Pornichet : Polémique autour du rebouchage d’une fosse

La ville de Pornichet a voté un budget de 31 800 euros pour le rebouchage d’une fosse de 10m3 avec de la terre et finition béton. Ce coût a été estimé par un architecte entre 3000 et 4000 euros.

Cette dépense énorme pour boucher un trou, a fait hurler l’opposition lors du dernier conseil municipal. Cette dernière a relevé des « bizarreries » dans ce dossier.

Cette affaire se passe Aux Jardins de l’Estran. En septembre 2017 le conseil vote une délibération visant à indemniser le promoteur « Berthelot Constructions » à hauteur de 1800€ pour vidanger une fosse de 10m3 partiellement remplie d’eau et de 30 000 euros pour la reboucher. Le conseil fait valoir : « S'agissant d'un élément contraignant à la construction et non identifié à la vente, il est proposé au Conseil Municipal que la ville prenne à sa charge les sommes précitées. » La première question qui vient à l’esprit est de savoir pourquoi la ville indemnise le promoteur au lieu du propriétaire du terrain.

Si la responsabilité peut-être éventuellement mise en cause, qu’en est-il de la responsabilité de la maîtrise d’œuvre ? L’adjoint à l’urbanisme a évoqué une expertise et des devis pour justifier cette dépense sans produire ces éléments dans le dossier.

Une deuxième délibération a été proposée et votée par le conseil municipal du 15 novembre visant à changer le destinataire de l’indemnisation par le propriétaire à la place du promoteur. Dans quel but ?  Le propriétaire touchera donc une indemnisation de la ville de 31800 € pour un terrain qu’il a acheté  35 136 euros.

26/12/2017 | 12 commentaires
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#1 - Le 26 décembre 2017 à 10h31 par Lemere

On peut en effet s'interroger sur :

-Les coûts ( 1M3 de béton armé á environ 3000 eur ! Quand on sait les prix pratiqués par des sociétés locales)

- Les aller-retours sur la démarche .

Nul doute que les proches, voire les membres de la majorité viendront dans les commentaires nous communiquer les informations qui manquent et explicitent ces coûts et choix.

#2 - Le 26 décembre 2017 à 10h43 par Océan

En tant qu'ancien élu de Pornichet,le PDG de Berthelot constructions connait bien les règles d'indemnisation d'un vice caché.
Quant à son collaborateur, lui aussi, un temps très proche de la Mairie, il doit bien maîtriser les coûts.
Au final, c'est presque une histoire de famille.
Une chose est sûre, ce n'est pas au propriétaire d'en faire les frais.

#3 - Le 27 décembre 2017 à 19h46 par Choupie, Pornichet

Avant de lancer de telle polémique il faudrait déjà connaître les tenants et aboutissants de cette affaire.
Comme toujours en pareil cas c’est la mairie qui trinque pour des incompétences internes.
Est-ce normal que ça retombe sur le contribuable ? Devraient être impliqués aussi les services défaillants. Dans ce cas l’urbanisme et son bureau d’études. Ils sont plus exigeants avec le particulier qu’ils ne le sont avec les promoteurs.
Mais les propriétaires ne se paient pas de mots. Ils ne s’en nourrissent pas non plus.
Tout un chacun qui connaissait ces lieux ne pouvait en ignorer l’état, ni les contours ni les vices cachés. Toutes clauses sont contenues à la signature de l’acte de vente, notamment celle résolutoire faisant état du défaut rédhibitoire.
Encore une fois, c’est une affaire qui date, avec des engagements du municipe précédent, mais en tout état de cause nul ne pouvait ignorer l’existence de fosses, normalement, portées à l’état des lieux soit côté du vendeur particulier ou celui plus plausible du diocèse, ancien camping St Sébastien.
Dans tous les cas il se voit que certains(es) sont plus aptes à faire la pluie ou le beau temps sur les dossiers que de gérer correctement la tâche qui leur incombe.
Que l’opposition s’offusque maintenant de choses et drôles de manières (coûteuses) qui ont pris cours sous leur conduite est gonflé.
De telles méthodes d’appréhension de leur rôle ne les dérangeaient pas à l’époque dont on supporte toujours les conséquences.
Ce désordre qui pu exister à une époque ne se résout pas par flatteries à l’égard de leur haut responsable. Bien au contraire cela mérite sanctions.

#4 - Le 29 décembre 2017 à 10h19 par jacques Corneti

# Choupie
Il est inutile de chercher une quelconque responsabilité des services municipaux et du municipe précédent dans la gestion de cette affaire. En effet la responsabilité technique incombe à la maîtrise d’œuvre (voir blog suivant) et le choix de l'indemnisation au maire et à son adjoint à l'urbanisme.
Je suis d'accord avec vous sur un point : ce n'est pas au contribuable de payer.

#5 - Le 29 décembre 2017 à 10h23 par jacques Corneti

Que dit la loi
39-06-01-02 – Responsabilité contractuelle
Faits de nature à entraîner la responsabilité - Manquement d'un maître d'oeuvre à son devoir de conseil
1- Existence, dès lors qu'il s'est abstenu d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance
2- Incidence du caractère non apparent des vices lors de la réception - Absence, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.
- 1) Le maître d'oeuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à son devoir de conseil de nature à engager sa responsabilité.
- 2) Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de la réception est sans incidence sur le manquement du maître d'oeuvre à son obligation de conseil, dès lors qu'il avait eu connaissance de ces vices en cours de chantier (Société Cabinet d'études Marc M... et autres, 7 / 2 SSR, 330693 330835 332826, 28 janvier 2011, B, M. Arrighi de Casanova, pdt., Mme Fontana, rapp., M. Boulouis, rapp. publ.).
En l'espèce la responsabilité incombe à la société AGE titulaire de la maîtrise d'oeuvre (voir budget annexe des jardind de l'estran)

#6 - Le 29 décembre 2017 à 12h47 par constat

Si c'est un vis caché du vendeur(ex camping de St Sébastien), c'est a lui de subir l'indemnisation
Car le propriétaire de l'époque avait des sanitaires raccordés à une fosse
Par contre si c'est l'aménageur qui a détruit le sanitaire sans enlever la fosse!!

