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Pornichet : Les riverains, avec le soutien de PROSIMAR, obtiennent l’annulation du permis de construire d’un projet d’immeuble.

Au 4, Avenue de Damas à Ste Marguerite, le promoteur immobilier CISN a conçu le projet d’un immeuble de 10 logements « Villa Blanche », en lieu et place d’une villa de 200 m² récemment rénovée (2015/2016). Cette tendance à démolir des villas, même récentes, pour construire des immeubles collectifs se développe dans le quartier de Ste Marguerite, et est largement rejetée par les habitants attachés à un cadre de vie convivial et un environnement naturel arboré.
La maison vouée à la destruction
La maison vouée à la destruction

Une pétition ayant rassemblé une cinquantaine d’habitants du secteur proche, et devant le refus de la municipalité de reconsidérer la validité du projet, un recours au Tribunal Administratif de Nantes a été déposé par 4 riverains et l’association PROSIMAR. Dans les nombreuses irrégularités du dossier, le Tribunal a retenu le non-respect de la limite d’emprise au sol (50% de la surface du terrain) pour annuler le permis de construire (PC), et ce, malgré le permis modificatif déposé pour tenter de remédier à quelques défauts du dossier initial. 

La commune de Pornichet est condamnée à verser 1500 € aux requérants, au titre des frais exposés.

PROSIMAR et les riverains se félicitent de cette décision d’annulation d’un permis de construire, à une période où la contestation des PC est souvent rejetée

Les requérants ont également contesté l’application des règles du PLU 2010, au lieu de celles du PLUi, grâce à la délivrance d’un certificat d’urbanisme opportuniste, le lendemain de la clôture de l’Enquête Publique sur le PLUi : 

M. le Maire de Pornichet, Vice-Président de CARENE et agissant par délégation, aurait dû surseoir à statuer afin d’éviter cette incohérence qui contrarie les orientations du PLUi ! 

Dans celui-ci, les immeubles collectifs ne peuvent être construits en limite séparative afin d’éviter les grands immeubles imposants, massifs, qui étouffent le caractère pavillonnaire et limitent les espaces verts et aérés entre les logements. Le Tribunal considère que « cette seule contradiction, eu égard à sa faible portée, ne peut être regardée comme compromettant … l’exécution du futur plan local d’urbanisme ».  

Ce n’est pas du tout l’avis des habitants de Ste Marguerite !

En limitant la portée de sa décision, le Tribunal Administratif n’incite pas l’administration à la rigueur, ni les élus à la cohérence…

Sans une rigueur absolue des services d’instruction municipaux, et une droiture indiscutable des élus, la confiance des citoyens envers l’administration et les élus devient problématique !

Auteur : comuniqué Prosimar | 15/12/2021 | 16 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 16 décembre 2021 à 08h32 par julien
Décidément, je doute de la neutralité de PROSIMAR.
Sous-entendre que le maire favorise la démolition des villas c'est moralement déplacé...
Après tous, qui vend un promoteur.... le propriétaire de la dite villa. S'il vend à un promoteur, j'espère qu'il a conscience que son bien sera démoli.
si le collectif de riverain et prosimar sont contre la transaction,peut-être devraient-ils faire une offre de rachat...

Cordialement
#2 - Le 16 décembre 2021 à 15h24 par Pierre
#1 mon cher Julien, le propriétaire vend, sans savoir ce qu'il en sera de son bien.
C'est la mairie qui accepte ou non le permis de démolition et le nouveau projet.

