Pornichet Infos

Ras le pylône

Le quartier de Sainte-Marguerite de Pornichet encore victime de coupures de courant. Sont montrées du doigt les lignes EDF malmenées par le vent et les arbres en bordure de réseau.

Un peu énervés, des habitants de Sainte-Marguerite, une nouvelle fois plongés dans le noir le soir du premier janvier : « Cela fait deux fois en trois semaines. La dernière fois, la panne a duré trois jours » nous confie Charlotte. « On a dû jeter le contenu du congélateur. Ce n’était pas évident, sans chauffage, sans parler du téléphone et d’Internet pour travailler ».
Notre témoin dénonce les quelques propriétaires qui n’élaguent pas leurs arbres. Avec le vent, les branches touchent et abîment les fils électriques qui s'entrelacent, se dénudent, cassent et mettent en court-circuit les transformateurs. « Il y a aussi un arbre mort avenue du Littoral qui menace de s'effondrer sur la route ».

Que dit la réglementation ?

Toute plantation doit être au minimum à 3 m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si l'arbre ne dépasse pas 7 m. «Au-delà de cette taille, rajouter 1 m de retrait par mètre de hauteur d'arbre supplémentaire ».
(Extrait du Guide établi en partenariat par EDF, RTE et l’APCA
 Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques).
(http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf_zip/Modalites_gestion_vegetation.pdf)
Pour tout le réseau aérien EDF, les droits et obligations sont énoncés à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 ! Extrait, quand un arbre menace une ligne :
« C’est à EDF de faire le nécessaire pour mettre fin au risque ; car il est responsable de la sécurité de l'exploitation de la ligne. Dans la mesure où le propriétaire reste gardien de l'arbre, lorsqu'il constate qu'un arbre menace la ligne, il devra prévenir le plus rapidement possible l'interlocuteur EDF local ».
Sur les dommages causés à la ligne : « L’existence au profit d’EDF d’une servitude d’élagage et d’abattage, n’a pas pour effet d’exonérer le propriétaire (ou le locataire) de sa responsabilité ».
Toutefois, le manquement à l’obligation d’entretien imputée à EDF représente une faute de nature à dégager, partiellement ou totalement, la responsabilité du propriétaire.
Cette obligation consiste essentiellement à respecter les distances de sécurité fixées par l’arrêté technique et, plus généralement, à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire pour prévenir les risques de dommages causés à la ligne.
En conséquence, le propriétaire peut dégager, en tout ou partie, sa responsabilité s’il démontre qu’EDF a manqué à son obligation légale d'entretien.
  Contactés, les services de la Ville ne peuvent pas vraiment intervenir auprès des propriétaires insouciants ; sauf si leurs végétations provoquent des coupures sur le réseau d’éclairage public. Ils peuvent tout au plus « inciter les dits propriétaires responsables inciviques à faire respecter les obligations en la matière ».
Le courant a été rétabli dans la soirée (vers 22h) ; les riverains concernés attendent, stoïques, les prochaines rafales qui, forcément auront de nouveau le même résultat, un micro black-out ; en attendant un hypothétique enfouissement des lignes.

Éclairages…

La taxe locale sur l'électricité en Loire-Atlantique
La taxe locale sur l'électricité est un impôt local fixé par les départements et les communes et pesant sur 80 % du montant hors taxes de la facture des consommateurs résidentiels et petits professionnels. La loi autorise les départements à fixer cette taxe à un niveau maximal de 4 %, et les communes à un niveau maximal de 8 %. Le Conseil Général de Loire-Atlantique a fixé la TLE à son maximum de 4% tandis que de nombreuses communes font de même au niveau municipal à 8 %.
Les polémiques sur la taxe locale d'électricité dénoncée par des associations de consommateurs :
 « Les départements perçoivent cette taxe sans avoir de dépenses associées, contrairement aux communes. Par ailleurs, les recettes de la TLE ne servent que très partiellement leur objectif d'origine, elles tombent en majorité dans l'escarcelle des collectivités locales où elles sont utilisées à des fins sans rapport avec l'électricité».
Les employés de l'industrie gazière et électrique sont exonérés de la Taxe Locale sur l'Électricité, une inégalité mise en avant par les associations de contribuables.

ERDF en Loire-Atlantique

ERDF est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France. Sa mission de service public vise l'entretien des réseaux de distribution et reprend la charge de l'ancien pôle Distribution d'EDF, dans une entité juridiquement indépendante. ERDF effectue le raccordement des points de livraison récemment construits ou rénovés et prend en charge les coupures d'électricité entre le compteur électrique des clients et le réseau de transport d'électricité de RTE.

Auteur : JRC | 02/01/2012 | 4 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 02 janvier 2012 à 23h10 par Sainte Margueritte, Pornichet
OUI OK mais quand l'arbre déborde sur la rue et abime les fils électriques c'est de la responsabilité du propriétaire d'élaguer l'arbre en question. 150 foyers privés de courant pendant 3 jours! et ça va se reproduire.
#2 - Le 04 janvier 2012 à 20h19 par Question, Pornichet
Il me semblait que les communes avaient le droit de procéder à l'élagage des arbres débordant sur le domaine public, sans l'accord du propriétaire si celui-ci n'a pas répondu favorablement à l'injonction (avec un délai pour faire les travaux)faite par la Mairie. Et dans ce cas le propriétaire est tenu de régler la facture de l'élagage. Est-ce que je me trompe ?
#3 - Le 06 janvier 2012 à 12h57 par héric pdl, Pornichet
C'est ERDF qui juge si les fils doivent étre dégagés par rapport aux arbres sur la vp.
#4 - Le 06 janvier 2012 à 13h41 par Sainte Margueritte, Pornichet
d'accord avec Héric mais quand ERDF demande au propriétaire d'élaguer et qu'il ne bouge pas sous prétexte qu'à ste marguerite il ne faut pas toucher aux arbres, et que la Mairie ferme les yeux que fait on?

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