Quelles solutions peuvent voir le jour? Pour comprendre le dossier nous publions ci-dessous un extrait du jugement et les conséquences sur le devenir des ports.
S’agissant d’une procédure de référé, la CCI et l’Etat peuvent faire annuler le jugement par la Cour de cassation, mais avec une faible chance de réussir et avec un délai très long.
Par contre, la décision du juge du référé peut ouvrir la procédure sur le fond du dossier. Les protagonistes ont deux mois pour échanger leurs conclusions. En aucun cas une décision de reprise des travaux ne pourra intervenir avant l’été en supposant que la CCI et l’Etat obtiennent gain de cause sur la procédure au fond. Cela est loin d’être acquis lorsqu'on voit les conclusions du juge des référés. Quelle solution sera trouvée pour les utilisateurs ?
Une autre solution d’extraction et évacuation des limons par camions ou par barges aurait des conséquences financières sérieuses. Selon nos informations le précédent maire de Pornichet, Robert Belliot aurait signé une DSP avec la CCI qui indique que si surcoût il y a, il pourrait être pris en charge par la Ville. De son côté, Jean-Claude Pelleteur laisse entendre que « la CCI et les services de l’Etat regardent ce qu’ils doivent refaire et espèrent que les travaux vont pouvoir reprendre le plus tôt possible».
Le comité de pilotage devrait pouvoir donner un avis s’il maintient sa réunion prévue en début de semaine.
De son côté le Préfet doit rendre sa décision début janvier sur le dragage du port en eau profonde suite aux conclusions du commissaire enquêteur. Sa décision tiendra-t-elle compte des réserves émises pour le port d'échouage ?
La procédure de référé devant le tribunal administratif a révélé, suite à l’interdiction de la pêche aux coquillages sur la plage des libraires , que cette pollution pouvait venir de plusieurs sources mais à l’heure actuelle sans certitude sur les origines. Parmi les pistes le jugement fait état d’un dysfonctionnement d’un réseau d’eau pluviales qui proviennent des pompes de relevage de l’hippodrome et se jettent dans le port ou du ruisseau de Mazy dont les eaux se jettent à la limite de La Baule et Pornichet.
Elle a mis également en exergue les rejets des boues en mer sur le site des Fromentières en zone conchylicole et l’impact sur le milieu marin qui est de nature à créer un doute sérieux.
Enfin l’évacuation des limons du port d’échouage n’a été décidée que pour une certaine hauteur et un volume de 38 930 m3. Selon les écologistes c’est près de 100 000 m3 qui devraient être évacués mais là, on creuserait plus creux et on arriverait au fond sur les restes de pollution de l’Erika dans un port qui n’a pas été dragué depuis plus plusieurs années. Un dragage en profondeur aurait considérablement modifié l'étude d'impact. Pour évacuer ce qui aurait dû l'être les coûts deviennent alors exhorbitants pour la CCI.
On est au final, dans un dragage au rabais.
Le 17/05/2023 par Lesne dans
En vélo calèche, c'est rigolo et plus écolo !
Le 21/01/2023 par Meggie dans
L’Express à Pornichet porte bien son nom
Le 14/01/2021 par Buirette dans
Verre, cristal, pâte de verre, comment les différencier ?
Le 29/12/2020 par Nathalie dans
Casino en ligne VS Casino terrestre : Le casino Partouche à Pornichet
Pornichet Infos : Flux RSS | Newsletter | Favoris | Plan du site | Galeries photos | Liens | Contact
Réseau Media Web :
Saint Nazaire | La Baule | Le Pouliguen | Le Croisic | Batz Sur Mer | Guérande | La Turballe | Saint Brevin | Angers | Nantes | Brest