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Travaux du port d’échouage stoppés par la justice : conséquences pour la ville et les usagers

L’arrêt des travaux du port d’échouage n’est pas sans conséquence pour la ville, la CCI et les usagers. Quelles hypothèses peut on évoquer sur l’évolution du dossier. Le jugement va-t-il influencer la décision à venir sur le dragage du port en eau profonde ?

Quelles solutions peuvent voir le jour? Pour comprendre le dossier nous publions ci-dessous un extrait du jugement et les conséquences sur le devenir des ports.

Conséquences juridiques

S’agissant d’une procédure de référé, la CCI et l’Etat peuvent faire annuler le jugement par la Cour de cassation, mais avec une faible chance de réussir et avec un délai très long.
Par contre, la décision du juge du référé peut ouvrir la procédure sur le fond du dossier. Les protagonistes ont deux mois pour échanger leurs conclusions. En aucun cas une décision de reprise des travaux ne pourra intervenir avant l’été en supposant que la CCI et l’Etat obtiennent gain de cause sur la procédure au fond. Cela est loin d’être acquis lorsqu'on voit les conclusions du juge des référés. Quelle solution sera trouvée pour les utilisateurs ?

Conséquences financières

Les eaux pluviales de l'hippodrome sont elles source de pollution?

Une autre solution d’extraction et évacuation des limons par camions ou par barges aurait des conséquences financières sérieuses. Selon nos informations le précédent maire de Pornichet, Robert Belliot aurait signé une DSP avec la CCI qui indique que si surcoût il y a, il pourrait être pris en charge par la Ville. De son côté, Jean-Claude Pelleteur laisse entendre que « la CCI et les services de l’Etat regardent ce qu’ils doivent refaire et espèrent que les travaux vont pouvoir reprendre le plus tôt possible».
Le comité de pilotage devrait pouvoir donner un avis s’il maintient sa réunion prévue en début de semaine.
De son côté le Préfet doit rendre sa décision début janvier sur le dragage du port en eau profonde suite aux conclusions du commissaire enquêteur. Sa décision tiendra-t-elle compte des réserves émises pour le port d'échouage ?

Conséquences écologiques

Le ruisseau de Mazy est il à l'origine de la pollution ?

La procédure de référé devant le tribunal administratif a révélé, suite à l’interdiction de la pêche aux coquillages sur la plage des libraires , que cette pollution pouvait venir de plusieurs sources mais à l’heure actuelle sans certitude sur les origines. Parmi les pistes le jugement fait état d’un dysfonctionnement d’un réseau d’eau pluviales qui proviennent des pompes de relevage de l’hippodrome et se jettent dans le port ou du ruisseau de Mazy dont les eaux se jettent à la limite de La Baule et Pornichet.
Elle a mis également en exergue les rejets des boues en mer sur le site des Fromentières en zone conchylicole et l’impact sur le milieu marin qui est de nature à créer un doute sérieux.
Enfin l’évacuation des limons du port d’échouage n’a été décidée que pour une certaine hauteur et un volume de 38 930 m3. Selon les écologistes c’est près de 100 000 m3 qui devraient être évacués mais là, on creuserait plus creux et on arriverait au fond sur les restes de pollution de l’Erika dans un port qui n’a pas été dragué depuis plus plusieurs années. Un dragage en profondeur aurait considérablement modifié l'étude d'impact. Pour évacuer ce qui aurait dû l'être les coûts deviennent alors exhorbitants pour la CCI.
On est au final, dans un dragage au rabais.

