C’est le projet de l’Atelier Lame qui a été retenu en septembre dernier par le jury. Le projet s’installera en lieu et place du bâtiment des années 70 sur la façade Est de l’ancienne école, en faisant la part belle aux matériaux naturels : bois, mur végétal… pour s’intégrer au mieux au bâti ancien. Le bâtiment en pierre, le long du portail d’entrée, sera, quant à lui, conservé pour préserver l’identité architecturale du site.
Le public sera accueilli dans un vaste hall, qui donnera accès à un espace bar, ainsi qu’à deux salles polyvalentes de 145 et 150 m² équipées de système son et vidéo, ainsi que d’espaces de stockage et de sanitaires, et séparées par un mur escamotable. Une fois ce mur ouvert, la surface développée de près de 300 m² pourra recevoir 220 personnes assises.
Le public sera accueilli dans un vaste hall, qui donnera accès à un espace bar, ainsi qu’à deux salles polyvalentes de 145 et 150 m² équipées de système son et vidéo, ainsi que d’espaces de stockage et de sanitaires, et séparées par un mur escamotable. Une fois ce mur ouvert, la surface développée de près de 300 m² pourra recevoir 220 personnes assises.
La première opération concernera la requalification de l’entrée du cœur de ville, à savoir le parking du 8 mai, le boulevard de Saint-Nazaire (du giratoire de l’Hippodrome à l’Espace Camille Flammarion), ainsi que l’ensemble des espaces publics de ce périmètre. En effet, pour la Ville, les enjeux sur ce secteur sont multiples.
L’objectif est également d’organiser le stationnement. Ainsi, le parking du 8 mai sera entièrement aménagé pour mieux organiser le stationnement. Il en sera de même sur le boulevard de Saint-Nazaire, avec l’agencement de places de stationnement et la création de véritables trottoirs accessibles. Au final, l’offre totale de stationnement sur ce secteur augmentera d’une trentaine de places, pour atteindre 350 places environ.
À l’attention de Monsieur le Sous Préfet Michel BERGUE
Monsieur,
Je souhaite porter à votre connaissance un évènement qui s’est déroulé le mercredi 20 novembre 2019 à Pornichet au centre des congrès de l’hippodrome à 18 heures.
La population a été invitée par voie de presse et d’affichage dans les panneaux évènementiels de la commune à participer à une réunion publique sur les installations futures de la commune.
Bien que nous soyons dans une période pendant laquelle les campagnes de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peuvent être organisées sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (article L.52-1du code électoral), le Maire de Pornichet a organisé une réunion publique pour promouvoir les futures réalisations (modifications du parking du 8 mai et création d’un ensemble salle de cinéma et salles polyvalentes).
Cette réunion a été animée par le Directeur Général des Services avec l’aide du Responsable du bureau d’études. Étaient présents également les membres du service communication.
Le Maire et les élus de la majorité étaient absents puisqu’il avait interdit à ceux-ci, lors du bureau municipal du lundi 18 novembre, d’être présents.
Ceci me semble en contradiction avec l’article du code électoral précité et peut permettre un recours près du Tribunal Administratif en vue de faire annuler les prochaines élections.
Je serais très intéressé par votre avis car si la campagne électorale débute de cette façon et que le Maire réitère ce manquement à la loi, on risque d’assister à une joute stérile avec, en ligne de force, les privilèges que s’octroient le Maire ce qui polluera immanquablement les débats.
Espérant recevoir votre expertise sur ce sujet, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.
J.Corneti
Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".
Pour les élections municipales, cette interdiction s’applique à compter du 1er septembre 2019. Elle concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes. Elle concerne également la commande d’études ou de sondages sur des thèmes de la campagne électorale.
Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l’élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat.Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal.
L’utilisation, pour mener campagne, des moyens matériels de la commune (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal sont interdits. En cas d’utilisation des moyens de la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l’égalité entre les candidats.
La loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques du 15 janvier 1990 précise ce qu’il faut faire ou ne pas faire à l’approche des élections.
Six mois avant l’élection et jusqu’au jour où l’élection de la future équipe municipale sera validée, la communication locale est limitée. Comme l’indique donc l’article L.52-1 du Code électoral :
« À partir du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires de mars 2020 ».
Cette loi a pour but de ne pas avantager le candidat sortant, ou un candidat ayant été auparavant membre de l’équipe municipale, en interdisant que les outils et moyens de communication de la collectivité soient utilisés au profit de la campagne électorale.
Aussi nous pensons qu’il sera nécessaire de diffuser une note interne à tous les agents et plus particulièrement aux chefs de service de la collectivité pour leur rappeler quatre principes simples.
Cette loi s’applique également à la communication interne de la collectivité.
Nous attirons donc votre attention, Monsieur le Maire, sur le fait qu’il faille être précautionneux dans vos messages destinés aux agents. Il ne faut jamais oublier que c’est le représentant de la ville qui leur parle et non le futur candidat à sa réélection. Il n’est jamais exclu qu’un agent de la collectivité ne partage pas vos convictions politiques.
Les quatre principes à respecter
Par cette note interne, nous rappellerons qu'à partir du 1er septembre, nous serons en phase de campagne préélectorale et que cela nous oblige à respecter les quatre principes suivants :
• Antériorité : s’assurer que l’action de communication n’a pas été créée spécifiquement en vue des élections. Il sera donc exclu de créer toute nouvelle action.
• Régularité : impossibilité de modifier la périodicité des manifestations et publications comme celle du magazine municipal par exemple.
• Neutralité : l’information communiquée par la collectivité ne devra comporter que des messages politiquement neutres à caractère purement informatif.
• Identité : la forme des supports de communication de la collectivité ne doit pas être modifiée. Il sera donc exclu d’augmenter la pagination, la maquette ou la périodicité de tout support de communication.
Un dernier point nous semble primordial. Si ces quatre principes peuvent faire figure de garde-fou et sont utilisés afin de questionner nos futures actions de communication, il faut toujours avoir conscience que toute qualification d’une action dans le cadre de propagande électorale ou de communication institutionnelle est à la discrétion du juge électoral. Ce dernier appréciera ainsi in concreto chaque dossier et adoptera une vision très large de ces notions. Une même action réalisée par deux municipalités différentes n’aura de sens que selon le contexte entourant la collectivité.
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