Pornichet : examen du budget primitif

Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 à Pornichet, la municipalité a présenté une analyse financière de la période 2013-2019 avec le budget primitif 2019.

Les impôts locaux n’augmenteront pas. Le taux d’imposition locale est fixé ainsi :

Taxe d’habitation 13,55 %, Taxes foncières sur les propriétés bâties. 19,67 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties  45,59 % 

Les taux restent les mêmes qu’en 2018.

La stratégie financière poursuivie par la Ville de Pornichet repose sur les orientations suivantes :

- Disposer d’un autofinancement conséquent rendu possible par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et des produits fiscaux importants (droits d’enregistrement, reversement du casino, …),

- Ne pas augmenter les taux des impôts locaux,

- Investir pour le quotidien et l’avenir des pornichétins,

- Poursuivre le désendettement de la commune en vue de reconstituer une capacité de recours à l’emprunt dans un proche avenir.

 

Pour les recettes de fonctionnement, la présente décision modificative intègre pour  l’essentiel :

- Le produit des impôts locaux tels qu’issus des bases fiscales définitives : + 17 K€

(soit un produit de 11 592 K€ en 2018).

- Les rôles supplémentaires : + 12 K€.

- Les droits d’enregistrement : + 80 K€ (1 300 K€ au BP 2018).

- La taxe de séjour : + 80 K€.

- Les droits de voirie : + 80 K€.

- Les produits des services notamment pour la restauration scolaire (+ 16 K€) ou les centres de loisirs (+ 30 K€).

Pour les dépenses de fonctionnement, les évolutions portent essentiellement sur :

- Le retrait des crédits liés à la gestion des eaux pluviales urbaines (- 32 K€).

- La diminution des frais financiers de 15 K€ compte tenu de l’absence de recours à une ligne de trésorerie.

- La diminution de la participation au budget annexe les Jardins de l’Estran du fait du décalage de crédits de paiement de l’opération sur 2019 : - 25 K€.

Ces modifications de fonctionnement permettent d’augmenter l’autofinancement (le virement à la section d’investissement) de 420 K€.

La section d’investissement :

Les recettes d’investissement sont actualisées avec :

- La prise en compte de l’autofinancement complémentaire : + 420 K€.

- Le produit de la taxe d’aménagement réellement encaissé : + 215 K€ (200 K€ au BP 2018).

- La prise en compte des PUP ayant fait l’objet de facturations sur 2018 : + 235 K€.

- L’actualisation des crédits de cessions en fonction des sommes réellement encaissés : - 3 466 K€. En effet, à la suite d’un recours contentieux, la cession Louis Mahé (3 500 K€) prévue en 2018 a été décalée sur 2019.

Les dépenses d’investissement sont diminuées avec :

- L’annulation des dépenses imprévues : - 570 K€.

- Le décalage de crédits de paiement pour la salle des sports (- 200 K€) et le groupe scolaire (- 95 K€) et ce pour tenir compte du rythme de facturation.

- Initialement prévues en 2018, certaines opérations ont vu leurs paiements se décaler pour partie sur 2019 comme les travaux du secteur Hervo (- 492 K€), la route de Villès Babin (-138 K€), la nouvelle salle d’exposition (- 130 K€).

D’autres opérations ont été reprogrammées en 2019 comme l’aménagement de l’accès à la résidence service sénior (- 325 K€) ou les travaux de l’avenue Flaubert (chemin piéton vers l’avenue de Prieux, 50 K€).

Enfin, des travaux se sont avérés moins importants que prévus comme pour le gymnase Debray (- 84 K€) ou l’avenue des Loriettes (- 85 K€).

Le budget annexe Les Jardins de l’Estran :

Si l’ensemble des prestations de l’opération a été réalisé, les factures associées n’ont pas été reçues dans leur intégralité. Il convient de revoir la répartition des crédits de paiement en retirant 25 K€ sur 2018 pour les réinscrire en 2019. Ce budget annexe sera clôturé à l’issue de l’exercice 2019.

L’opposant Jacques Corneti parle d’un budget en « trompe l’œil »

Le Budget Primitif (prévisionnel) 2019 a été présenté lors du lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2018. Si les grandes masses semblent équilibrées, ce budget est un budget en trompe l'œil.

Dans la présentation le point de départ était le compte administratif 2013 c'est dans cet esprit nous avons effectivement comparé les chiffres.

1 – les résultats 

• Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de +1,46 %

• Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -1,53 % mais en réalité elles ne sont que de – 0,56 % après réintégration du montant du transfert de compétences « des eaux pluviales » 

2 – les charges à caractère générale

Les charges générales (énergie,électricité, combustible, etc...) ont baissé d'environ 11 %, mais tous ces efforts ont été annihilés par des choix politiques discutables et l'augmentation de la masse salariale.

Elle a augmenté +9,5 % malgré environ 19 départs en retraite entre 2013 et 2018 et environ 14 départs en retraite en 2019.

