Une séance assez brève sans décision fondamentale : un déroulement administratif, sans volonté pédagogique. Trop souvent, les explications sont sommaires, manquent à la fois de rigueur et de souci d’informer. On s’étonne aussi de certaines réponses sans aucune relation avec la question : stratégie volontaire, ou incapacité à écouter ?
Exemple : Pourquoi la terrasse du poste de secours de Ste Marguerite (utilisée 2 mois) est à demeure, alors que celle à côté, commerciale et utilisée 5 mois, doit être démontée. Y a-t-il une dérogation ? Le Maire prétend que la terrasse n’est pas sur le domaine maritime, mais sur le communal, ce qui est manifestement faux !
Articulation CARENE / Communes
Soutien à l’Ukraine (délibération n°1): même si on n’a pas très bien compris les différences au sein de la CARENE, Pornichet est totalement solidaire et le Conseil a été unanime…
Financement du centre de vaccination entre St Nazaire, la CARENE et les communes membres (délibération n°4): L’accord initial a été signé entre l’ARS et St Nazaire. Dès lors qu’il s’agit d’une action de territoire avec l’ARS, une prise en charge du complément de 435 450 € par la CARENE aurait été plus simple qu’une convention à 11 parties prenantes (50% CARENE et 50% par ses 10 communes constituantes). Pourquoi ferait-on simple, quand on peut faire compliqué ?
Où est la logique de cette répartition, puisqu’au final, ce sont bien les 10 communes qui financent ?
Groupement de commandes pour la maintenance et la conduite d’exploitation avec intéressement sur les économies d’énergies (délibération n°2) : en réponse à l’interrogation sur la mention d’intéressement, M. RAHER répond que le montant de la prime sera fonction des économies d’énergie réalisées. Pourquoi alors cette prime n’est pas prévue dans la convention et ses dispositions financières ? Une partie de la réponse est sans doute dans le fait que les diagnostics et les consommations énergétiques ne sont toujours pas connus !
On nous promet qu’on en saura plus fin juin 2022 : gestion déficiente, ou bien absence voulue de transparence !
Mutualisation du garage avec St Nazaire et la CARENE (délibération n°10): très bien, mais la présentation indique une participation à l’investissement de 135 000 € sans aucune indication sur les gains attendus (frais de fonctionnement, de personnel…) et le délai de retour sur investissement. Argumenter par le bien-fondé chiffré de la mesure, c’est quand même le minimum quand on sollicite un vote. L’exposé est assez confus, et formellement, la décision votée n’est en fait qu’une orientation de travail…
Modification du tableau des effectifs du personnel communal et charge de travail à l’Urbanisme (délibération n°7): Le tableau est encore une information sans explications pertinentes : quelles modifications de grade, des services, quels départs et arrivées de personnel ?
A ce sujet, V. Fraux a demandé si l’Appel d’Offres « MISSION D'ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME » visait à compenser un manque de personnel au service de l’urbanisme ou bien à répondre à un trop grand nombre de dossiers à instruire ? Réponse du maire : « il ne s’agit pas de cela du tout… », et d’enchaîner sur la nécessité de se projeter vers 2050 ! Répondre à côté, sur le thème d’un autre Appel d’Offres (A.O.) « MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : PRESTATIONS DE CONSEIL EN URBANISME, EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT » n’est pas correct. Non, on veut savoir si on prévoit plus de 200 logement/an [*] comme prévu dans l’A.O. au-delà des 150 maxi annoncés !
Cessions de matériels à l’inventaire (délibération n°5 et 6): V. Fraux demande d’indiquer dans les présentations la valeur et la date d’acquisition ; la seule valeur de cession est insuffisante pour apprécier l’opportunité de cession et donner du sens au vote du Conseil Municipal.
Comité Social Territorial (délibération n°9) : V. Fraux a demandé s’il y a désignation de 5 représentants de la collectivité. Réponse de Mme Martin : il y a continuité, et ce sont ceux désignés « au début du mandat en 2020 ». Sauf qu’aucune désignation n’apparait dans aucun des 4 comptes rendus du Conseil Municipal (CM) au début du mandat, en 2020….
Les décisions L2122-22 du code général des collectivités territoriales
n°2021-561/562 « Plein Vol » : Les 2 élus minoritaires présents ont affirmé leur opposition à la manifestation cet été, et désapprouvent les demandes de subventions au Département et à la Région qui doivent veiller à ne pas faire s’envoler autant d’euros alors qu’il y a tant de besoin ailleurs…
n°2021-478 : achat d’une minipelle pour 45 288 € sur décision du maire à rapprocher de la cession d’une minipelle à 15 517€ qui nécessite une autorisation du CM : l’incohérence des règles administratives !
n°2022-19: on a actuellement 31 radars pédagogiques sur la commune, pour une vitesse limite généralisée de 30km/h. Les statistiques d’infraction aux 30km/h doivent être éloquentes sur la pertinence de la mesure…
n°2022-34 : décision prise, mais y aurait-il un rapport avec la délibération n°2 ?
En clôture du Conseil Municipal, le maire a informé le Conseil qu’il avait reçu la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) de l’emplacement « îlot TOTAL » pour un montant de 5 millions d’euros HT, soit 6 millions TTC. On sait que le maire préfère la construction de 2 immeubles, supprimant le dernier espace ouvert entre la place du marché, nouveau coeur de ville, et les ports. Il ne veut pas envisager une préemption, comme l’a proposé « Pornichet c’est vous », avec une solution d’échange de terrain réduisant le coût à 55% de la valeur demandée, soit 2,75 millions d’euros HT ou 3,3 millions d’euros TTC, et il condamne ainsi la dernière opportunité de ramener la nature en ville.
(Voir communiqué PCVdu 17.02.2021 : https://www.pornichet-c-vous.org/PDF%20TRICHET/CP%20PCV20210217V4.pdf ).
En conclusion, la majorité municipale a encore beaucoup de progrès à faire pour introduire rigueur, transparence et pédagogie pour un fonctionnement démocratique du Conseil Municipal…
