L’opposition municipale est dans sa logique « de ne pas laisser faire un acte irréversible contraire aux intérêts de la Commune,‘appauvrissement du patrimoine, et fortement dommageable aux intérêts des résidents de la maison de retraite. »
Le recours concerne la forme et le fond : en effet la parcelle vendue appartenait au domaine public (syndicat intercommunal) et pour passer au domaine privé elle aurait dû être déclassée c'est la règle. La délibération du conseil municipal précise : « constate en tant que besoin la désaffectation de la résidence de la Côte d’Amour », mais pour l’opposition, il faut une délibération préalable du conseil municipal de désaffectation. La parcelle constitue à l’évidence une dépendance du domaine public, donc inaliénable. « Il n’y a pas eu respect des procédures légales » souligne Josiane Robert.
L’association dénonce par ailleurs un prix de vente de 4 millions d’euros alors que l’estimation des domaines était de 4,9 millions d’euros.
Sur la forme l’opposition estime qu’il y a un manque de transparence. Qui est l’acquéreur SCI Lavoisier ? Qui la compose, Quels sont les associés ? Qui sont les membres de l’association de gestion, quels statuts la régissent ?
L’association de gestion de la résidence de la Côte d’Amour a eu une première assemblée générale extraordinaire dont le but était :
- 1re résolution : continuer ou non la gestion de la maison de retraite. Votants 16 ; pour 4 ; contre 12.
- 2e résolution : donner pouvoir au conseil d’administration de l’ association de gestion de la maison de retraite de mandater le CA pour examiner les conditions de dissolution de l’association de gestion actuelle et de dévolution de l’actif à l’association Automne. Votants 16 ; pour 2 contre 14.
Suite à cette bourde l’association de gestion se trouvait à ne plus gérer la maison de retraite et à passer mandat à son CA pour préparer la dévolution à l’association Automne.
Depuis une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire a eu lieu qui a voté la résolution : la dévolution du patrimoine actif et passif à l’Association nouvelle Pornichet Côte d’Amour du groupe Automne. Votants 15 ; pour 12 ; contre 3.
L’opposition ne s’explique pas ce « cafouillage et s’interroge sur la validité des procédures car il ne peut y avoir dévolution avant la dissolution » conclut-elle.
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