du produit d’une taxe sur les paris hippiques (le fameux article 85, pollué par le FPIC, et ses aléas!)
Au niveau de la dette, notre commune n’est plus au haut de l’affiche de la Presqu’île, puisque précédée, fin 2012, par Mesquer (1988 €/hab, contre 1975€/hab).
Corrigé par l’apport des résidences secondaires, Pornichet est, encore deux fois plus endetté que Le Pouliguen et 2,3 fois plus que La Baule.
Cette envolée de la dette (+8M€ d’encours, en six ans, sans inclure l’engagement à 80% de la dette de la SEM) obère, fortement, la capacité d’investissement : de DOB 2013 à DOB 2014, celle-ci chute de 7 à 2,6 M€.
Le budget 2014, pour lequel nous demandons, par avance, l’état des restes à réaliser et à recouvrer, qui sera arrêté, le 31 décembre 2013, pourrait modifier, structurellement, cette capacité d’investissement ; nous pensons à l’intégration ou non de certaines cessions immobilières et aux 4M€ de la maison de retraite communale. »

Robert Belliot
Pour répondre aux attaques sur la SEM, Robert Belliot précise que le bilan de cette dernière est consultable au tribunal de commerce. « Tous les créateurs d’entreprises vous diront qu’il faut du temps pour avoir des résultats » néanmoins le maire précise que la SEM a fait un chiffre d’affaires de 180 000 euros contre 30 000 euros l’an passé. Il avance même un chiffre d’affaires de 260 000 euros qui devrait permettre de créer un autre emploi. Ce à quoi le conseiller de l’opposition Alain Pény lui fit remarquer que l’encours de la dette pour la SEM est de 1,2 millions d’euros.
Robert Belliot rappela qu’au niveau de l’endettement par habitant « on n’est pas si mal que ça, et puis faut comparer ce qui est comparable, vous savez qu’au Mont Saint Michel ils ont emprunté 1 million d’euros pour 41 habitants ?» lance le maire.
Et de poursuivre en direction de l’opposition « sur les cessions immobilières depuis que l’on est élu vous vous mettez en travers de tout ce que l’on veut faire, vous vous mettez en travers des Pornichétins ». Josiane Robert de l’opposition essaya de justifier dans le brouhaha ou personne ne s’écoutait plus parler, son opposition à la vente de la maison de retraite et le recours contentieux engagé au tribunal administratif.