Auteur : JR | 12/12/2014 | 13 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 12 décembre 2014 à 09h43 par Apostrophes, Pornichet

Réaction typiquement française. On stoppe tous travaux, tout programme, même si utiles, pour faire place à une idéologie renvoyée vers un jugement. Les avocats ne se plaindront de ces aubaines provoquées.
Bien sur qu’il faut être prudent en matière de rejets. Mais à quoi servent alors les études préalables des spécialistes et autres techniciens ? Ne verraient-ils pas ces nécessités en amont ? Le règlement de ceci contredit celui-là et c’est comme ça pour tout ! De chères études dans les grandes écoles pour arriver à des conclusions de ce type. Merci ! Tout respect gardé envers le réglementaire, dans le privé on ne peut fonctionner comme tel. Sinon faillite assurée. Que ce soit de décision régionale, intercommunale ou communale, le contribuable en a assez de payer les causes de blocage du travail, freins au développement. Chacun doit être en capacité de prendre ses responsabilités et qui plus est de les assumer.
Autant de volonté en inertie pour brasser de la vase, n’augure pas de bons moments pour l’éolien en mer.
Tant pis pour l’écolo, on brassera de l’air en attendant, du moment que ce soit chez les autres. Contre ce qui est pour et pour ce qui est contre. Ça on sait faire ! Apporter des solutions? C'est autre chose!!!

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#2 - Le 12 décembre 2014 à 12h01 par magie magie

"Selon les écologistes"
lesquels détiennent la vérité absolue bien évidemment et se comportent comme des ayatollahs
laissons les faire le pays va très bien

"dragage au rabais"
lisez plutôt le post de l'opposition, très factuel sur le choix opéré
http://vos-elus-de-pornichet.over-blog.com/2014/09/curage-du-port-d-echouage-une-polemique-inutile.html

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#3 - Le 12 décembre 2014 à 14h01 par Rabiller Jérémie, Pornichet

En réponse à Apostrophes

1
S'il ne faut pas s'arrêter uniquement à la décision de justice de
suspension des travaux de dragage du Port d'échouage, on ne peut
reprocher aux associations de n'avoir fait aucune proposition avant le
démarrage des travaux. Extrait du courrier du 18 août 2014 transmis au
Maire de Pornichet avec copie à la Direction Départementale du
Territoire et de la Mer de la Loire-Atlantique :

« Nous vous soumettons les six points que nous avons relevés concernant
les conditions de réalisation des travaux prévus dans le Port d’échouage
de Pornichet qui pourraient, à nos yeux, faire l’objet d’améliorations
en vue de limiter l’impact des travaux sur l’environnement littoral et
côtier, et rassurer les habitants de Pornichet et de La Baie : /

1/La présentation du dossier de déclaration de travaux du Port
d’échouage déposé par la CCI de Nantes Saint-Nazaire, à l’enquête
publique concernant les travaux de dragage programmés par la SA du Port
de Plaisance La Baule Pornichet./

Nous pensons que le projet de dragage du Port d’échouage de Pornichet
devrait faire l’objet du même traitement réglementaire que celui
administré par la SA du Port de plaisance La Baule Pornichet, du fait
que ces deux projets ont trois points communs :

/a)Ces deux projets se réalisent dans le même domaine portuaire de la
commune, à quelques mètres, l’un de l’autre ; /

/b)Le lieu d’affectation des boues de dragage contaminées du Port
d’échouage se situe dans la zone d’extension du l’aire de carénage de la
SA du Port de Plaisance La Baule Pornichet ; /

/c)Le site de rejet qui a été retenu concernant des boues de dragage des
deux ports, est le même pour les deux projets de dragage./

/2)//Nous souhaiterions en outre, que les travaux d’enlèvement des corps
morts et de dragage du port d’échouage soient alignés sur les délais de
l’enquête publique de la déclaration de travaux de la SA du Port de
Plaisance de La Baule Pornichet afin de favoriser une meilleure connaissance de l’ensemble

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#4 - Le 12 décembre 2014 à 14h03 par Rabiller Jérémie, Pornichet

2
Nous pensons d’autre part, qu’un tel alignement permettrait également
de limiter l’impact de la campagne de dragage sur l’habitat marin du
site, de la Baie ainsi que de la zone Natura 2000 en mer situées en
bordure des deux ports, de Bonne Source et de Sainte-Marguerite. /

3)Renforcement des moyens de prévention anti-pollution prévus in situ :

Nous craignons que les moyens anti-pollution nécessaires à ces travaux
ne soient pas en quantité suffisante afin d’éviter que toute irisation
d’hydrocarbures ne vienne menacer l’environnement portuaire, maritime et
littoral de la commune et de la Baie./