Si de nombreuses démolitions de villa ont lieu, c'est juste un choix du maire.
#3 - Le 16 décembre 2021 à 18h49 par CHAROUIN
Julien...regardez qui compose le conseil d'administration de PROSIMAR et vous comprendrez....
Pas sûr que vous soyez rassuré.
#4 - Le 17 décembre 2021 à 11h43 par breizh44, Pornichet
Une bonne nouvelle, reste à voir la suite. Malheureusement cette tendance folle de notre mairie d’autoriser les promoteurs à planter des immeubles affreux partout, qui dominent les pavillons alentours et privent leurs propriétaires de toute intimité, continuera. Ces vautours ont en M. Pelleteur (nomen est omen) un soutien fidèle. L’urbanisation à outrance de notre petite ville s’est accélérée sous son mandat malgré toutes les promesses électorales. Avec tous les effets négatifs qui l’accompagnent. Notre maire dit ne pas vouloir dénaturer le cadre balnéaire de Pornichet, mais il fait tout pour. Le touriste arrivant de la route bleue est accueilli par des immeubles du charme d’un HLM du neuf-trois (il y en aura encore un face à l’hippodrome bientôt). C’est pratique, au moins il y a le rond-point de l’hippodrome où il peut faire demi-tour et partir en courant.
#5 - Le 17 décembre 2021 à 16h18 par Blabla municipe, Pornichet
Victoire à la Pyrrhus.
Les attendus sont à lire.
Un seul élément retenu par le tribunal administratif : le dépassement "probable" d'un pouième de la limite des 50% du coefficient d'occupation.
Le reste est validé ou non retenu.
Bref il n'y aura que quelques mois de retard. Un combat perdu d'avance. Triste pays, triste ville
#6 - Le 17 décembre 2021 à 16h22 par Blabla municipe, Pornichet
Extrait des conclusions du tribunal :
" Un vice entachant le bien-fondé
de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé, même si cette régularisation
implique de revoir l’économie générale du projet en cause, dès lors que les règles d’urbanisme en
vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n’implique
pas d’apporter à ce projet un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même."
Cet immeuble sera construit, circulez, il n'y a rien à voir.
#7 - Le 17 décembre 2021 à 22h25 par Apostrophes, Pornichet
La pratique de la science obtuse dans les études de dossiers emmène l’urbanisme droit dans le mur. Il faut remettre un peu d’humanisation dans nos systèmes. Loin le temps de Mr R. Allaire (adj urba/Lambert) où connaissances de terrain, approche, écoute, apportaient réponses et solutions. Se mettre à portée des gens, valait mieux que tribunal.
Aujourd’hui l’entropie (excès de règles ou d’organisation) supplante le bon sens. Vu le degré de complexité des normes qui régissent, se croire libre arbitre, intouchable, est une erreur. Incohérences sur la qualité du bâti, sa destination ? Un véritable déni sociétal. La goutte de trop !
#8 - Le 18 décembre 2021 à 11h42 par vieux pornichétin
#Apostrophes
100 % d’accord avec vous, M.Allaire était un MONSIEUR. Le binôme pelleteur/beaurepaire devrait s’inspirer de l’action de cet homme plutôt que d’appliquer bêtement des normes contestables ou politiquement dictées par la CARENE (cf : PLUI, PLH etc...)
PS : je ne suis pas de même obédience politique que M.Allaire
#9 - Le 18 décembre 2021 à 13h17 par Candidat
@ blabla municipe #5 #6

