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Robert Belliot au tribunal correctionnel sur plainte de Jérémie Rabiller

Le 16 mai 2011 Jérémie Rabiller déposait plainte devant le doyen des juges d’instruction avec constitution de partie civile à l’encontre de Robert Belliot pour diffamation. Jérémie Rabiller dénonçait des faits dont il avait été victime pendant la campagne des élections cantonales. Le juge d’instruction estima qu’il y avait matière à renvoyer Robert Belliot devant le tribunal correctionnel.

C’est à l’antenne d'une radio locale que Robert Belliot prononça les mots qui lui sont aujourd’hui reprochés. Extraits de la bande-son : « on m’a demandé de faire un petit peu de social, comme je sais faire, même du gros social, cette personne-là on l’a embauchée pendant un an, chargé de mission, oui c’est normal qu’il vous dise cela, car ce Monsieur se prend pour quelqu’un de très important, il a été dix ans au chômage donc on a eu un peu pitié de lui on a voulu lui donner un travail, il a réussi un tour de force à la Mairie de Pornichet de se mettre tout le monde à dos, tout le monde se plaignait de lui, ce qu’on lui avait demandé de faire, il n’a pas pu le faire ou incapable de le faire, alors quand on ne sait pas se gérer soi-même, je ne vois pas comment on peut gérer les autres. Ce Monsieur n’est pas sur les listes électorales à Pornichet, ne paye pas d’impôts à Pornichet, il vit chez ses parents à Pontchâteau… Je suis attristé pour lui… »
Jérémie Rabiller avait considéré que les propos tenus par Robert Belliot sur l’antenne de la radio locale étaient déplacés, et portaient atteinte à son honneur et à sa considération.

Lors de son audition Robert Belliot a reconnu avoir tenu des propos vexants à l’égard de Jérémie Rabiller, mais que cela faisait suite à des attaques insupportables de Jérémie Rabiller sur sa gestion de la ville de Pornichet.

Lors de l’audience d’hier on a asssisté tout d’abord à une bataille de procédure entre l’avocat parisien de Robert Belliot Pierre Drai et l’avocat de Jeremie Rabiller Patrick Le Tertre du barreau de Nantes. L’avocat de Robert Belliot tenta de justifier de trois motifs de nullité ce qui fit dire au Président du tribunal que « l’ordonance de renvoi couvre les nullités de procédure. »  Le principal débat eut lieu sur les délais d’offre de preuve et contre offre de preuve. L’avocat de Robert Belliot soulignant n’avoir reçu de contre offre de preuve de Jérémie Rabiller. Le tribunal se retira pour délibérer des nullités de procédure soulevées et constata la déchéance de la contre offre de preuve mais dit n’avoir lieu à renvoi et la discussion reprit sur le fond.

Le président rappela que le magistrat du parquet avait requis un non-lieu, mais que le juge d’instruction avait estimé que les propos tenus par Robert Belliot étaient « intrinsèquement diffamatoires » et a renvoyé Robert Belliot « devant notre juridiction ».
La matérialité des faits n’est pas contestable puisqu’il y a un enregistrement. Le journaliste cité comme témoin qui a interviewé Robert Belliot expliqua que l’information avait été diffusée trois fois dans la journée et qu’à la demande de Jérémie Rabiller il avait coupé le passage estimé diffamatoire pour la troisième diffusion. Jérémie Rabiller rappela à la barre que les propos qu’il avait tenu sur Robert Belliot ne concernaient que sa gestion de la ville et l’opacité des investissements mais qu’en aucun cas il n’avait attaqué l’homme. « On est sorti du débat politique en attaquant ma personne et ma vie privée ».
Robert Belliot confirma « avoir embauché Jérémie Rabiller parce qu’il était au chômage. C’est vrai qu’au bout d’un an après lui avoir confié la mission de l’agenda 21, j’ai été obligé de reprendre le dossier complètement parce que des élus me reprochaient d’avoir embauché Monsieur Rabiller. À son bureau il était toujours sur les sites politiques de l’UMP. C’est vrai que l’on attendait autre chose de ce monsieur. »

