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Pornichet : le recours de Robert Belliot rejeté

Jeudi 23 février, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours de Robert Belliot contre la mairie de Pornichet concernant l’échange de terrains situés en zone humide.

Par arrêté du 2 mars 2010, la Ville de Pornichet s’était engagée auprès de l’Etat à compenser 6 500 m² de zones humides détruites dans le cadre du projet de reconstruction de l’hippodrome et d’aménagement du parc paysager.

Le 17 décembre 2014, le Conseil municipal de Pornichet approuvait l’échange de terrains avec deux particuliers afin de répondre à cette obligation. Une opération qui permettait également à la collectivité de constituer une réserve foncière dans le cadre du futur projet de Centre technique municipal, à proximité de la déchèterie. 

M. Robert Belliot, désormais élu de l’opposition, a demandé l’annulation de cette délibération, aux motifs, notamment d’une soi-disant mauvaise évaluation du coût des terrains en faveur des propriétaires, et de la non-nécessité d’échanger ces terrains.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d’annulation de M. Robert Belliot aux motifs, notamment :

- Que « les parcelles faisaient partie de la zone projetée pour la compensation des zones humides (…) dans le cadre du projet de l’hippodrome proposée par M. Belliot lui-même » (point 5)

- M. Belliot, alors maire de Pornichet, avait déjà sollicité le service des domaines pour estimer la valeur des terrains concernés confirmant l’existence d’un projet similaire sous son mandat. 

- Par ailleurs, la Ville n’a pas mal estimé la valeur des terrains. (point 6)

- Et que cet échange de terrains poursuit bien l’intérêt général (point 8).  

Ce jugement confirme donc que la stratégie poursuivie par la Ville de Pornichet est conforme à l’intérêt général et respectueuse de la valeur foncière des terrains.

La Ville de Pornichet est très satisfaite de cette décision, et espère qu’elle clôturera définitivement  ce dossier. La municipalité préfère en effet consacrer son temps et son énergie au service des Pornichétins, plutôt que de répondre à des recours infondés. 

Enfin, la Ville espère que cette décision sera le fondement d’un débat démocratique apaisé, qui ne poursuit qu’un seul but : l’intérêt général des Pornichétins.

Auteur : communiqué | 01/03/2017 | 11 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 01 mars 2017 à 15h24 par Skip
Encore un procès perdu par Belliot.
À la diffèrence des autres où il faisait payer les contribuables, j'espère que cette fois ci il en sera de sa poche.
#2 - Le 01 mars 2017 à 19h24 par blabla
ce serait bien d'avoir l'intégralité des attendus plutôt que des extraits
#3 - Le 01 mars 2017 à 20h25 par Bonux, Pornichet
Malheureusement Skip, je ne crois pas que le sieur Belliot sera de sa poche car il avait pris soin de demander sa protection fonctionnelle au conseil municipal. Je crains donc que ce soit encore nos impôts qui trinquent.
#4 - Le 01 mars 2017 à 23h16 par POLLUX
Pour avancer , espérons que les différents recours : gendarmerie et peut être d'autres soient jugés le plus rapidement quelqu' en soient les décisions
#5 - Le 03 mars 2017 à 08h03 par Skip
@ Bonux

Oui vous avez raison, et il pourrait même faire appel , puisque ce serait toujours avec la même protection.
Espérons que nous,nous arrêterons llá pour les dépenses.

Une question á la rédaction:
Auriez-vous les parcelles cadastrales dont on parle ici?
Celles des fréres Elan en zone humide, et celles qu'ils vont obtenir?
Merci
#6 - Le 03 mars 2017 à 08h25 par Bonux, Pornichet
C'est sur Pollux,

Il serait grand temps de tourner définitivement la page des erreurs du passé;

que nos élus aient une vision globale de l'intérêt général et de la justice pour le bien être de chacun à la même enseigne,
en mettant leur ego Perso en sourdine s'ils ne peuvent pas s asseoir dessus.
#7 - Le 03 mars 2017 à 17h37 par muxu
Bonus et Pollux font probablement une mauvaise lecture de la chose.
Il semblerait que ce recours soit un recours de l'opposition à l'encontre d'une décision de la majorité que l'opposant juge contraire à l'intérêt public. Rien à voir avec la protection fonctionnelle de Belliot pour ces actes pendant qu'il était maire.
Il conviendrait effectivement de connaître les tenants et aboutissants de l'affaire pour se prononcer. Un échange de terrains trop favorable aux propriétaires selon Belliot ?
Ce n'est pas inintéressant du tout. L'hypothèse des frères Elan est une possibilité. Je plussoie aux suggestions de publication de l'intégralité du jugement et de la référence des parcelles cadastrales. N'oublions pas le soutien infaillible des frères Elan à not' bon maire JCP...
#8 - Le 04 mars 2017 à 09h25 par Apostrophes, Pornichet
Ce sont toujours les mêmes qui ne comprennent pas, les fervents de Belliot que le virulent Le Vacon président d’EPP asticote, ils insultent, salissent, méprisent, bref déforment, racontent n’importe quoi, comme lui. S’ils veulent des précisions, qu’ils les demandent à leur vénéré chef de groupe, il a en sa possession tous les éléments, mais il se garde bien de montrer certains documents signés de sa main et de ne pas tout dire, surtout qu’il était, en son temps, en mesure de conclure un projet similaire en réponse à la compensation obligatoire en surface « zone humide » qu’il ne possédait pas. Ceci dû au fait de l’extension de la zone à aménager (parc). Son entêtement, son incompréhension des dossiers, le concours influent d’agents qu’il mandatait pour arriver à ses fins, ont construit son échec. Comme quoi le sieur Robert ne vous dit pas tout, qu’il a bien une réelle incapacité à se remettre en cause et à comprendre le sens des choses, il refuse de regarder la réalité en face. Victime de ses propres fautes et de ses carences, c’est son problème, mais la commune n’a pas à payer pour ses âneries. Que l’opposition, si elle n’est pas solidaire de ces diffamations organisées, lui fasse comprendre que sa prétention n’a plus lieu de siéger à leurs côtés. Les rires sous cape ça suffit, il est temps de lui dire ses vérités en face, notamment son incompétence flagrante suite aux conclusions des juges. Les autres coulent de source.
#9 - Le 04 mars 2017 à 15h55 par muxu
Donc à la finale ce seraient bien les frères Elan qui interviennent dans ce truc. Echanger du non constructible contre du constructible, l'affaire a des chances d'être meilleure pour eux que pour la collectivité. Il est probable que l'affaire ne soit pas finie
#10 - Le 04 mars 2017 à 21h13 par POLLUX
Réponse à MUXU point 7
Je ne juge pas sur le fond n'ayant pas les éléments de la période de M.BELLIOT , ni de ceux de la mairie actuelle . Je dis simplement qu'il y a eu une décision de justice ,il faut l'appliquer , et avancer sur d'autres projets pour la commune
#11 - Le 04 mars 2017 à 21h38 par Omer, Pornichet
Muxu: Où est le constructible? Dans ce truc comme vous dites. Vous n'allez que bob pour fabuler sur une hypothétique spéculation. ***MODERATEUR****ça va mais deux ça ferait beaucoup dans la commune. On vous a monté la tête ou quoi?

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