Les juges ont considéré que la procédure avait bien été respectée, et que le montant de la vente correspondait bien à la valeur de l’immeuble.
La Ville est satisfaite de ce jugement, et ce, à plusieurs titres :
- Tout d’abord, il va permettre au projet de requalification de ce secteur dégradé et à fort enjeu pour le cadre de vie des Pornichétins, de se concrétiser enfin, après deux ans d’attente.
- Par ailleurs, le fruit de cette vente va également permettre à la Ville de poursuivre ses investissements pour l’amélioration du quotidien des Pornichétins.
En deux mois, il s’agit là du deuxième recours concernant la Ville de Pornichet rejeté par le TA de Nantes, puisque le 16 février dernier, c’est l’association « Ensemble pour Pornichet » qui a été déboutée concernant un recours sur la modification du PLU de Pornichet. Le Tribunal a jugé, là encore, que les procédures étaient conformes, que les règles en matière d’urbanisme et de développement durable étaient respectées, et que les modifications du PLU étaient justifiées.
Si la Ville se réjouit des conclusions rendues par ces deux jugements, elle regrette que ces recours n’aient pour seul but que de bloquer des projets importants pour Pornichet. Mais elle continuera à défendre l’intérêt des Pornichétins.
Joint par téléphone le conseiller d'opposition Jacques Corneti n'a pu prendre connaissance du jugement faute de facteur depuis 8 jours dans ce quartier de Pornichet, il se prononcera plus tard et n'exclut rien sur une éventuelle procédure en appel.
Le 20/09/2023 par Made dans
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Le 19/09/2023 par laurent dans
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Le 17/09/2023 par Herbert dans
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