Au menu de ce conseil pas grand-chose si ce n’est la question de TVA sur des travaux d’assainissements et d’eau potable impasse des Cupressus. En effet la majorité s’est pris les pieds dans le tapis en proposant une délibération engageant la réalisation des travaux pour un montant TTC. Alain Pény demanda le retrait de la délibération. « Vous avez voté à la CARENE les travaux d’assainissement en HT pour le même chantier, alors que vous voudriez nous les faire voter ici en TTC. »
Après un moment de flottement où Robert Belliot proposa de voter la délibération avec des montants HT, c’est finalement le retrait de la délibération qui est décidé. Elle reviendra ultérieurement devant le Conseil sans la TVA.
Minigolf Le conseil municipal a voté le principe d’une délégation de service public. Le contrat en cours avec l’entreprise L.S.E. expire le 31 décembre 2013. Robert Belliot expliqua que « l’entreprise L.S.E. avait réalisé un chiffre d’affaires de 40 000 €, qu’elle avait fait un résultat net d’exploitation de 5000 € en ayant payé les 10 000 € à la commune » ce que ne manqua pas de relever Alain Pény « c’est quand même mieux que la SEM ».
L’adjoint au sports Patrice Geay proposa une subvention exceptionnelle de 1000 € au profit de l’association Tchac cote D’l’Eau pour participer aux frais de déplacements.
L’association qui pratique l’ultimate freesbee a participé aux championnats d’Europe en Espagne, au championnat d’Europe junior à Cologne en Allemagne, et à la ligue des champions à Bordeaux.
Le conseil a adopté l’instauration d’un Projet Urbain Partenarial avenue de Saint-Sebastien. Le PUP est une forme de participation au financement d’équipements publics rendus nécessaires par une opération d’aménagement ou opération immobilière.
36 logements collectifs dont 11 logements sociaux vont être construits par la SCCV les Paludiers. Le potentiel de constructions dans le secteur étant de 623 logements il apparaît nécessaire de réduire la vitesse des véhicules, de sécuriser cette avenue de Saint-Sébastien avec le programme suivant : création d’un giratoire, création de trottoirs stabilisés, renforcement et optimisation de l’éclairage public, enfouissement des réseaux aériens et complément de signalisation. Les promoteurs dont la SCI des Paludiers s’engagent avec le PUP à verser à la commune la fraction du coût des équipements publics réalisés qui les concerne.
Le 30/05/2023 par julien dans
Pornichet : Jean-Claude Pelleteur se réjouit du parc paysager
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