Robin des Bois demande la suspension des travaux du port d’échouage

Robin des Bois s’appuie sur le dossier de déclaration qui avait été soumis à la Préfecture et argumente sur deux points essentiels.

Droit d'entreposage des vases polluées

« L’entreposage d’une prétendue intégralité des vases polluées aux hydrocarbures de l’Erika sur la digue sud-est du port à flot, pour un montant de 160.000 euros. »

Or si la CCI entend faire appliquer la procédure de la loi sur l’eau pour la gestion des sédiments, il convient de souligner que les ouvrages ou activités en contact avec le milieu marin et d’un montant supérieur ou égal à 160.000 euros sont soumis à déclaration, conformément à la rubrique 4.1.2.0 de la nomenclature IOTA.

Ainsi la CCI, qui ne dispose pas de récépissé de déclaration conformément à la rubrique 4.1.2.0, viole la loi sur l’eau qu’elle prétend appliquer, et n’a aujourd’hui aucun droit d’entreposer les vases polluées par des hydrocarbures sur la digue du port à flot de Pornichet.
 

Rejet en zone conchylicole

Le deuxième argument présenté par l’association est l’aspect le plus important du dossier. L’association soutient dans son recours auprès du Préfet que la zone de dragage et de rejet des sédiments se situe en zone conchylicole.

La CCI a déclaré projeter une opération de « dragage et de rejet en milieu marin sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-Mer du Nord, lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d’une zone conchylicole ou de cultures marines », ce à quoi vos services ont donné récépissé.

Pourtant la CCI avait précisé, en pages 48 et 49 du dossier de déclaration, que « La zone d’immersion est incluse dans la zone conchylicole n°44-08 ; celle-ci correspondant à la frange littorale de Pornichet – Les Îlots » L’association a vérifié la localisation des zones de rejet de sédiments, et souligne que le point de rejet dans la zone des Fromentières est situé au cœur même de la zone conchylicole de Pornichet – Les Îlots.

Cela signifie que la CCI prévoit en l’espèce de draguer et de rejeter près de 40.000m3 de sédiments dont la teneur est comprise entre les niveaux N1 et N2, en plein cœur d’une zone conchylicole alors que ce type d’activité est soumis au régime d’autorisation.

L’association poursuit dans sa lettre au Préfet :  « il est interdit de déverser plus de 5.000m3 de vases de qualité douteuse au sein même d’une zone conchylicole, sans arrêté préfectoral d’autorisation : en l’espèce ce sont près de 40.000m3 qu’il est prévu de draguer.
Vos services ont donc émis un récépissé de déclaration pour un IOTA soumis à autorisation.
Cet état de fait, indiscutable, constitue non seulement un vice de procédure, mais également une erreur de droit. L’acte en question est donc entaché d’une illégalité externe et interne qui s’ajoute aux éléments que nous vous avions exposés dans notre recours gracieux en date du 10 octobre.

En conséquence l'association Robin des Bois vous demande de reconnaître l’illégalité externe et interne de ce récépissé de déclaration n°44-2014-00020, et de procéder à l’annulation dudit récépissé ».

Position de la CCI

De son côté la CCI explique que le dossier a été mené conformément à la réglementation avec des spécialistes du bureau d’étude. Pour la CCI « on n’est vraisemblablement pas dans une zone conchylicole et on travaille avec le comité des pêches avec lequel on a mis en place un protocole de suivi sur les gisements de moules. » précise Emmanuel Jahan.