
Pour rappel voir Campagne électorale et dignité ; Quel arrêté municipal ?
La Mairie rend public le courrier qu'elle a adressé à Jean-Claude Pelleteur :
« Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier en date du 28 janvier 2014 par lequel vous souhaitez être informé de la réglementation concernant le stationnement du local de campagne choisi par votre liste « Priorité Pornichet » dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2014.
Je vous informe qu’un arrêté municipal AL N°6/P/PG/2002 portant règlement intérieur des Halles de Pornichet stipule à son article 3 que « le stationnement de véhicules est formellement interdit sur tout le pourtour des Halles et devant les entrées de 8h30 à 13h ». Je vous invite à en prendre connaissance au Pôle Citoyenneté situé à l’entrée de l’Hôtel de Ville.
Soucieux du bien-être des commerçants et dans l’objectif de ne pas gêner, pour des raisons de sécurité évidentes, l’accès des Halles aux chalands, aux clients, en tant qu’Elu à la sécurité, je dois rappeler et faire respecter le droit commun à quiconque.
Je vous rappelle que comme tout citoyen, un véhicule correspond à une place de stationnement et que vous êtes soumis à la législation en la matière.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Signé : Daniel Bachelier
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