Pornichet justice : la famille JAN gagne doublement

Après avoir été relaxé en juin 2022 d'une plainte en diffamation du maire de Pornichet, Monsieur JAN a de nouveau été relaxé d'une plainte en diffamation de l'adjoint à l’urbanisme devenu depuis conseiller municipal Christian Beaurepaire. Il y a une forme d'acharnement contre la famille JAN à Pornichet tout à fait regrettable de la part d'élus responsables.

La plainte de Christian Beaurepaire dénonçait un commentaire sur le site de Pornichet-infos.fr soulignant que les termes employés étaient diffamatoires.

 Le tribunal en a décidé autrement estimant que si le ton ironique du commentaire est incontestable, le commentaire considéré ne se rapporte à aucun fait précis au sens du texte susvisé.

Il ressort des éléments du dossier et des débats « qu’il convient de relaxer JAN Philippe pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, fait commis le 30 juin 2021 à Pornichet. »

 Déjà publié : http://www.pornichet-infos.fr/pornichet-la-famille-jan-gagne-contre-le-maire-en-appel-23-43-2145.html

30/09/2023 | 22 commentaires
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#1 - Le 30 septembre 2023 à 21h12 par Michèle Adam, Pornichet

"Un papa traine son enfant en Justice, l'enfant gagne."
Voici mon intitulé en réponse à votre intitulé.
Sans conciliation , sans médiation, sans " Conseil de famille." Sans dialogue préalable.
Le "Droit de correction paternel" a été aboli au début des années 1980. Il permettait à un père de réclamer la prison pour son enfant qu'il estimait déviant et bon à rien. Ainsi des enfants se sont retrouvés en prison sur simple signalement du père au préfet.
Aujourd'hui un enfant de la communauté Pornichétine vient de gagner une seconde fois contre une maltraitance acharnée de la part du bon père de famille institutionnel ( et de son représentant). Protéger, comprendre et aimer chaque concitoyen, est la mission de l'élu local. Comment peut-on trainer en justice un de ceux qui ont légitimé votre existence d'élu par le vote? Pour continuer de filer la métaphore, certes on doit respecter le père, sanctionner les injures, les insultes à son encontre, mais à ce titre tout écart doit être parlé, expliqué au préalable. "Venez voir ce mur, on souffre" ont-ils imploré. Mais il n'a pas daigné se déplacer pour voir , comprendre , partager le ressenti, la souffrance engendrée, se positionner et trancher dans l'intérêt et le respect des deux parties. Il(s) n'a (ont) pas fait le job de garantir le respect et la paix sociale.
oh ! Comités de quartiers comme je vous regrette. Sardinade du Lions Club quand reviendras -tu? Et vous apéros collectifs du Four à pain? Banquet devant l'église de Saint-Sébastien? Moules frites de la Pointe du Bec? Bravo aux riverains qui font vivre leurs rues. Car la démocratie, c'est tout cela: un taboulé , un pâté , une tarte, un coup de rouge , un coup de blanc, une carafe d'eau en arbitre, un coup de gueule, une tape sur l'épaule, un sourire, une saucisse grillée , une blague...les désaccords s'expriment, les conflits sont avalés dans une salade niçoise, les barbecues maintiennent une braise solidaire, les solutions se valident dans la trinque des verres

#2 - Le 30 septembre 2023 à 21h18 par Michèle Adam, Pornichet

Mais quand l'élu a peur il appelle la police et traduit son mandat citoyen en affaire de justice.

#3 - Le 01 octobre 2023 à 15h25 par Choupie, Pornichet

Pas une parole qui a du sens. Encore moins d’excuses qui serait aveu de connivence, faute grave de l’urbanisme.
Personne ne sort grandi de ces comportements opaques, c’est tout le service qui est éclaboussé.
Faute de vérification, de concertation, de confrontation et de présence sur le terrain même. Avec les permis visés des élus, ce n’est plus le cas, l’arbitrage serait mieux perçu. Car le problème de fond est la délivrance en l’état du PC voisin sans tenir compte du préjudice créé : trouble dans les conditions d’existence qui dévalue à jamais la parcelle Jan.
Adoubés du maire ces pratiques, méthodes, ne sont pas sans conséquences.

