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Réorganisation à la Mairie

La Ville de Pornichet présente dans un communiqué la nouvelle organisation des services municipaux.
Le nouvel organigramme des services municipaux de Pornichet (01.04.2015)
Le nouvel organigramme des services municipaux de Pornichet (01.04.2015)

Le directeur général des services (DGS) a proposé en accord avec le maire une évolution de l'organisation pour :
- renforcer la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de l’organisation des services municipaux,
- l’adapter aux nouvelles orientations et objectifs fixés par l’équipe municipale.

Cette organisation comporte les principales nouveautés suivantes :

 - la création d'un pôle administration générale, avec la mise en place d'un service dédié au développement du commerce et à l'accompagnement des acteurs économiques de la commune ;

- la constitution d'un pôle rayonnement et attractivité de la ville, sous la responsabilité directe du DGS, qui regroupera les services en charge de la politique culturelle, événementielle et de soutien à la vie associative ;

- le rattachement du service communication et du service de police municipale au DGS.

 Ainsi, la nouvelle organisation prend en compte la décision prise en avril 2014 de ne pas renouveler le poste de directeur de cabinet.

La nouvelle organisation prend effet le premier avril.

Voir document

Réorganisation à la Mairie

31/03/2015 | 16 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 31 mars 2015 à 22h28 par ad
Cela veut donc dire que le nouveau DGS ne supervise pas comme cela l'avait été annoncé la Direction des Ressources Humaines ?

La nouvelle organisation de la vie municipale présente surement de l'intérêt pour les administrés, mais un organigramme clair des services serait le bienvenu.
#2 - Le 01 avril 2015 à 10h21 par Poisson d'avril, 44380
Quoi de mieux qu'un bon ravalement de façade, d'un changement de devanture tout en changeant de place, les services à promouvoir?
La dernière en date a été initiée par le DGS de l'ancien Maire de Pornichet.
Heureusement, les petites mains sont toujours là et nous le rendent bien. Merci aux agents communaux !
Moralité : à chaque nouveau Maire, sa nouvelle boutique !
#3 - Le 01 avril 2015 à 17h55 par Observateur
A Ad,

Le nouveau DGS était DRH avant d'un Conseil Général, vous avez du confondre, il n'a jamais été annoncé qu'il gérerait les ressources humaines
#4 - Le 02 avril 2015 à 16h26 par pornichétine
Je pensais que la police municipale faisait partie du domaine régalien du maire.
Il semble qu'il en soit autrement en regardant ce nouvel organigramme.
Notre nouveau DGS a les dents longues et, avec l'aval du maire, il va tout gérer même la culture et le tourisme. Il devient l'homme orchestre.
Où est le maire ? Où sont les élus ?
Avons nous voté pour une équipe représentative de la population ou pour un agent de la fonction publique ?
#5 - Le 02 avril 2015 à 17h04 par ras, Pornichet
à tous bla bla bla et qui n'avance pas recule ....
#6 - Le 02 avril 2015 à 20h12 par Observateur
****** @ Pornichétine

Apprenez d'abord comment fonctionne une mairie avant d'écrire des inepties pareilles ! Evidemment que ce sont les élus qui pilotent et qui donnent les directives, l'organigramme vous présente LES SERVICES MUNICIPAUX donc les agents territoriaux.....Les élus en charge des différentes délégations supervisent chacuns leurs services concernés !

****
Un peu de courtoisie ne nuit pas à la pédagogie.
Le médiateur est un peu las de ces agressions à répétition et il vous conseille l'humour. Sinon vous serez collé.
:)
La rédac
#7 - Le 03 avril 2015 à 00h19 par POLLUX, Pornichet
Je suis très surpris de constater qu'il n' y a aucun nom d'élu et responsable de service dans chaque fonction définie sinon cela n'a pas de sens et d'aucune utilité, en y ajoutant de plus le N° de T. de leur assistante .Travail incomplet.
#8 - Le 03 avril 2015 à 08h19 par Maxou
Bravo la redac.
Pan sur le bec à l' « observateur » ******MODERATEUR****

méprisant et pas forcément juste
#9 - Le 04 avril 2015 à 07h01 par ad
à observateur :

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

> FONCTIONS
Décret n° 87.1101 du 30 décembre 1987. [Art. 2.- Le directeur général des services des communes de 3500 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.]