Vous avez potentiellement raison, potentiellement seulement , car encore quelques erreurs d'appréciation et ou du constructeur et où de l'adjoint à l'urbanisme ( qui porte la responsabilité finale des validations du service urbanisme en délivrant le PC), et le temps qui s'écoule va paraître long aux vendeurs et au promoteur .
Et le temps c'est de l'argent.
Croyez le , les associations de Ste Marguerite font bien, très bien leur travail.
Alors à moins que vous ne vouliez supprimer les associations, on est sur du potentiellement.
En attendant bravo aux asocs qui ont su voir les failles du permis accordé. Cela va sans doute rabaisser le caquet de certains adeptes de la loi du plus fort.
#10 - Le 18 décembre 2021 à 18h21 par Emma le retour, Pornichet
37: Apostrophe, C'est à la fois juste, joli et réconfortant ce que vous écrivez là. Je n'ai pas eu connu ces personnes que vous citez. Mais lorsque je regarde notre ville je me dis qu'à travers les traces de son histoire les maisons, les quartiers, la toponymie... il y a eu certainement des gens qui ont su l'animer, la développer avec amour en prenant soin que chacun se sente bien. Et l'appartenance politique n'a rien à voir avec cet intérêt que l'on peut ressentir pour le lieu où l'on vit et les gens qui le partagent. Merci pour ce commentaire de Noël!
#11 - Le 20 décembre 2021 à 16h42 par Latour, Pornichet
#8 s’écarter de l’idée d’obédience, ceci, médiatiquement parlant, fait suffisamment de dégâts. Ici c’est de compétences qu’il s’agit. Compétences bureaucratiques et compétences d’élus. Ces derniers, entre le marteau administratif et l'enclume démographique et projets, doivent être en mesures d’adapter, de désigner un modèle cohérent s’appuyant sur une base théorique définie. Une représentation qui repose sur un courant de pensée dominant mais pas forcément politique. Les choses iraient beaucoup mieux si on ôtait toute idée partisane au profit de celles d’intérêt commun. Une pensée tenant compte de la façon dont on appréhende et construit. Le tout étant de répondre au mieux aux attentes locales et non pas se retrancher derrière des normes qui, à l'évidence factuelle aveuglante, produit le dumping social. Sortir des habitudes bien ancrées chez certain ou certaine serait déjà un grand pas vers le fonctionnel.
#12 - Le 21 décembre 2021 à 10h48 par Candidat
@Labour
Pourquoi dites vous qu'il faille s'écarter de l'idée d'obédience?
Bien au contraire en matière d'urbanisme on est bien sûr des concepts dignes d'églises.

Celles et ceux qui veulent rester en l'état, conservateurs intégristes

Et celles et ceux qui souhaitent un schisme .

Vouloir cacher les choix derrières des compétences ( ici plutôt des incompétences) dans l'espoir de glisser sur un autre débat , n'est pas correct surtout en voulant détacher le côté politique des choix, qui ne seraient selon vous que le résultat d'une réflexion sur les intérêts communs.
Alors qu'ici on navigue en plein océan d'intérêts privés ( vendeur, promoteurs)
Rien de fonctionnel donc à attendre de cette situation.
#13 - Le 23 décembre 2021 à 11h49 par Hélas, Pornichet
Monsieur l'adjoint à l'urbanisme veut des constructions partout, il faut rappeler qu'il est socialiste, j'aimerais savoir ce qu'en pensent ses détracteurs ?
#14 - Le 31 décembre 2021 à 14h45 par Latour, Pornichet
Ce n’est pas l’obédience qui fait la qualité de l’homme. Malheureusement la dépendance à une autorité spirituelle peut le conduire à des actes contraires à sa nature ou son éducation originelle. Ce que vous exprimez c'est une relation non réalisée, imaginaire, sans réalité présente. Ce n'est même pas un fantasme. Nous vivons une époque où l'écran est considéré comme une réalité mais ce ne sont rien de plus que des images et des mots. C'est identique à lire et se prendre d'amitié virtuelle pour le pseudo héros ou l'héroïne. Libre à vous de nourrir la propension délirante des réseaux sociaux et médias.
Judicieux de s’assurer de visu.
#15 - Le 31 décembre 2021 à 20h26 par Aldo, Pornichet
La seule question est: un résident secondaire, qui paye des impôts est-il Pornichetin ?
#16 - Le 16 janvier 2022 à 17h46 par Herbert, Pornichet
Peut-on (doit-on ?) se réjouir de décisions de justice comme le font ces associations de défense des pas-de-porte de… nantis ou Corneti qui infiltre tous azimuts ? en rogne permanente, d’accord sur rien mais prêt à tout.
Ceci fait voir la déconnexion de nos urbanistes avec la réalité. Des gens qui jouent avec les règlements quand ça les arrange, ou qui vous les font supporter quand ça les dérangent. Même plus en phase avec les règles d’état. Et tout aussi grave, la majeure partie de l’opinion. Est-il besoin de donner du grain à moudre aux polémistes ? Sauf à agir d’aberrations et de provocations à dessein de revanche sur l’histoire… dont tous les Pornichétins font les frais ! Y a vraiment quelque chose qui tourne pas rond en ce domaine.

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