#4 - Le 02 octobre 2023 à 09h42 par archibald, Pornichet

Je suis avec attention les conseils municipaux et il ne m'a pas échappé que le Maire et son ex-adjoint à l'urbanisme s'étaient fait voter la protection fonctionnelle pour ces faits de diffamations.
A cette occasion, Mme Martin, première adjointe, avait fait la promesse aux Pornichétins, en conseil municipal, de les informer en détails des montants dépensés dans le cadre de cette protection fonctionnelle. C'est de l'argent des contribuables dont il s'agit tout de même. Or à ce jour, la seule communication que nous avons eu de Mme Martin, a été son empressement pour annoncer la condamnation de M. Jan, puis de moins bonne grâce sa relaxe, en ce qui concerne la plainte de M. le Maire. A cette occasion M. le Maire a déclaré, à tord, que de nos jours on pouvait insulter les élus, en toute impunité, sous couvert d’anonymat, ce qui était une erreur manifeste puisque M. Jan avait publié son article « censément diffamatoire » dans Pornichet-info, j'ai vérifié, en son nom propre.

#5 - Le 02 octobre 2023 à 13h36 par Aldo , Pornichet

#4. M. le Maire est coutumier du fait de tenir des propos approximatifs, voire erronés.

#6 - Le 02 octobre 2023 à 19h57 par Michèle Adam, Pornichet

#4: Tout comme vous Archibald, je suis les séances des conseils municipaux. Cependant certaines choses m'ont troublée lors de la délibération octroyant la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire.
A ce moment précis je n'avais pas connaissance que Monsieur Beaurepaire avait aussi porté plainte pour des faits de même nature.
Je n'ai donc pas compris pourquoi monsieur Beaurepaire s'est retiré en même temps que le Maire lors du vote.
Pour moi l'octroi de la protection fonctionnelle est personnel et nominatif.
Je n'ai pas compris non plus pourquoi Monsieur Joubert, le chef de file du groupe " une autre voie pour Pornichet" a expressément, au nom de ses colistiers soutenu le Maire ET son adjoint?
La somme attribuée était-elle bien pour monsieur Pelleteur uniquement? Monsieur Beaurepaire a-t-il été destinataire lui aussi d'un protection fonctionnelle? Ce qui est son droit d'élu. Si oui quelle somme? Quant cet octroi a-t-il été soumis au vote du Conseil?
Ceci mériterait d'être éclairci.
Pouvons-nous compter sur ce ( ceux) qui nous reste d'opposition: Madame Fraux ( qui s'est abstenue faute de réponses à ses questions), et Monsieur Belliot( qui a voté contre en expliquant clairement son vote) dont la mission légitime est de demander des comptes dans le cadre de leurs prérogatives d'élus. Cela publiquement, tranquillement sans adopter le ton revanchard que l'on reproche au Souverain, en inscrivant la question à l'ordre du jour d'un conseil Municipal?
Depuis cet évènement et l'intervention de Monsieur Joubert, je me dis que le Maire a raison: ce groupe ne représente pas une opposition. Juste une minorité qui ne rêve, peut-être, que d'une chose: intégrer la majorité en cas de troisième mandat du Maire.
Pour terminer , tout comme l'assignation au Tribunal a été portée à la connaissance du public en conseil municipal, il serait logique qu'il en soit de même pour le jugement.
Nous sommes électeurs, contribuables, usagers du service public. A quoi a servi notre argent?..

#7 - Le 05 octobre 2023 à 19h54 par Léopold

Je lis dans l'article: "pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier".... que viendrait faire la protection fonctionnelle dans ce cas puisqu'il est question d'un particulier ? Pourquoi donc M. Beaurepaire a t'il quitté la salle du conseil municipal en même temps que le maire lors du vote ? Autant de questions qu'on aurait aimé voir soulevées par l'opposition alors même que l'équipe de "une autre voie ..." votait cette protection fonctionnelle comme un seul homme sans se poser de questions avec son soutien inconditionnel au maire. Ce scénario nous a laissé perplexe. Quid de la promesse de Mme Martin qui s'est engagée à rendre public le total des dépenses engagées pour cette affaire avec l'argent des pornichétin.e.s tout de même ?

