Pornichet Infos

TLPE Taxe Locale Publicité Extérieure ça grogne chez les moyens et gros communicants !

L'article L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes percevant en 2008 la taxe sur les affiches publicitaires (TSA) ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) sont automatiquement soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2009, sauf délibération prévoyant la suppression de cette taxe prise avant le 1er novembre 2008.
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Dans une lettre adressée aux commerçants datée du 4 décembre le Maire de Pornichet précise que la TLPE a pour but de limiter la propagation massive des enseignes, qui dans certaines proportions, peuvent contribuer à une forme de pollution visuelle.

Ce que le Maire ne dit pas c’est qu’une jeune entreprise vient de s’installer à Pornichet dans la zone atlantique, et qu’elle parle déjà de s’en aller car cette zone est très mal signalée. Cette entreprise est obligée de communiquer par des enseignes pour essayer de faire venir les clients faute de volonté de la Carène et de la ville de mettre en place une signalisation adéquat. Les autres entreprises du secteur PAPA et du Hecqeux sont exaspérées par le peu d ‘écoute qu’elles reçoivent sur leur demande d’identifiacation des zones. Elles sont obligées d’investir énormément dans les enseignes pour faire venir les clients et il serait très injuste en cette période qu’elles payent pour ceux qui bénéficient de l’exonération.

Comme l’explique le Maire dans son courrier du 4 décembre, cette TLPE applique des barèmes progressifs qui visent à taxer les grandes enseignes selon 4 catégories
De 0 à 7m2 , de 7 à 12 m2, de 12 à 50 m2 et au delà de 50m2.  «  la municipalité a fait le choix d’exonérer en dessous de 7m2 »
Par contre la municipalité ne dit pas officiellement à combien elle compte taxer au-delà de 7m2.

Une entreprise nous a annoncé qu’elle en avait pour 4800€ et que pour elle en période de crise, c’était insupportable. D’après nos informations, le tarif prévu par la mairie de Pornichet serait :
15€ le m2 de 7 à 12 m2 – 45€ le m2 de 12 à 50 m2 – 60€ le m2 pour les surfaces de plus de 50m2.

Nous nous sommes procurés les textes qui indiquent :
Tarifs maximaux
Pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes, ainsi que pour les enseignes dont la  superficie totale est inférieure à 12 m les tarifs de droit commun, qui constituent les tarifs maximaux applicables, sont les suivants :
-    15 €/M2 dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants
-    30€ le m2 pour une surface de 12 à 50 m2
-    60€ le m2  pour une surface de + de 50m2
l’article L. 2333-7 du CGCT précise : En outre, les conseils municipaux peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet précédant celle de l'imposition, exonérer totalement ou faire bénéficier d'une réfaction de 50 % les enseignes autres que celles scellées au sol si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 mètres carrés. Les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 mètres carrés peuvent également faire l'objet d'une réfaction de 50 %.

On sent de la grogne et des actions spectaculaires se mettre en place dans les semaines à venir car beaucoup d’entreprises nous ont dit être obligées d’investir énormément dans les enseignes pour faire venir les clients dans les zones ou il n’y a ni signalisation ni incitation à la fréquentation.

Enfin et pour en rire nous avons calculé que pour les panneaux lumineux de promotion des activités de la ville, (qui eux ne rentrent bizarrement pas dans le schéma de diminution de la propagation des enseignes) la ville devrait payer 1980 euros car quand c’est numérique c’est 3 fois le prix !

Auteur : J.Roch | 29/12/2009 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 02 janvier 2010 à 13h29 par antipub
4800 euros, c'est 80 m2 de pub. D'un seul tenant cela représenterait un carré de 9 x 9 m.
C'est énorme et très moche, non ?
Cette taxe a été mise en place pour lutter contre la pollution visuelle et c'est tant mieux.

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