• elle est passée de 52,93 % à 58,81 % des dépenses réelles de fonctionnement (elle devrait être égale ou inférieure à 50%)

• à chaque présentation de budget, quel qu'il soit, on nous explique que l'augmentation est liée pour les 2/3 au GVT (Glissement Vieillissement Technicité)

Regardons cela en détail entre 2013 et 2017 (seuls chiffres en notre possession)

La masse salariale a augmenté pour la catégorie A (les cadres) de +22,32 % 

La masse salariale a augmenté pour la catégorie B (catégorie intermédiaire) de +21,77 %

La masse salariale a augmenté pour la catégorie C (ceux qui travaillent au bien être des Pornichétins) de +4,76 %

• on nous dit qu'il y a eu une quinzaine d'emplois supprimés !!

• quelque soit le nombre d'emplois supprimés cela n'a pas d'impact sur la masse salariale car elle continue d'augmenter.

Nous sommes loin des affirmations présentées en conseil municipal. 

3 – le remboursement de la dette

« depuis le 31 décembre 2013 le désendettement de la commune s'élève à 7,37M€ (2013-2018) »

Ceci est vrai mais on oubli de préciser qu'à cette date il y avait 5,5M€ dans le chapitre « cessions d'immobilisations » (4 M€ pour la maison de retraite et 1,5M€ représentant le reliquat de la vente du terrain de la station Shell)

Le désendettement attribué à ce

Auteur : NG | 31/01/2019 | 7 commentaires
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#1 - Le 01 février 2019 à 19h52 par jacques corneti, Pornichet

suite de l'article resté dans le porte plume de la rédac :
Le désendettement attribué à ce mandat représente en réalité 1,87M€ soit 374.000€ en moyenne par an. Ce chiffre paraît plus pertinent.
Cette manne a permis à ce municipe de dégager des fonds pour investir dans des grands projets dits structurants, pas toujours dans le but d'améliorer le bien être des Pornichétins.

4 – les impôts
Les taux n'ont pas augmenté pendant ce municipe pas plus qu'ailleurs et que dans le municipe précédent.
Par contre ils auraient pu diminuer avec une gestion plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une cession des terrains au bon prix.

#2 - Le 03 février 2019 à 12h40 par Cqui ?, Pornichet

Ahhh les maudites dépenses de fonctionnement.

Tous les mots seraient donc du fait d'un effectif trop important?

Pourtant ça baisse en catégorie C. La catégorie C ce sont les gens qui vous accueillent dans les administrations, ceux qui rebouchent les trous sur les routes, ceux qui amènent le matériel pour les festivités, ceux qui ramassent les mégots et les crottes de chien, ceux qui accueillent les enfants dans les crèches, qui portent les repas, qui font le ménage dans les locaux ( salle de sport, écoles ...), qui entretiennent les espaces verts.....

Bref ce sont ceux que vous croisez tous les jours et qui au quotidien font que vous vivez dans un cadre agréable, avec des structures de loisirs, de sports, de culture, scolaires...etc...à la portée de tous.

Et à Pornichet ça augmenterait plus au niveau des cadres.Pourquoi donc ?

Les autres dépenses elles se justifient fort bien si elles font rayonner la ville, si elles attirent le touriste, si elles font concurrence au voisin Baulois.
Et les projets de ce côté là sont ambitieux :
- Plus grand festival aérien de France ( le Bourget ça vous dit quelque chose?)
- Port le plus fréquenté de la façade Atlantique (1200 places), quid de La Rochelle (5047 places), du Crouesty (1500 places), d'Arcachon (2600 places), et de Brest (2100 places).
- Et bientôt capitale du paddle!!!

A quand le retour de la course poubelles ?

Au fait,ça coûte combien toutes ces bagatelles ?
A quelle hauteur les impôts des Pornichétains participent-ils aux instants festifs de l'été ?

A l'heure ou de plus en plus de commune font le choix de diminuer leur train de vie pour améliorer le quotidien des habitants, Pornichet ambitionne de devenir la capitale bling bling de l'été.

A chacun d'apprécier.

Quel est le plus logique : économiser sur le dos de celles et ceux grâce à qui tout fonctionne ( bien que ça devienne de plus en plus dur de fonctionner convenablement), ou économiser sur le superflu ?