> MISSIONS
1- La Direction Générale des Services de Mairie
Le Directeur Général a autorité sur l'ensemble des services à l'exception du Cabinet.

Il en assure la direction générale, l'organisation et la coordination. Il en rend compte au Maire lorsqu'il le lui demande et à chaque fois qu'il le juge nécessaire.
La transmission des instructions du Maire aux services relève de son autorité.
Il assure la répartition et le suivi du courrier interne et externe. Dans le cadre de ses compétences, le Directeur Général peut se faire suppléer par un adjoint et/ou un membre de la Direction Générale.
Il peut bénéficier pour les missions qui ne relèvent pas de sa responsabilité d'une délégation de signature du Maire.

2- La préparation, le secrétariat et l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale

Le Directeur Général assure la préparation et la mise en œuvre des délibérations de l'Assemblée Territoriale et des commissions compétentes sous l'autorité du Maire.

Il assiste aux séances du conseil, de la commission permanente ou du bureau municipal et présente annuellement au maire un rapport sur l'activité des services l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale.

Il assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances et tient à jour le registre des délibérations qui sont signées par le Maire après leur approbation par l'assemblée délibérante.
Il transmet au Contrôle de Légalité toutes les délibérations et arrêtés pris en application de l'article L2122-22. Le Directeur Général assiste aux instances internes à caractère exécutif de la Collectivité pour les questions intéressant l'administration (bureau municipal, commissions ./
#10 - Le 04 avril 2015 à 07h05 par ad
à observateur : suite

.... et groupes de travail.) Lors du renouvellement de l'assemblée délibérante, le Directeur Général se tient à la disposition des membres nouvellement élus dans l'attente de l'installation du nouveau Maire.

Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l'administration dans le cadre de ses compétences. Il peut participer à l'invitation du Maire à l'information de l'assemblée délibérante.
Afin de faciliter la nécessaire harmonie entre les décisions de l'exécutif et le fonctionnement des services, le Maire peut charger le Directeur Général de préparer, sous son autorité, des rapports qui sont soumis à la Commission Permanente ou à municipalité.
Il peut être chargé d'assurer le compte rendu et le suivi des travaux de ces instances.

3 - La gestion du personnel
Le Directeur Général prend l'ensemble des décisions de gestion du personnel à l'exception des recrutements qui sont de la responsabilité du Maire après avis du Directeur Général. Le Directeur Général procède à l'affectation, à la gestion des carrières et à la notation des agents rémunérés par la collectivité. L'ensemble des décisions prises par le Directeur Général, dons le cadre de la gestion du personnel, est susceptible d'un recours gracieux des intéressés auprès du Maire qui décide en dernier ressort.
Le Directeur Général assiste le Président du C.T.P., du C.H.S. et des C.A.P, lorsqu'elles existent au niveau de la collectivité territoriale.
Il a reçu délégation de compétence du Maire pour prononcer les sanctions du Ier groupe. Le Directeur Général peut être désigné comme membre titulaire du C.T.P. et du C.H.S. Dans ce cas. il peut aussi être appelé par le Maire à présider ces instances.

Le management et les ressources humaines
Quelle que soit la taille de la collectivité, il doit organiser les services, veiller à la qualité du travail rendu (contrôle et évaluation). Dans une petite collectivité, il assure souvent le rôle qu'ont les directeurs
#11 - Le 04 avril 2015 à 07h06 par ad
à observateur : suite

.... et groupes de travail.) Lors du renouvellement de l'assemblée délibérante, le Directeur Général se tient à la disposition des membres nouvellement élus dans l'attente de l'installation du nouveau Maire.

Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l'administration dans le cadre de ses compétences. Il peut participer à l'invitation du Maire à l'information de l'assemblée délibérante.
Afin de faciliter la nécessaire harmonie entre les décisions de l'exécutif et le fonctionnement des services, le Maire peut charger le Directeur Général de préparer, sous son autorité, des rapports qui sont soumis à la Commission Permanente ou à municipalité.
Il peut être chargé d'assurer le compte rendu et le suivi des travaux de ces instances.

3 - La gestion du personnel
Le Directeur Général prend l'ensemble des décisions de gestion du personnel à l'exception des recrutements qui sont de la responsabilité du Maire après avis du Directeur Général. Le Directeur Général procède à l'affectation, à la gestion des carrières et à la notation des agents rémunérés par la collectivité. L'ensemble des décisions prises par le Directeur Général, dons le cadre de la gestion du personnel, est susceptible d'un recours gracieux des intéressés auprès du Maire qui décide en dernier ressort.
Le Directeur Général assiste le Président du C.T.P., du C.H.S. et des C.A.P, lorsqu'elles existent au niveau de la collectivité territoriale.
Il a reçu délégation de compétence du Maire pour prononcer les sanctions du Ier groupe. Le Directeur Général peut être désigné comme membre titulaire du C.T.P. et du C.H.S. Dans ce cas. il peut aussi être appelé par le Maire à présider ces instances.

Le management et les ressources humaines
Quelle que soit la taille de la collectivité, il doit organiser les services, veiller à la qualité du travail rendu (contrôle et évaluation). Dans une petite collectivité, il assure souvent le rôle qu'ont les directeurs
#12 - Le 04 avril 2015 à 07h11 par ad
à observateur : suite avant fin

Rôle du DGS de mairie :
Le management et les ressources humaines

Quelle que soit la taille de la collectivité, il doit organiser les services, veiller à la qualité du travail rendu (contrôle et évaluation).

Dans une petite collectivité, il assure souvent le rôle qu'ont les directeurs des ressources humaines dans les grandes collectivités (recrutement, formation, notation, évaluation, gestion de la carrière des agents).

4 - Les procédures budgétaires, financières et comptables
Le Directeur Général est chargé, sous la responsabilité du Maire, de préparer les rapports et propositions budgétaires. Il élabore les documents budgétaires qui doivent traduire sincèrement les engagements et les obligations financières de la collectivité.

Il fait respecter les règles applicables en matière de contrôle financier sur l'engagement des dépenses, sur le dépassement de crédits sur l'imputation des dépenses et des recettes, sur 1'exécution des recettes et des dépenses.
Le Directeur Général assure ou fait assurer sous sa responsabilité la certification du "service fait" dans le cadre de la liquidation des dépenses et du bien fondé du "quantum" dans le cadre de l'émission des titres de recettes.

Il veille à ce que soient souscrites les déclarations à fournir aux administrations fiscales ou institutions sociales. Il veille à l'application de l'ensemble des dispositions du Code des marchés Publics. Il peut recevoir délégation du Maire pour l'engagement et le mandatement des dépenses ainsi que pour l'émission des titres de recettes. Il peut participer à titre consultatif aux commissions d'appel d'offres.

5 - La conformité des délibérations, arrêtés et actes
Le Directeur Général veille à la conformité, aux dispositions législatives et réglementaires préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ...
#13 - Le 04 avril 2015 à 07h17 par ad
à observateur : Suite et fin :

Le Directeur Général veille à la conformité, aux dispositions législatives et réglementaires préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers.

Lorsqu'une décision estimée illégale par le Directeur Général est maintenue par le Maire, le Directeur Général doit signifier par écrit son caractère illégal au Maire qui, alors, en assume seule la responsabilité nonobstant les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.