L’avocat de Robert Belliot essaya de démontrer que Jérémie Rabiller n’habitait pas Pornichet, ce dernier répliqua qu’il était Président de l’association des Sirènes du Patrimoine, qu’il était logé à titre gracieux et qu’il était bien inscrit sur les listes électorales de Pornichet.
 Sur les compétences de Jérémie Rabiller, le Maire de Pornichet apporta au débat des témoignages de Monsieur Cressot directeur général des services, Monsieur Bouessel ancien directeur de cabinet et de la présidente de l’office du Tourisme. Ce qui fit dire à l’avocat de Jérémie Rabiller, « je veux  bien que les témoignages versés aux débats soient quelque peu orientés, mais il n’en demeure pas moins que la preuve n’est pas rapportée que Monsieur Rabiller se serait mis tout le monde à dos et qu’il n’aurait pas satisfait à ses obligations contractuelles. » « On a essayé de faire croire aux auditeurs que Monsieur Rabiller ne travaillait pas depuis 10 ans que c’était un poids à la société. »
À l’issue de sa plaidoirie Maître Le Tertre demanda la condamnation de Robert Belliot pour propos très diffamatoires assortie de 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Pour la défense Pierre Drai expliqua que c’était une affaire essentielle sur la liberté d’expression, «nous sommes en campagne politique, lorsque l’on est en période électorale les juges savent faire la différence entre la polémique politicienne et la diffamation. La polémique politicienne chasse la diffamation. Les propos reprochés à Monsieur Belliot sont tenus quatre jours avant l’échéance. Quand on vous dit que l’on porte atteinte à la vie privée de Monsieur Rabiller, la jurisprudence là encore est claire, il y a une confusion entre l’activité publique et la vie privée. Il y a un principe que vous ne devez pas oublier c’est que le doute profite toujours au prévenu.  Quand on est un homme politique on sait ce qu’est la polémique, dire ce qu’a dit Monsieur Belliot n’est franchement pas extraordinaire. C’est d’une banalité affligeante, ça va ouvrir des boulevards à tous ceux qui veulent attaquer en diffamation, vous allez être noyés sous la masse des dépôts de plaintes. Ce qu’a dit Monsieur Belliot n’est animé d’aucune animosité aucune antipathie, on est dans une polémique ! Est-ce que faire du social est diffamatoire ? Est-ce que l’on devrait changer le nom du ministère des affaires sociales ? Est-ce que faire du social en France est quelque chose de honteux ? Avec tous les éléments que j’apporte dans ce dossier, vous devez faire bénéficier du doute pour Monsieur Belliot et le relaxer. La relaxe s’impose, car ce n’est pas ça la diffamation. Je vous demande de ne pas sanctionner Monsieur Belliot, car c’est un homme politique qui n’a jamais été devant un tribunal. N’oubliez pas on est dans un combat politique ça change tout.»

Délibéré au 15 janvier.

* Nous n’avons pas traité le troisième volet de l’affaire qu’est le diffuseur de l’information au nom de la liberté de la presse.
 

Auteur : JBR | 28/11/2012 | 11 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 28 novembre 2012 à 21h33 par Clement,  !!!
Et Monsieur Rabillet, encarté à l'UMP, avait pour témoins deux conseillers de l'opposition municipale : M.Scordia et Mme.Robert. Y'aurait pas comme un truc ?
#2 - Le 28 novembre 2012 à 22h43 par Nadia, Pornichet
Mais si, mais si! Monsieur Belliot est souvent en justice! Il attaque tout ce qui bouge avec nos sous! Son avocat ne le sait pas? Et contre Lambert? Contre Gallerneau? Contre certains des employés de le ville!! c'est assez incroyable de lire cette plaidoirie!
#3 - Le 29 novembre 2012 à 00h05 par BabetteL, Pornichet
Comment se fait-il que la présidente de l'OT puisse témoigner en faveur de Robert Belliot sans avoir l'accord préalable de son conseil d'administration. Cette personne de par sa fonction de présidente d'une association devrait avoir un devoir de réserve. Cette attitude est proprement scandaleuse.
#4 - Le 29 novembre 2012 à 00h17 par H2O
Et voilà ce que c'est d'aller chercher des avocats parisiens. Ils coutent chers au contribuable pas à Robert Belliot et ne connaissent pas leurs clients.
Belliot est un serial plaintif. Il mouline des plaintes en diffamation régulièrement. Elus d'opposition, sites Web d'information, adversaires politiques du genre Poulpe etc etc.
On peut même penser que le juge d'instruction exaspéré de l'attitude de Belliot a cherché le calmer en l'envoyant à son tour devant les tribunaux.
Il passera peut-être entre les gouttes mais sa stratégie de défense et ses témoins en disent long sur son comportement.
#5 - Le 29 novembre 2012 à 07h13 par ft, Pornichet
Nadia,

