Nous reproduisons ici la lettre ouverte de Joël Batteux aux Pornichetins.
Madame, Monsieur,
Il semble qu’une certaine partie des habitants de PORNICHET souhaiterait que la commune quitte la CARENE pour rejoindre CAP ATLANTIQUE. C’est leur droit et c’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire de Pornichet organise un referendum sur le sujet.
Pour éclairer votre choix, j’estime de ma responsabilité de porter à votre connaissance certains éléments d’ordre réglementaire et financier.
1. Le départ de PORNICHET suppose au préalable l’accord d’une majorité qualifiée des 2/3 des communes de la CARENE. Autant dire que les représentants des communes de la CARENE seront particulièrement préoccupés par les conséquences financières de cet éventuel départ. A cet égard, le 24 janvier, à l’exception de Monsieur BELLIOT, les maires de la CARENE ont pris un engagement : « Solliciter leur Conseil Municipal respectif à émettre un avis contraire tant qu’ils ne disposeront pas des données financières résultant d’une expertise extérieure sur les conséquences de cet éventuel retrait ».
2. L’éventuel accueil par CAP ATLANTIQUE de la commune de PORNICHET suppose ensuite l’accord d’une même majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes de la Presqu’île. Ces derniers auront évidemment les mêmes préoccupations que ceux de la CARENE et voudront en savoir plus qu’aujourd’hui.
A supposer que ces communes votent à la majorité qualifiée ce « transfert », la loi dispose aussi que c’est Monsieur le Préfet qui aura en définitive à approuver le dit-transfert.
Ceci étant dit et incontestable, il est peu probable qu’à la fois la commune de PORNICHET, CAP ATLANTIQUE et la CARENE soient toutes gagnantes dans cette hypothétique opération. Les majorités qualifiées seront difficilement réunies.
Je regrette que ni le Maire de PORNICHET, ni le Président de CAP ATLANTIQUE n’aient accepté ma proposition d’une étude approfondie, par un cabinet indépendant, choisi par les trois collectivités intéressées, sur les tenants et aboutissants d’une telle mutation.
Je regrette surtout que Monsieur le Maire de PORNICHET n’ait jamais tenté d’initier une discussion sur ce sujet avec les deux Présidents de CAP ATLANTIQUE et de la CARENE.
Monsieur le Maire de PORNICHET n’a pas pris ni fait les choses dans l’ordre.
Quoi qu’il en soit, je suis toujours prêt à étudier les conséquences de l’éventuel transfert sur les ressources de nos deux intercommunalités et de l’ensemble de nos communes et sur leurs contribuables respectifs.
Je tiens à rappeler que la commune de PORNICHET, depuis son intégration à la CARENE, a bénéficié d’importants soutiens pour des équipements et des services rendus aux habitants.
Ces soutiens sont évalués à plus de 27 millions d’euros TTC, dont :
- 19,5 millions d’euros pour l’assainissement
- 4,2 millions d’euros pour l’aménagement du littoral
- 830.000 euros pour l’hippodrome
- 170.000 euros pour l’espace Camille Flammarion
- 1 million d’euros pour Quai des Arts
- 580.000 euros pour la déchetterie
Ayant pris connaissance de ces données, je laisse les Pornichétins juges de l’utilité de ce referendum.
Saint-Nazaire, le 26 janvier 2012
Joël BATTEUX Président de la CARENE
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