Conclusion : Un DGS de mairie ne peut pas s'assimiler à un directeur de cabinet.
Il est là pour assurer le bon fonctionnement des services, la bonne gestion. Il est le garant du bon fonctionnement des relations de l'administration avec le public et des services rendus à la population si ils vont dans le sens de la légalité et de l'intérêt général.

En revanche, il n'est pas là pour faire de la politique.

Des problèmes de fonctionnement et relationnels avec la DRH ont été signalés à plusieurs reprises par le personnel de la mairie, mais les choses sont restés en l'état.

Il est pourtant de la responsabilité du DGS de remédier à cet état de fait. Dont acte.
#14 - Le 05 avril 2015 à 12h16 par Pragmatix, Pornichet
Damned! Que de réactions à la parution d'un organigramme strictement fonctionnel, au demeurant très classique et plus que voisin à tous ceux que l'on peut observer dans toutes les collectivités ou établissements publics.
Tout au plus pourrait-on reprocher au nouveau DGS, à défaut d'autres qui semblent lui être prêtées, de n'avoir pas montré d'ambition novatrice.
Merci à Ad d'avoir longuement développé tout l'environnement du rôle d'un DGS digne d'une note juridique d'un étudiant en Droit Public ou à la préparation à un concours de la Fonction Publique. Si elle n'avait pour objectif que de nous éclairer sur celui-ci et de montrer qu'il ne s'agit pas d'un rôle politique, cette démonstration nécessaire et suffisante est la bienvenue.
Qu'observe-t-on à la lumière de cet éclairage?
Que l'organisation mise en place recentre bien le DGS à l'épicentre du fonctionnement de l'administration. Chaque service ou pôle de services est placé sous l'autorité des cadres concernés soit par le regroupement attribués aux Directeurs Généraux Adjoints, soit directement. En l'espèce, puisque cela semble interpeller, la DRH dispose d'un Chef de Service rattaché directement, sans DGA, au DGS.
Par ailleurs, le fait que les élus n'apparaissent pas?
Logique puisqu'il s'agit d'un organigramme fonctionnel.
Les délégations des élus sont arrêtées par l'autorité territoriale et il s'agit là du seul volet politique puisque décisionnel.Seuls, les élus délégués disposent des pouvoirs institutionnels et ceux-ci ne peuvent se déléguer à des fonctionnaires.Ainsi, pour la police municipale, les pouvoirs de police appartiennent au maire et le DGS n'est compétent, tout comme l'organigramme le montre, qu'au niveau organisation.
Cependant, au vu de certains propos du blog, il semble qu'il s'agisse plus d'un recentrage des questions sur la personnalité du DGS.
Cela interpelle !
Au delà des questions naturelles, je n'ose penser que des jalousies, des déceptions aient pu guider ces tentatives d'éclairage...
#15 - Le 06 avril 2015 à 14h02 par Tutto Bene, Pornichet
Qui dit organigramme pense organisation interne. Ce nouveau leurre n’endiguera pas le mal-être, malaise profond, qui perdure chez le « petit personnel ». Il en sera ainsi tant que l’on mettra grade au dessus de fonction sans contrôler les comportements. Dans notre société l’amplification du rôle accordé aux RH a conduit à ça. C’est injuste, cruel et dangereux.
A quand le mieux travailler ensemble ? Qui est en capacité de tenir ce rôle ? Des choses naturelles que l’on n’apprend pas dans les formations.
#16 - Le 06 avril 2015 à 19h08 par observateur
Ad ... humanem :

Vous vouliez dire Ad hominem ?

Dans le texte de ad, personnellement je ne vois rien contre la personne du DGS de Pornichet, rien qui ne puisse offenser cet homme qui est je n'en doute pas quelqu'un de très bien et de compétent.

juste des remarques sur le rôle et la fonction du DGS tel que défini par les statuts de la fonction publique, et qui ne semble pas vraiment collé avec l'organigramme ... Pas de quoi s'affoler ou prendre la mouche.

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