Pornichet : pour louer votre appartement en meublé de tourisme il faudra demander une autorisation au maire

A partir du 1er mars 2023 vous devrez demander l’autorisation au maire de Pornichet si vous souhaitez louer votre appartement aux touristes. Une mesure particulièrement scandaleuse votée en catimini par la CARENNE et le conseil municipal de Pornichet.

C’est une décision du conseil municipal du 14 décembre 2022 suite à une décision de la CARENNE du 6 décembre 2022.

La  CARENNE explique par la voix de Xavier Perrin son vice-président : « qu’il s’agit de permettre à la commune de Pornichet d’exiger des propriétaires sur son périmètre de demander une autorisation avant de mettre en location saisonnière des meublés. 

Dire d'abord que c'est une idée qui était émise par la commune pendant la concertation sur le PLH. Elle permet de contrôler la préservation de logements à destination des habitants et des nouveaux arrivants. Elle permettra aussi d'observer le phénomène, parce que les loueurs et les plateformes ne communiquent pas toujours les éléments. C'est une expérimentation. Notre territoire rencontre des difficultés nouvelles pour se loger ou pour loger ses habitants donc, il est responsable de se doter de bons outils pour bien répondre à leurs besoins.

En qualité de Vice-président en charge de l’habitat  je remercie la. Commune de Pornichet, parce qu'elle va assumer d'essuyer les plâtres. J'ai une pensée pour Christian BEAUREPAIRE, puisque c'est lui qui avait émis l'idée, alors qu'il était adjoint à l'urbanisme sur la Commune de Pornichet, de tester ce changement d'usage. »

La délibération du conseil municipal de Pornichet présentée par Monsieur Raher a volontairement édulcoré le texte de la CARENNE en parlant de déclaration et de procédure d’enregistrement  à la place d’autorisation mais en droit c’est le texte de la délibération CARENNE qui s’applique on est bien dans une autorisation délivrée par le maire.  Ce que précise la fin de la délibération du conseil de Pornichet.

C’est une décision politique scandaleuse, elle est aussi  une atteinte au droit de la propriété. C'est la porte ouverte à une forme de favoritisme.

Auteur : MJ | 01/03/2023 | 16 commentaires
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#1 - Le 01 mars 2023 à 13h22 par GUIGNARD , Lussac Les Eglises

Ou "Comment fliquer les gens" ?!
Eh bien nous ne louons plus notre logement depuis quelques années et depuis que les éoliennes sont là nous n'y allons plus que pour rendre visite à nos enfants 3 ou 4 fois par an. Car pour la plage, c'est foutu! La ligne d'horizon est une ligne brisée...

#2 - Le 01 mars 2023 à 13h31 par observateur

« J'ai une pensée pour Christian BEAUREPAIRE, puisque c'est lui qui avait émis l'idée »c’est le même qui a milité en faveur de la surtaxe sur les résidences secondaires. « Il faut faire payer les riches » dit il à qui veut bien l’entendre suivi en cela par son mentor qui va chercher les ordres à la CARENE.
Ce n’est plus le conseil municipal de Pornichet qui gère la commune mais la CARENE puisqu’il y a de plus en plus transferts de compétences.

#3 - Le 01 mars 2023 à 17h40 par la bonne source, Pornichet

C'est sûr, ce serait une atteinte à la liberté si le Maire s'arrogeait le droit de bloquer une location sur sa simple volonté, Je ne pense pas qu'il puisse le faire. Par contre il est normal que les locations soient déclarées pour une question de fiscalité. De plus vouloir diminuer les locations d'été quand on a l'ambition d'une ville balnéaire il y a une certaine contradiction. Cette affaire nous ramène au problème de la pénurie de logements sociaux que les communes de droite ont bien du mal à faire sortir de terre.

#4 - Le 01 mars 2023 à 20h04 par Michèle Adam, Pornichet

Guignard, Observateur, rédacteur de l'article je comprends tout à fait vos réactions. Je les respecte.
Cependant je vois les choses différemment.
Comme un grand nombre de Pornichétin(e)s et autres résident(e)s de villes touristiques, je suis victime des nuisances crées par les locations saisonnières:
Week-end de formation ésotérique avec tambours et incantations sur la terrasse à 6 heures du matin, accueil de 15 personnes dans un appartement pour 6 couchages.15 personnes dont 8 enfants qui voient le jardin promis dans l'annonce, réduit à une terrasse de 4m2.en bois sur laquelle il utilisent leur trottinette, rollers et patins de 10h à 18h. Heure à laquelle les parents disent " allez les enfants on sort". "Chouette répondent les gosses. on va à la plage." Non répondent le parents , il est trop tard et il fait nuit."
Après avoir pris l'air , les enfants retrouvent la modeste terrasse en bois où, " enfermés dehors" il s'agitent pendant que les parent prennent l'apéro.
Sur les coups de deux heures du mat, alors que les enfants dorment, les parents racontent leur vie intime à haute voix, désinhibés par la chaleur d'un "oinje."Ma terrasse est à 1,5 mètre de la leur. Je sens les odeurs de l'herbe.
Alors que la Mairie exerce un contrôle sur " les passants " cela me paraît responsable dans l'intérêt d'une certaine paix sociale.