#8 - Le 07 octobre 2023 à 11h57 par Choupie, Pornichet

Tocades ? Dédoublement ? L’emphase facile en conseil, ailleurs la complaisance lénifiante, ou sourcilleux, à ne pas tenir ses nerfs face au voisin. Un élu doit avoir notion de civilité, et non abus de grade, se comporter de sorte que la relation soit possible. Cela suppose de tempérer ses comportements et l’expression de ses convictions, de ses passions, de ses intérêts, mais aussi d’assumer une forme de responsabilité à l’égard des autres.
Il est clair qu’aujourd’hui, la civilité est en faillite dans notre société. À quoi sert le CM si le débat est confisqué ? Que fait-on de l’intelligence collective, du droit d’opinion ? Un respect qui, naguère, avait cours naturellement. Regrettable. Navrant.
Pourvu que Siguier ne tombe pas dans les mêmes ficelles ?

#9 - Le 07 octobre 2023 à 17h11 par Pierre , Pornichet

Effectivement, tout ça est bien questionnant. Mais, avant d'incriminer qui ou qui, ne serait-il pas préférable de demander aux différents acteurs via le conseil municipal de donner des explications?
Si je lis bien, on parle de permis de construire, illégal ? et de diffamation envers particuliers. Difficile de s'y retrouver surtout si une protection juridique d'élus a été actionnée.
Qui a fait quoi, qui a demandé quoi, pourquoi?? J'avoue y perdre mon latin et il serait peut-être utile que l'opposition se saisisse de la chose au travers d'une question dans un prochain conseil pour que la lumière soit faite.

#10 - Le 09 octobre 2023 à 14h57 par Choupie, Pornichet

Pierre, le permis n’est pas illégal, le grief repose sur l’éthique et le droit qui s’applique en tel cas. La hauteur de la nouvelle construction constitue une perte d’ensoleillement, trouble excessif prévisible. Même si le permis de construire du voisin est valable, le plaignant dispose de moyens pour se défendre si la cause provoquée par la construction constitue un trouble important. Cela peut paraître étonnant, mais une perte d'ensoleillement, ou de vue, peut être considérée comme un trouble de voisinage, lorsque le trouble est excessif. La démarche à l’amiable était à privilégier, mais pour raison d’humeurs réciproques, étrangères à l’affaire, elle n’eue pas lieu.
Le recours judiciaire ne peut être réalisé que lorsque le trouble existe, c'est-à-dire après la construction litigieuse entraînant la perte d'ensoleillement.
Mais qui est capable de remettre l’urbanisme dans le sens de la marche ?
Et qui est capable de poser les bonnes questions en conseil aussi mutique ?

#11 - Le 09 octobre 2023 à 16h08 par Léopold

#9 En effet, l'opposition doit poser les questions concernant l'utilisation de l'argent du contribuable en cette circonstance.

#12 - Le 10 octobre 2023 à 09h50 par archibald, Pornichet

J'ai une meilleure idée. Si j'étais Maire (on peut tout imaginer), que j'étais ainsi mis en cause. Comme je n'aurais rien à me reprocher et que j'en aurais le courage, j'organiserais un débat public avec les personnes concernées afin de mettre un terme à ces polémiques. On est impatient !

#13 - Le 10 octobre 2023 à 14h56 par Pierre

Archibald, vous avez raison.
Ce sujet mérite d’être clarifié et, comme dorénavant il est possible de suivre le conseil municipal en ligne, il serait bon que toutes les explications soient données afin que chacun puisse se faire une opinion sur ce sujet. Attendons.

#14 - Le 12 octobre 2023 à 23h42 par Olympe, Pornichet

Les hommes demeurent libres et égaux en droit…la loi est la même pour tous… » ( articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme) sauf que si tu es un simple citoyen tu payes et tu payes deux fois pour que la justice te soit rendue.

Pour t’offrir une défense une première fois. Ensuite tu payes pour la défense de l’élu qui te traines en justice et qui lui , ne paye rien car il bénéficie de la Protection fonctionnelle que sont tes impôts et les impôts de tous les autres.

Tu es victime, humiliée dans la presse ,traité comme un délinquant, accusé à tord, tu n’as rien fait de mal , juste osé dire que l’on te faisait souffrir.

La justice dit que tu es innocent mais personne n’est condamné à te rembourser tes frais d’avocat .

Par contre l’élu qui a perdu, lui, il paye rien alors qu’il a exercé un recours par orgueil. C’est le peuple qui paye pour lui .

