Pornichet taxe foncière : 3 associations en rogne

3 associations de Pornichet Prosimar, Association de protection du cadre de vie de Bonne-Source, Association pour la protection du site et la valorisation du patrimoine de Pornichet sont en colère envers une taxe qu’ils jugent discriminatoire.

« Les Pornichétins résidents secondaires ont découvert fin octobre la mesure de surtaxe les concernant, votée par le Conseil Municipal le 20.09.2021

Alors qu’au début de son 1er mandat, M. le Maire affirmait que « les finances de la ville ne justifient pas le recours à cette taxe en 2015… Malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat, nous n’appliquerons pas cette surtaxe. Nous agirons en premier lieu sur la maîtrise des dépenses ». Pornichet était déjà classée en zone « tendue »… Pourquoi ce revirement en 2021 ?

Après avoir annoncé au Forum des Associations des « finances communales saines, notamment grâce à un marché immobilier florissant », il explique aujourd’hui que la crise sanitaire a coûté 900.000 Euros à la commune, et que cette surtaxe apporterait en 2022 un supplément de recette de l’ordre du million d’euros. On ne peut que rapprocher ces deux chiffres, et considérer que l’objectif réel poursuivi par ce vote serait pour partie étranger aux motifs exposés, à savoir :

➢ « favoriser la mise sur le marché et l’affectation à la résidence principale » de résidences secondaires, et  

➢ Que « la recette générée par cette mesure aura vocation à donner des moyens supplémentaires pour saisir les opportunités foncières… ».

Or, la seule affectation à la résidence principale de résidences secondaires est le fait soit de retraités et non de « jeunes familles », soit de télétravailleurs qui bénéficient de la réorganisation des entreprises et occupent ces « résidences secondaires » à titre principal, notamment les week-ends et les jours durant lesquels ils sont en télétravail. Ce 1er objectif est illusoire !

Quand on observe le nombre de permis de démolir et de construire accordés aux promoteurs de petits collectifs sans logements sociaux, proches du littoral, à un prix de marché très élevé, il ne faut pas s’étonner qu’il alimente le marché des résidents secondaires ...Est-ce que le nombre de 1 600 logements inscrits au PLUi dans les OAP de Pornichet pour les 10 ans à venir ne suffiraient pas largement à l’offre nécessaire de logements sociaux ?

Nos associations considèrent cette surtaxe totalement injuste et inadmissible : elles relaient la colère des résidents secondaires qui, déjà, contribuent directement et largement à la prospérité de la commune, de ses commerçants et ses artisans. »

Voir l’étude détaillée et argumentée ci-jointe (publiée aussi sur http://www.prosimar.org/activites.htm )

29/11/2021 | 20 commentaires
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#1 - Le 30 novembre 2021 à 00h14 par Candidat

On est dans le paradoxal. Les résidents secondaires qui reprochent à la municipalité ( à raison) de faire trop de résidences secondaires dans du collectif et qui dénoncent le manque de logements sociaux !.
Alors que toutes ces dernières décennies, elles ont favorisé l'accession à la tête de la municipalité des maires anti logements sociaux ( MM Belliot et Pelleteur, qui se contentaient de respecter la loi , et tout juste encore pour M
Belliot qui s'était vu mis sous tutelle de la préfecture sur ce sujet).
Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, "seuls les ....ne changent pas d'avis."
On attend les prochaines élections avec impatience...

#2 - Le 30 novembre 2021 à 08h40 par Ronchon, Pornichet

Candidat OK mais si une candidature de qualité ne se déclare pas dès maintenant, si une équipe ne se constitue pas dès maintenant, ce sera le poulain de Pelleteur qui sera élu. Ce sera une cata. Il est temps de s'y mettre.

#3 - Le 30 novembre 2021 à 14h26 par Aldo, Pornichet

# candidat: j’ai du mal à vous comprendre. En quoi les résidents secondaires ont-ils favorisé les élections de Belliot et Pelleteur ? Il paraît qu’ils représentent moins de 10% du corps électoral de Pornichet, alors qu’ils ont plus de 50% des logements. Vous croyez vraiment qu’ils expliquent à eux seuls les différentiels Belliot/Lambert ou Pelleteur/Belliot ? A moins que vous considériez ces associations comme réunissant uniquement des résidents secondaires, alors que leurs adhérents sont comme à Pornichet pour moitié environ résidents principaux / secondaires. Votre approche me semble discriminatoire, comme il est reproché à la THRS dans cet article. La proposition de donner le droit de vote aux municipales, voire aux élections locales, à tous ceux qui sont soumis aux impôts locaux correspondants mérite réflexion.

