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Pornichet : maison de retraite l’opposition forme un recours

L’opposition municipale a adressé un recours gracieux au maire de Pornichet et au sous-préfet avant, si besoin, de poursuivre devant le tribunal administratif.

L’opposition municipale est dans sa logique « de ne pas laisser faire un acte irréversible contraire aux intérêts de la Commune,‘appauvrissement du patrimoine, et fortement dommageable aux intérêts des résidents de la maison de retraite. »
Le recours concerne la forme et le fond : en effet la parcelle vendue appartenait au domaine public (syndicat intercommunal) et pour passer au domaine privé elle aurait dû être déclassée c'est la règle. La délibération du conseil municipal précise : « constate en tant que besoin la désaffectation de la résidence de la Côte d’Amour », mais pour l’opposition, il faut une délibération préalable du conseil municipal de désaffectation. La parcelle constitue à l’évidence une dépendance du domaine public, donc inaliénable. « Il n’y a pas eu respect des procédures légales » souligne Josiane Robert.

L’association dénonce par ailleurs un prix de vente de 4 millions d’euros alors que l’estimation des domaines était de 4,9 millions d’euros.
Sur la forme l’opposition estime qu’il y a un manque de transparence. Qui est l’acquéreur SCI Lavoisier ? Qui la compose, Quels sont les associés ? Qui sont les membres de l’association de gestion, quels statuts la régissent ?

 

Assemblées générales de l’association : un imbroglio juridique

L’association de gestion de la résidence de la Côte d’Amour a eu une première assemblée générale extraordinaire dont le but était :
- 1re résolution : continuer ou non la gestion de la maison de retraite. Votants 16 ; pour 4 ; contre 12.
- 2e résolution : donner pouvoir au conseil d’administration de l’ association de gestion de la maison de retraite de mandater le CA pour examiner les conditions de dissolution de l’association de gestion actuelle et de dévolution de l’actif à l’association Automne. Votants 16 ; pour 2 contre 14.

Suite à cette bourde l’association de gestion se trouvait à ne plus gérer la maison de retraite et à passer mandat à son CA pour préparer la dévolution à l’association Automne.
Depuis une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire a eu lieu qui a voté la résolution : la dévolution du patrimoine actif et passif à l’Association nouvelle Pornichet Côte d’Amour du groupe Automne. Votants 15 ; pour 12 ; contre 3.

L’opposition ne s’explique pas ce « cafouillage et s’interroge sur la validité des procédures car il ne peut y avoir dévolution avant la dissolution » conclut-elle.
 

Auteur : JBR | 17/09/2013 | 13 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 17 septembre 2013 à 22h41 par ps, Saint Nazaire
Cette opposition nest pas crédible !!!! Elle est même dangereuse
#2 - Le 17 septembre 2013 à 23h14 par Martin T
Bravo à l'opposition !
Quitte à passer pour des pénibles, autant le faire à fond. Ils ont beaucoup pleuré durant ce mandant, souvent vociférés mais sont trop restés dans le petit jeu d'un conseil municipal déserté par les Pornichétins.
Un peu plus de guerilla juridique aurait sans doute limité les errements de l'équipe Belliot et Pornichet s'en serait que mieux trouvé.
#3 - Le 18 septembre 2013 à 14h05 par christophe martin, Pornichet
à ps: pour considérer cette opposition comme non crédible, il faudrait que vous soyez en capacité de réfuter tous les arguments mis sur la table, ce que personne ne fera car c'est la stricte vérité, preuves à l'appui... Opposition dangereuse??? j'imagine que tout ce qui n'est pas UMPFN est considéré comme dangereux à vos yeux, c'est bien cela?
#4 - Le 18 septembre 2013 à 14h09 par christophe martin, Pornichet
à Martin: ceci est le pseudo que j'utilise, je demande donc au modérateur de clarifier cela (bien que ce nom soit très commun, n'est ce pas?). Je veux bien en changer si vous avez l'antériorité de cette utilisation, bien sûr.

