Une infraction méconnue qui coûte cher
À leur grande surprise, plusieurs automobilistes ont été verbalisés dans la Drôme pour avoir commis une infraction dont ils ignoraient l’existence. Près de 110 automobilistes circulant sur l’« autoroute du Soleil » ont récemment été sanctionnés pour un geste apparemment anodin. Les contrevenants se sont rendus coupables, sans le savoir, d’une infraction méconnue mais bel et bien passible de sanction.
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L’accident qui a tout déclenché
Les faits ont eu lieu la semaine dernière sur l’A7, dans la Drôme. Un accident impliquant un poids-lourd est survenu jeudi 5 juin à hauteur de La Roche-de-Glun.
Stupéfaits par le camion renversé, de nombreux automobilistes ont sorti leur smartphone. Ils ont filmé ou photographié le véhicule, souvent à l’arrêt ou à faible allure.
Des amendes distribuées « à la volée »
Les contrevenants ont repris la route sans être arrêtés par les forces de l’ordre. Ils étaient persuadés de n’avoir rien fait de mal sur le moment.
Quelle ne fut pas leur surprise de recevoir une amende de 135 euros quelques jours plus tard ! Cette sanction était assortie d’une perte de 3 points sur leur permis de conduire.
Une verbalisation visuelle controversée
Ces automobilistes ont été verbalisés pour usage du smartphone au volant selon l’article R121-6. La verbalisation a été effectuée « visuellement » par les gendarmes ayant aperçu les contrevenants « téléphone en main ».
Cette méthode, appelée amende « à la volée », permet de sanctionner sans immobilisation. Au total, 109 automobilistes ont été verbalisés pour ce motif par l’EDSR de la Drôme.
Des recours possibles pour les automobilistes
Les sanctions les plus lourdes sont facilement contestables en cas d’amende à la volée. « Un automobiliste peut échapper aux sanctions les plus radicales », rappelle Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé.
En contestant l’infraction, seule l’amende reste à payer selon l’expert. Les sanctions comme la saisie du véhicule ou le retrait de points peuvent être évitées.
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Conclusion
Cet épisode illustre parfaitement les risques liés à l’usage du smartphone au volant, même dans des circonstances exceptionnelles. Si le réflexe de photographier un accident peut sembler naturel, il constitue bel et bien une infraction routière passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de points.
Heureusement pour ces 109 automobilistes, la méthode de verbalisation « à la volée » leur offre des possibilités de recours, notamment pour éviter le retrait de points.
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Journaliste 2.0, Maëlys traque les tendances virales et les histoires qui font rire (ou grincer des dents). Originaire de Pornichet, elle mixe culture bretonne et memes avec un slogan : « Le buzz n’a pas de frontières… mais souvent une origine ! »