Nous pensons que les moyens anti-pollution devraient être renforcés par
le recours aux absorbants et à un barrage de confinement positionné dans
l’entrée du port, durant les phases :/

a)D’enlèvement des corps morts. /

Suivant leur localisation dans l’infrastructure portuaire et dans la
vase, certains sont susceptibles d’être souillés par les hydrocarbures.

b)Et de travaux de dragage./

4)Neutralisation de la Dune du Port d’échouage et de son estran
durant les travaux :/

Nous souhaiterions que la dune du port d’échouage et son estran ne
soient pas affectés comme site de dépôt temporaire des corps morts et
autres équipements./

Et nous renouvelons le vœux émis par notre association depuis 2006, que
cette dune fasse l’objet d’une meilleure considération dans l’avenir par
des mesures de protection et de valorisation identiques à celles qui ont
été développées en faveur des dunes de la presqu’ile de Guérande grâce
aux financements des fonds Erika./

5/Comme nous l’avions exprimé à plusieurs reprises, nous sommes
attachés à la pérennité du port d’échouage de Pornichet. /

Mais les 38 000 mètres cubes à extraire ne nous paraissent pas devoir apporter de solution efficace compte tenu du volume « réel » à draguer,
si l’on se réfère aux cotes marines d’origine du Port d’échouage indiqués dans le cadre du transfert du port par l’Etat à la Commune en 1994./

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#5 - Le 12 décembre 2014 à 14h04 par Rabiller Jérémie, Pornichet

6)/Dans un souci de transparence, nous nous permettons de suggérer un affichage de la déclaration des travaux du Port d’échouage dans la commune, à la fois, à l’hôtel de Ville ainsi qu’aux capitaineries des
deux ports.»

Toutes ces propositions ont été une à une rejetées par la Mairie de Pornichet, en s’abritant confortablement derrière les exigences de la CCI Nantes Saint-Nazaire alors que les services de l’Etat consultés sur
nos propositions, avaient émis un feu vert de principe.

Tout était selon eux, parfaitement possible. Ces derniers nous avaient d’autre part, encouragés à transmettre nos propositions à la CCI de
Nantes Saint-Nazaire.

Pour Les Sirènes du Patrimoine,

Jérémie RABILLER, Président

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#6 - Le 12 décembre 2014 à 14h05 par Un juriste Environnement, Nantes

En référé on ne parle pas de jugement, mais d'ordonnance. Et en matière administrative ce n'est pas la cour de cassation mais le Conseil d’État qui sera compétent.

@Apostrophes : beaucoup d'exploitants pensent comme vous et estiment que le respect de la réglementation environnementale freine voire détruit leur activité. Heureusement, les mentalités évoluent.

Pour votre information, des études ont été effectuées qui ont conduit à un dossier de déclaration. Sauf que le régime applicable était apparemment celui de l'autorisation.

Lorsqu'on court-circuite le régime applicable pour réduire les délais et les coûts, le retour de bâton peut faire mal.

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#7 - Le 12 décembre 2014 à 21h02 par gicquiaud, Saint Lyphard

je ne suis pas juriste mais un simple citoyen ,je croyais qu'un arrêter préfectoral représentait la loi .si les services du préfet sont incompétent il faut les remettre à l'école car pour nous quand on se trompe on nous dit :nul n'est censé ignorer la loi et on paie l'amende .est ce que le préfet va payer de ses deniers les frais pour arrêt de travaux ?MG

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#8 - Le 13 décembre 2014 à 10h34 par PB, Pornichet

Juste une petite remarque pour réfléchir, alors que tous les nutritionnistes savent que la consommation du poisson est bonne pour la santé humaine, ils sont obligés de dire "pas plus de 2 fois par semaine" car tous les poissons commercialisés contiennent trop de métaux lourds dans leur chair...alors oui l'homme doit revoir sa conception sur la mer comme une grande poubelle sans fond...et non ce que tu jette...tu le retrouveras

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#9 - Le 13 décembre 2014 à 10h45 par POLLUX, Pornichet

D'accord avec apostrophe.M. RABILLER va -t-il payer la facture supplémentaire de l'arrêt des travaux ? Nous sommes déjà en faillite , tous nos projets en France sont systématiquement attaqués en justice,avec des conséquences financières importants . Les délais pour nos projets sont de 3 à 4 plus longs que nos voisins, quand il n'y pas trop de recours . Sur le financement de l'aéroport , je pense que les 100 M€ (contribution de la région ) sont en partie bien consommés. Ne nous étonnons pas que nous sommes un pays en déclin .

