Robert Belliot perd la procédure en diffamation contre les élus de l’opposition

La Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de la chambre d’instruction déclarant irrecevable la plainte en diffamation contre les élus de l’opposition.

16/04/2013 | 9 commentaires
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#1 - Le 16 avril 2013 à 21h25 par H2O

Ce n'est que justice - c'est le moment de le dire - et c'est foucades de Belliot seront encore imputées au contribuable pornichétin.
Quelqu'un sait-il si d'autres procédures sont en cours ?

#2 - Le 16 avril 2013 à 21h48 par Lemere

Ah. J en connais qui vont moins apprécier .

#3 - Le 16 avril 2013 à 22h39 par Jojo

On respire, il y a une vraie justice!
Mais qui va payer: tous les pornichétins puisque Monsieur le maire s'est fait voter la protection fonctionnelle dernièrement...

#4 - Le 17 avril 2013 à 08h13 par totobreizh, Pornichet

En voila une bonne nouvelle !!! Cela calmera-t-il les ardeurs juridictionnelles de Mr Belliot !!!
Espérons que les 1500 euros sortiront de la poche de celui qui a porté plainte, en l’occurrence notre bon maire.....et non pas de celle du contribuable !!!

#5 - Le 19 avril 2013 à 10h33 par pétula

Si vous vous êtes procuré l'arrêt de la cour de cassation (l'avez vous eu ?), vous pouvez voir que c'est lié à une erreur de procédure, d'où l'annulation de la plainte.
L'affaire n'a donc pas pu être jugée au fond ; ce n'est donc pas, juridiquement parlant, une relaxe de l'opposition municipale. Les juges n'ont tout simplement pas pu, cause erreur de procédure, juger sur le fond de l'affaire. L'affaire reste donc ouverte....et ce n'est en rien une victoire pour l'opposition !!!
Les propos à caractère diffamatoires restent et mettent en doute la probité et l'honnêteté de gestion de R Belliot, Maire de Pornichet. Ces propos restent donc sur la table et sont infondés ...
Il y a diffamation quand on peut apporter la preuve que les propos de l'opposition municipale sont faux.
C'est une stratégie de communication politqiue : faire passer RB pour ce qu'il n'est pas. On verra s'ils arriveront à salir le débat public.
les habitants de Pornichet méritent mieux que ces querelles de bas étage

#6 - Le 19 avril 2013 à 11h07 par Lemere

Petula

C'est bien ce que je pensais...vous êtes dans le secret des Dieux.
Dites nous en plus, mettez en ligne l'arrêt , et cela permettra à chacun de se faire sa propre opinion.

Merci d'avance

#7 - Le 19 avril 2013 à 15h04 par pétula

@Lemere
dans le secret de la justice vous voulez dire plutôt non.... ?

#8 - Le 19 avril 2013 à 18h22 par Paule F

Les propos de l'opposition socialistes sont odieux; de là à porter plainte en sachant que ces procès sont payés par les pornichétins, c'est encore moins glorieux pour Belliot!
Vivement les prochaines municipales qu'on renouvelle les élus de pornichet

#9 - Le 02 mai 2013 à 18h05 par martin, Pornichet

Si un maire s'autorise à refuser une publication de l'opposition (dans le magazine municipal) au seul motif que les propos tenus ne lui conviennent pas, il est logique que les opposants utilisent un autre support de communication pour se faire entendre... Si la cour de cassation dit que c'est relaxe, c'est relaxe, à moins que quelqu'un ici a envie de remettre en cause notre justice. En revanche, Mr Belliot avait perdu en appel et c'est lui qui a voulu poursuivre en cassation, ce qui veut dire que sur le fond, il avait déjà perdu (aussi)... Donc, à raconter l'histoire , essayons de ne pas la refaire... Le tout avec l'argent du contribuable Pornichétain qui n'est jamais consulté sur le sujet. Le problème à Pornichet n'est pas une histoire de partis, mais bien de trouver des gens de bonne volonté et compétents pour que ce genre d'abus ne se reproduise plus à l'avenir.

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