La juge a estimé d’une part, qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du récépissé de déclaration émis pour un dragage et un rejet normalement soumis à autorisation, et d’autre part que les pollutions organiques et chimiques constatées alors que sont effectués des rejets irréversibles en zone conchylicole, à 700 m du rivage, nécessitent de suspendre d’urgence les travaux.
L’Etat et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes - Saint-Nazaire, responsable de la gestion du port, sont condamnés à payer à Robin des Bois 500 € de frais de justice.
Pour Robin des Bois « c’est un grand pas pour la protection du littoral en métropole et outre-mer. L’immersion des boues de dragage est une source de pollution majeure et diverse. Cette décision de portée nationale va pousser les ports à plus de précaution et de rigueur dans les études d’impact et dans la gestion des boues de dragage. »
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