Nous sommes tous libres et égaux en droit ? La loi est la même pour tous ? Ah bon ? vraiment ?

Lorsque la Mairie abuse dans ses accusations, facile d’accuser puisque c’est pas elle qui paye c’est nous, et qu’elle perd , elle devrait rembourser l’avocat du citoyen injustement trainé devant les tribunaux comme un malpropre face à ses enfants, devant tout le monde.

Et encore , cela ne lavera pas son honneur.

#15 - Le 13 octobre 2023 à 15h07 par Made, Pornichet

On en fait des tonnes. La relaxe de Mr Jan ne résout rien. Si encore cela faisait sens, mais sans bases saines… abstraction du sujet de fond.
Pas besoin de tribunal, pour renvoyer dos à dos les duellistes dans ce concours d’invectives. Le jeu étant de salir la réputation de l’autre.
Tout bonnement un retour de karma. Oui, c'est la loi de la cause à effet, on récolte ce que l'on a semé, tôt ou tard. Et cela peut parfois revenir comme un boomerang, sans qu'on s'y attende vraiment. Tels comportements "croquignolesques" n’ont pas place dans la vie municipale. Où sont les élus(es) à la hauteur de leur fonction !

#16 - Le 13 octobre 2023 à 16h04 par archibald, Pornichet

Je ne vois qu'une chose, doit rendre publiques les factures des défenseurs du Maire et de son adjoint.

#17 - Le 15 octobre 2023 à 16h20 par Made, Pornichet

De l’ex adjoint on eut préféré qu’il se comporte dans l’exercice de sa charge d’une autre manière.
Que ce soit plus encore la valeur morale et l’intelligence qu’un hypothétique savoir. Mieux vaut quelqu’un d’habile qu’un prétendu savant.
Il y a un grand malaise qui n’est pas résolu. Et qui tient aux valeurs : impartialité, respect, compétence et loyauté. Ces conséquences indésirables auraient pu être évitées avec du dialogue et notion d’équité.

#18 - Le 17 octobre 2023 à 13h32 par Pierre

Made, on ne comprend rien à votre propos.
Un jugement a été rendu.
Je suis de ceux qui pensent qu’il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants
Espérons que le sujet soit évoqué lors d’un prochain conseil.
C’est à mon avis la seule solution pour clarifier publiquement tout ça

#19 - Le 18 octobre 2023 à 18h15 par Léopold

La question serait de savoir ce qui a pu motiver une telle opiniâtreté.

#20 - Le 26 octobre 2023 à 18h12 par Made, Pornichet

Tout le monde s’est fait avoir dans l’histoire Jan/Mairie. Le motif principal (perte d’ensoleillement suite à la construction voisine) totalement éludé. Juste une bataille de chiffonniers dans des termes accablants des deux côtés. On peut se demander ce que fait un élu sur les réseaux et que, quand il le fait, il le fait de façon sélective. Je pense personnellement que ça cache quelque chose et ne pas le voir c'est être naïf. Quant à la réaction, de faux amis semblent s’être unis dans le but de ternir sa réputation. Autrement dit lui rendre la monnaie de sa pièce. Résultat une démission qui ne résout rien. Elle signe la faillite d’un système qui a trop duré. Le permissif, la complaisance, les préjugés-prétextes quand on ne veut pas accorder laissent trop de liberté à l’administratif. Choisir entre prohibitif ou garant des règles et renseigner, être à la hauteur des enjeux.
Le politique vous broie comme il caresse selon qu’il s’attèle à vos biens ou ait besoin de votre voix.
Est-il besoin de créer des situations anxiogènes plus qu’il ne faut ? C’est là le drame.

#21 - Le 28 octobre 2023 à 16h48 par archibald, Pornichet

Il faut revoir les sources, ce n'est pas qu'une simple perte d'ensoleillement, c'est beaucoup plus grave: Une maladie qui ronge notre société, le POUVOIR, qui fait penser à certains qu'ils peuvent tout se permettre en toute impunité dans un système en vogue dans quelques pays.

#22 - Le 10 novembre 2023 à 17h22 par Patrick Pellet, Pornichet

Je trouve qu'il y a beaucoup de mélo victimaire dans la plupart des commentaires.

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