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#10 - Le 13 décembre 2014 à 12h39 par Jérémie RABILLER, Pornichet

Pollux,
Tout citoyen a le droit de se défendre surtout si comme moi, il paie intégralement ses impôts, les frais de justice et les frais d'avocat même indus.
Face à une situation qui ressemble fort à une imposture, il faudrait chercher du côté de ceux qui ont laissé perdurer la situation, la responsabilité de faire face à d'éventuelles sanctions financières; quant à moi, je sais distinguer ce qui est préjudiciable à la collectivité et ceux qui en sont responsables. A bon entendeur !

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#11 - Le 14 décembre 2014 à 09h37 par administré, Pornichet

Vous avez raison Monsieur RABILLER, on ne peut pas laisser faire tout et n'importe quoi !

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#12 - Le 15 décembre 2014 à 12h05 par Marcel, Pornichet

@gicquiaud : justement, un arrêté préfectoral n'est pas la loi, mais un acte administratif. Et si les tribunaux existent c'est car les textes, même ceux faits par des gens extrêmement compétents, ne sont pas à l'abri de comporter des erreurs. Par ailleurs, les tribunaux administratifs sont le rempart des citoyens contre l'arbitraire de l'administration, sans quoi nos maires et nos préfets seraient omnipotents. Et c'est la CCI, qui a fait une erreur dans son dossier, qui supporte le coup de la suspension des travaux. Elle ne peut se retourner contre le préfet en prétextant qu'il aurait dû rejeter son dossier, ce serait absurde, juridiquement impossible, et stratégiquement idiot puisque le jugement sur le fond n'est pas intervenu, la suspension n'étant que provisoire. Donc arrêtez de vous lamenter, vos économies sont sauves, ainsi que votre environnement (au cas où ça vous intéresserait).

@pollux : Le jour où vos intérêts seront en péril car un voisin obtient un permis de construire pour une bâtisse qui va vous boucher la vue ou réduire votre tranquillité ou la valeur de votre propriété, ou qu'une énorme décharge s'installe à côté de chez vous en ne respectant pas la réglementation, que vous aurez peur de boire l'eau, ou peur pour vos enfants, vous vous écraserez en disant "ah mais ces gens ont investi de l'argent, je ne vais pas les embêter ça ferait des coûts supplémentaires"?

Cessez de vous plaindre de l’État de droit qui, justement, garantit les vôtres.

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#13 - Le 30 mars 2015 à 09h10 par christophe martin, Pornichet

J'ai dénoncé avant ( 2012/2013) et pendant les dernières élections municipales, l'attribution forcée (malgré un appel d'offres dont on connaissait déjà le résultat avant son terme) et le rôle pour le moins surprenant de la CCI dans la gestion d'un port municipal à échouage. Malgré tout, le discours péremptoire des responsables a eu raison face à une association qui avait très bien géré ce port depuis fort longtemps... Le désenvasement relevait alors des devoirs de la mairie (cf DSP de l'époque). Devoir qui n'a pas été assumé et simplement déplacé vers un nouvel opérateur... Je pense que ce recours était nécessaire afin que chacun comprenne qu'on ne fait pas n'importe quoi, n'importe comment... Je rappelle aussi que l'augmentation des cotisations (jusqu'à 2026) plus que significative, imposée par la CCI, avait pour but de compenser pour partie ces travaux. On passera aussi sur le premier choix d'un emplacement d'aire de carénage en opposition totale avec l'environnement et le bon sens marin. Bref, n'est pas bon gestionnaire de port qui veut.

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