Modérateur il semble qu'il y ai plusieurs Martin ça n'a rien d'exceptionnel
le plus simple est de clarifier avec votre nom.
#5 - Le 18 septembre 2013 à 16h00 par christophe martin, Pornichet
à Modérateur: je pense que les propos peuvent prêter à confusion entre deux pseudos quasi identiques et que la seule distinction d'un caractère en majuscule peut passer inaperçu...
Je vais donc ajouter Christophe pour éviter cela. Merci pour votre éclairage.
#6 - Le 19 septembre 2013 à 00h02 par Lemere
C est vous ps qui etes dangereux, et surtout pas credible. A moins que le danger ne soit que pour vos seuls et propres intérêts? Peut etre etes vous partie prenante dans cette transaction, si c est le cas defendez votre position sans invectivation. Si ce n est pas le cas, argumentez en quoi l' opposition serait-elle dangeureuse. Mais je crains, ue vous ne sachiez aligner plus de deux mots qui relévent d un anti-gauche primaire,
#7 - Le 19 septembre 2013 à 01h55 par Martin T
Pas de problème, je ne suis pas Christophe Martin, homonymie tout simplement. Je prendrai dorénavant un autre pseudo.
#8 - Le 19 septembre 2013 à 15h44 par conflit
Conflit d'intérêt : M. Robert, époux de Mme Josiane Robert est un membre important du CA de la maison de retraite. c'est rigolo
#9 - Le 19 septembre 2013 à 21h42 par josiane Robert, Pornichet
à Conflit: mettez vos fiches de délation à jour: Monsieur Robert n'est plus au CA de l'Association de gestion de la maison de retraite. Il reste membre de l'association et n'a donc comme pouvoir "important" que celui de voter lors des AG,pour ou contre les décisions prises par le CA. Le CA ayant coopté des nouveaux membres proposés par la ville de Pornichet, chacun peut supposer le "pouvoir" de ceux qui n'adhèrent pas à la vente de notre bien commun. Vous avez une drôle de conception de ce qu'est le conflit d'intérêt. Expliquez-vous: quel intérêt? pour qui?
#10 - Le 19 septembre 2013 à 22h11 par josiane Robert, Pornichet
à ps: pas crédible et dangereuse l'opposition? Dangereuse en quoi? N'est-ce pas plus dangereux d'endetter notre ville, de l'appauvrir doublement en vendant son patrimoine immobilier, de la défigurer par un urbanisme incohérent, de sacrifier une rue par un tout-immobilier forcené, de décider d'un projet dispendieux inutilisé....
Facile de jeter des adjectifs que vous voulez blessants, sous couvert de l'anonymat. Faîtes comme moi: j'interviens rarement mais toujours à découvert.
#11 - Le 20 septembre 2013 à 00h26 par H20
A conflit.
Quelle médiocrité. Pour avoir conflit d'intérêt, il faut qu'il y est intérêt. Quel serait celui de M. ou Mme Robert ?
En +, je crois que pour napalmiser l'association, Belliot a fait battre en AG M. Robert. Il avait fait la même chose pour d'autres personnalités locales insufisamment bien pensantes à l'Office du Tourisme, à la SEM de l'hippodrome, à l'OMS etc etc
#12 - Le 21 septembre 2013 à 10h03 par SULLIVAN
Assez de ces bisbilles primaires. La vrai question est pourquoi le Maire vends, pourquoi si peu, à qui réellemennt, et pourquoi maintenant???
La vrai démocratie adulte serait de répondre à ces questions
#13 - Le 23 septembre 2013 à 13h58 par Minette
Tiens un noble inconnu dans les murs de Pornichet
Ce Monsieur prêtent diriger la ville de quel droit.
La ville n'a pas besoin d'1 intermittent du spectacle, mais d'1 maire à temps complet.
Au dire des articles de presse, il n'a pas de projet et racole partout en faisant des appels du pied à toutes les autres formations politiques.
M. MARTIN DE MONTAGU c'est un joli nom mais pas pour la Mairie. M. BELLIOT sonne mieux, nous avons un très bon maire pourquoi changer pour quelqu'un qui n'habite Pornichet que par intermittence. la ville de Pornichet n'est pas une scène, et les pornichétains ne sont pas des figurants.

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