#5 - Le 02 mars 2023 à 10h10 par breizh44, Pornichet

Bon, mon annonce sur LBC est désactivée. On ne louera plus pour l’instant. Basta. Cela ne résoudra pas pour autant le problème de la pénurie de logements en location à l’année. Je ne vais certainement pas mettre mon bien sur le marché de la location permanente pour m’emm…. avec des locataires qui ne paient pas et qui démolissent tout et dont on n’arrive plus à se débarrasser, parce que la loi leur donne tous les droits (et aucun au propriétaire, sauf celui de subir). Je suis sûr que beaucoup d’autres propriétaires penseront comme moi. Donc cette mesure n’aura qu’un seul effet : Moins de touristes qui séjournent à Pornichet et qui contribuent à l’activité commerciale de la commune. Bravo, M. Pelleteur !

#6 - Le 02 mars 2023 à 10h19 par breizh44, Pornichet

@ Emma, vous extrapolez d'un cas singulier sur la totalité des touristes qui contribuent substantiellement à l'activité commerciale de notre commune.

#7 - Le 02 mars 2023 à 14h31 par Placide, Pornichet

Trottinette, rollers et patins sur une terrasse de 4 m carré ça relève d’un numéro des Rollers Pilar’s.
Arrête ton cirque !

#8 - Le 02 mars 2023 à 20h11 par politique

C'est une politique de gauche pour un maire qui se dit de droite, ça dépend de l'endroit ou il se trouve

#9 - Le 03 mars 2023 à 01h08 par Léopold

Guignard vous avez des problèmes de riche. Il faut bien produire de l'énergie. Ah mais peut-être préférez vous une belle centrale nucléaire ? Mais surtout ce que vous aimeriez c'est les installer chez les pauvres, eux au moins ils s'écrasent. Les éoliennes on les voit une fois sur 10 et franchement est-ce plus laid que tous ces affreux immeubles qui longent toute la baie dont fait peut-être partie votre appartement ?

#10 - Le 03 mars 2023 à 01h11 par Léopold

Si la raison est d'avoir du logement pérenne pourquoi alors ne pas essayer de limiter les logements secondaires comme cela se fait dans certaines villes. Demander une autorisation au maire cela relève d'une décision autoritaire.

#11 - Le 03 mars 2023 à 01h14 par Léopold

Si la raison est d'avoir du logement pérenne pourquoi alors ne pas essayer de limiter les logements secondaires comme cela se fait dans certaines villes. Demander une autorisation au maire cela relève d'une décision autoritaire. Et que toutes les décisions soient prises par la communauté de communes je trouve cela insupportable. Les habitants d'une commune votent pour un maire non pour la communauté de communes.

#12 - Le 03 mars 2023 à 17h01 par JC Dusse

Comme ce sont les mêmes personnes qui délivraient les permis de construire très souvent contestés, on est en droit de se poser des questions sur la délivrances des « autorisations » de mise en location des biens.
Comment sera appréciée la pertinences des demandes ?
Nous n’avons aucune explication ni de garantie sur les décisions qui seront prises !

#13 - Le 14 mars 2023 à 17h17 par Pornichetine heureuse, Pornichet

Il me semble que La Carène n'est pas seule à appliquer cette procédure https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043#:~:text=Vous%20devez%20obtenir%20une%20autorisation,du%20local%20en%20hébergement%20hôtelier.

#14 - Le 05 avril 2023 à 11h05 par Candidat

Une très bonne décision, on ne peut en ces temps ou il est difficile de se loger pour nos jeunes à l'année, laissez quelques propriétaires ( qui souvent ne se déclarent pas au fisc) faire main basse sur le foncier de notre commune.

A l'attention de tous les propriétaires, la législation nationale vous impose dorénavant de déclarer l'usage de votre logement sur le site du fisc. Il vous faudra donc être en concordance et cohérences avec les faits.
Et là pas de questions de pertinence ou de cohérence, c'est pour tout le monde pareil. Et c'est tant mieux.

Alors n'accusons pas la municipalité de participer à la chasse aux fraudeurs et à la chasse aux logements qui pourraient être loués a l'année.

Je dis BRAVO , une fois n'est pas coutume, et merci à MM Pelleteur, Beaurepaire, Raher d'avoir porté cette délibération.

#15 - Le 05 juin 2023 à 17h01 par DJW

Le m² est à 7000€ mais y'a encore des boomers qui se plaignent de pas pouvoir louer leur bien comme ils le désirent.

Et cette manne leur est tellement précieuse et vitale qu'ils peuvent donc se permettre de ne pas le mettre en location, tout court.

Et ça s'plaint.

Si on cherche ce qui ne va pas dans ce pays... tout est là.

#16 - Le 07 juin 2023 à 09h48 par breizh44, Pornichet

@ DJW, je me sens un tout petit peu visé par votre commentaire. Je ne vois pas le rapport entre le prix du m2 à l’achat et la liberté d’un propriétaire de disposer de son bien comme il l’entend. Louer ou pas ou temporairement, personne de devrait imposer quoi que ce soit. Sachez néanmoins que je n’ai pas acheté mes biens sur la commune à ce prix-là et qu’ils sont payés depuis belle lurette. Je n’ai donc aucune nécessité de me créer des problèmes avec des locataires indélicats.
Salutations distinguées d’un boomer, de surcroit d’un sale riche, sans doute, dans votre vision du monde.

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