#4 - Le 30 novembre 2021 à 16h07 par jmlabaule, La Baule

Mais que d'erreurs dans ce texte...
Tout d'abord il n'y a pas pénurie que dans les logements sociaux, bon nombre de citoyens de la classe moyenne ne peuvent plus se loger dans nos communes du littoral, ces personnes sont obligés de s'éloigner de plus en plus de leur lieu de travail pour se loger. Pas de location à l'année, des logements à l'achat à des prix exorbitants...
Alors oui, la solution passe sans doute par une augmentation de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires qui pour beaucoup louent ces logements sur les plateformes de locations saisonnières (donc la surtaxe est très largement couverte...).
Prospérité pour les commerçants et artisans, je ris à cette annonce, cela signifie sans doute que nous pauvres résidents à l'année nous ne faisons rien pour eux...Merci à vous les résidents secondaires de l'augmentation des prix sur nos marchés dans nos commerces.
Un petit rappel une commune sans habitants principaux c'est la fermeture des écoles, des services publics et donc au final des commerces.
Vous souhaitez avoir du personnel pour vous servir dans les commerces ou autres, pour entretenir vos logements...donc il faut aussi que ces personnes puissent se loger sans avoir des kilomètres à effectuer. N'oubliez pas que nous ne sommes pas dans une métropole donc les transports en commun restent compliqués. Tentez l'expérience venez de La Chapelle des Marais à Pornichet en transport...
Alors avant de pleurer sur la surtaxe, réfléchissez! Nous ne voulons pas sur notre littoral de communes qui ne vivent que pendant les vacances ou les grands week-end. Et vous aussi vous allez bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation sur votre résidence principale!!!

#5 - Le 01 décembre 2021 à 10h42 par Puzzle

Allez-y Ronchon, on n'attend que vous ! Puisqu'il est temps de s'y mettre, nous avons hâte de découvrir votre candidature et votre programme.

#6 - Le 02 décembre 2021 à 19h00 par Candidat

@ Aldo

Admettons que les résidents secondaires ne représentent que 10% des votes, à mon avis c'est beaucoup plus près des 20%.
Mais même à 10% cela suffit largement à faire la différence au premier tour.
Et du coup le fait d'avoir sa résidence principale associée au lieu de vote pourrait sans aucun doute régler le problème.

#7 - Le 03 décembre 2021 à 23h07 par Lelian44, Pornichet

Quand j’entends comme argument que les propriétaires de résidences secondaires ont déjà profité de l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale, je me marre !
Justifier la surtaxe sur les résidences secondaires par le recours trop fréquent aux locations saisonnières airbandb semble une aberration : quand on aura surtaxé les résidences secondaires ça va obliger les propriétaires à recourir à la location airbandb pour payer leurs impôts !!
Un truc qui se mord la queue quoi!!!!!

#8 - Le 04 décembre 2021 à 09h38 par Aldo

#6 même si le vote des RS à 10 ou 20% modifiait l’ordre du 1er tour, cela n’aurait rien changé au 2e tour où le maire élu l’a emporté avec plus de 25% d’avance (34% en 2020 au 1er tout), soit +1500 voix.
Quel problème parlez vous de régler, en interdisant le droit de vote aux RS, comme aux étrangers non communautaires?
La question est seulement de définir ce qu’est un Pornichetin. Les tarifs de Sportissimo appliqués par la mairie considèrent les RS comme non-Pornichetins: comme pour la surtaxe des RS...

#9 - Le 01 janvier 2022 à 20h48 par Aldo, Pornichet

La question est: un résident secondaire qui paye des impôts est-il un Pornichetin ?

#10 - Le 02 janvier 2022 à 20h40 par Candidat

@Aldo

Si le RS est un Pornichetin , est il en même temps RP du lieu où il vit ?

Bonne année 2022.

#11 - Le 04 janvier 2022 à 12h19 par Odla, Pornichet

Vu la vague de solidarité que l’article soulève, tout le landerneau de l’info a reconnu l’ex acrobate de la finance, pourquoi ne lance-t-il pas une cagnotte pour venir en aide aux assos bourgeoises rechignant comme lui à payer la taxe RS? Il plait toujours au vulgum pécus qu’on lui raconte une belle histoire.
Avec lui, c'est la politique du crocodile : une grande bouche, très très grande bouche, de tous petits bras. Quelle morgue ! Quelle gangue ! Quel mépris ! Mais on finit par s’habituer. Entre mariol et maroufle !

#12 - Le 05 janvier 2022 à 17h28 par Aldo, Pornichet

#10 : pourquoi pas ? Un résident principal dans une grande métropole garde toujours un attachement à son pays

#13 - Le 08 janvier 2022 à 15h32 par DJW

#7

La surtaxe pour résidence secondaire n'équivaut même pas au 1/5ème de ce qui est gagné par les plus gros contribuables avec la fin de la TH sur les résidences principales.

Par ailleurs les résidences secondaires ont pris +30% en valeur entre 2016 et 2021, sans rien faire, sans travaux, sans amélioration.

Vous allez vraiment nous faire pleurer.

#14 - Le 09 janvier 2022 à 12h48 par Aldo, Pornichet

#13 il ne faut pas confondre impôt sur le revenu et taxe locale. La réforme de la taxe d.habitation est un impôt sur le revenu. La surtaxe sur les RS est inique parce que discriminatoire.
C’est quoi ce raisonnement sur +30% en valeur ? Seuls les propriétaires qui vendent leur RS en profitent, ce qui est recherché par la municipalité ! Comme les propriétaires du bois des Evens qui profitent des erreurs initiales de la municipalité...
réfléchissez un peu au lieu d’étaler votre dépit envieux...