#3 - Le 03 février 2019 à 14h19 par omnia veritas, Pornichet

Quel candide je fus!
A la lecture initiale de cet article étonnamment interrompu, je crus naïvement en première intention qu'il s'agissait d'une analyse journalistique d'investigation critique du budget 2019 réalisée par la Rédaction. Cela présentait bien évidemment un intérêt.Or, à la suite du commentaire de "L’opposant Jacques Corneti (qui) parle d’un budget en « trompe l’œil »" sur la "suite de l'article resté dans le porte plume de la rédac", je m'étonnais à prendre conscience qu'il ne s'agissait en fait pour tout ou en bonne partie que d'un "copier-coller" d'une note "tronquée" qu'il avait réalisée à juste droit.
Réel étonnement? Pas tout à fait au vu des arguments avancés et régulièrement entendus lors des débats au Conseil Municipal de sa part. Que c'est dur de reconnaitre que les dépenses de fonctionnement et les charges ont diminué drastiquement(on a le droit de penser que cela est insuffisant et de chipoter sur les chiffres) et de se limiter à constater que "cette manne a permis à ce municipe de dégager des fonds pour investir dans des grands projets dits structurants". Bien évidemment et par définition, ce ne peut être dans le but d'améliorer le bien être des Pornichétins (Salle de sport, écoles...???).
Tout cela sans compter bien sûr sur le sempiternel anti-fonctionnarisme quasi congénital de M. Corneti. Trop de cadres y compris intermédiaires qui coûtent trop chers et qui ne seraient pas "ceux qui travaillent au bien être des Pornichétins". Faut-il y voir là une nouvelle ébauche d'un discours démagogique et "populiste"?.
L'organisation mise en place en 2014 et le tableau des effectifs n'ont-ils pas été validés par M. Corneti à l'époque?
La GVT est une réalité. Je préfère ne pas faire l'offense à l'auteur de démontrer qu'une augmentation d'un chiffre important est mécaniquement plus importante et que c'est avant tout sur les catégories C que le turn over est le plus important avec toutes les conséquences que cela engendre.
Assez de rancoeur M.Corneti!

#4 - Le 03 février 2019 à 23h28 par Circonspect, Pornichet

Le regard énamouré que porte désormais M Corneti à M Belliot semble même lui faire perdre la mémoire, diable.....De démonstrations fumeuses en démonstrations trompeuses, il en oublie de relire les colonnes de PI dans lesquelles il pourra trouver la trace des augmentations de taxes locales dans un article de septembre 2010 dont je vous livre la teneur et non la primeur:
Impôts locaux, une toute autre réalité, Robert Belliot joue à 7 contre un

Ouest France dimanche révèle le taux des taxes locales dans 120 villes de plus de 8 000 habitants. Pornichet a augmenté la taxe d’habitation et la taxe foncière de 3,5 % par rapport à l’an dernier alors que Robert Belliot avait annoncé lors de la présentation du budget primitif au mois de mars une hausse de 0,5 % hausse confirmée dans le bulletin municipal.
Bon après, c'est toujours la même rengaine belliotiste sur un air de c'est pas moi c'est l'autre....tristesse. Donc, M Corneti sous peine d'enfumage avéré, merci de vérifier vos chiffres et de n'occulter aucun souvenir aussi douloureux fut-il. La crédibilité passe par cet exercice difficile, exigeant et impartial qu'est l'honnêteté intellectuelle.

#5 - Le 04 février 2019 à 12h05 par aldo, Pornichet

Lors du Conseil Municipal de novembre, le Rapport d'Orientation Budgétaire révélait que les taux d'imposition n'ont pas été et ne seront pas modifiés de 2013 à 2020, mais que les bases de la Taxe d'Habitation (TH) passerait de 38,9 M€ en 2013 à 46,3 M€ en 2020, soit +19% d'augmentation: et donc le produit de la TH aussi! On pourrait croire que c'est le fait de la revalorisation annuelle des bases par l'Etat: non,elles ont crû de +9,45%, ce qui est déjà beaucoup.
La part restante de 9,5% vient donc des nombreuses constructions récentes, que la majorité des Pornichétins trouve envahissantes !

#6 - Le 06 février 2019 à 20h59 par J.Corneti

C'est tout à fait surprenant de voir comment le besoin de discréditer une personne peut altérer le jugement et le raisonnement des courageux blogueurs anonymes.

Cqui
Je n'ai jamais critiqué les agents de catégorie C. Si vous savez lire j'ai écrit « ceux qui travaillent au bien être des Pornichétins ». Par contre la politique élitiste de recrutement est critiquable dans l'esprit et dans le nombre.
Vous semblez défendre les agents communaux alors qu'hier, dans un blog sous un de vos nombreux pseudos (porte plume je crois) vous critiquiez le maire qui félicitait les agents qui selon vous ne le méritaient pas.
Vous n'êtes pas à une contradiction près c'est dans votre ADN.
En ce qui concerne le port de plaisance, vous devriez écouter ce que dit le représentant de la CCI au sujet de la politique de fréquentation des ports par les plaisanciers. Il semble que vous ne soyez pas sur la même longueur d'ondes
Pour le reste je vous laisse à vos délires.

Omnia veritas
Une dizaine de lignes pour expliquer que la diminution des dépenses de fonctionnement et des charges a contribué à créer une manne pour financer les investissements. FAUX la manne (5,5M€) laissée par le précédent municipe a bien été orientée vers le financement de l'investissement et de divers autres postes. Je peux fournir la liste pour la première année de ce municipe.

Circonspect
Je n'ai jamais abordé les taux des taxes locales. Quant aux chiffres cités dans l'article ce sont ceux donnés par la mairie. Qui doit revoir l'honnêteté intellectuelle ? À votre avis ?

#7 - Le 07 février 2019 à 11h40 par Circonspect, Pornichet

M Corneti, voir votre post en N° 1 vous parlez bien des taux non ? Taux = Taxes, faut tout vous expliquer.
Donc je confirme.

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