La mairie de Pornichet demande aux propriétaires ayant constaté récemment des fissures dans leur logement de se manifester avant le 31 octobre 2026. Cette démarche vise à regrouper les signalements nécessaires pour solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, étape qui peut modifier les suites assurantielles pour les sinistrés.
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Qui est concerné et pourquoi agir maintenant ?
Sont concernés tous les propriétaires d’habitations situées sur la commune et ayant observé l’apparition ou l’aggravation de fissures sur les murs, planchers ou fondations ces derniers mois. Se faire connaître rapidement permet à la mairie de constituer un dossier commun adressé à la préfecture : sans ce recensement localisé, la commune ne pourra pas demander officiellement la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le calendrier compte. Une reconnaissance éventuelle, si elle est prononcée, ouvre des droits vis-à-vis des assureurs mais suit une procédure administrative qui prend du temps. Pour maximiser les chances d’instruction du dossier, la mairie appelle à la mobilisation des propriétaires avant la date limite.
Documents et informations à transmettre
Pour faciliter l’instruction, il est recommandé de fournir, autant que possible, les éléments suivants :
- Adresse complète et référence cadastrale du bien;
- Photos datées montrant les fissures (plans larges et gros plans);
- Description précise de l’apparition des dommages (date ou période d’apparition, évolution);
- Coordonnées du propriétaire et de l’occupant le cas échéant;
- Numéro de contrat d’assurance et nom de l’assureur;
- Constat d’expert ou devis d’artisan si déjà réalisés.
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Que se passe‑t‑il après le signalement ?
La mairie centralise les dossiers et les transmet à la préfecture qui instruit la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Si la reconnaissance est accordée, elle est publiée par arrêté ministériel ; cette publication conditionne la prise en charge par les assureurs dans le cadre des garanties “catastrophes naturelles”.
Important : la reconnaissance ne remplace pas la déclaration auprès de votre assureur. Après publication officielle, des démarches auprès de votre compagnie seront nécessaires et des délais réglementaires s’appliqueront pour déclarer le sinistre.
Des inspections ou demandes de pièces complémentaires peuvent être demandées par l’administration au cas par cas. La constitution d’un dossier complet dès le départ accélère l’instruction.
Actions pratiques à mener dès aujourd’hui
– Photographier et documenter l’évolution des fissures régulièrement.
– Préserver les devis, rapports ou constats déjà réalisés.
– Contacter son assureur pour l’informer et connaître les démarches à suivre en cas de reconnaissance.
– Envisager, si nécessaire, une expertise privée pour évaluer l’origine et l’ampleur des dommages.
La mairie précise qu’il est possible de se signaler en se présentant au guichet communal, en envoyant un courrier ou un courriel au service concerné. Les propriétaires sont invités à respecter la date butoir du 31 octobre 2026 afin que la commune dispose d’un dossier collectif le plus complet possible.
Publié le 28 septembre 2026.
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Reporter terrain, Romaric couvre l’actualité depuis 15 ans. Passionné par les liens entre petites villes et grands enjeux, il révèle : « Ce qui se passe ici éclaire souvent ce qui se trame ailleurs.