#15 - Le 20 janvier 2022 à 21h59 par DJW

La taxe d'habitation n'est absolument pas un "impôt sur les revenus." Qu'est-ce que vous baragouinez ?

Par ailleurs je vois pas en quoi cette nuance viendrait contredire mon message: la fin de la TH principale absorbe très largement la surtaxe des TH pour résidence secondaire, c'est factuel. Mathématiques.

Visiblement vous ne connaissez pas non plus le concept de patrimoine. Quand ta résidence secondaire prend 30%, ton patrimoine aussi. Et le patrimoine, ça se taxe.

C'est assez simple à comprendre, même pour vous.

#16 - Le 21 janvier 2022 à 19h45 par Aldo, Pornichet

#15: la TH est payée par ceux dont le revenu dépasse un certain seuil: 2023 0%; 2022 40%; 2021 70% ; 2020 100% et certains qui ont augmenté leur revenu ont repayé la TH . Ce n’est pas un impôt sur revenu, ça ?

Votre 2e phrase est incompréhensible, et certainement pas mathématique.

Quant au patrimoine, il a fallu le très controversé ISF pour imaginer le surtaxer, puisqu’il a déjà été taxé sur les revenus qui ont servi à le constituer, ou bien il sera taxé au moment de la réalisation de plus value.

L’analyse logique est sans doute trop compliquée pour vous… La conception de la fiscalité n’est pas à la portée du premier député (ou militant) venu.

#17 - Le 25 janvier 2022 à 15h52 par DJW

Ah ouais, c'est pire que ce que je croyais, là on part de loin en fait.

En 2017 tout le monde paye la TH sauf très pauvres. En 2023, plus personne ne la paiera.

Le fait que ça se fasse progressivement, en plusieurs étapes, selon les revenus n'en fait pas un impôt sur les revenus pour autant. C'est transitoire. C'est une taxe précisément basée sur l'occupation et la valeur locative de votre logement.

Si vous n'avez pas compris ma 2ème phrase, ça prouve que vous ne maîtrisez absolument rien. Explication: si votre TH résidence principale disparaît en 2023 ou 2024 - ce qu'il va se passer inévitablement,indépendamment de vos revenus - vous allez économiser allez, 1000€, on va dire.

Le surcoût d'une majoration sur la TH d'une résidence secondaire sera probablement nettement inférieure à ce que vous aurez "gagné" avec l'exemption de la TH pour résidence principale.

D'où mon explication initiale: les pleurs sur la majoration des TH secondaires est bien mal venu alors que l'exonération de la TH principale, qui sera pleinement effective dans les années à venir, compensera largement ce surcoût.

La plus value est surtaxée uniquement en cas de revente et plus on met de temps à revendre un bien, moins elle est taxée. Il existe aussi mille et une solution pour opérer des abattements en tout genre et transmettre des valeurs de la manière la plus indolore possible.

Bref, on est loin de la spoliation que vous rapportez.

Je vais même pas rebondir sur vos leçons de "fiscalité" qui ponctue votre piètre contribution quand je vois que vous n'avez même pas le bagage de connaissance d'un contrat aidé des Finances Publiques en la matière.

#18 - Le 29 janvier 2022 à 10h34 par Aldo, Pornichet

#17 inutile de discuter avec vous: vous êtes ***MODERATEUR***dans votre réflexion. Sur le thème « droit et liberté » : quelle différence entre l’habitant d’une grande ville qui cherche à se ressourcer en venant respirer de l’air moins pollué dès son temps libre, et le quidam qui estime avoir le droit de venir s’installer à Pornichet, seulement parce qu’il en a envie ? Quelle différence entre le propriétaire qui change de résidence principale régulièrement, avec plus value non imposable, et celui qui possède une résidence secondaire depuis des décennies ? Etc…

#19 - Le 28 février 2022 à 15h18 par Placide, Pornichet

On utilise depuis longtemps la métaphore du dindon pour décrire un homme au caractère batailleur, lourd et stupide ou encore c'est servir de dupe dans une affaire bancale.(Bête, gourmand comme un dindon, sautiller, se gonfler, se rengorger comme un dindon). Par ailleurs, "faire la roue comme un dindon" est une expression qui signifie : se donner bêtement de l’importance.
Dans l’imaginaire collectif, le dindon a lui aussi une symbolique, loin d’être flatteuse et signifie que quelqu’un s’est fait avoir, que ce dernier fait les frais d’une plaisanterie, qu’il est trompé et ridiculisé. Sans doute qu’il en espérait de grands avantages mais en vain, à force de se croire dans une brillante position J. Corneti en fait les frais. De fait il est "le dindon de la taxe"

#20 - Le 01 mars 2022 à 18h04 par Candidat

@#19 Placide

C'est le paon qui fait la roue, vous en faites un beau.🤣🤣
Êtes vous en train de faire la cour à quelqu'un ?

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