#7 - Le 30 décembre 2017 à 12h27 par nom, Pornichet

cornetti nous sort sa science, comme d'hab, mais on s'en fiche !

#8 - Le 30 décembre 2017 à 17h21 par Lemarchand, Pornichet

à nom
Heureusement qu'il a des Corneti pour veiller à la gestion de cette ville et pour tirer les sonnettes d'alarme. C'est le rôle de l'opposition

#9 - Le 31 décembre 2017 à 12h56 par JAF

A NOM
D'accord avec M.LEMARCHAND sur le rôle de M.CORNETI et sur son analyse et la responsabilité du Maitre d'Oeuvre

#10 - Le 03 janvier 2018 à 12h23 par Pierre

Pour connaître l'acquéreur de la parcelle, il se raconte beaucoup de bêtises sur ce blog.
Le problème est simple, à l'ouverture du chantier, le constructeur a trouvé étrange la couleur et la texture d'une partie de la parcelle, cela différait des études antérieures. Il a engagé des expertises et a découvert une fosse ancienne à 7/8 mètres de profondeur correspondant aux sanitaires de l'ancien camping.
Il a aussitôt arrêté les travaux de fondation, lancé en lien avec la commune de nouvelles études montrant notamment qu'une partie de cette fosse passait sous une partie de la construction voisine.
Il n'a pas fallu juste reboucher la fosse, mais l'étancher,revoir sérieusement les fondations pour la nouvelle maison tout en sécurisant celle d'à côté, ferrailler davantage tout en respectant les normes sismiques etc etc. le constructeur a fait son job de conseil, d'expertise et d'adaptation des fondations.
Dans cette histoire, il y a sans doute des responsables mais c'est surtout l'absence de mémoire des lieux côté Ville de Pornichet qui m'étonne.
La victime principale de cette histoire est mon ami qui a vu son chantier arrêté pendant plusieurs mois alors que ses frais intercalaires tournaient et que le coût des travaux enflaient.
Il me semble donc normal que le lotisseur, en l'occurrence la mairie, assume ses responsabilités et dédommage l'ensemble des coûts liés à ce problème.

#11 - Le 04 janvier 2018 à 08h38 par Lemere

@Pierre

Il est certain que vous connaissez des détails de cette affaire, inconnus jusqu'ici et du public et des élus. En effet à aucun moment lors du débat naturel qui s'est tenu en conseil municipal entre M.Cornetti et M. Beaurepaire il a été fait mention de ces détails .
S'il y'a bien un lieu ou tout doit être dit c'est bien celui lá.

Cela dit, sous prétexte que cela a couté cher á votre ami, en quoi la commune devrait être tenue responsable si elle ne l'est pas?

À aucun moment il n'a été fait mention de ces coûts supportés par votre ami , et d'une indemnisation par la commune.

Si on reste sur la logique temporelle, le chantier à pris du retard, soit, mais dans ce cas le promoteur à souvent dans ses conditions de ventes des indemnités à payer. Si ce n'est pas le cas, c'est une dure leçon certes pour votre ami, mais c'est ainsi. Si c'est le cas votre ami doit pouvoir se faire indemniser par le promoteur.

Ensuite que le promoteur,se retourne contre la mairie, pourquoi pas? S'il a effectivement du payer des indemnités à votre ami.

Mais dans l'explication donnée par M. Beaurepaire il n'a été fait mention de frais indirects, mais bien de frais techniques.

Alors si vous estimez que dans les 31000 euros il y a des indemnités de retard, soyez de bon conseil et dites à votre ami de relire son contrat d'achat et de voir comment il peut se voir remettre ces indemnités qui lui reviennent.

Et si ces commentaires aboutissent á cela, ne venez plus dire qu'il s'y dit " beaucoup de bêtises" , mais bien au contraire que ce lieu d'expression peut même conduire á réparer une injustice. Car en effet, dans aucun commentaire il n'est dit que votre ami ait tiré profit de cette situation. Sur ce point tout le monde est d'accord.

#12 - Le 18 janvier 2018 à 14h07 par Apostrophes, Pornichet

Ce problème pose question sur les responsabilités.
1/ Inadmissible d’endosser les erreurs (ce n’est pas la première) du cabinet AGE. Missionné, rémunéré, sur les études, sols, arborescence, lots, voiries, etc… il est en première ligne. Qui fait l’erreur la paie.
2/ Intolérable de supporter continuellement les légèretés de l’administratif sans y apporter correction. Qui et comment a été validé le dossier ?
Le problème des communes c’est l’administratif. Pornichet n’est pas exception, loin de là. Ici il n’est pas question de s’opposer à la loi ou de la contourner, elle est utile en son sens de la protection environnementale, bien au contraire, nous pensons qu’elle doit être encadrée par les élus, les seuls capables de transposer son application avec la réalité matérialisée du terrain. Et non plus laisser une étude bureaucratique configurer et gérer seule une application stricto sensu des règlements. Il y a des dysfonctionnements importants et une rupture de l’égalité devant la loi. L’essentiel reste à faire et réside dans le contact et la communication. Cette faute professionnelle coûte chère à la commune.

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