vous racontez n'importe quoi!!!
il n'y a pas de procé gallerneau ni lambert!!!!
#6 - Le 29 novembre 2012 à 08h24 par Wanda
Des téémoins PS de M.Rabiller, encarté UMP ? Bizarre en effet ; opération à visée politique ? L'UMP départementale ne dit mot ? Consent ? Soutient ? Très bizarre
#7 - Le 29 novembre 2012 à 09h17 par marcel
Logé à titre gracieux ?
Habite-t-il Pornichet ou pas ?
Est-ce un travailleur ou pas ?
Ce procès fait plus de mal à la réputation de M Rabiller que les propos de Belliot. C'est drôle
#8 - Le 29 novembre 2012 à 10h37 par Nadia, Pornichet
@FT: Procès contre le PS ( Lambert) avec amende 5000€ ( en appel Tribunal de Rennes l'an passé)... et contre Gallerneau effectivement ce n'est pas un procès, c'est une plainte connue et classée sans suite, Belliot n'a pas été suivi.
FT,retournez vous coucher, vous êtes incorrect. :)
#9 - Le 29 novembre 2012 à 12h09 par constat, Pornichet
Ne vous faites pas l'avocat du diable cher Marcel et jusqu'à nouvel ordre, ce procès ne fait pas plus de mal à la réputation de J. RABILLER, qu'à celle de R. BELLIOT ; encore que ce dernier est tout-de-même maire de Pornichet et qu'à ce titre il fait, en principe, figure d'exemple. Personnellement, je ne vois rien de drôle dans cette attitude méprisante à l'égard d'un ex partenaire et néanmoins concitoyen.
#10 - Le 29 novembre 2012 à 17h47 par Tambouille, Pornichet
Ben voilà tout s'explique : ce monsieur fait cause commune avec l'opposition qui vient témoigner pour lui ? Donc il a travaillé pour l'opposition quand il était à la Mairie ? Tout ça c'est un coup monté : on s'en prend à la personne du Maire parce que l'opposition veut jouer la partition anti-Belliot en 2014 en le faisant passer pour un méchant ! Des méthodes staliniennes d'un autre âge j'vous dit. Y'a cas lire certains commentaires sur les blogs pour s'en rendre compte. Odieux.
#11 - Le 30 novembre 2012 à 09h43 par Nino, Pornichet
« Maire de Pornichet et qu'à ce titre il fait, en principe, figure d'exemple », dites-vous. Figurez vous qu'il ne suffit pas d'être spécieux pour devenir exemplaire. L'autorité n'est pas exemplaire, la sagesse peut l'être!
Je ne me reconnais pas en suiveur de son action (si action il y a), vous peut-être. Il resurgit plutôt un sentiment de honte quand on voit ce genre de différend, et aussi d'autres, à l'encontre de concitoyens.
Qui sème le doute récolte l'opprobre.
Qui sème le vent récolte la tempête.
La fatuité, la vanité, le mépris, jugées, remises aux mains des tribunaux, n'avons nous pas autres choses à faire? Là où le bon sens suffirait on s’en remet aux magistrats. Quel gâchis. Quelle nouvelle et belle idiotie, aucun ne sortira grandi de cette affaire.
Vous dites « en principe » cela permet le doute sur la faculté à être exemplaire.Nous élisons en principe des personnes responsables qui deviennent irrespectueuses dès qu'ils croient par principe avoir pris de la hauteur. Grandeur ne fait pas valeur, c’est aussi un principe que l’on m’a enseigné.
Quant aux évocations staliniennes, arrêtez de brandir le spectre de la peur, c’est vous qui êtes d’un autre monde, regardez vous un peu, n’ayez pas peur du miroir, les principes régalien de votre dieu Robert ne sont-ils pas d’un autre temps ? Et il n'y a sans doute plus 2350 Pornichetins qui se reconnaissent au travers de ses démêlés. Chaque jour sort une nouvelle épique. Y-en a marre d’être montré du doigt partout!
Vivement qu'on en finisse avec ce genre de principes déshonorants, et que l’on retrouve de la sérénité au travers d’une autre personnalité.
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut voir, pas plus mauvais auditeur que celui qui n’écoute que lui.

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