Au 4, Avenue de Damas à Ste Marguerite, le promoteur immobilier CISN a conçu le projet d’un immeuble de 10 logements « Villa Blanche », en lieu et place d’une villa de 200 m² récemment rénovée (2015/2016). Cette tendance à démolir des villas, même récentes, pour construire des immeubles collectifs se développe dans le quartier de Ste Marguerite, et est largement rejetée par les habitants attachés à un cadre de vie convivial et un environnement naturel arboré.
Une pétition ayant rassemblé une cinquantaine d’habitants du secteur proche, et devant le refus de la municipalité de reconsidérer la validité du projet, un recours au Tribunal Administratif de Nantes a été déposé par 4 riverains et l’association PROSIMAR. Dans les nombreuses irrégularités du dossier, le Tribunal a retenu le non-respect de la limite d’emprise au sol (50% de la surface du terrain) pour annuler le permis de construire (PC), et ce, malgré le permis modificatif déposé pour tenter de remédier à quelques défauts du dossier initial.
La commune de Pornichet est condamnée à verser 1500 € aux requérants, au titre des frais exposés.
PROSIMAR et les riverains se félicitent de cette décision d’annulation d’un permis de construire, à une période où la contestation des PC est souvent rejetée
Les requérants ont également contesté l’application des règles du PLU 2010, au lieu de celles du PLUi, grâce à la délivrance d’un certificat d’urbanisme opportuniste, le lendemain de la clôture de l’Enquête Publique sur le PLUi :
M. le Maire de Pornichet, Vice-Président de CARENE et agissant par délégation, aurait dû surseoir à statuer afin d’éviter cette incohérence qui contrarie les orientations du PLUi !
Dans celui-ci, les immeubles collectifs ne peuvent être construits en limite séparative afin d’éviter les grands immeubles imposants, massifs, qui étouffent le caractère pavillonnaire et limitent les espaces verts et aérés entre les logements. Le Tribunal considère que « cette seule contradiction, eu égard à sa faible portée, ne peut être regardée comme compromettant … l’exécution du futur plan local d’urbanisme ».
Ce n’est pas du tout l’avis des habitants de Ste Marguerite !
En limitant la portée de sa décision, le Tribunal Administratif n’incite pas l’administration à la rigueur, ni les élus à la cohérence…
Sans une rigueur absolue des services d’instruction municipaux, et une droiture indiscutable des élus, la confiance des citoyens envers l’administration et les élus devient problématique !
